Procès Verbal - Proces verbal CM 09septembre2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM 09septembre2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Séguinière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 09septembre2024)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Logement, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le neuf du mois de septembre à 20h30, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Secrétaire de Séance : CARON David

Date de Convocation : 02 septembre 2024

Monsieur le maire propose de retirer les trois propositions de délibération relatives aux travaux sur l’espace public pour le compte de tiers. Cette décision est motivée par les incertitudes actuelles quant à l’échéance des travaux, lesquelles pourraient impacter le chiffre des opérations, en raison d'une fluctuation significative des coûts. Ces délibérations seront ainsi reportées et présentées lors d'une séance ultérieure.

Par ailleurs, il est proposé d'ajouter une question supplémentaire à l’ordre du jour. Celle-ci porte sur un avenant au programme voirie 2024, visant à inclure une prestation complémentaire d’analyse des enrobés (amiante et HAP) pour l’avenue de Chambord et la rue du Prieuré.

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le maire invite le conseil municipal à formuler d’éventuelles remarques ou observations, sur le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II. BATIMENTS – EQUIPEMENTS COMMUNAUX

II.1. Maison du Vieux Pont – Contrat de maîtrise d’œuvre

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 4 juillet 2024 le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à solliciter un architecte pour l’établissement d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation d’une maison ancienne située dans le bourg historique au pied du Vieux Pont.

Il précise qu’au regard des crédits budgétaires inscrits pour cette opération de réhabilitation lors du vote du Budget Primitif, l’enveloppe dont disposerait la commune pour les travaux est d’environ 100 000 € HT. C’est ce chiffre de dépense que l’Agence Grégoire Architectes a été invitée à prendre pour base dans le calcul de ses honoraires.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean-Baptiste, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia, – Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

COULON Anne (pouvoir à CHUPIN Sylvie)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)

BOSSARD Yolaine (pouvoir à BOUCHET Philippe)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

RETAILLEAU YannLe contrat proposé par l’Agence Grégoire fixe le taux de rémunération de la mission de base et de diagnostic partiel à 13,20%. Cette rémunération tient notamment compte du degré de complexité de la mission, apprécié en fonction du type et de la technicité de l’ouvrage, ainsi que des exigences et contraintes du programme.

Le montant de rémunération est donc de 13 200,00 € HT (15 840,00 € TTC) et comprend les missions suivantes : - le Diagnostic partiel (DIAG)

- l’avant-projet (AVP)

- les études de projet (PRO)

- l’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

- le visa des études d’exécution (VISA)

- la gestion des contrats de travaux (DET)

- la réception des travaux (AOR)

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de M. le maire, à l’unanimité,

Considérant la volonté de réhabiliter un bâtiment qui fait partie du patrimoine de la commune, Considérant que pour cette opération les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2024,

Vu la délibération du 4 juillet 2024,

Vu l’avis de la commission Urbanisme & Travaux du 4 septembre 2024,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec l’Agence d’Architecture Grégoire de Cholet, mandataire et son co-traitant AFORPAQ (Economiste) pour le projet de restauration de la maison située au pied du vieux pont du 15ème siècle dans le bourg historique,

- CHARGE M. le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

II.2. Bâtiment mixte – Attribution du marché

Monsieur le maire informe que la commission des marchés du groupement de commande constitué entre la commune de La Séguinière et Sèvre Loire Habitat (SLH) s'est réunie au siège de SLH le jeudi 25 juillet 2024 pour examiner les offres et sélectionner les entreprises en charge de la construction des 5 logements et de la cellule commerciale, rue du Paradis à La Séguinière.

Il rappelle que la répartition des coûts des travaux entre Sèvre Loire Habitat et la commune est appliquée conformément au tableau approuvé lors de la délibération du 8 avril 2024.

Le tableau récapitulatif des offres après analyse est le suivant :

Lot Description Entreprise proposée Tranche 1 SLH Tranche 2 commune Montant total HT

1 Terrassement VRD aménagement extérieur BOUCHET Francis 34 307,30 8 018,27 42 325,57

2 Gros œuvre MAUDET 170 418,12 135 371,54 305 789,66 3 Charpente bois CMG 16 553,84 16 553,84 33 107,68 4 Etanchéité membrane Lot infructueux 13 750,00 13 750,00 27 500,00 5 Couvertures tuiles OGER LEFRECHE 25 867,93 25 867,93 51 735,86 6 Enduits façades ISO FACADES 23 205,31 14 507,20 37 712,51

7 Menuiseries extérieures - serrurerie RAIMBAULT 67 977,04 44 235,64 112 212,68

8 Menuiseries intérieures bois RAIMBAULT 16 489,68 - 16 489,68

9 Ouvrages plaques de plâtre isolation PBC 44 720,61 - 44 720,61

10 Carrelage – chapes – faïences BATICERAM 29 047,12 - 29 047,12

11 Peintures – revêtements muraux MERLET DECO 21 554,26 - 21 554,26

12 Plomberie – Chauffage PAC – VMC – ECS EP2C 74 822,36 5 027,02 79 849,38

13 Electricité – Courants forts et faibles EP2C 38 040,06 2 190,71 40 230,77

TOTAL 576 753,63 265 522,15 842 275,78Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les entreprises et les offres proposées par la Commission des Marchés et de bien vouloir l’autoriser à signer les pièces contractuelles correspondant à ce marché public.

Il précise que pour le lot n°4 « Etanchéité membrane » une nouvelle consultation a été lancée en l’absence d’offre.

Philippe BOUCHET demande quelles sont les raisons pour lesquelles le lot n°4 a été déclaré infructueux.

Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’un lot qui demande des compétences techniques élevées avec une exigence de résultat sur la durée en raison des risques d’infiltration sur les parties en toiture terrasse et au niveau des solins. Il y a actuellement moins d’acteurs sur le marché pour les travaux d’étanchéité.

Julien BOUHIER qui assistait à la présentation du rapport d’analyse des offres précise que SLH, coordonnateur du groupement, va relancer en direct la consultation et solliciter, à cet effet, des professionnels avec qui ils ont l’occasion de travailler.

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21 et L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le rapport d’analyse des offres de la maîtrise d’œuvre approuvé par la Commission des Marchés du groupement de commande,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme et Travaux en date du 4 septembre 2024,

- APPROUVE les entreprises sélectionnées et les offres proposées par la commission des marchés du groupement de commande lors de sa réunion du 25 juillet 2024 pour la construction des 5 logements et de la cellule commerciale, rue du Paradis à La Séguinière,

- AUTORISE Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur Julien BOUHIER, premier adjoint, à signer les pièces contractuelles correspondantes à ce marché public, en son nom et pour le compte de la commune, ainsi que les éventuels actes de sous-traitance.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

II.3. Rénovation énergétique de l’école maternelle – Avenant n°1 au marché de travaux

Monsieur le maire présente une proposition d’avenant relative à l’opération de rénovation énergétique de l’école maternelle Marcel Luneau. Il rappelle que le marché de travaux a été attribué par délibérations des 26 février et 8 avril 2024 pour un montant total de 289 506,08 € HT.

Il explique que des modifications au marché ont été sollicitées par l’architecte auprès des entreprises suivantes : - Entreprise TRICOIRE « Lot n°4 – Menuiseries extérieures – Métallerie » pour le remplacement des stores à chainette par des stores à manivelle, pour la motorisation du châssis à soufflet, pour la suppression des voilages dans les classes ;

- Entreprises TCS « Lot n°8 – Chauffage – Ventilation – Plomberie » pour la suppression des postes de reprises de fixations du groupe VMC et des réseaux de chauffage existants ; - Entreprise EGC « Lot n°9 – Electricité courants forts et faibles » pour le rajout de sonnerie dans la salle de motricité et l’alimentation du châssis soufflet motorisé.

-

Les incidences des modifications apportées au marché sont les suivantes :

Marché de base Avenant Incidence en Pourcentage N° du Lot Montant H.T. N° Montant H.T.

4 78 724,60 1 -6 057,00 -7,30%

8 14 668,62 1 -4 920,00 -33,54%

9 5 962,59 1 627,14 10,52%Le récapitulatif des avenants apportés au marché depuis le démarrage de l’opération est le suivant :

Montant HT

Indice

en

pourcentage

Montant initial du marché 289 506,08

Avenant n°1 - 10 038,86 -3,47 % Total des avenants - 10 038,86 -3,47 %

Nouveau montant du marché 279 647,22

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l’économie du marché et n’en change pas l’objet,

Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 4 septembre 2024,

- ACCEPTE l’avenant n°1 proposé tel qu’il est détaillé dans le rapport du maître d’œuvre et dont les pièces seront annexées à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces contractuelles correspondantes.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

III. URBANISME – VOIRIE - ENVIRONNEMENT

III.1. Aménagement de voies en agglomération – Attribution du marché

Monsieur le maire informe que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 11 juillet 2024 pour prendre connaissance des plis dématérialisés reçus, suite à l’avis d’appel public à la concurrence publié dans les annonces légales du journal Ouest France, le 14 juin 2024. Le 30 août 2024, la CAO s’est de nouveau réunie pour formuler un avis sur le rapport d’analyse présenté par l’équipe de Maîtrise d’œuvre. Les offres des entreprises proposées par le maître d’œuvre et validées par la commission sont les suivantes :

N°

lot Description du lot Entreprise proposée par la CAO Montant en

euros HT

Observations

(Ecart / estimation

1 VRD EUROVIA Cholet 889 546,95 -15,77% 2 Espaces Verts ARBORA Sèvremoine 138 813,10 -22,19% Total 1 028 360,05 -16,70%

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les entreprises et les offres proposées par la CAO et de bien vouloir l’autoriser à signer les pièces contractuelles correspondant à ce marché public.

Astrid FRAPPIER souhaite connaître le périmètre exact concerné par ce projet.

Serge GUINAUDEAU informe que le projet englobe l’avenue Martin Luther King, le chemin de la Petite Morinière ainsi qu’une section de la rue de la Grande Fontaine comprise entre le carrefour de la rue du Sacré Cœur et le chemin de la Surchère.

Sandrine PASQUALI trouve qu’il est toujours positif d’avoir des résultats d’appel d’offres inférieurs à l’estimation cependant, cela devient préoccupant lorsque la différence est aussi importante.

M. le maire constate que cette situation est fréquente en ce moment. A l’échelle de Cholet Agglomération, il y a des écarts de l’ordre de 20 à 30% sur les dernières consultations.

Sandrine PASQUALI regrette que dans ce genre de situation, les honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre ne soient pas revus à la baisse.

Monsieur le maire trouve cette remarque pertinente. Il rappelle toutefois que les collectivités sont soumises à la loi MOP (Maîtrise d’Œuvre Publique) qui tend à avantager les maîtres d’œuvre.

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire, à l’unanimité,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le rapport d’analyse des offres de la maîtrise d’œuvre approuvé par la commission d’appel d’offres le 30 août 2024,

Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 4 septembre 2024,

- RETIENT les offres des entreprises susmentionnées, proposées par la commission d’appel d’offres, pour un montant total de 1 028 360,05 € HT,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces contractuelles du marché ainsi que les éventuels actes de sous-traitance.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

III.2. Square îlot de fraicheur – Avenant n°2

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 6 mai 2024, le Conseil municipal a attribué le marché de travaux pour création d’un square – îlot de fraicheur rue de la Garenne au groupement de commande ARBORA et HORTUS MAÇONNERIE.

Au cours du chantier, il s’est avéré indispensable de réaliser des travaux supplémentaires concernant les abords immédiats de l’opération :

- Réalisation d’un massif le long de la façade située au niveau des anciens sanitaires démolis dans le cadre du chantier pour un montant de 6 020 € HT,

- Reprise de l’enduit de la maison voisine sur une surface correspondant à la mitoyenneté existante avec l’ancien bloc sanitaire pour un montant de 1 572,69 € HT,

- Terrassement et remblaiement, volige métallique et seuil supplémentaire à refaire suite à la découverte d’une fosse lors des travaux d’aménagement pour un montant de 3 400,60 € HT,

- Mise en place d’une toile biodégradable sur la totalité des massifs sous le paillage végétal en chanvre pour un montant de 1 612,00 € HT.

Les incidences de ces modifications apportées au marché sont les suivantes :

Marché de base Avenant Incidence en pourcentage N° du Lot Montant H.T. N° Montant H.T.

Unique 173 710,95 2 12 605,29 +7,256%

Total 191 900,31

Le récapitulatif des avenants apportés au marché depuis le démarrage de l’opération est le suivant :

Montant HT

Indice

en

pourcentage

Montant initial du marché 173 710,95

Avenant n°1 + 18 189,36 10,471 % Avenant n°2 + 12 605,29 7,256 % Total des avenants + 30 794,65 17,727 %

Nouveau montant du marché 204 505,60

Agnès BRUCHE trouve l’aménagement réalisé jusqu’à présent réussi mais attend de voir l’ensemble terminé avec toutes les plantations prévues.

Serge GUINAUDEAU précise qu’il faudra patienter pour les plantations, elles sont prévues pour la fin de l’année ou le début de l’année prochaine, au cours de l’hiver.Sandrine PASQUALI s’interroge sur l’utilité de l’espace situé à l’arrière du bloc sanitaire.

Serge GUINAUDEAU explique que cet espace permet l’accès à la partie arrière des toilettes publiques où se trouvent les urinoirs. A cet endroit, entre le bloc sanitaire et la propriété voisine, il est prévu de planter un arbuste persistant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que lors de travaux portant sur un existant il arrive que lors du chantier des prestations supplémentaires s’avèrent nécessaires,

Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l’économie du marché et n’en change pas l’objet,

Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 4 septembre 2024,

- ACCEPTE l’avenant n°2 proposé tel qu’il est détaillé dans le rapport du maître d’œuvre et dont les pièces seront annexées à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces contractuelles correspondantes.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

III.3. Lotissement Cœur de Bourg – Vente du lot n°6

Monsieur le maire expose à l’assemblée que le lotissement communal « Cœur de Bourg » à usage d’habitation a été autorisé par arrêté municipal du 22 mai 2023 (réf. PA 49332 23 C0001).

Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :

N° de

lot Superficie

Réf.

cadastrale Prix HT Prix TTC Nom des acquéreurs 6 364 AM n°1077 51 320,41 € 54 600,00 € COUILLAUD – POIRIER

Agnès BRUCHE souhaite savoir combien il reste de lots à vendre dans le lotissement.

M. le maire informe qu’il reste encore deux lots disponibles à la vente. Des personnes se renseignent régulièrement, mais les contraintes imposées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) empêchent parfois la réalisation des projets envisagés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération du 12 septembre 2022 (réf. DEL-04-120922) fixant le prix de vente des parcelles du lotissement « Cœur de Bourg »,

Vu l’avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de Maine-et-Loire (Pôle d’évaluation domaniale) en date du 31 août 2022,

- DÉCIDE de céder le lot n°6 du lotissement « Cœur de Bourg » à M. Fabrice COUILLAUD et à Mme Florence POIRIER,

- AUTORISE Monsieur le maire ou l’un de ses adjoints aux fins de signature,

- RECLAME aux acquéreurs une indemnité d’immobilisation correspondant à 5% du prix de vente au moment de la signature de la promesse de vente et de consigner cette somme sur un compte bloqué,

- DESIGNE la SCP « NEOLIA Notaires », notaires associés 28 avenue du Maréchal Foch à Cholet, pour la rédaction des actes notariés.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

III.4. Inventaire logements sociaux – Année 2024

Monsieur le maire informe que les services de l’Etat ont communiqué le nombre de logements sociaux recensés au 1/1/2024 à La Séguinière.Types de logements Nombre au 1er janvier 2024 Pour info au 1er janvier 2023

Logements sociaux conventionnés 106 106

Logements conventions ANAH 6 6

Foyers logements 75 75

Total 187 187

Les logements ainsi recensés représentent environ 11% du nombre de résidences principales de La Séguinière. Malgré l’augmentation significative que représente l’ajout des 63 nouveaux logements conventionnés de l’EHPAD, en 2023, la commune ne respecte toujours pas les dispositions de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation, issu de l’article 55 de la loi SRU, qui imposent à une commune appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants et comptant plus de 3 500 habitants de disposer de 20% de logements locatifs sociaux.

La commune sera donc soumise à un prélèvement sur ses ressources fiscales à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’arrêt de l’inventaire.

Monsieur le maire rappelle toutefois que la municipalité poursuit ses efforts.

Au lotissement Cœur de Bourg, cinq parcelles pour une superficie totale de 977 m² vont être cédées à Sèvre Loire Habitat pour la construction de 5 logements locatifs. Le déficit de l’opération correspondra à l’estimation des Domaines (90 861 € HT) moins le prix de vente au bailleur social (41 197,37 € HT) soit 49 663,63 € HT.

Des acquisitions, par préemption, de différentes propriétés bâties, situées à proximité immédiate des commerces et des services, depuis l’année 2020, vont permettre la réalisation de :

- 15 logements locatifs sur une parcelle de 3 740m² seront livrés début 2025,

- 5 logements locatifs à l’étage d’une pharmacie sur un terrain de 775m² vont démarrer en 2025.

En 2025 également, dans un square au cœur d’un quartier pavillonnaire ancien, une parcelle va être cédée pour l’euro symbolique au bailleur choletais Sèvre Loire Habitat pour la construction de 3 logements.

Un terrain d’une superficie de 2 300 m² a également été détaché de l’emprise foncière propriété de la Maison d’Accueil. Cette emprise foncière que la commune a acheté pour un montant de 42 000 € est destinée à recevoir une opération groupée de construction de 8 logements.

Sur le prochain lotissement communal, qu’il est prévu de commercialiser à partir du 1er trimestre 2025, une opération dédiée notamment aux personnes âgées comprenant 30 logements intermédiaires sera réalisée. Cela représentera plus de 40% de logements sociaux sur cette opération.

Enfin la commune a également mis en œuvre en 2021/2022 une déclaration de projet pour modifier le PLU et permettre la réhabilitation en logements, par Sèvre Loire Habitat, d’un bâtiment commercial inexploité : 24 appartements et 8 maisons sont prévus à cet endroit à moyen terme. C’est donc 93 logements locatifs sociaux qui sont programmés à court et moyen terme.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune ne bénéficie plus de l’exemption exceptionnelle aux dispositions de l’article L.302-5 et suivant du code de la construction.

Benoît MARINIER demande si les locatifs sociaux sont pris en compte dans le nombre total de logements sur lequel s’applique la règle des 20% de la loi SRU.

Monsieur le maire répond qu’effectivement, ils sont pris en compte et que cela oblige à réaliser un plus grand nombre de logements sociaux pour atteindre l’objectif fixé par la loi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les dispositions de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU),

Vu l’’article L.302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu le contrat de mixité sociale signé le 19 décembre 2023,

Vu l’inventaire des logements sociaux communiqué par la Direction Départementale des Territoires,

Vu la fiche de calcul du prélèvement SRU 2024,Vu les compte administratif 2021, 2022 et 2023,

Vu le budget primitif 2024,

- APPROUVE le nombre de logements retenus par les services de l’Etat,

- PRECISE que le reliquat des dépenses déductibles retenues par les services de l’Etat dans la fiche de calcul du prélèvement SRU 2024 qui s’élève à 171 389,12 € sera repris pour le calcul du prélèvement SRU 2025.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

III.5. Conventionnement de logements communaux

Monsieur le maire rappelle que la commune dispose actuellement de 7 logements locatifs, dont 6 pourraient être éligibles au conventionnement APL (Aide Personnalisée au Logement). Cette démarche s'inscrit dans le cadre des engagements pris par la municipalité, conformément au contrat de mixité sociale signé avec les services de l'État en décembre 2023. Le conventionnement de ces logements, bien que sans travaux, fait office d'exception, mais est envisageable pour une collectivité locale au regard des textes et fiches techniques du ministère.

Astrid FRAPPIER se demande ce qu’il adviendrait d’un locataire dont les revenus seraient supérieurs au seuil fixé pour bénéficier d’un logement social.

Monsieur le maire explique que, dans ce cas de figure, une convention particulière est proposée incluant un surloyer pour le locataire concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025 signé le 13/12/2023,

Considérant que ces logements supplémentaires contribueront à combler le déficit de logements sociaux constaté au 1er janvier 2024, où la commune ne disposait que de 11 % de logements sociaux, bien en deçà de l'objectif légal de 20 %,

Considérant que le conventionnement permettra aux locataires de bénéficier de l'APL, contribuant ainsi à l'amélioration de leur pouvoir d'achat et à une meilleure stabilité dans le logement,

- DECIDE de procéder au conventionnement APL pour 7 logements locatifs communaux, en conformité avec les dispositions en vigueur pour les collectivités locales.

- PRECISE que les logements conventionnés seront soumis au tarif des loyers applicable pour le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), soit un montant de 5,96 € par mètre carré pour l'année 2024, quel que soit le type de logement.

- RAPPELLE que les locataires des logements concernés devront justifier de revenus inférieurs aux plafonds définis par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès de la Direction de l'Habitat et du Logement du Conseil Départemental pour finaliser ce conventionnement.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

III.6. Convention du droit de pêche avec la Sauvegarde de la Moine

Monsieur le maire expose que la commune de La Séguinière avait, en 1979, accordé un bail de pêche au profit de l'association "Sauvegarde de la Moine" pour les terrains communaux situés au Moulin de la Cour. Depuis cette date, en 2002, un échange de terrains avec la ferme du Moulinard a permis d'étendre la propriété communale en bordure de la Moine jusqu'au ruisseau de Brenon.

Dans ce contexte, l'association "Sauvegarde de la Moine" avait sollicité la commune pour l'obtention d'un bail de pêche sur les nouveaux terrains bordant la Moine, afin de continuer à assurer l'organisation et la gestion de l'exercice de la pêche. Ce droit de pêche, non exclusif, est régi par les réglementations de la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique.Toutefois, il apparaît aujourd'hui nécessaire de renouveler ce bail afin de se conformer aux pratiques actuelles qui privilégient des baux de plus courte durée. De plus, ce renouvellement permettra de mettre à jour les références cadastrales des terrains mis à disposition de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) dénommée "Sauvegarde de la Moine".

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les articles L.215-2, L.215-14, L.432-1 et L.435-4 et du Code de l’environnement,

Considérant que la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Agrée au titre de la protection de l'environnement, accompagne les Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieux Aquatique sur la mise à jour de leurs baux de pêche qui ne sont pour la plupart plus valables,

Considérant que ces baux de pêche permettent un accès aux pêcheurs mais également l'intervention de la police de la pêche, les pêches d'inventaires et de sauvetage lorsque ceci est nécessaire,

Considérant que la mise à disposition d’un droit de pêche à l’association « Sauvegarde de la Moine » permet d’avoir un accompagnement et une aide pour l’entretien des berges et des rives,

Considérant l’intérêt de pouvoir assurer une protection du patrimoine piscicole et du milieu aquatique,

- ACCEPTE la demande de renouvellement du bail de pêche en faveur de l'association "Sauvegarde de la Moine" pour les terrains en bordure de la Moine ;

- APPROUVE la convention actualisée attribuant le droit de pêche sur les propriétés communales à ladite association ;

- AUTORISE Monsieur le maire ou l’un de ses adjoints à signer la nouvelle convention avec l'association "Sauvegarde de la Moine" et, si besoin, la Fédération de Pêche.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

III.7. Rénovation éclairage public – Programme de l’année 2024

Monsieur le maire rappelle les engagements pris par délibération du 13/11/2023 concernant la rénovation de l’éclairage public et l’étude sollicitée à cet effet auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire (SIEML) pour une enveloppe de travaux avoisinant les 23 000 € HT.

Il informe que le SIEML a transmis, le 30 juillet dernier, l’avant-projet détaillé suivant :

Lieux des travaux Montant HT des travaux Montant à charge commune

Avenue de Chambord 12 649,29 8 222,04 Rue Louis et Alcine Brouillet 8 460,60 5 499,39

TOTAL 21 109,89 13 721,43

Sur cette dépense totale de 21 109,89 € HT, la participation de la commune s’élève à 65%.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article L.5212-26 du CGCT,

Vu la délibération d’adhésion au Syndicat d’Energies,

Vu la délibération de transfert de compétences de l’éclairage public,

Vu le détail estimatif des travaux,

- DECIDE de verser une participation pour l’opération susmentionnée, selon les modalités suivantes :

Programme rénovation éclairage public 2024

Montant de l’opération 21 109,89 € Taux de participation 65% Montant de la participation à verser au SIEML 13 721,43 €- PRECISE que la participation de la commune sera imputée en section d’investissement au programme 318 « Programme annuel de voirie ».

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

III.8. Programme voirie 2024 – Avenant n°1 au marché de travaux

Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du Conseil municipal du 10 juin 2024, il a été décidé de lancer un programme de réhabilitation de la voirie pour l'année 2024. Ce programme comprenait les travaux suivants :

• La reprise totale de la voirie sur certaines portions de la rue de Chambord,

• La reprise totale de la voirie aux abords de la chapelle située rue du Prieuré,

• La création d’accotements divers.

Ce programme a été confié à la société EIFFAGE pour un montant de 63 807,59 € HT.

Cependant, dans un souci de protection des salariés et en conformité avec la réglementation en vigueur, il est impératif de réaliser un diagnostic amiante ainsi qu'une recherche de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) avant le début des travaux sur les surfaces couvertes d’enrobé. Le coût de cette prestation complémentaire s’élève à 860 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis favorable émis par la commission « Urbanisme et Travaux » lors de sa réunion du 4 septembre 2024,

- DÉCIDE d’approuver l’avenant n°1 à la délibération du 10 juin 2024 concernant le Programme Voirie 2024, pour l’ajout d’une prestation complémentaire de diagnostic amiante et de recherche de HAP, au coût de 860 € HT.

- DIT que cette prestation porte le montant du marché confié à l’entreprise EIFFAGE à 64 667,59 € soit une augmentation de 1,35%.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant au marché initial.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

IV. ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES

IV.1. Avenant n°1 à la convention de mutualisation entre Cholet Agglomération et la commune de La Séguinière

Monsieur le maire informe que dans le but de régulariser la situation relative au remboursement de la dépense d'un montant de 17 728,28 €, acquittée par la commune en 2023, concernant l'étude pour la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU), il est proposé de modifier la convention de mutualisation existante entre Cholet Agglomération et la commune de La Séguinière.

Il présente au conseil municipal un projet d'avenant à cette convention de mise à disposition de certains services de la commune au profit de l'intercommunalité choletaise. Cet avenant n°1 vise à intégrer à la convention initiale le principe du remboursement au réel des frais connexes, notamment ceux en lien avec des projets bâtimentaires spécifiques, sur la base d'un accord préalable entre la commune et l'agglomération.

L’assemblée délibérante est ainsi invitée à délibérer sur l'approbation de cet avenant n°1 à la convention de mutualisation, permettant de formaliser ces modalités de remboursement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-4.1, L.5211-4.2 et D.5211-16,Vu la convention de mise à disposition de certains services de la commune de La Séguinière au profit de Cholet Agglomération approuvée par délibération des Conseils municipal et de communauté en date du 10 mai 2023 et du 23 février 2023,

Considérant la nécessité de porter avenant à la convention de mise à disposition de certains services de la commune de La Séguinière au profit de Cholet Agglomération afin de la mettre en adéquation avec les modifications d’organisation décidées entre les deux structures,

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de mutualisation entre la commune de La Séguinière et Cholet Agglomération, tel que présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

IV.2. GRDF – Redevance 2024 d’occupation du domaine public

Monsieur le maire expose que conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’aux décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, à savoir :

- la redevance d’occupation du domaine public Gaz (RODP)

Le décret du 25/4/2007 prévoit une redevance basée sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sur le domaine public communal.

- la redevance d’occupation provisoire du domaine public Gaz (ROPDP)

Le décret du 25/3/2015 prévoit une redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution de gaz exploités par GRDF (Gaz Réseau Distribution France).

Le plafond de la redevance est fixé dans la limite du plafond suivant :

- Redevance = ((taux de redevance dont le plafond est de (0,035 € x L)) + 100 €) x 1,42 - où L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en ml soit 26 938 mètres (idem en 2023),

- où 1,42 correspond au coefficient d’actualisation (base sur l’évolution de l’indice ingénierie ING).

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal de fixer le montant de la redevance dû pour l’année 2024 en référence au décret du 25/4/2007.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007,

Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015,

Vu les paramètres de calcul communiqués par Gaz Réseau Distribution France,

- FIXE pour l’année 2024 le montant de la RODP à : ((0,035 € x 26 938ml) + 100 €) x 1,42 = 1 480,82 € (1 481 € arrondis),

- DEMANDE à Monsieur le maire d’émettre le titre de recettes correspondant au compte 70323 « Redevance d’occupation du domaine public » pour un montant total de 1 481 € (1 450 € en 2023).

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

IV.3. Contrat d’assurance groupe 2025-2027 « Risques Statutaires » avec le CdG 49

Monsieur le maire expose que le contrat d’assurance statutaire couvre les obligations statutaires de la collectivité concernant son personnel. C’est une assurance qui protège le risque employeur quand l’agent est en arrêt de travailpour maladie ou accident. L’employeur perçoit une indemnisation de l’assureur lorsqu’il verse le salaire de ses agents absents pour raison de santé.

Il rappelle que les employeurs territoriaux peuvent déléguer au Centre de Gestion la passation d’un contrat d’assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL (en cas de décès, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, de congé de longue maladie ou de longue durée, de maladie ordinaire et de maternité) et, le cas échéant, affiliés à l’IRCANTEC (en cas d’incapacité de travail pour les congés de maladie et de grave maladie, d’accident ou maladie imputable au service et de maternité).

L’actuel contrat d’Assurance Groupe « Risques Statutaires » souscrit par le Centre de Gestion, et auquel la commune adhère, arrivera à échéance le 31 décembre 2024, conséquence de la résiliation du contrat décidé par les assureurs.

Monsieur le maire propose donc d’adhérer de nouveau à la consultation que va prochainement lancer le Centre de Gestion et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, à l’exception de la maladie ordinaire, qui est exclue de cette couverture.

Garantie des charges patronales (optionnelles)

Option : franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui autorisent un Centre de Gestion à souscrire pour le compte des collectivités et établissement du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et du titre II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique relative aux protections liées à la maladie, à l’accident, à l’invalidité ou au décès (articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels,

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe,

- DECIDE de rattacher la commune de La Séguinière à la consultation lancée par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2025,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la demande de consultation correspondante.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

IV.4. Contrat collectif pour le risque prévoyance – Déclaration d’intention d’adhésion

Monsieur le maire expose qu’un contrat de prévoyance vise à permettre à l'agent de maintenir son niveau de rémunération globale en cas de baisse de ses revenus consécutivement à un arrêt de travail pour raison de santé ou à une invalidité. L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 pose le cadre de référence aux négociations locales devant intervenir dans chaque collectivité. Cet accord oblige les employeurs publics à participer au financement des dispositifs de protection sociale complémentaire de leurs agents à partir du 1er janvier 2025 pour la prévoyance, et au 1er janvier 2026 pour la santé. En matière de prévoyance, le taux minimal de participation est fixé à 50 %.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 portant sur le cadre de référence des négociations locales concernant la protection sociale complémentaire des agents publics,

Vu l'obligation pour les employeurs publics de participer au financement des dispositifs de protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2025 pour la prévoyance, avec un taux minimal de participation fixé à 50 %,

Considérant qu'un contrat de prévoyance vise à permettre à l'agent de maintenir son niveau de rémunération globale en cas de baisse de ses revenus consécutivement à un arrêt de travail pour raison de santé ou à une invalidité,

Considérant que le Centre de Gestion de Maine-et-Loire propose une convention de participation pour la prévoyance dans le cadre d'un contrat collectif porté par la coopération régionale des Centres de Gestion des Pays de la Loire,Considérant les modalités d'adhésion et de financement du contrat de Prévoyance déterminées par l'accord collectif régional du 9 juillet 2024 ainsi que les garanties et tarifs proposés par Territoria Mutuelle.

Considérant que la commune de La Séguinière souhaite garantir à ses agents une couverture de prévoyance adéquate,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l'intention d'adhésion de la commune de La Séguinière à la convention de participation pour la prévoyance proposée par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire, dans le cadre du contrat collectif portant sur le risque prévoyance mis en œuvre par la coopération régionale des Centres de Gestion des Pays de la Loire.

- DIT que la garantie de couverture envisagée est de 90% et la participation de la commune de 50%

- PRECISE que la délibération d’adhésion définitive au contrat interviendra après avis du Comité Social Territorial qui se réunira les 16/9 et 14/10 prochains au Centre de Gestion 49.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

IV.5. Personnel communal – Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 décembre 2023, le conseil municipal a décidé de créer un poste du cadre d’emploi des Adjoints du Patrimoine pour 14 heures hebdomadaires dans le but de maintenir et de développer l’offre de lecture publique au sein de la commune.

Une agente territoriale fonctionnaire titulaire, Géraldine LISKA, a été recrutée fin mai 2024 sur ce poste en qualité d’adjoint du patrimoine. Elle partage son emploi à temps plein entre les communes de La Romagne (30% soit 10h30), Saint-Christophe-du-Bois (30% soit 10h30) et La Séguinière (40% soit 14h00).

Or, la personne ainsi recrutée est inscrite, suite à sa participation à l’examen professionnel d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe organisé par le CDG 53, sur la liste d’admission.

Cet examen professionnel s’inscrit dans le cadre de l’avancement de grade. La réussite à l’examen matérialisée par l’inscription sur la liste d’aptitude constitue la première étape. La deuxième étant l’inscription par l’autorité territoriale sur le tableau annuel d’avancement et la troisième, la nomination dans la collectivité.

Mme LISKA ayant atteint l’échelon et acquis l’ancienneté fixé par le statut particulier du cadre d’emploi, Monsieur le maire propose de créer dans le tableau des effectifs le grade permettant sa nomination.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Vu le budget de la collectivité,

Considérant la réussite à l’examen professionnel d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe de Mme Géraldine LISKA et l’évolution des besoins de la bibliothèque municipale,

- DECIDE de créer un poste d'Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 2ème classe au sein du tableau des effectifs de la commune, à raison de 14 heures hebdomadaires,- MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs à compter du 1er octobre 2024 de la façon suivante :

Cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine

Grade Poste supprimé Poste créé

Adjoint du patrimoine 1 0

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 0 1

- DIT que les crédits nécessaires pour faire face aux dépenses relatives à cette décision sont inscrits au budget primitif 2024,

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

IV.6. Création d’emplois non permanents au service de la restauration scolaire

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Or, il arrive que la commune ait besoin de recruter ponctuellement du personnel supplémentaire notamment pour assurer un bon fonctionnement du service lors de la pause méridienne. Une délibération est prise en ce sens, tous les ans, pour l’année scolaire à venir depuis septembre 2020.

En conséquence, il demande à pouvoir de nouveau procéder au recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3.1° de la loi susvisée, pour une durée maximale de 12 mois.

Il précise que, dans la mesure du possible, l’agent devra justifier d’une expérience dans le secteur de l’enfance ou de la petite enfance.

La rémunération sera déterminée sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade des adjoints techniques territoriaux (IB 368).

Le conseil, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3.1°), 3.2°) et 3-1,

Vu le décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents pour assurer le bon fonctionnement de la pause méridienne,

- ADOPTE la proposition de Monsieur le maire,

- PRECISE que cette délibération concerne l’année scolaire 2024/2025,

- DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024IV.7. Programmation de la saison culturelle 2024/2025

Monsieur le maire informe que la commune de La Séguinière proposera, comme tous les ans, une saison culturelle qui s’étalera de l’automne 2024 à l’été 2025.

Elle débutera le week-end des 12 et 13 octobre par la manifestation culturelle bisannuelle « On Seg’Art ».

Présentation : Le projet « On Ség’Art » à La Séguinière, initié par des habitants passionnés, vise à transformer le village en un espace d’expression artistique. Cette année, 15 lieux d’exposition, dont cinq jardins privés, présenteront des œuvres d’art variées. Parmi les lieux phares, on retrouve le Moulin de la Cour, l’Espace Prévert, et la Chapelle Notre Dame de Toute Patience, avec comme nouveauté le « Jardin Laurette » à la place Grignion de Montfort. Le week-end sera ponctué d’animations diverses : un spectacle de hip-hop par le collectif Hot Milk, une performance de Kamishibaï, un concert de jazz, et un concert gospel. Des ateliers créatifs pour tous les âges seront également proposés, comme des ateliers “Manga”, de céramique, d’initiation au hip-hop, et de pliage de livres. Cet événement, rendu possible grâce à l’implication des artistes, des animateurs, des particuliers et des associations locales, se veut une véritable fête de l’art et de la convivialité, invitant tous les habitants et visiteurs à célébrer l’art sous toutes ses formes.

Des séances de cinéma seront proposées au théâtre Prévert lors des congés scolaires. Deux films Disney Pixar sont au programme lors des vacances de la Toussaint :

Le 23 octobre – 20h00 « Elémentaire »

Résumé : À Element City, les quatre Éléments vivent en harmonie. Un jour, Flam, une Flamboyante au caractère explosif, s’énerve et provoque une inondation dans la boutique de son père… C’est alors que Flack, un Aquatique, apparaît. Ensemble, ils se lancent dans une course contre la montre pour sauver le magasin. Mais le Feu et l’Eau peuvent-ils marcher main dans la main ?

Le 30 octobre – 20h00 « Toy Story – Angoisse au motel »

Résumé : Alors qu'ils s'attendaient à faire une virée sympa en voiture, Buzz, Woody et tous leurs amis vont connaître le pire en voyant leur route déviée vers un motel miteux. L'atmosphère sur place y est des plus pesantes. L'un des jouets disparaît même, tandis que les autres se retrouvent embringués dans une mystérieuse succession d'événements plus inquiétants les uns que les autres. Quelle cruelle destinée les attend ?

Durant ce mois d'octobre riche en événements, Jean Chevalier, professeur d'anglais à la retraite, animera une conférence sur le système politique américain, avec un focus particulier sur les élections aux États-Unis. Ce rendez- vous aura lieu le jeudi 17 octobre à 20h30 au théâtre Prévert.

Les apéros-concerts, dont le format continue de séduire, resteront au programme avec une édition chaque trimestre, le dimanche soir à 17h00, à la salle Roger Dronneau. Bien que la sélection des artistes soit en cours, les dates sont déjà fixées : dimanche 1er décembre, dimanche 2 février et dimanche 2 mars.

La troupe locale des Zygomatics s’appropriera le théâtre, comme à son habitude, au cours du dernier trimestre. Cette année, elle proposera une série de 10 représentations d’une comédie à succès de Luc Chaumar « Les Cachottiers » qui promet d’attirer encore une fois un large public.

Résumé : Ils ont tous quelque chose à cacher. Bernard cache un évènement très important à sa femme Bianca qui en fait autant à son endroit. Samuel ne dit pas tout à Bernard, son ami de toujours, ni à sa mère à la judaïté excessive. Lisa tait sa condition réelle à Adrien, son père, qui lui passe sous silence sa nouvelle vie. Au milieu de tous, seul Etienne, dépressif après le départ de sa femme, n’a rien à cacher à personne. Et pourtant, pris dans le tourbillon de ces personnages qui vont se croiser chez lui, il devient à son tour et malgré lui un cachottier. La position n’est pas facile à tenir. Et l’amour dans tout ça ? C’est le problème de chacun d’eux…

La commission Culture se laisse par ailleurs la possibilité de programmer d’autres spectacles, suivant les opportunités du moment, notamment des représentations d’artistes qui profiteraient d’une résidence à l’espace Prévert.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du maire n°2008-010 du 5 février 2008 modifiant la régie de recettes pour la bibliothèque municipale afin d’encaisser des droits d’usages du théâtre communal,

Vu le budget communal et notamment son article 6232 « Fêtes et Cérémonies »,

Vu l’avis de la commission Culture - Jeunesse,- PREND connaissance des grandes lignes de la programmation culturelle 2024/2025,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les contrats et engagements à intervenir dans le cadre de la programmation de cette saison s’étalant d’octobre 2024 à l’été 2025,

- FIXE les tarifs d’entrée pour les spectacles, dont la commune perçoit la recette, de la façon suivante :

Tarif de catégorie A : 3 € (*)

Tarif de catégorie B : 5 €

Tarif de catégorie C : 10 €

Tarif de catégorie D : 12 €

(*) Les séances de cinéma (catégorie A) sont gratuites pour les moins de 12 ans.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 13/09/2024

V. RAPPORTS DE COMMISSIONS ET DE REUNIONS DIVERSES

V.1.Julien BOUHIER – Administration générale - Finances

Trottinettes électriques : ce qui est interdit dans le code de la route À La Séguinière, comme ailleurs, nous constatons une augmentation de l’usage des trottinettes électriques. La gendarmerie nous a récemment alertés sur la nécessité d’informer les utilisateurs quant au respect du Code de la route afin de limiter les accidents, qui, lorsqu'ils surviennent, sont souvent graves. La brigade de Sèvremoine tient à rappeler les principales interdictions à respecter.

Document Unique

Le conseil municipal de La Séguinière a décidé, lors de sa séance du 4 juillet dernier, de confier à la société CPLUS Formation de Toutlemonde la mission de réaliser le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de la commune. Ce document vise à identifier et évaluer les risques professionnels auxquels les agents communaux sont exposés dans le cadre de notre activité.

Afin de mener à bien cette mission, 8 unités de travail (UT) ont été recensées à La Séguinière. Dans ce cadre, des représentants de chaque UT seront interrogés selon le planning suivant :

- 23 septembre : Services techniques

- 24 septembre : École élémentaire, école maternelle, cuisine - 10 octobre : Accompagnateurs cantine, pour l'ensemble de la collectivité - 11 octobre : Personnel administratif - bibliothèque, personnel chargé de l'entretien des salles

Dans le but de préparer ces entretiens, il a été demandé que chaque agent, à titre individuel, recense les risques professionnels auxquels il peut se sentir exposé dans son quotidien de travail. À cet effet, un document destiné à les aider dans ce travail de recensement leur a été transmis.

V.2.Julie BARREAU – Environnement – Cadre de vie - Sports

Marché du mercredi

Le planning hebdomadaire, pour les mois de septembre et octobre 2024 a été mis en ligne et sera inséré dans le prochain bulletin municipal.

Spécialités/ Dates Septembre Octobre

Fruits et légumes (Richou) 11-18-25 2-9-16-23-30

Fromager (Beillevaire) 11-18-25 2-9-16-23-30

Charcutier (Boutique gourmande) 11-18-25 2-9-16-23-30

Cuisine asiatique (Kim Ngan) 11-18-25 2-9-16-23-30

Poissonnier (La Marée) 11-18-25 2-9-16-23-30

Association Amitié Sandogo 11-18-25 2-9-16-23-30

Pommes (GAEC Augereau) 18 2-16-30

Rempailleur (M. Girard) - -L’association Sandogo La Séguinière récolte les pommes de terre en ce début d’année scolaire, dans deux lieux : à La Crépelière et au jardin de Mme Dixneuf à Vieilmur. La vente a débuté, sur le marché dès le mercredi 4 septembre, et continuera toutes les semaines jusqu’au mois de novembre. Le prix au kilo est de 1,20 €, la vente par sac de 5kgs est donc de 6 € le filet.

Opération de broyage de végétaux

Cholet Agglomération renouvelle l'opération de broyage de végétaux pour les particuliers du 12 octobre au 30 novembre 2024. Cette action permet de valoriser les déchets végétaux en produisant du broyat. La commune a été retenue pour accueillir l’opération le samedi 26 octobre prochain de 9h à 12h et de 13h à 16h sur le parking de la salle Pierre de Coubertin.

Action H.U.L.C.

Le mercredi 4 septembre dernier, à La Séguinière, s'est tenue une nouvelle édition de l'action HULC (Habitants Unis = Localité Choyée), une initiative portée depuis 2019 par des bénévoles du Centre Socioculturel Ocsigène (CSI). Cette action, qui s'étend sur les communes de La Séguinière, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet et La Romagne, vise à sensibiliser les habitants à la réduction des déchets et à la protection de l'environnement.

De 9h30 à 11h30, les bénévoles ont parcouru les rues de La Séguinière, ramassant près de 30 kg de déchets. Parmi les détritus collectés figuraient des bouteilles plastiques, des canettes, des sacs de tonte de pelouse, ainsi qu’un grand nombre de mégots. Ces déchets, qui jonchent trottoirs et caniveaux, finissent par rejoindre les eaux pluviales puis les océans, où ils représentent un danger pour la faune marine. Les plastiques, en particulier, se dégradent en microparticules ingurgitées par les poissons, affectant toute la chaîne alimentaire. Ces résidus mettent des siècles à disparaître, d’où l’urgence d’une action collective pour limiter leur présence dans l’environnement.

L’équipe de bénévoles, bien qu’efficace, a besoin de renfort pour continuer à mener ces actions. Le CSI rappelle que cette initiative est ouverte à tous ceux qui souhaitent s'impliquer pour le respect de notre planète. Pour participer, il suffit de contacter le Centre Socioculturel au 02 41 56 26 10.

Cette mobilisation ne s'arrêtera pas là. Avec le soutien des enfants du CALS et le parcours écocitoyen, une nouvelle action est déjà prévue pour le printemps 2025. Un grand merci à tous les participants de cette édition pour leur engagement en faveur de l’environnement !

Assemblées générales

Julie BARREAU et Fabienne SAMSON ont participé aux AG du foot et du tennis qui ont eu lieu récemment.

Commerce local

Un nouveau boucher s’est récemment installé, prenant la suite de M. et Mme Gourdon, partis à la retraite cet été. C’est une excellente nouvelle pour le commerce du centre-bourg, qui connaît un développement favorable ces derniers mois, avec la reprise de la supérette rue de la Garenne et l’ouverture d’une nouvelle boulangerie place de la mairie.

V.3.Serge GUINAUDEAU – Urbanisme - Travaux

Compost

La commune propose à ses habitants une nouvelle opportunité de récupérer gratuitement du compost pour enrichir leur jardin, leurs plantations ou leur gazon. Ce compost de qualité provient des déchets verts issus des tailles effectuées par les agents municipaux, ainsi que des restes organiques transformés dans le composteur du restaurant scolaire. Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de s’inscrire préalablement auprès de la mairie avant le 10 octobre.

La distribution du compost se fera en libre-service le samedi 12 octobre, de 9h00 à 11h00, à l’ancien éco-point de la Prairie (derrière l’aire de camping-car). Lors de l’inscription, un créneau horaire spécifique sera attribué pour faciliter la récupération du compost et éviter les encombrements.

Déviations

Différentes interventions sur le domaine public vont impacter la circulation ces prochains jours. - du 9 au 11 septembre (avec report possible en cas d’intempéries), la réfection de la chaussée de la rue Gutenberg nécessitera une interdiction totale de la circulation pendant les deux nuits de 19h30 à 5h00. - du 16 au 27 septembre dans le cadre du chantier Podeliha, les travaux liés à la démolition de la clôture, l’enrochement du talus et le remblaiement près des logements imposeront un seul sens de circulation rue de la Grande Fontaine et une circulation alternée rue du Sacré Cœur.

- du 16 au 27 septembre, à l’occasion du programme voirie 2024, les travaux de mise en œuvre de l’enrobé de l’avenue de Chambord se feront en route barrée.Restauration du clocher de l’église

Le lundi 30 septembre prochain, l’entreprise Lussault de Tiffauges interviendra pour réinstaller le coq et la croix au sommet du clocher de l’église. Les travaux ont principalement concerné la croix, dont le bois, détérioré par le temps, nécessitait une intervention complète. Quant au coq en zinc, il a fait l’objet d’un simple rafraîchissement.

Comme cela avait été évoqué lors d'une séance du conseil municipal une estimation a été sollicitée auprès de l’entreprise campanaire pour la restauration des cadrans de l’horloge.

Les chiffres des cadrans, dont la lecture de l’heure était devenue difficile en raison de leur effacement, seront remis en état. L’intervention comprendra le nettoyage et la mise en peinture des aiguilles et des chiffres, ainsi que le remplacement d’un rond central fissuré. L’entreprise Lussault prévoit également des travaux de reprise des fixations et la restauration d’un renvoi d’angle 4 directions. Le coût total de cette restauration a été estimé à 3 995,30 € TTC. Il est envisagé d’inscrire ces travaux de restauration des cadrans au budget de l'année 2025.

Chenille processionnaire du Pin

Sur le département, les GDON (Groupement de Défense des Organismes Nuisibles) organisent la prochaine campagne collective de lutte contre la chenille processionnaire du Pin. La période optimale de lutte se situe entre octobre et mars en Maine-et-Loire.

Voici un rappel des méthodes efficaces contre cette espèce :

d’octobre à décembre : mise en place de piège au tronc en vue de collecter les processions printanières, d’octobre à janvier : traitement possible à l’aide d’une bactérie biologique, le bacille de Thuringe.

En complément, peuvent être disposés des nichoirs à prédateurs (chauve-souris ou mésanges). Elles sont très friandes des papillons ou des chenilles.

Pour rappel : La chenille processionnaire, est une espèce nuisible à la biodiversité animale et dangereuse pour l’homme. Les larves se développent pendant l’hiver et deviennent des chenilles qui, au mois de mars, marchent en file indienne (en procession) pour s’enterrer dans le sol afin de se transformer en papillons. C’est à ce moment-là que les dangers pour l’homme sont les plus importants.

Pour s’inscrire en ligne, rendez-vous sur le site www.fdgdon49.fr

V.4. Céline TREMBLAIS – Actions de proximité

Actions de la Conférence des financeurs

Les séances de socio-esthétique se dérouleront le lundi 14 octobre et le vendredi 8 novembre. Ces séances, qui porteront sur des soins des pieds et du visage, sont financées par la Conférence des financeurs. Elles sont accessibles à toutes les personnes seniors intéressées. Les inscriptions se font directement en mairie.

Ensuite, la commune et le CCAS vont proposer des séances de « Yoga du rire ». Les deux premières séances auront lieu le mercredi 15 novembre et le mercredi 29 novembre, de 10h30 à 11h30. Ces séances, qui permettent de renforcer le bien-être à travers le rire, seront suivies de deux autres séances en janvier. Les inscriptions se feront également en mairie, pour un groupe de 10 à 15 personnes.

Petit rappel concernant le « Yoga du rire » : il s’agit d’une activité ouverte à tous, qui permet de rire sans raison particulière, sans avoir besoin de blagues ou d'humour. Une séance de « Yoga du rire dure » environ une heure et comprend plusieurs étapes, telles que des exercices d'échauffement et d'étirement, des rires continus inspirés d'actes du quotidien, une méditation du rire, et une relaxation guidée. À la fin, chacun peut partager ses impressions et ressentis. Ce concept unique présente de nombreux bienfaits pour la santé : il réveille les muscles abdominaux, améliore la confiance en soi, stimule la créativité, et favorise le sommeil. C'est aussi un puissant anti-stress, qui renforce le système immunitaire, améliore la digestion et libère les tensions accumulées.

Repas des aînés

Les invitations pour le repas des aînés du dimanche 6 octobre 2024 ont été envoyées. Le repas préparé par les cuisiniers du restaurant scolaire sera servi à partir de 12h30. Les portes de la salle seront toutefois ouvertes dès 12h00. Le thème de cette année sera autour du Carnaval de Venise.

Nous espérons voir nos aînés nombreux à cet événement convivial. Or, il est possible que certaines personnes ne soient pas dans la liste des seniors à inviter notamment celles récemment arrivées sur la commune. Aussi, les plus de 70 ans qui n’auraient pas reçu de courrier les conviant au banquet seront invités, par le biais du prochain bulletin municipal, à se faire connaître dès que possible au secrétariat de mairie.V.5. David CARON - Information – Communication - Evènementiel

Camping-car parc

L'aire de camping-car de La Prairie à La Séguinière a connu encore une belle affluence durant les mois de juin, juillet et août 2024. En effet, 1 408 nuitées ont été enregistrées cet été, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux 1 389 nuitées de 2023 et aux 1 302 de 2022. Cette fréquentation estivale a généré un chiffre d’affaires de 18 540 €, avec des retombées économiques locales estimées à 61 592 €. Ces chiffres démontrent l’impact positif de cet équipement pour La Séguinière sachant qu’un tiers de la recette est reversée au budget communal.

Selon les données fournies par la société Camping-car Park, 11 % de la clientèle provient de l’étranger. L’aire de La Séguinière a affiché un taux d’occupation de 77 %, avec une durée moyenne de séjour de 1,13 nuit par véhicule.

À l’échelle nationale, le réseau Camping-car Park a observé une augmentation de 28 % de la fréquentation estivale sur ses 500 aires ouvertes, comptabilisant un total impressionnant de 1,7 million de nuitées. Ces chiffres soulignent la popularité constante du camping-car comme mode de vacances en France.

L'aire de La Prairie, avec ses services adaptés, son cadre agréable et la proximité des commerces, continue d’attirer une clientèle fidèle, contribuant à l'économie locale et au dynamisme de la commune.

V.6.Agnès BRUCHE – Culture - Jeunesse

Ces dernières semaines, entre l’organisation du week-end culturel On Seg'Art, la programmation de la saison 2024/2025, et plusieurs événements marquants, les membres de la commission Culture-Jeunesse n’ont pas manqué d’occupations.

On Seg'Art

Les 12 et 13 octobre prochains, se tiendra la seconde édition de On Seg'Art, un événement qui rassemblera des artistes locaux. L’exposition sera ouverte à tous et permettra aux visiteurs de découvrir, dans des jardins de particuliers, une variété d’œuvres et de pratiques artistiques. La commission a finalisé les derniers détails de l’organisation pour la réussite de cette manifestation culturelle qui s’inscrit désormais dans les rendez-vous bisannuels de notre commune.

Programmation de la saison culturelle 2024/2025

En parallèle, la préparation de la saison culturelle 2024/2025 est en cours. La programmation variée s’annonce riche en découvertes et en émotions pour tous les publics (voir délibération IV-7 précédente).

Stage intergénérationnel de photographie

Cet été, un beau projet intergénérationnel a vu le jour grâce à la collaboration entre la maison d’accueil et le Centre Socioculturel Oscigène (CSI). Un stage de photographie a réuni, le 17 juillet, des résidents de la maison d’accueil et des jeunes du CSI, qui se sont prêtés au jeu des séances photo. Ce moment de partage a permis de créer des liens forts entre les participants, en valorisant à la fois l'expression artistique et les échanges intergénérationnels.

Assemblée générale de l’harmonie Musique La Séguinière

Vendredi 6 septembre s’est tenue l’assemblée générale de l’harmonie Musique La Séguinière. L’harmonie joue un rôle important dans l’animation musicale de La Séguinière et répond toujours présent quand la commune la sollicite pour manifestations locales.

Coopérative Jeunesse

La réunion de clôture de la Coop'J, l’entreprise éphémère créée par la CSI Ocsigène pour des jeunes de 16 à 18 ans sous forme de coopérative, se tiendra le 13 septembre. Cette année, dix jeunes (huit filles et deux garçons) ont participé à cette aventure entrepreneuriale qui a duré six semaines, du 1er juillet au 9 août. La Coop'J proposait des services divers, comme la réalisation de petits travaux pour les particuliers et les entreprises. Cette expérience a permis aux participants de découvrir le monde du travail et de l’entrepreneuriat collectif.

Le plus grand musée de France

La cérémonie de clôture du projet Le plus grand musée de France se tiendra le 20 septembre à l’Hôtel de Région. La commune a contribué à cette initiative en 2024 grâce à la participation de la statuette de la Vierge à l'Enfant de la chapelle Notre-Dame de Toute Patience. Ce projet vise à sensibiliser les jeunes au patrimoine culturel et à leur permettre de s’impliquer dans la valorisation des œuvres d’art. Bien que l’œuvre de La Séguinière, sculptée par le père de Montfort, n’ait pas été retenue par les élèves du lycée Robert Schumann de Cholet, la participation à ce projet a été l’opportunité de mettre en valeur le patrimoine historique de la commune.V.7.Alain GUILLEZ – Vie Scolaire - Enfance

Rentrée scolaire 2024/2025

École Marcel Luneau

Effectifs : 246 élèves (170 en élémentaire et 76 en maternelle répartis en 10 classes (effectif stable) 244 (2024) Arrivée de 3 nouveaux enseignants : Eric Lessard (CM1/CM2) – Bérénice Prodhomme (CE2/CM1) et Morgane Supiot (PS/MS le jeudi).

Thème de l’année : Les arts du cirque avec la compagnie « Roule ta boule ». Intervention tout au long de l’année avec 10 séances par classe (une toute les deux semaines) Début des séances en novembre avec un atelier avec les parents le samedi matin 25 janvier + un spectacle à la fête de l’école.

École Notre Dame

Effectifs : 160 élèves (90 en élémentaire et 70 en maternelle répartis en 7 classes (effectif stable) 168 (2024). Arrivée de 3 nouveaux enseignants : Béatrice Fradin (CE1/CE2) et Priscilla Avril (GS/PS) le vendredi et Pauline Guignard (CP/CE1) plus Jade Champion apprentie CAP accompagnement éducatif et petite enfance (AEPE). Thème de l’année : Tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin (au travers d’action en lien avec la solidarité. Poursuite du projet Eco-Ecole avec l’ambition du label argent après le bronze en 2023/2024.

Restaurant scolaire

Première réunion de service organisée le 29 août avec l’ensemble du personnel du restaurant scolaire composé : 1 cuisinier + 1 aide cuisinière et 3 agents de restauration (entretien réfectoire, mise en place du service, plonge et ménage), 1 Coordinateur (organisation et animation de la pause méridienne) et 19 accompagnateurs dont 4 référents et un agent de restauration.

Il a été remis lors de cette réunion un livret de la restauration scolaire qui reprend le rôle et les devoirs de chacun (prenant en compte la synthèse de la formation des agents 2023/2024)

Carisport 2024

Comme tous les ans, la commune a accueilli les jeunes footballeurs du Stade Malherbe de Caen pour le tournoi Carisport. Les joueurs ont été hébergés par des familles ziniéraises. Lors de leur arrivée, une réception a été organisée en mairie.

Le tournoi, organisé par l’association Carisport, a pour but de récolter des fonds pour équiper des sportifs et des équipes d’handisport, alliant compétition et solidarité dans une ambiance conviviale.

Pour la deuxième année consécutive, le stade Pierre de Coubertin de La Séguinière a été retenu parmi les sites accueillant les matchs. Les organisateurs ont privilégié les communes dotées de terrains synthétiques afin de pallier les restrictions d’arrosage liées à la sécheresse, garantissant ainsi le bon déroulement des rencontres.

V.8.Marie PELTIER – Affaires sociales

CCAS

Le conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) se réunira le 18 septembre 2024 à 18h00. Lors de cette séance seront abordés les sujets suivants :

- Bilan du Chèque Eau : un point sera fait sur l’utilisation du Chèque Eau, l’aide attribuée par Véolia pour les familles en difficulté pour le règlement de leurs factures d'eau.

- Colis d'urgence : la distribution des colis d'urgence avec le concours de la Banque Alimentaire sera discutée.

- Demande d'aide financière : cette demande concerne un ménage en difficulté, nécessitant un soutien ponctuel pour faire face à une situation exceptionnelle.

- Formation 1er Secours : la commune organise une nouvelle formation « Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 » le mercredi 30 octobre prochain de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. La formation sera dispensée par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Maine-et-Loire (UDSP-49). L’objectif est de composer un groupe comprenant au minimum 8 personnes et 10 maximum. Deux inscriptions sont encore possibles. Les personnes intéressées, à partir de 16 ans, sont invitées à se faire connaître en mairie le plus rapidement possible.

- Don du sang : il sera question des prochaines campagnes de don du sang organisées à La Séguinière. - Bilan du Plan Vague de Chaleur : un retour sur le plan mis en place cet été pour faire face aux vagues de chaleur sera présenté.

- Conférence des Financeurs : ce dispositif vise à coordonner les financements en faveur de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Les projets financés seront discutés ainsi que les perspectives pour l'année à venir.VI. AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS

VI.1. Décisions prises par délégation du Conseil – Droit de Préemption Urbain

Monsieur le maire précise que selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions prises en application d’une délégation du conseil municipal lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante.

En conséquence, il informe les conseillers municipaux qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune à l’occasion de ventes d’immeubles situés :

Nom du propriétaire Adresse de l’immeuble vendu Acquéreur Superficie du bien

BARON - MUR Rue de la Bastille AIREAU - HALLEREAU 510 m²

PALUSSIERE -

BROCHARD 7 rue de Varsovie CHAUVEAU - CHOTARD 609 m²

SOULLARD Bernard 2 rue des Genets TIRTOFF Karine 512 m²

VI.2. Prochaines réunions

Monsieur le maire communique la date des prochaines réunions du conseil municipal :

- Mercredi 16 octobre à 20h30

- Mardi 12 novembre à 20h30

- Lundi 9 décembre à 20h30

Par ailleurs d’autres commissions, rencontres ou évènements sont également prévues prochainement :

- Mardi 10 septembre à 18h30 – Commission Communication

- Mercredi 18 septembre à 18h00 - CCAS

- Mercredi 9 octobre à 20h30 – Commission Urbanisme et Travaux

Séance levée à 22h06.