Procès Verbal - Proces verbal CM 07avril2025

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Procès Verbal - Proces verbal CM 07avril2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Séguinière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 07avril2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 07 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le sept du mois d’avril à 20h30, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Secrétaire de Séance : CARON David

Date de Convocation : 31 mars 2025

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le maire invite le conseil municipal à formuler d’éventuelles remarques ou observations, sur le procès- verbal de la séance du 24 février 2025.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II. BATIMENTS – EQUIPEMENTS COMMUNAUX

II.1. Implantation d’une passerelle de communication sur un mât d’éclairage sportif du stade Pierre de Coubertin – Convention avec le SIEML

Monsieur le maire expose que dans le cadre du projet de déploiement du Territoire Connecté, le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (Siéml) sollicite l’autorisation de la commune pour l’installation d’une Gateway (passerelle de communication) LoRaWan sur le mât d’éclairage sportif numéroté H978-4, situé au stade Pierre de Coubertin. Ce projet vise à densifier le réseau LoRa que le Siéml met en place pour la gestion des horloges connectées de l’éclairage public.

Le Siéml a proposé à cet effet une convention fixant les modalités techniques, opérationnelles et financières de l’installation, de l’exploitation et de l’entretien des équipements. Cette convention précise notamment que les équipements techniques demeureront la propriété du Siéml, que l’installation et la maintenance seront entièrement prises en charge par le syndicat, et que la commune s’engage à garantir l’accès aux équipements tout en conservant la jouissance du site.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy – Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès – Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, FEUFEU Stéphanie, FAZILLEAU Laëtitia – Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

PASQUALI Sandrine (pouvoir à BRUCHE Agnès)

PELTIER Marie (TREMBLAIS Céline)

GUILLEZ Alain (pouvoir à GUINAUDEAU Serge)

MARINIER Benoît (pouvoir à GARREAU Gilbert)

SUBILEAU Roger (CARON David)

CHUPIN Sylvie (pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

FRAPPIER Astrid (pouvoir à SAMSON Fabienne)

COULON Anne (pouvoir à BARREAU Julie)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à BOUHIER Julien)

ABSENT EXCUSÉ

MULLOT CharlyLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles relatifs à l’occupation du domaine public,

Vu le Code de la propriété des personnes publiques, notamment ses dispositions relatives à l'occupation temporaire du domaine public,

Vu le projet Territoire Connecté du Siéml et son plan stratégique d’éclairage public 2021-2026,

Vu la convention type présentée entre la commune et le Siéml,

Vu les visuels présentés incluant une photographie de l’antenne et un photo-montage de l’ouvrage,

Vu l'accord de principe préalablement transmis par la commune pour lancer les études du titulaire du marché Axione,

Considérant que le Siéml a engagé en 2021 le déploiement d’horloges connectées sur les installations d’éclairage public relevant de sa compétence, nécessitant l’utilisation de passerelles radio LoRa,

Considérant que l’utilisation de la bande de fréquence 868 MHz ne requiert pas d’autorisation ou de déclaration préalable,

Considérant que les passerelles LoRa doivent être installées sur des points hauts pour maximiser leur efficacité,

Considérant que le Siéml prend en charge la totalité des travaux et de l'entretien de l'antenne,

Considérant que la commune conserve la jouissance du site tout en garantissant l’accès et la protection des équipements techniques du Siéml,

- AUTORISE le Siéml à installer une Gateway LoRaWan sur le mât d’éclairage sportif H97 8-4 situé au stade Pierre de Coubertin,

- PRÉCISE que l’autorisation est accordée sous réserve de la signature d’une convention d’occupation du domaine public entre la commune et le Siéml, définissant les conditions techniques, opérationnelles et financières de l’installation et de l'exploitation de l'équipement,

- DIT que le Siéml s’engage à assurer l’installation, la maintenance et l’entretien de l’antenne, sans coût pour la commune,

- AUTORISE M. le maire à signer la convention avec le Siéml et tout document nécessaire.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

II.2. Logements sociaux – Adhésion au dispositif Créha-Ouest

Monsieur le maire expose que la commune est soumise aux obligations de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), qui impose un certain pourcentage de logements sociaux sur son territoire. Dans le cadre du contrat de mixité sociale passé avec l’Etat, un effort significatif a été réalisé durant ce mandat pour développer l'offre de logements sociaux. Si toutes les constructions ne sont pas encore achevées, de nombreuses opérations sont engagées, permettant à la commune d'envisager l'atteinte d'un taux de 15% de logements sociaux dans les prochaines années.

Dans cette perspective, il devient nécessaire de professionnaliser le suivi des demandes de logements sociaux pour garantir une meilleure gestion et transparence dans l'attribution des logements. L'adhésion au fichier des logements sociaux Créha-Ouest constitue donc une étape essentielle dans cette démarche.

Toutefois, il convient de noter que la commune de La Séguinière fait partie de Cholet Agglomération, qui est déjà membre-adhérent du Créha-Ouest. Par conséquent, la commune n’a pas besoin d’adhérer directement à ce service. Elle a la possibilité d’utiliser les outils du Créha-Ouest sans surcoût et sans contractualisation. Il suffira de communiquer les noms des utilisateurs concernés afin qu’ils soient paramétrés dans le système.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,

Vu le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 relatif à la gestion de la demande de logement social et à l'information des demandeurs,

Considérant que la commune souhaite faciliter l'accès au logement social pour ses habitants et optimiser la gestion des demandes de logement social sur son territoire,

Considérant que le fichier régional des logements sociaux Créha-Ouest constitue un outil performant permettant une meilleure coordination des attributions de logements sociaux,

Considérant que l'adhésion à ce fichier permettra une meilleure transparence dans l'instruction des demandes et favorisera l'accès à l'information pour les demandeurs de logement social,

- PREND ACTE de la possibilité pour la commune d’utiliser les outils du Créha-Ouest sans adhésion spécifique.

- DESIGNE comme utilisateurs concernés afin qu’ils soient paramétrés dans le système : Marie PELTIER – Adjointe, Claire RENAUDIN et Audrey PAQUEREAU – Employées communales chargées de l’accueil de la mairie.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

II.3. Bâtiment mixte – Règlement de copropriété et état descriptif de division

Monsieur le maire informe le Conseil municipal du projet de division en copropriété de l’immeuble situé au 10- 12 rue de l’Abbé Chauveau, dont la commune est propriétaire d’une partie. Cette opération vise à permettre la mise en copropriété des locaux existants et à faciliter l’acquisition de certains lots par la société SLH, dans le cadre de l'aménagement et du développement de la commune. En outre, une partie du foncier, située à proximité, sera attribuée aux riverains M. et Mme ORS, sous forme de terrain distinct, à des fins de vente directe, et en dehors de la copropriété.

Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ont été établis dans le respect des dispositions légales applicables en matière de copropriété des immeubles bâtis et visent à organiser les relations entre les futurs copropriétaires, en définissant les droits et obligations relatifs aux parties communes et privatives. Ces documents sont nécessaires pour finaliser la mise en copropriété de l’immeuble et permettre la vente des lots.

Gilbert Garreau constate que, dans la délibération, l’adresse du bâtiment concerné est mentionnée au 10 et 12 rue Abbé Chauveau, et s’interroge sur les numéros qui seront attribués aux logements situés à l’étage, réalisés par Sèvre Loire Habitat.

Yolaine Bossard s’interroge à son tour sur la procédure d’attribution de ces numéros, demandant s’il revient au bailleur social de les déterminer.

Monsieur le maire répond que la désignation des numéros de voirie relève de la compétence communale. Il propose que ce sujet soit étudié en commission Communication, afin de définir les modalités adéquates pour l’attribution des futurs numéros de logements.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le maire, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifiée par la loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985 et ses textes successifs,

Vu les décrets relatifs à la copropriété des immeubles bâtis,Vu le dossier n° 8727/241872 relatif à la division en lots de copropriété de l’immeuble situé 10-12 rue de l’Abbé Chauveau,

Vu l’état descriptif de division et le règlement de copropriété afférents à cet immeuble,

Vu l'acquisition par la société SLH de certains lots de l’immeuble,

Vu la vente de 40 m² de terrain à M. ORS, séparé de la copropriété et faisant l’objet d’une division distincte,

Considérant que le règlement de copropriété et l'état descriptif de division sont nécessaires pour la division en lots de copropriété de l'immeuble sis à La Séguinière, 10-12 rue de l’Abbé Chauveau, en vue de permettre la mise en copropriété du bâtiment,

Considérant que ces documents sont essentiels pour l'acquisition des lots par la société SLH,

Considérant que le foncier destiné à M. ORS sera retiré de la copropriété et fera l’objet d'une division à part afin que la commune puisse lui vendre directement environ 40 m² de terrain,

Considérant que le projet de copropriété a été transmis au futur acquéreur de la cellule du rez-de-chaussée, le pharmacien, qui prendra à terme la place de la commune au sein de cette copropriété.

- APPROUVE le règlement de copropriété et l’état descriptif de division relatifs à l’immeuble sis à La Séguinière, 10-12 rue de l’Abbé Chauveau,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en copropriété de cet immeuble, ainsi que les documents afférents à l’acquisition des lots par la société SLH,

- AUTORISE M. le Maire à signer toute convention relative à la vente des 40 m² de terrain à M. ORS, en dehors de la copropriété, conformément aux dispositions prévues,

- PREND acte de la transmission de ces documents au futur acquéreur de la cellule du rez-de- chaussée, le pharmacien, qui deviendra copropriétaire de la partie concernée en lieu et place de la commune.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

III. URBANISME – VOIRIE - ENVIRONNEMENT

III.1. Passage rue Abbé Chauveau - Réalisation d’un enrobé en commun avec les riverains

Monsieur le maire informe que dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment mixte situé rue Abbé Chauveau, comprenant cinq logements sociaux à l'étage et une pharmacie au rez-de-chaussée, il est apparu nécessaire de rénover le chemin d’accès commun. Ce chemin, emprunté par les riverains et impacté par les travaux de démolition du mur mitoyen, doit faire l’objet d’une remise en état avec un revêtement drainant afin d’assurer la bonne gestion des eaux pluviales et la durabilité de l’infrastructure.

Conformément aux discussions engagées avec les copropriétaires concernés, une répartition des frais de rénovation a été proposée et acceptée par les parties prenantes. La commune prendra en charge la partie du chemin correspondant à l’emprise du nouveau projet immobilier, tandis que les copropriétaires assumeront la rénovation de la section restante. Cette répartition assure à la fois une juste contribution de chacun et une exécution efficace des travaux.

Il convient également de régler les indemnités dues à M. et Mme LACOUR, qui ont pris en charge à leurs frais la réfection d’une partie du mur en 2019.

Par ailleurs, une proposition complémentaire a été faite pour la mise en peinture du muret conservé, avec un partage équitable des frais entre la commune et les copropriétaires.

Dans ce contexte, il est soumis au Conseil Municipal la validation de cette rénovation et des modalités de répartition des coûts.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 6 mai 2024 validant la mise en œuvre d’un revêtement drainant sur le chemin d’accès concerné,

Vu les courriers adressés aux riverains les 14 février et 20 mars 2025,

Vu le devis concernant la peinture intérieure du petit muret conservé de l'autre côté du passage, validé par les services techniques de la commune,

Vu le coût total des travaux de réfection du passage, estimé à 5 779,20 € pour la première partie financée intégralement par la commune (située au droit de la construction nouvelle - 84,50 m²),

Considérant que la réfection du passage est divisée en deux parties, et que la commune financera intégralement la première partie, soit un montant de 5 779,20 € TTC,

Considérant que la seconde partie des travaux (97,50m²), située à la charge des riverains, sera répartie entre les deux groupes de riverains concernés, à savoir : M. et Mme LACOUR / M. BIRAUD et Mme DOUAUD, soit 5 650,56 € TTC,

Considérant que M. et Mme LACOUR ont effectué à leurs frais en 2019 la réfection d’une partie du mur mitoyen, pour un montant total de 826,89 € TTC,

Considérant que la commune propose d’indemniser M. et Mme LACOUR de la somme de 413,50 € en reconnaissance des frais engagés pour cette réfection,

Considérant qu’il a été proposé aux copropriétaires de retenir l’option de paiement suivante : un remboursement à la commune sur la base d’un coût HT de 4 708,80 € (soit 2 354,40 € HT par propriétaire),

Considérant que le devis pour la peinture intérieure du muret conservé, validé par les services techniques communaux, s'élève à 375 € TTC et sera réparti à parts égales entre la commune et les copropriétaires (soit 125 € TTC chacun),

- APPROUVE la rénovation du chemin d’accès commun avec un revêtement drainant,

- VALIDE la répartition des coûts selon les modalités présentées,

- DIT que la commune indemnisera M. et Mme LACOUR de la somme de 414 € pour la réfection du mur qu’ils ont entièrement pris en charge en 2019,

- ACCEPTE la participation des copropriétaires à hauteur de 2 354,40 € HT chacun pour la réfection du chemin et de 125 € TTC pour la peinture du muret,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces travaux.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

III.2. Lotissement Cœur de Bourg – Vente du lot n°6

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le lotissement communal « Cœur de Bourg » à usage d’habitation a été autorisé par arrêté municipal du 22 mai 2023 (réf. PA 49332 23 C0001).

Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :

N° de

lot Superficie

Réf.

cadastrale Prix HT Prix TTC Nom des acquéreurs

6 364 AM n°1077 51 320,41 € 54 600,00 € MÉNAGER PICHOT de la MARANDAIS

Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’un lot qui avait déjà été vendu en septembre 2024 mais dont la vente a été annulée, suite au décès de l’un des coacquéreurs, par délibération du 13 janvier 2025.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération du 12 septembre 2022 (réf. DEL-04-120922) fixant le prix de vente des parcelles du lotissement « Cœur de Bourg »,

Vu l’avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de Maine-et-Loire (Pôle d’évaluation domaniale) en date du 31 août 2022,

- DÉCIDE de céder le lot n°6 du lotissement « Cœur de Bourg » à Mme Oriane MÉNAGER et M. Pierre PICHOT de la MARANDAIS,

- AUTORISE Monsieur le maire ou l’un de ses adjoints aux fins de signature,

- RÉCLAME aux acquéreurs une indemnité d’immobilisation correspondant à 5% du prix de vente au moment de la signature de la promesse de vente et de consigner cette somme sur un compte bloqué,

- DESIGNE la SCP « NEOLIA Notaires », notaires associés 28 avenue du Maréchal Foch à Cholet, pour la rédaction des actes notariés.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

IV. ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES

IV.1. Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Principal

Monsieur le maire rappelle que conformément aux dispositions en vigueur relatives à la gestion financière des collectivités territoriales, le Compte Financier Unique (CFU) 2024 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Ce document, qui remplace désormais le compte administratif et le compte de gestion, vise à simplifier et améliorer la lisibilité des finances publiques en offrant une vision consolidée des résultats budgétaires et comptables de la collectivité.

Le CFU 2024 retrace l’ensemble des opérations budgétaires exécutées au cours de l’exercice, en mettant en évidence le résultat de clôture ainsi que la situation financière de la commune. Il a été établi en collaboration avec le comptable public et permet d’assurer une transparence accrue dans la gestion des deniers publics.

Après présentation et analyse des éléments financiers de l’exercice écoulé, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du Compte Financier Unique 2024 suivant :

Dépenses de la section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement BP et DM 2024 Réel 2024 %

Chap.011 Charge de gestion générale 851 000,00 846 428,88 99,46

Chap.012 Charges de personnel 1 280 000,00 1 182 082,48 92,35

Chap.014 Atténuation de produits 29 500,00 22 119,00 74,98

Chap.65 Autres charges de gestion courante 475 000,00 442 660,47 93,16

Chap.66 Charges financières 8 500,00 5 938,27 69,86

Chap.67 Charges spécifiques 500,00 0,00 -

Chap.68 Dotations aux provisions 500,00 120,28 24,06

Total Dépenses Réelles 2 645 000,00 2 499 349,38 94,49

Chap.023 Virement à la section d’investissement 405 000,00 404 994,69 99,99

Chap.042 Opérations d’ordre de section à section 1 602 500,00 0,00 -

Total Dépenses d’Ordre 2 007 500,00 404 994,69 20,17

Total 4 652 500,00 2 904 344,07 62,43Recettes de la section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement BP et DM 2024 Réel 2024 %

Chap.002 Excédent antérieur reporté 534 653,25 0,00 -

Chap.013 Atténuation de charges 8 346,75 16 641,75 199,38

Chap.70 Produits des services et du domaine 314 500,00 313 962,00 99,83

Chap.73 Impôts et taxes 389 500,00 382 503,70 98,20

Chap.731 Fiscalité locales 2 081 000,00 2 094 958,50 100,67

Chap.74 Dotations et participations 783 000,00 783 030,21 100,00

Chap.75 Autres produits de gestion courante 516 000,00 184 178,25 35,69

Chap.76 Produits financiers 0,00 0,00 -

Chap.77 Produits spécifique 2 000,00 1 917,14 95,86

Total Recettes Réelles 4 629 000,00 3 777 191,55 81,60

Chap.042 Opérations d’ordre de section à section 23 500,00 23 179,12 98,63

Total Recettes d’Ordre 23 500,00 23 179,12 98,63

Total 4 652 500,00 3 800 370,67 81,68

Dépenses de la section d’investissement

Dépenses d’investissement BP et DM 2024 Réel 2024 %

Chap.23/21 Opérations d’équipement 5 513 300,00 1 595 369,70 28,94

Chap.16 Emprunts et dettes assimilés 72 000,00 70 552,67 97,99

Chap.27 Autres immobilisations financières 502 000,00 0,00 0,00

Chap.45 Opérations pour compte de tiers 400 000,00 20 304,25 5,08

Total Dépenses Réelles 6 487 300,00 1 686 226,62 25,99

Chap.040 Opérations d’ordre de section à section 23 500,00 23 179,12 98,63

Chap.041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 -

Total Dépenses d’Ordre 23 500,00 23 179,12 98,63

Total 6 510 800,00 1 709 405,74 26,25

Recettes de la section d’investissement

Recettes d’investissement BP et DM 2024 Réel 2024 %

Chap.001 Excédent antérieur reporté 1 589 840,65 0,00 -

Chap.024 Cession d’actifs 429 000,00 0,00 -

Chap.10 Atténuation de charges 958 459,35 955 198,97 99,66

Chap.13 Produits des services et du domaine 1 126 000,00 148 577,15 13,20

Chap.16 Emprunts 0,00 0,00 -

Chap.21 Fiscalité locales 0,00 0,00 -

Chap.45 Opérations pour compte de tiers 400 000,00 0,00 -

Total Recettes Réelles 4 503 300,00 1 103 776,12 24,51

Chap.021 Virement de la section de fonctionnement 1 602 500,00 0,00 -

Chap.040 Opérations d’ordre de section à section 405 000,00 404 994,69 99,99

Chap.041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 -

Total Recettes d’Ordre 2 007 500,00 404 994,69 20,17

Total 6 510 800,00 1 508 770,81 23,17En conclusion de cette présentation des exécutions budgétaire, il est présenté le résultat final des différentes balances budgétaires de la commune :

Résultat de la commune 2024

Dépenses Recettes Solde

Réalisation de

l’exercice 2024

Section de fonctionnement 2 904 344,07 3 800 370,67 896 026,60

Section d’investissement 1 709 405,74 1 508 770,81 -200 634,93

Reports de

l’exercice 2023

Section de fonctionnement 0 534 653,25 534 653,25

Section d’investissement 0 1 589 840,65 1 589 840,65

Résultat de clôture 2024 4 613 749,81 7 433 635,38 2 819 885,57

Restes à réaliser Section d’investissement 3 537 540,00 1 375 750,00 -2 161 790,00

Résultat final 2024 8 151 289,81 8 809 385,38 658 095,57

Il est constaté que le résultat de clôture de la commune est de 2 819 885,57 € et que le résultat final, consolidé par les restes à réaliser en section d’investissement est de 658 095,57 €.

L’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que si le maire peut assister au Conseil municipal où sont votés les comptes de la commune, il doit se retirer de la salle au moment du vote.

Le résultat de clôture est à affecter par le conseil municipal dans un délibération à suivre.

Monsieur le maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal siège sous la présidence du 1er adjoint, conformément à l’article L.212-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et suivants relatifs à l’approbation des comptes de la collectivité,

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, instaurant le Compte Financier Unique (CFU) en remplacement du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 relatif au Compte Financier Unique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l’instruction comptable M57 applicable à la collectivité et régissant la présentation des comptes publics,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le maire exposant les résultats de l’exercice budgétaire 2024,

Vu le Compte Financier Unique 2024 établi conjointement par l’ordonnateur et le comptable public,

Considérant que le Compte Financier Unique 2024 retrace l’ensemble des opérations budgétaires réalisées au cours de l’exercice et présente la situation financière de la collectivité,

Considérant que ce document assure une meilleure lisibilité des comptes et une transparence renforcée dans la gestion des finances publiques,

Considérant que le Conseil municipal doit délibérer pour approuver les résultats de clôture de l’exercice 2024,- ADOPTE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de La Séguinière, tel que présenté et dont la balance se constitue comme suit :

Résultat de la commune 2024

Dépenses Recettes Solde

Réalisation de

l’exercice 2024

Section de fonctionnement 2 904 344,07 3 800 370,67 896 026,60

Section d’investissement 1 709 405,74 1 508 770,81 -200 634,93

Reports de

l’exercice 2023

Section de fonctionnement 0 534 653,25 534 653,25

Section d’investissement 0 1 589 840,65 1 589 840,65

Résultat de clôture 2024 4 613 749,81 7 433 635,38 2 819 885,57

Restes à réaliser Section d’investissement 3 537 540,00 1 375 750,00 -2 161 790,00

Résultat final 2024 8 151 289,81 8 809 385,38 658 095,57

- RAPPELLE que Monsieur le maire est sorti de la salle lors du vote du CFU.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

IV.2. Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Annexe Lotissement « Le Bordage »

Monsieur le maire rappelle que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Il expose les conditions d’exécution du budget 2024. Il informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes de l’exercice a été réalisée par le trésorier en poste au Service de Gestion Comptable de Cholet et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Les écritures de ce document sont les suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 1 799,71 Recettes de l’exercice 0,00

Résultat de fonctionnement de l’exercice - 1 799,71 Résultat de fonctionnement reporté 380 942,73 Résultat de fonctionnement cumulé 379 143,02

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice 0,00 Recettes de l’exercice 0,00

Résultat d’investissement de l’exercice 0,00 Résultat d’investissement reporté 0,00 Résultat d’investissement cumulé 0,00

Soit un excédent de clôture de : 379 143,02 euros.

Monsieur le maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal siège sous la présidence du 1er adjoint, conformément à l’article L.212-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.212-31, L.211-21, L.243-1 et R.2432-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du 10 mai 2021 décidant du déploiement de la comptabilité publique M57 à compter du 1er janvier 2022,Vu la délibération du 9 septembre 2021 adoptant la mise en place du Compte Financier Unique,

Vu la délibération du 8 avril 2024 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2024,

- VALIDE le Compte Financier Unique du budget annexe « Lotissement Le Bordage » pour l’année 2024.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

IV.3. Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Annexe Lotissement « Cœur de Bourg »

Monsieur le maire rappelle que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Il expose les conditions d’exécution du budget 2024. Il informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes de l’exercice a été réalisée par le trésorier en poste au Service de Gestion Comptable de Cholet et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Les écritures de ce document sont les suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 295 299,77 Recettes de l’exercice 295 299,77

Résultat de fonctionnement de l’exercice 0,00 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 Résultat de fonctionnement cumulé 0,00

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice 167 985,57 Recettes de l’exercice 217 997,79

Résultat d’investissement de l’exercice 50 012,22 Résultat d’investissement reporté - 217 997,79 Résultat d’investissement cumulé - 167 985,57

Soit un déficit de clôture de : 167 985,57 euros.

Monsieur le maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal siège sous la présidence du 1er adjoint, conformément à l’article L.212-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.212-31, L.211-21, L.243-1 et R.2432-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du 10 mai 2021 décidant du déploiement de la comptabilité publique M57 à compter du 1er janvier 2022,

Vu la délibération du 9 septembre 2021 adoptant la mise en place du Compte Financier Unique,

Vu la délibération du 8 avril 2024 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2024,

- VALIDE le Compte Financier Unique du budget annexe « Lotissement Cœur de Bourg » pour l’année 2024.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025IV.4. Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Annexe Lotissement « Surchère 2 »

Monsieur le maire rappelle que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Il expose les conditions d’exécution du budget 2024. Il informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes de l’exercice a été réalisée par le trésorier en poste au Service de Gestion Comptable de Cholet et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Les écritures de ce document sont les suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 61 678,21 Recettes de l’exercice 61 678,21

Résultat de fonctionnement de l’exercice 0,00 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 Résultat de fonctionnement cumulé 0,00

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice 61 678,05 Recettes de l’exercice 34 482,78

Résultat d’investissement de l’exercice - 27 195,27 Résultat d’investissement reporté - 34 482,78 Résultat d’investissement cumulé - 61 678,05

Soit un déficit de clôture de : 61 678,05 euros.

Monsieur le maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal siège sous la présidence du 1er adjoint, conformément à l’article L.212-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.212-31, L.211-21, L.243-1 et R.2432-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du 10 mai 2021 décidant du déploiement de la comptabilité publique M57 à compter du 1er janvier 2022,

Vu la délibération du 9 septembre 2021 adoptant la mise en place du Compte Financier Unique,

Vu la délibération du 8 avril 2024 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2024,

- VALIDE le Compte Financier Unique du budget annexe « Lotissement Surchère 2 » pour l’année 2024.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

IV.5. Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Annexe « Production d’énergie photovoltaïque »

Monsieur le maire rappelle que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Il expose les conditions d’exécution du budget 2024. Il informe l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et recettes de l’exercice a été réalisée par le trésorier en poste au Service de Gestion Comptable de Cholet et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.Les écritures de ce document sont les suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 2 219,87 Recettes de l’exercice 2 830,53

Résultat de fonctionnement de l’exercice 610,66 Résultat de fonctionnement reporté - 2 219,87 Résultat de fonctionnement cumulé - 1 609,21

Section d’Investissement

Dépenses de l’exercice 0,00 Recettes de l’exercice 2 219,87

Résultat d’investissement de l’exercice 2 219,87 Résultat d’investissement reporté 2 219,87 Résultat d’investissement cumulé 4 439,74

Soit un déficit de clôture de : 2 830,53 euros.

Monsieur le maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal siège sous la présidence du 1er adjoint, conformément à l’article L.212-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.212-31, L.211-21, L.243-1 et R.2432-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du 10 mai 2021 décidant du déploiement de la comptabilité publique M57 à compter du 1er janvier 2022,

Vu la délibération du 9 septembre 2021 adoptant la mise en place du Compte Financier Unique,

Vu la délibération du 8 avril 2024 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2024,

- VALIDE le Compte Financier Unique du budget annexe « Production d’Energie Photovoltaïque » pour l’année 2024.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

IV.6. Reprise et affectation du résultat 2024 du budget principal

Monsieur le maire rappelle qu’après avoir arrêté les comptes de l’exercice 2024, il convient d’affecter le résultat de la section de fonctionnement, constitué du résultat comptable de l’exercice et du résultat reporté. Ce résultat de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité, en réserves, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement et, pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté.

Le besoin de financement de la section d’investissement doit être corrigé des restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes.

Dès lors, constatant que le Compte Financier Unique présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :

Au titre des exercices antérieurs 896 026,60 euros Au titre de l’exercice arrêté 534 653,25 euros Soit un résultat à affecter 1 430 679,85 euros

Considérant que le besoin de financement de la section d’investissement, ressort comme suit :

Résultat d’investissement cumulé 1 389 205,72 euros Solde des restes à réaliser - 2 161 790,00 euros Total - 772 584,28 eurosLe conseil municipal, au vu de la situation ci-exposée, à l’unanimité,

Vu l’avis des membres de la Commission Finances Administration Générale réunie le 3 avril 2025,

- AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement constaté de la façon suivante :

o Affecter à l’article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé », une somme de 772 584,28 euros permettant de financer la section d’investissement,

o Conserver l’excédent de 658 095,57 euros au financement de la section de fonctionnement, à inscrire à l’article 002 « Excédent reporté en section de fonctionnement ».

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

IV.7. Vote des taux d’imposition directe locale pour 2025

Monsieur le maire rappelle que le produit fiscal communal est déterminé par l’application des taux d’imposition aux bases nettes, lesquelles évoluent chaque année sous l’effet de la croissance de la matière imposable et des ajustements législatifs.

La somme nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2025, sur proposition de la Commission Finances Administration Générale, est estimée à 2 669 121 € ce qui, corrigé des ressources fiscales indépendantes (- 181 774 €), correspond à un montant total prévisionnel au titre de la fiscalité locale de 2 487 347 € (2 417 480 € en 2024).

En conséquence, il est proposé de reconduire pour l’année 2025 les taux d’imposition appliqués en 2024, à savoir :

Taxes

Taux de

référence

en 2024

Taux 2025

Proposés

Bases

prévisionnelles

Produit

Correspondant

Taxe Foncière (bâti) 42,34% 42,34% 6 060 000 2 565 804 Taxe Foncière (non bâti) 42,10% 42,10% 183 500 77 254 Taxe d’Habitation 14,18% 14,18% 183 800 26 063

Cette proposition permet de maintenir un cadre fiscal stable tout en garantissant les ressources nécessaires au fonctionnement de la collectivité.

Monsieur le maire fait savoir que Cholet Agglomération s’apprête à voter un taux de taxe additionnelle de 3 %, ce qui représente une nouvelle fiscalité ayant pour effet une hausse estimée à environ 7 % de la taxe foncière pour les propriétaires.

Il ajoute que, suite à cette décision, en ce qui concerne la fiscalité communale, il a été décidé de ne pas augmenter le taux appliqué à La Séguinière, dans un souci de maîtrise de la pression fiscale supportée par les contribuables. Toutefois, il souligne que les taux actuels appliqués sur la commune sont faibles comparativement à ceux pratiqués dans les autres communes de l’agglomération, voire à la moyenne nationale. Cela constitue un désavantage dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), puisque l'État valorise l’« effort fiscal » dans ses critères d’attribution.

Monsieur le maire fait également remarquer que cette décision de stabilité fiscale intervient alors que la commune contribuera en 2025 au redressement des finances publiques via un prélèvement au titre du dispositif DILICO, s’élevant à environ 23 000 €, en raison de son potentiel fiscal jugé élevé. Une dizaine de communes en Maine-et-Loire seulement sont concernés par ce nouveau prélèvement.

Philippe Bouchet réagit à cette présentation en observant que Cholet Agglomération a fait le choix d’augmenter ses recettes en créant cette taxe, et s’interroge sur les possibilités de réduction des dépenses en alternative.

Monsieur le maire indique que l’intercommunalité s’est engagée dans un objectif de réduction annuelle de 5 millions d’euros de ses dépenses à partir de 2026, pour une durée de trois ans. Il explique que l’agglomération est confrontée à un déséquilibre lié aux transferts de charges entre les communes et l’intercommunalité, ceux- ci étant figés à la date du transfert. Dès lors, les compensations financières versées par les communes ne suivent pas l’évolution naturelle des charges, notamment en raison de l’inflation.Philippe Bouchet propose qu’une révision des transferts de charges soit envisagée.

Monsieur le maire se déclare favorable à cette évolution et indique qu’il milite pour une indexation des transferts sur les dépenses réelles. Toutefois, il précise que la règle actuelle établie lors de la création de l’intercommunalité ne permet pas cette souplesse, et que le contexte politique, à moins d’un an des élections, ne se prête pas à une réforme structurelle des relations financières entre les communes et l’intercommunalité.

Monsieur le maire insiste néanmoins sur l’urgence de réduire les dépenses de fonctionnement de Cholet Agglomération et d’envisager en outre une tarification plus équitable de certains services publics communautaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1639 A relatif à la fixation des taux d’imposition des collectivités territoriales,

Vu l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts concernant la modulation des taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale,

Vu le budget primitif 2025 et les besoins de financement établis,

Vu la proposition de la Commission Finances Administration Générale réunie le 3 avril 2025,

- DECIDE de reconduire en 2025 les taux d’imposition votés en 2024 à savoir :

Taxes

Taux

reconduits en

2025

Taxe foncière sur les propriétés bâties 42,34%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42,10%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autre locaux

meublés non affectés à l’habitation principale 14,18%

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

IV.8. Vote du budget primitif 2025 – Budget Principal

Monsieur le maire présente la proposition de budget préparée par la Commission des Finances tenant compte du produit fiscal attendu. Le projet de budget primitif détaillé, ci-après, est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante (les opérations d’ordre sont en italique) :

Fonctionnement

Chapitres Libellés Dépenses Recettes

011 Charges de gestion générale 869 750,00

012 Charges de personnel 1 267 000,00

014 Atténuation de produits 26 500,00

65 Autres charges de gestion courante 452 000,00

66 Charges financières 6 000,00

67 Charges spécifiques 500,00

68 Dotations pour provisions et dépréciations 500,00

042 Opération d’ordre de section à section 430 000,00

023 Virement de la section d’investissement 1 692 250,00

002 Excédent antérieur reporté 658 095,57

013 Atténuation de charges 14 904,43

70 Vente de produits 303 500,00

73 Impôts et taxes 345 000,00731 Fiscalité locale 2 140 500,00

74 Dotations et subventions 732 500,00

75 Autres produits de gestion courante 525 000,00

77 Produits spécifiques 0,00

042 Opération d’ordre de section à section 25 000,00

Total section 4 744 500,00 4 744 500,00

Investissement

Chapitre Programme Libellés Dépenses Recettes

040 Opération d’ordre de section à section 25 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 73 000,00

27 Créances 688 000,00

239 Mairie 15 000,00

268 Mobilier scolaire 6 500,00

269 Autres mobiliers 67 000,00

271 Divers biens immobiliers 666 250,00

274 Divers travaux communaux 70 500,00

277 Groupe scolaire Marcel Luneau 217 500,00

290 Espace Pierre de Coubertin 1 060 000,00

296 Aménagements Bords de Moine 40 500,00

318 Programme annuel de voirie 686 000,00

322 Voies en agglomération 15 500,00

326 Ensemble Cantine – Salle Polyvalente 2 500,00

329 Bâtiment technique 4 540,00

330 Gde Fontaine et M.Luther King… 1 348 000,00

331 Vestiaires sportifs 37 500,00

332 Liaison douce 346 500,00

333 Maison rue du Vieux Pont 348 500,00

334 Espace Laurette – Îlot de fraicheur 19 500,00

336 Vidéoprotection 200 000,00

337 Rénovation MAM 50 000,00

45 Opérations pour compte de tiers 379 500,00

001 Excédent antérieur reporté 1 389 205,72

024 Cessions d’actifs 429 000,00

10 Dotations fonds divers réserves 1 012 584,28

13 Subventions d’investissement reçues 1 014 250,00

45 Opérations pour compte de tiers 400 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 1 692 250,00

040 Opérations d’ordre entre section 430 000,00

Total section 6 367 290,00 6 367 290,00

Le conseil municipal, après examen détaillé des propositions budgétaires, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n°11-060921 du 6 septembre 2021 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022,

Vu la délibération n°14-130223 du 24 février 2025 portant prise acte du débat d’orientations budgétaires 2025,

Vu l’avis des membres de la Commission Finances Administration Générale réunie le 3 avril 2025,

Vu la délibération du 7 avril 2025 portant adoption du compte financier unique 2024 de la commune de La Séguinière,

Vu la délibération du 7 avril 2025 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2024 sur le budget primitif 2024 de la commune de La Séguinière,Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2025 de la commune de La Séguinière,

Considérant que les documents budgétaires ont été transmis aux conseillers municipaux le 25 mars 2025 soit 12 jours avant le vote du budget,

Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,

- ADOPTE par chapitre et par programme le budget primitif pour l’année 2025.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

IV.9. Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame

Monsieur le maire rappelle que les établissements privés d'enseignement ont la faculté de passer avec l'Etat des contrats d'association à l'enseignement public conformément à l'article L 442-5 du Code de l'Education. C’est le cas de l’école privée Notre Dame de La Séguinière.

Les communes doivent alors prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

Depuis la signature du contrat d'association, la commune de La Séguinière participe aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame, à hauteur d'un forfait par élève domicilié à La Séguinière, calculé, selon la loi, sur la base du coût d'un élève de l'enseignement public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la circulaire préfectorale en date du 08 novembre 1978 relative à la prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement matériel des Ecoles Privées sous contrat d’association,

Vu la nouvelle circulaire préfectorale DRCL – 2011 – n°47 du 21 septembre 2011 rappelant aux maires du département les règles de prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association,

Vu la circulaire ministérielle n°2012-025 du 15 février 2012 qui fixe les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Après avoir pris connaissance des calculs opérés en vue de déterminer par analogie le coût par élève desdites dépenses à l’Ecole Publique de La Séguinière,

- FIXE la participation communale aux dépenses susvisées de l’école privée de La Séguinière sous contrat d’association, au titre de l’année 2024, de la façon suivante :

Classes Nombre d’élèves Coût d’un élève de l’école publique Montant attribué

Maternelles 50 1 567,55 78 377,50 Elémentaires 93 424,08 39 439,44 Total 117 816,94

- RAPPELLE que par délibération du 8 décembre 2006, le principe de mensualisation a été retenu et que 4 mensualités pour une somme totale de 48 944,52 € (12 236,13 x 4) ont été versées à l’OGEC depuis le 1er janvier 2025.

- DIT qu'à compter du mois de mai et jusqu'à la fin de l'année, il sera versé mensuellement à l'OGEC la somme de 8 609,05 € ((117 816,94 - 48 944,52) / 8) ; les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6558 du budget primitif 2025.

- SOULIGNE que la somme mensuelle susmentionnée de 8 609,05 € servira de montant de référence pour les acomptes versés avant le vote du budget primitif 2026.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025IV.10. Subventions aux associations et autres organismes pour l’année 2025

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2024, présentés par les associations et examinés au sein de chaque commission communale compétente puis par la Commission « Finances Administration Générale » du 28 mars 2024.

Il est rappelé aux membres du conseil que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par les membres de la Commission et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention.

Les membres de la Commission « Finances Administration Générale » proposent d’attribuer une subvention aux associations suivantes :

Inscrites à l’article 6574 du Budget Primitif 2025

ASSOCIATIONS CULTURELLES – LOISIRS - ENVIRONNEMENT

Ventilation par associations Montant 2025

Comité des fêtes 5 000

Harmonie fanfare « Musique La Séguinière » 1 600

Comité des Fêtes & Basket pour WE Festif 90 ans 4 000

Théâtre Zygomatics 1 000

Groupement de Défense des Organismes nuisibles 600

Verts horizons 500

Ségui'Singers 500

Histoire et patrimoine 450

Sauvegarde de la Moine 250

Colombophilie 200

Poterie 150

Les Chasseurs de la Séguinière 200

Sous-total 1 14 450

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Ventilation par associations Montant 2025

Basket « Saint-Louis Basket » 25 000

Tennis 3 000

Gymnastique de compétition 2 800

Football « ChristopheSèguinière » 5 000

Tennis de table 1 300

Danse Roll and co 1 400

Bledrunners 700

Volley Ball 500

Gym Dim Dam (ex. Gym 3ème Age) 300

Badminton 200

Ségui West 150

Pétanque 100

Sous-total 2 40 450ASSOCIATIONS VIE SOCIALE

Ventilation par associations Montant 2025

CALS 15 000

Maison d'Accueil 33 000

MAM Eveil et Crapahute 3 200

MAM Graine de Malice 1 500

MAM Les Lapinous 1 500

Les Mini-pouces 900

Centre Socioculturel Ocsigène 2 381

Loisir Pluriel (CTG) 1 000

Association de parents d'élèves école publique 2 700

ADMR 600

Café-rencontre 600

Les Amis Réunis 500

U.N.C. - Le Monde Combattant 300

Sous-total 3 63 181

ASSOCIATIONS CARITATIVES

Ventilation par associations Montant 2025

Amitié Sandogo 1 200

Croix Rouge Française (Don exceptionnel pour Mayotte) 1 000

Secours Populaire Français – Comité Choletais 100

France Victimes 49 100

Soleil Levant (ALIA) 100

Entraid’ Addict 49 100

APAHRC 100

La Ligue contre le Cancer 100

Solidarité Femmes 100

Sous-total 4 2 900

DIVERS

Crédits non affectés 7 019

Sous-total 5 7 019

TOTAL GENERAL (1 + 2 + 3 + 4 + 5) 128 000

Inscrites à l’article 657362 du Budget Primitif 2025

- Participation communale au Centre Communal d’Actions Sociales : 15 000 €

Monsieur le maire informe par ailleurs que la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations précise que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette aide dépasse 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. La convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Des conventions seront donc proposées avec les associations dont la subvention dépasse ce seuil ou qui en sont parfois proche, à savoir :

- Centre d’Animations Loisirs la Séguinière,

- Association Maison d’Accueil,

- Basket Saint Louis La Séguinière.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération du 24 février 2025 décidant d’un versement de subvention anticipé à l’association Saint- Louis Basket,

Vu l’avis de la Commission Finances Administration Générale réunie le 3 avril 2025,

- DECIDE d’attribuer une subvention aux associations et organismes susmentionnés pour une somme totale maximale de 128 000 €, répartie comme indiqué ci-dessus,

- SOULIGNE qu’au regard des obligations salariales auxquelles doivent faire face certaines associations, un acompte a déjà été versé à l’association suivante :

o Basket St Louis La Séguinière : 10 000 €.

- DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au CCAS d’un montant de 15 000 €,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la commune de La Séguinière,

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour signer tous les documents relatifs au versement des subventions.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

IV.11. Vote du budget primitif 2025 – Budget Annexe lotissement « Le Bordage »

Monsieur le maire présente, à l’assemblée délibérante, pour approbation, la proposition de budget préparée par la Commission Finances-Administration générale et détaillé, ci-après (les opérations d’ordre sont en italique) :

Fonctionnement

Chapitres Libellés Dépenses Recettes

002 Solde d’exécution 0,00 379 143,02

011 Charges de gestion générale 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 379 143,02 0,00

042 Opération d’ordre de section à section 0,00 0,00

70 Vente de produits 0,00 0,00

Total section 379 143,02 379 143,02

Investissement

Chapitre Libellés Dépenses Recettes

001 Solde d’exécution déficitaire 0,00 0,00

040 Opération d’ordre de section à section 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00

Total section 0,00 0,00

Le conseil municipal, après examen détaillé des propositions budgétaires, à l’unanimité,

Vu l’avis des membres de la Commission Finances Administration Générale réunie le 3 avril 2025,

Vu les délibérations du 7 avril 2025 portant adoption des comptes financiers uniques 2024 des budgets annexes de la commune de La Séguinière,

Considérant que les documents budgétaires ont été transmis aux conseillers municipaux le 25 mars 2024 soit 12 jours avant le vote du budget,- ADOPTE par chapitre et par programme le budget primitif du Budget Annexe « Lotissement Le Bordage » pour l’année 2025.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

IV.12. Vote du budget primitif 2025 – Budget Annexe lotissement « Cœur de Bourg »

Monsieur le maire présente, à l’assemblée délibérante, pour approbation, la proposition de budget préparée par la Commission Finances-Administration générale et détaillé, ci-après (les opérations d’ordre sont en italique) :

Fonctionnement

Chapitres Libellés Dépenses Recettes

011 Charges de gestion générale 474 000,00 0,00

042 Opération d’ordre de section à section 167 985,57 370 985,57

70 Vente de produits 0,00 271 000,00

Total section 641 985,57 641 985,57

Investissement

Chapitre Libellés Dépenses Recettes

001 Solde d’exécution déficitaire 167 985,57 0,00

040 Opération d’ordre de section à section 370 985,57 167 985,57

16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 370 985,57

Total section 538 971,14 538 971,14

Le conseil municipal, après examen détaillé des propositions budgétaires, à l’unanimité,

Vu l’avis des membres de la Commission Finances Administration Générale réunie le 3 avril 2025,

Vu les délibérations du 7 avril 2025 portant adoption des comptes financiers uniques 2024 des budgets annexes de la commune de La Séguinière,

Considérant que les documents budgétaires ont été transmis aux conseillers municipaux le 25 mars 2024 soit 12 jours avant le vote du budget,

- ADOPTE par chapitre et par programme le budget primitif du Budget Annexe « Lotissement Cœur de Bourg » pour l’année 2025.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

IV.13. Vote du budget primitif 2025 – Budget Annexe lotissement « Surchère 2 »

Monsieur le maire présente, à l’assemblée délibérante, pour approbation, la proposition de budget préparée par la Commission Finances-Administration générale et détaillé, ci-après (les opérations d’ordre sont en italique) :

Fonctionnement

Chapitres Libellés Dépenses Recettes

011 Charges de gestion générale 1 235 000,00 0,00

042 Opération d’ordre de section à section 61 678,05 296 678,05

70 Vente de produits 0,00 1 000 000,00

Total section 1 296 678,05 1 296 678,05Investissement

Chapitre Libellés Dépenses Recettes

001 Solde d’exécution 61 678,05 0,00

040 Opération d’ordre de section à section 296 678,05 61 678,05

16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 296 678,05

Total section 358 356,10 358 356,10

Le conseil municipal, après examen détaillé des propositions budgétaires, à l’unanimité,

Vu l’avis des membres de la Commission Finances Administration Générale réunie le 3 avril 2025,

Vu les délibérations du 7 avril 2025 portant adoption des comptes financiers uniques 2024 des budgets annexes de la commune de La Séguinière,

Considérant que les documents budgétaires ont été transmis aux conseillers municipaux le 25 mars 2024 soit 12 jours avant le vote du budget,

- ADOPTE par chapitre et par programme le budget primitif du Budget Annexe « Lotissement Surchère 2 » pour l’année 2025.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

IV.14. Vote du budget primitif 2025 – Budget Annexe « Production d’énergie photovoltaïque »

Monsieur le maire expose que l’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget annexe constitue une dérogation aux principes d’universalité et d’unité budgétaire.

La création d’un budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque » a été approuvé le 10 mars 2023 par le Conseil Municipal.

Le recours à un budget distinct du budget principal constitue une obligation pour le suivi de la vente d’électricité par la collectivité. En effet, la commune est obligée de constituer un budget annexe ou propre pour la gestion de son Service Public Industriel et Commercial (SPIC) conformément à l’article L. 2224-1 et L. 3241-4 du CGCT.

Ce budget annexe est soumis obligatoirement à une instruction spécifique M4 et par conséquent ce budget doit être équilibré en recettes et en dépenses (articles L. 2224-1 et L. 3241-4 du CGCT.). Il doit donc être voté en équilibre et doit être financé par les recettes liées à l’exploitation de l’activité.

Les articles L. 2224-2 et L. 3241-5 du CGCT font interdiction à la commune de prendre en charge dans son budget propre des dépenses au titre du SPIC. L’article L. 2224-2 du CGCT prévoit toutefois des assouplissements à ce principe.

L’instruction budgétaire et comptable qui s’applique est la M4 et, conformément au code général des impôts (CGI), la production d’électricité en vue d’une vente est soumise de plein droit à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), sur le fondement du second alinéa de l’article 256 B du CGI. Ce budget est par conséquent assujetti à la TVA.

La section d’exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent de ce service et notamment les charges de personnel mis à disposition par la commune. Ce budget percevra des recettes liées à la vente de l’électricité produite.

Budget M4 « Production d’énergie photovoltaïque » – budget primitif 2025a) La section d’exploitation

Pour ce qui concerne l’exploitation, les recettes proviennent de la revente d’électricité.

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre Libellé BP 2025

002

61

Déficit de fonctionnement reporté

Services extérieurs

1 609,21

700,00

68 Dotation aux amortissements 2 290,79

TOTAL DES DEPENSES 4 600,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chapitre Libellé BP 2025

70 Vente d’énergie 4 600,00

TOTAL DES RECETTES 4 600,00

La section d’exploitation est équilibrée à hauteur de 4 600 euros tant en dépenses qu’en recettes.

b) La section d’investissement

En 2025, il n’est pas prévu d’investissement supplémentaire. La pose et l’achat des panneaux photovoltaïques faisant partie d’une installation dans le cadre d’un projet global de construction, ils ont été supportés par le budget communal.

Dès l’achèvement de l’installation sur le toit de l’atelier technique de stockage, il a été décidé de mettre en affectation de ce budget les panneaux photovoltaïques producteur de l’énergie. La durée d’amortissement est déterminée de la façon suivante :

Libellé Coût de l’installation HT Durée amort. Amortissement annuel

Panneaux photovoltaïques 34 871,78 20 ans 1 743,59 Onduleurs 4 762,82 10 ans 476,28 Total 39 634,60 2 219,87

Il est envisagé que cette somme, budgétée à 2 219 €, soit reversée au budget principal en remboursement de l’investissement consenti pour l’installation de panneaux photovoltaïques lors de la construction du bâtiment technique de stockage. Le versement d’un budget annexe à un budget principal n’étant pas possible en l’état, le cumul des amortissement (l’équivalent de 3 exercices en 2025) est inscrit au chapitre 16.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP 2024

16 Emprunts et dettes assimilées 6 730,53

TOTAL DES DEPENSES 6 730,53

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP 2025

001

28

Excédent d’investissement reporté

Amortissement des immobilisations

4 439,74

2 290,79

TOTAL DES RECETTES 6 730,53

Monsieur le maire propose au conseil de voter le budget chapitre par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis des membres de la Commission Finances Administration Générale réunie le 3 avril 2025,

Vu les délibérations du 7 avril 2025 portant adoption des comptes financiers uniques 2024 des budgets annexes de la commune de La Séguinière,

Considérant que les documents budgétaires ont été transmis aux conseillers municipaux le 25 mars 2024 soit 12 jours avant le vote du budget,

- ADOPTE par chapitre les sections de fonctionnement et d’investissement du Budget Primitif 2025 du budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque ».

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/04/2025

V. RAPPORTS DE COMMISSIONS ET DE REUNIONS DIVERSES

V.1.Julien BOUHIER – Administration générale - Finances

Défibrillateur

La commune est désormais équipée de trois défibrillateurs automatiques externes (DAE), stratégiquement répartis pour garantir leur accessibilité en cas d’urgence. Ces dispositifs sont installés devant la mairie, à la salle de basket de l’Arceau et au complexe sportif Pierre de Coubertin.

Dans le cadre d’un partenariat avec l’AMF 49, une réunion publique d’information sera organisée afin de sensibiliser la population à l’utilisation des défibrillateurs et de dissiper les éventuelles appréhensions. L’objectif est de permettre à chacun d’intervenir avec plus d’assurance en situation d’urgence.

Initialement prévue à 19h00, le jeudi 5 juin prochain cette réunion se tiendra finalement à 20h00 au théâtre Prévert, afin de ne pas interférer avec la remise des diplômes du Parcours Écocitoyen, qui aura lieu le même soir à 18h00 au théâtre.

Conciliateur de Justice

Avant le début de la prochaine réunion du lundi 5 mai, M. Michel OUVRARD, habitant de La Séguinière et ancien conseiller municipal, viendra nous parler de son rôle de Conciliateur de Justice auprès du Tribunal d’Instance de Cholet.

Il interviendra de 20h00 à 20h30, juste avant le démarrage officiel de la séance. Merci à chacun de prendre en compte ce petit temps d’échange dans l’organisation de la soirée.

Démarchage commercial : Restez vigilants !

Récemment, un administré de la commune a été sollicité par un commercial d’un fournisseur d’énergie alternatif. Après avoir reçu des promesses d’économies, il a accepté de résilier son contrat au tarif réglementé. Malheureusement, il s’est avéré que cette décision n’était pas adaptée à sa situation et qu’il n’était pas pleinement informé des conséquences de cet engagement. De plus, nous avons constaté que certaines informations inscrites sur le contrat étaient erronées, ce qui pose question sur les pratiques employées. Lorsque la personne concernée a souhaité revenir sur sa décision, elle a été confrontée à un accueil peu compréhensif de la part du fournisseur en question.

Il est important de faire preuve de vigilance face aux démarchages commerciaux, qu’ils soient effectués à domicile, par téléphone ou par courrier. Avant de signer un contrat, il est recommandé de bien s’informer, de comparer les offres et, en cas de doute, de demander conseil à une personne de confiance.V.2.Julie BARREAU – Environnement – Cadre de vie - Sports

Marché du mercredi

Le planning hebdomadaire, pour les prochaines semaines a été mis en ligne et sera inséré dans le prochain bulletin municipal.

Spécialités/ Dates Avril 2025 Mai 2025

Fruits et légumes (Richou) 9-16-23-30 7-14-21-28

Fromager (Beillevaire) 9-16-23-30 7-14-21-28

Cuisine asiatique (Kim Ngan) 9-16-23-30 7-14-21-28

Poissonnier (La Marée) 9-16-23-30 7-14-21-28

Association Amitié Sandogo 16 14-25

Pommes (GAEC Augereau) 16 14-25

Ecocitoyenneté

Les actions du Parcours écocitoyen ont été particulièrement nombreuses ces dernières semaines. Elles traduisent l’engagement des enseignants, des agents municipaux et des partenaires (intercommunalité, CSI…) autour de l’environnement, la solidarité et la citoyenneté.

Entretien du cimetière

L’investissement des bénévoles du cimetière dont l’action régulière participe à la préservation et à l’entretien des lieux est encore une fois à mettre en avant. Ils étaient plus d’une vingtaine au rendez-vous la semaine dernière pour désherber manuellement les espaces inter tombes.

Jardins partagés

Un nouveau dispositif de compostage collectif est proposé aux Jardins Partagés pour l’usage exclusif des jardiniers occupant les lieux. Une rencontre avait été organisée, à l’intention de ces derniers en mai 2024 par la municipalité avec l’intervention d’une experte du CPIE dans le but de relancer et d’approfondir les bonnes pratiques de compostage. Après avoir déconstruit l'ancien composteur fragilisé par le temps, les jardiniers ont donc remonté 2 bacs à andains, avec des planches fournies par Cholet Agglomération. Cette initiative complète toutes les actions qu’ils mènent en faveur de l’environnement et du partage de pratiques durables.

Pour rappel, pour les particuliers souhaitant s'équiper, ci-après le lien de la vidéo réalisée sur l'achat d'un composteur et du bon offert par Cholet Agglomération : https://www.youtube.com/watch?v=fCVdJ5p4spc

BachTour

L’événement culturel intergénérationnel autour du badminton proposé par le club de Badminton Choletais fera étape à La Séguinière le mercredi 16 avril prochain à 16h00. Les inscriptions sont ouvertes par téléphone (06 26 41 25 26) ou par mail (bach49@badminton-cholet.fr).

Week-end festif

Concernant la vie associative, à noter la récente publication des affiches célébrant les 90 ans du club de Basket, qui marquent le lancement d’un anniversaire symbolique, témoin de l’histoire et de la vitalité du tissu sportif local.

Enfin, sur le volet environnemental, la mise en place d’un composteur aux jardins a été réalisée. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de promotion des gestes écoresponsables, avec un objectif de réduction des déchets organiques et de valorisation des biodéchets à l’échelle communale.

Ces différentes actions, portées collectivement, témoignent du dynamisme local et de l’implication constante en faveur du bien commun.

Guide de Vente Directe

Cholet Agglomération prépare un Guide de Vente Directe, prévu pour l'été 2025, afin de valoriser les producteurs locaux. Ce guide numérique recensera les agriculteurs et producteurs proposant des produits en vente directe. Un questionnaire en ligne est disponible dès le 22 mars 2025 pour les agriculteurs des 26 communes de l'agglomération et du Bassin Versant de Ribou qui souhaitent participer. Cette initiative soutient une consommation responsable en facilitant la connexion entre producteurs et habitants.Collecte des déchets

Le 14 mars, les bénévoles de la brigade HULC ont collecté 83 kg de déchets dans la zone de la Bergerie, soulignant l'importance de leur action pour l'environnement. Cependant, des dépôts sauvages d'ordures persistent, nuisant à la propreté de la commune. En réponse, la municipalité rappelle la mise en place d'amendes pour sanctionner ces comportements inciviques : 250 € pour moins de 2 m³ de déchets, 500 € pour 2 à 6 m³, et 1000 € au-delà de 6 m³. Cette mesure vise à protéger l'environnement et encourager une gestion responsable des déchets.

Serge Guinaudeau informe avoir récemment dû intervenir un dimanche matin — une situation malheureusement ni exceptionnelle ni isolée — pour enlever des déchets de terre et de gravats déposés dans une entrée de champ, empiétant sur la voie publique. Il déplore une recrudescence des actes d’incivilité, certains individus abandonnant discrètement, dans les écarts, des déchets issus de déblais de chantiers. Lorsqu’ils sont déposés sur le domaine public, leur enlèvement mobilise parfois les équipes techniques municipales le week-end ; s’ils se trouvent sur des terrains privés, la responsabilité en revient aux propriétaires ou exploitants. La commune appelle les habitants à la vigilance et à signaler tout élément pouvant aider à identifier les auteurs. Pour lutter contre ces comportements, une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1 000 euros a été mise en place.

V.3.Serge GUINAUDEAU – Urbanisme - Travaux

Aménagement de voies en agglomération

Les travaux d'aménagement des voies en agglomération avancent comme prévu. La rue Martin Luther King est prête pour recevoir l'enrobé prévu à la mi-mai, en même temps que la rue de la Grande Fontaine. Les bordures de trottoirs ont été posées, réduisant la largeur de la voie à 5,50 mètres contre 7 mètres auparavant. Des pavés drainants ont été installés sur l'accotement pour délimiter les espaces de stationnement, et les fosses pour les plantations sont prêtes, bien que les végétaux ne seront mis en place qu'à l'automne. Seule la rue de la Grande Fontaine qui a reçu ses plantations sera entièrement terminée à la fin des travaux de voirie. Par ailleurs, les travaux ont débuté sur le chemin de la Petite Morinière, dont le périmètre s'étend jusqu'à l'intersection avec la rue des Prés (lotissement des Jardins de la Moine). Ce secteur conservera un aspect plus naturel et moins urbanisé, avec un aménagement visant à préserver le caractère paysager de la zone.

La fin des travaux, à l'exception des plantations, est toujours prévue pour la fin juin.

Bassin de Villandry

La municipalité a entrepris une opération de recépage des acacias du bassin de Villandry, plantés il y a 25 ans, pour des raisons de sécurité et d’entretien. Cette taille sévère vise à rajeunir les arbres tout en maintenant une hauteur adaptée à leur environnement. Réalisée sur les conseils d’un technicien de l’association L’Éclaircie, elle favorise la repousse des végétaux. Le bois issu de l’opération sera valorisé : les troncs seront transformés en mobilier par l’association Horizon Bocage, et les branches proposées aux habitants comme bois de chauffage.

Campagne d’élagage à proximité des réseaux électriques

Afin d’améliorer la qualité de la distribution électrique et de garantir la sécurité de tous, Enedis organise une campagne d’élagage sur notre commune en 2025. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise SERPE en deux étapes : 1er semestre 2025 - Recensement des végétaux à élaguer ; 2ᵉ et 3ᵉ trimestres 2025 - Travaux d’élagage, d’abattage et de débroussaillage. Selon les besoins, l’entreprise SERPE pourra contacter directement les propriétaires concernés.

Frelon asiatique

La campagne de piégeage de printemps contre le frelon asiatique à pattes jaunes est lancée dans le cadre du Plan National de Lutte piloté par l’AFSE, avec le soutien de la Chambre d’Agriculture et du GDS Apicole en Pays de la Loire. Cette espèce invasive menace les abeilles, la biodiversité et certaines activités humaines. Pour limiter sa prolifération, deux actions sont essentielles : la destruction des nids primaires et le piégeage des reines fondatrices entre mi-février et fin mai. Des pièges sélectifs, utilisant un appât à base de vin rouge, bière et sirop de fruits rouges, sont recommandés pour leur efficacité, leur sécurité et leur respect des autres espèces.

Abris de jardin

Le prochain bulletin fournira des informations sur les démarches administratives pour l'installation d'abris de jardin. Un abri de moins de 5m² ne nécessite aucune formalité, tandis qu'un abri entre 5m² et 20m² demande une déclaration préalable de travaux, et au-delà de 20m², un permis de construire est obligatoire. Il est recommandé de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou les services municipaux avant de commencer les travaux.Lotissement communal de la Surchère 2

Une rencontre a été organisée avec le maître d’œuvre du lotissement de la Surchère 2 afin de faire le point sur l’avancement du planning des travaux, bien que le permis d’aménager soit encore en cours d’instruction. Le pré-projet sera soumis à l’approbation du conseil municipal lors de la séance du 5 mai prochain.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sera quant à lui présenté à l’assemblée délibérante le 10 juin. La consultation des entreprises se déroulera du 12 juin au 16 juillet. La Commission d’Appel d’Offres (CAO) se réunira une première fois pour l’ouverture des plis le mercredi 16 juillet à 11h00, puis une seconde fois pour le classement des offres le mardi 2 septembre à 11h00.

Les lots seront attribués lors du conseil municipal du 8 septembre, en vue d’un démarrage des travaux prévu en décembre 2025, à l’issue de la période de préparation. D’une durée estimée à cinq mois, les travaux permettront aux premiers acquéreurs de débuter la construction de leur habitation avant l’été 2026.

V.4.Céline TREMBLAIS – Actions de proximité

Maison du Vieux Pont

La consultation a recueilli 46 réponses. La majorité des participants connaît la Maison du Vieux Pont, dont 26 la connaissent bien et 19 l'ont déjà remarquée. Les usages les plus plébiscités sont la création d’un petit musée ou espace de mémoire locale, une maison des artisans ou du terroir, ainsi qu’un café associatif. D’autres propositions, comme un tiers-lieu dédié au coworking, la mise en location pour des activités artistiques et des espaces thématiques, ont également émergé.

Les activités souhaitées incluent des expositions et événements culturels, des ateliers artisanaux et numériques, ainsi que des réunions associatives. Certains proposent également un espace de vente de produits locaux ou un lieu de détente et bien-être. Les besoins prioritaires concernent la valorisation du patrimoine, le soutien aux associations locales et, dans une moindre mesure, le développement touristique. L’importance d’un lieu de rencontre et de partage a aussi été soulignée.

Le projet devrait prioriser la mise en valeur du patrimoine et intégrer un espace de convivialité, comme un café associatif. L’accueil d’une association du patrimoine pourrait renforcer l’ancrage culturel du lieu. Des solutions de financement devront être explorées pour limiter l’impact budgétaire, et un usage hybride permettrait d’optimiser la fréquentation.

Principales orientations

L’architecte devra intégrer ces attentes dans son étude : préservation du patrimoine, création d’un espace de convivialité, aménagements pour expositions et ateliers, prise en compte des coûts et de l’accessibilité, ainsi que le respect du cadre environnant.

Suite à cette consultation, il semble convenu que le sous-sol sera réservé au stockage avec un accès extérieur. L’entrée principale devra respecter les normes PMR. Un espace de convivialité (bar) sera à intégrer à la salle principale. La commune devra conserver la gestion du lieu, tout en offrant à une association un accès privilégié à certaines périodes de l’année.

Logements sociaux

La livraison des logements Podeliha aux occupants aura lieu le jeudi 15 mai en matinée.

Conférence des financeurs

Deux séances socio-esthétiques sont proposées dans le cadre des actions portées par le CCAS pour le maintien de l’autonomie des personnes âgées. Après les soins des pieds qui s’est déroulé le vendredi 4 avril dernier, place aux soins du visage qui aura lieu le vendredi 25 avril après-midi, à l’espace Roger Dronneau.

CCAS

Le 1er avril, le Conseil d’Administration du CCAS a voté le budget 2025 et décidé d’augmenter le tarif du transport solidaire en raison de l'inflation. Les nouveaux tarifs sont les suivants : 3 € pour un aller-retour à La Séguinière, 6,50 € pour Cholet Ouest, 8,50 € pour Cholet Est, 6 € pour St-Christophe-du-Bois, 7 € pour l’Intermarché de St-André-de-la-Marche, 8 € pour le bourg de St-André-de-la-Marche, 8,50 € pour St-Macaire- en-Mauges, et 0,40 €/km pour les autres communes.V.5.David CARON - Information – Communication - Evènementiel

Prochains événements majeurs

Les dates de rendez-vous qui seront organisées par la municipalité dans les mois à venir ont été fixées :

Samedi 14 juin à 11h00 – Inauguration de la rue de la Garenne et du Jardin Laurette Ces deux lieux réaménagés, terminés au cours de l’année 2024, seront officiellement inaugurés. Ce moment symbolique sera l’occasion de saluer le travail des entreprises partenaires et des habitants qui ont contribué à ces projets de proximité.

Samedi 21 et dimanche 22 juin – Week-end festif

Ce temps fort de convivialité avant l’été marquera les 90 ans du basket avec comme animations majeures la course de Caisse à Savon entre la Salle Pierre de Coubertin et la place de la mairie ainsi qu’une succession de concerts Salle de l’Arceau. Le programme détaillé est en cours de finalisation, mais l’esprit sera clairement à la fête ce week-end porté conjointement par la Saint-Louis Basket et le Comité des Fêtes. La municipalité compte sur la mobilisation de toute la population pour faire de ce week-end un beau moment collectif.

Dimanche 7 septembre à 12h00 – Inauguration de l’espace jeux du lotissement des Jardins de la Moine Les familles du quartier seront invitées à célébrer ce nouvel espace ludique et sécurisé, conçu pour le plaisir des enfants comme des adultes. Il sera inauguré à l’occasion de l’apéritif, offert exceptionnellement par la commune, en marge du pique-nique de quartier organisé ce même jour.

Samedi 13 septembre à 10h30 – Accueil des nouveaux arrivants

Comme chaque année, la municipalité aura le plaisir d’accueillir les nouveaux habitants de la commune. Cette rencontre conviviale est l’occasion de leur souhaiter la bienvenue, de leur présenter les services municipaux, les associations et les projets du territoire.

Affichage légal

Jusqu'à présent, pour rendre accessible à tous les habitants les documents légaux de la municipalité (décisions, délibérations du Conseil municipal, arrêtés municipaux...) les services de la commune avaient notamment recours à l'affichage papier. Depuis quelques mois, une borne numérique, en forme de totem horizontal, a été installée en extérieur, sur le parvis de la mairie. Avec son écran tactile, elle facilite grandement la consultation de tous les documents légaux. D'autres informations, telles que les actualités et l'agenda du site communal y figurent également. Un nouvel outil de proximité !

V.6.Agnès BRUCHE – Culture - Jeunesse

Saison culturelle communale

L’apéro-concert du 9 mars dernier, a été très apprécié par les personnes présentes. Malheureusement, l’affluence a été relativement faible, probablement en raison de la proximité du concert de l’harmonie, organisé un peu plus tôt dans l’après-midi. Cela reste néanmoins une formule conviviale et à reconduire, peut-être en ajustant les dates pour éviter ce type de chevauchement.

La commission Culture-Jeunesse prépare actuellement plusieurs événements à venir :

- La journée “Run Color”, organisée en partenariat avec l’association des Bled Runners, aura lieu le samedi 24 mai. Une affiche de l’événement a été préparé par le Centre Socioculturel Ocsigène :

o Une course adulte est prévue en début d’après-midi.

o Une course jeunesse en fin d’après-midi.

o La journée se clôturera par une soirée disco avec repas, ouverte à tous.

Une belle mobilisation est espérée autour de cette journée festive et sportive.

- Le concert du Desperado Consort est programmé pour le 25 mai à 15h30, au théâtre Prévert. Il s’agit d’un moment musical à ne pas manquer. Ces artistes passionnés sont de véritables amoureux de la vie et de la sensibilité sous toutes ses formes, avec une prédilection pour la musique baroque. Leur objectif est de faire partager leur passion et transmettre leur énergie au public. Contrairement aux idées reçues, la musique baroque regorge d’émotions, de fantaisie, de comédie et de dramaturgie. Le Desperado Consort vous invite à un voyage festif et sensible, à travers une fresque carnavalesque, portée par des voix chaudes et magiques qui redonnent toute sa vivacité à cette musique ancienne.Enfin, une exposition des peintures de l’artiste Portugal Ibana, est en cours de préparation. Elle se tiendra du 27 septembre au 18 octobre, dans les locaux de la mairie et marquera le démarrage de la prochaine saison culturelle (2025/2026). Le vernissage aura lieu en mairie le vendredi 26 septembre à 18h00. Portugal Ibana est un artiste que les habitants connaissent déjà : il a contribué à la réalisation de la fresque extérieure du CALS, lors du week-end On Ség’Art à l’automne 2024, et il est également l’auteur de l’immense peinture exposée dans l’église pendant les fêtes de fin d’année, aux côtés de la crèche géante.

Saison culturelle intercommunale « Itinérances »

L’exposition “Sur les bancs de l’école” se tiendra du 10 au 25 mai, à l’espace Dronneau. L’inauguration est prévue le 7 mai. Il s’agit d’un projet intergénérationnel valorisant les souvenirs d’écoliers d’hier et d’aujourd’hui, auquel plusieurs habitants ont déjà contribué.

V.7.Alain GUILLEZ – Vie Scolaire - Enfance

Commission du restaurant scolaire

La commission du restaurant scolaire s’est réunie le mardi 11 mars à 18h30. Au cours de cette réunion, les parents qui ont participé au repas en immersion à la cantine ont exprimé un avis positif sur la cuisine, l’ambiance et l’organisation. Le défi sportif solidaire des CM2, dans le cadre du parcours éco-citoyen, a été un succès avec 64 participants et 352 parrains. La somme récoltée, 1 474,45€ €, sera reversée à la maison de retraite de La Séguinière. Des boîtes à livres ont été mises en circulation pour encourager la lecture pendant les pauses midi.

L’opération anti-gaspillage se poursuit, avec une réduction du gaspillage alimentaire, et un repas à thème créole était prévu avant les vacances de printemps. Le budget d’investissement prévoit le remplacement de l’armoire froide en 2025 et de la marmite à moyen terme. Au niveau financier, les dépenses ont augmenté de 3,66% en raison de la hausse de l’énergie, et un déficit de 167 085 € a été enregistré.

La question de l’augmentation des tarifs de repas a été discutée, et le conseil municipal étudiera une proposition de hausse de 3,5% pour l’année 2025/2026 lors de sa séance du mois de mai. La porte ouverte du restaurant scolaire aura lieu le 27 juin, en même temps que celles des écoles. L'évacuation incendie a été réalisée et il n’y a eu aucun problème lors de l’analyse Microsept. Pour toute question sur la pause déjeuner, les parents peuvent contacter Emmanuel au restaurant scolaire.

V.8.Marie PELTIER – Affaires sociales

CLIC IGEAC

Formation pour les aidants : « Soutien aux aidants : échanges et solutions », animée par Yves Clercq, psychologue, et Chantal Caillet, ergothérapeute, les mercredis 23 et 30 avril 2025 au 17 et 24 Avenue Maudet – 49300 Cholet (inscription avant le 15 avril 2025). Elle apporte des informations pratiques et théoriques sur l’accompagnement d’un proche.

Le CLIC IGEAC peut aider à organiser la prise en charge du proche le temps de la formation de l’aidant via la mise en place d’un passage à domicile ou via l’accueil de jour. Le CLIC participe financièrement à cette prise en charge. Cette formation se fait sur inscription auprès du CLIC IGEAC au 02.41.30.26.34. Une participation de 20 € sera demandée au moment de l’inscription pour les frais de repas.

Communication sur le dispositif "Mon bilan de prévention"

Dans le cadre de son engagement à soutenir la santé et le bien-être de ses concitoyens, le Département de Maine-et-Loire attire l’attention sur le dispositif "Mon bilan de prévention", mis en place par le ministère de la Santé en 2024. Ce dispositif est entièrement pris en charge par l'Assurance Maladie et vise à accompagner les personnes, notamment en situation de vulnérabilité, dans la prévention de la perte d’autonomie.

Le bilan de prévention permet de réaliser un état des lieux personnalisé de votre santé, afin de détecter précocement d’éventuels risques et d’adopter des actions adaptées. Ce service est gratuit et accessible à tous ceux qui souhaitent en bénéficier.

Les professionnels de santé participants à ce dispositif sont répertoriés sur le site officiel de Santé publique France : Mon bilan de prévention. Les personnes qui souhaitent en bénéficier sont encouragées à consulter cette ressource, particulièrement si elles se considèrent comme « personne vulnérable » ou si elles accompagnent des proches dans une situation similaire. Ce dispositif est une opportunité précieuse pour prendre soin de votre santé. Il ne faut pas hésiter à se rendre sur le site pour obtenir plus d’informations et trouver les professionnels de santé près de chez vous qui participent à ce dispositif.VI. AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS

VI.1. Décisions prises par délégation du Conseil – Droit de Préemption Urbain

Monsieur le maire précise que selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions prises en application d’une délégation du conseil municipal lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante.

En conséquence, il informe les conseillers municipaux qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune à l’occasion de ventes d’immeubles situés :

Propriétaire Adresse de l’immeuble vendu Acquéreur Superficie du bien

LEROUX 6 Rue Cathelineau KOURICHE 646 m²

CONSORTS DANET 23 Rue de la grande fontaine MANUGUERRA - MOLES 362 m²

LOPEZ 17 rue de la Paix CHAUVEAU 459 m²

RICHARD 34 Allée des jacinthes MONSIMIER 546 m²

VI.2. Prochaines réunions

Monsieur le maire de La Séguinière communique la date des deux prochaines réunions du conseil municipal :

- Lundi 5 mai 2025 à 20h30

Par ailleurs d’autres commissions, rencontres ou évènements sont également prévues prochainement :

- Jeudi 10 avril à 18h30 – Commission Communication

- Mercredi 30 avril à 20h30 – Commission Urbanisme et Travaux

VI.3. Condoléances

Madame Marie-Madeleine Bouyer a adressé ses remerciements à la municipalité pour les marques de sympathie exprimées par la commune à l’occasion du décès de Monsieur René Bouyer, survenu le 20 mars dernier. Ancien dirigeant de l’entreprise Bouyer-Leroux, Monsieur Bouyer s’était également investi dans la vie locale en exerçant une fonction d’adjoint au maire de La Séguinière.

Séance levée à 22h40.