Procès Verbal - Proces verbal CM juillet2022

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Procès Verbal - Proces verbal CM juillet2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Séguinière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM juillet2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 7 JUILLET 2022

L'an deux mil vingt-deux, le sept du mois de juillet à 20h30, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Secrétaire de Séance : M. CARON D.

Date de Convocation : 30 juin 2022

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le maire invite le conseil municipal à formuler d’éventuelles remarques ou observations, sur le procès-verbal de la séance du 13 juin 2022.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II. BATIMENTS – EQUIPEMENTS COMMUNAUX

II.1. Raccordement de la salle des Borderies aux réseaux souterrains

Monsieur le maire explique que les travaux d’effacement des réseaux électriques basse tension, d’éclairage public et téléphoniques des communes participent au renouvellement et à la sécurisation des réseaux ainsi qu’à l’embellissement des centres bourgs.

Historiquement la desserte électrique a d’abord été réalisée en technique aérienne. Peu à peu, les communes membres du SIEML de Maine-et-Loire ont entrepris la dissimulation des réseaux électriques de leur bourg. Ces travaux permettent aux communes de protéger et de sécuriser les réseaux des intempéries mais aussi à améliorer le cadre de vie en mettant en valeur leur patrimoine.

Le chemin de la Petite Morinière, à La Séguinière, fait partie des voies pour lesquelles la commune a confié au SIEML la maîtrise d’ouvrage de travaux d’effacement de réseaux. Ces opérations, complexes sur le plan financier et technique, sont coordonnées en partenariat avec les opérateurs privés.

Monsieur le maire présente donc l’autorisation sollicitée par la société INEO pour le compte du Syndicat d’Energie afin de raccorder un bien communal, le bâtiment des Borderies au réseau. Les travaux prévus sont les suivants :

- Pose d’un coffret grand volume en saillie du muret,

- Réalisation d’une tranchée dans l’enrobé puis percement en pied de mur, - Cheminement intérieur puis reprise du compteur Tri,

- Pour la partie télécommunication, pose d’un regard derrière le mur puis d’un fourreau à l’intérieur du bâtiment.

Monsieur le maire précise que les services municipaux effectueront préalablement les travaux dans le local pour amener le réseau de télécommunication au nouveau point de livraison.

ETAIENT PRESENTS : M. BARRE G. Maire., M. BOUHIER J., Mme BARREAU J., M. GUINAUDEAU S., Mme FRAPPIER A., M. CARON D., Mme BRUCHE A., M. GUILLEZ A., Mme PELTIER M., Adjoints., M. CHAMPION J-B., Mme BOSSARD Y., M. GARREAU G., M. BONNET L-M., M. BOUCHET P., Mme BILLAUD S., M. BROSSELIER E., Mme PASQUALI S., Mme CHUPIN S., Mme TREMBLAIS C., Mme FEUFEU S., Mme FAZILLEAU L., M. RETAILLEAU Y.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. SUBILEAU ayant donné pouvoir à M. GUINAUDEAU S.

Mme SAMSON F. ayant donné pouvoir à M. GARREAU G.

Mme COULON A. ayant donné pouvoir à Mme FRAPPIER A.

M. MARINIER B. ayant donné pouvoir à M. CARON D.

M. MULLOT C.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le SIEML à réaliser directement ou par des entreprises qu’il a dûment habilité les travaux susmentionnés,

DEMANDE à M. le maire de signer tout document nécessaire à cette autorisation.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/07/2022

III. URBANISME – VOIRIE - ENVIRONNEMENT

III.1. Aménagement de la rue de la Garenne – Attribution du marché de travaux

Monsieur le maire informe que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 3 juin 2022 pour prendre connaissance des plis dématérialisés reçus, suite à l’avis d’appel public à la concurrence transmis le 11 mai 2022 et publié dans les annonces légales du journal Ouest France. Le 22 juin 2022, la CAO s’est de nouveau réunie pour formuler un avis sur le rapport d’analyse présenté par l’équipe de Maîtrise d’œuvre. Les offres des entreprises proposées par le maître d’œuvre et validées par la commission sont les suivantes :

N°

Lot Description du Lot

Entreprise proposée par la

C.A.O.

Montant en

Euros HT

Observations

(Ecart /estimation)

01 VRD (offre de base + PSE) EUROVIA 852 120,35 - 4,59%

02 Aménagements paysagers ARBORA 150 585,75 + 1,40%

TOTAL 1 002 706,10 - 3,74%

Monsieur le maire précise que la PSE (Prestation Supplémentaire) du lot n°1 a été ajouté à l’offre de base par le bureau d’études Pierres & Eau. Il s’agit du renforcement de la structure qui sera réalisé en tout ou partie en fonction de l’état de la chaussée constaté au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

En ce qui concerne les options, la commission Urbanisme et Travaux propose de retenir :

- L’option 2 pour le remplacement du béton désactivé par des pavés granits (offre EUROVIA : 75 250 € HT). Il est cependant souhaité que seulement une partie du béton désactivé soit remplacé. Seuls les trottoirs de la place seront traités en pavé granit ce qui représente, dans cette hypothèse, une plus-value de 29 498 € HT.

- L’option 3 pour le grenaillage des bandes cyclables (offre EUROVIA : 17 170 € HT).

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les entreprises et les offres proposées par la CAO et de bien vouloir l’autoriser à signer les pièces contractuelles correspondant à ce marché public.

Monsieur le maire se félicite des résultats de l’appel d’offres qui sont plutôt intéressants par rapport à ce que l’on rencontre ces temps-ci.

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le rapport d’analyse des offres de la maîtrise d’œuvre approuvé par la commission d’appel d’offres le 22/6/2022,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 29/6/2022,

RETIENT les offres des entreprises susmentionnées, proposées par la commission d’appel d’offres, pour un montant total de 1 002 706,10 HT,

RETIENT l’option 3 en totalité pour un montant de 17 170 € HT,

RETIENT l’option 2 pour une surface de 490m² ce qui représente un montant de 29 498 € HT,AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces contractuelles du marché ainsi que les éventuels actes de sous-traitance.

Arrivée de Philippe BOUCHET à 18h45.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/07/2022

III.2. Opportunité foncière pour dynamiser le secteur commercial de centre bourg

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 10 janvier 2022, le conseil municipal a approuvé l’avant- projet, établi par le bureau d’études Pierres & Eau, pour l’aménagement de la rue de la Garenne.

Cet aménagement qui s’inscrit dans la démarche de revitalisation du centre-bourg engagé par la municipalité depuis plusieurs années devrait débuter au cours du 4ème trimestre.

S’agissant de la Place Grignon de Montfort, Monsieur le maire souligne que dans l’étape diagnostic, préalable à l’avant-projet, la maîtrise d’œuvre avait anticipé l’éventuelle acquisition de la propriété mitoyenne située à l’angle de la rue du Paradis et de la rue de la Garenne. L’esquisse incluait alors cet espace de quelques 700 m² dans la réflexion.

Or, suite au décès de la propriétaire, cette éventualité représente désormais une opportunité que Monsieur le maire souhaite soumettre à l’examen du Conseil municipal.

Idéalement placée, la maison qui est mis en vente sur le site d’un agent immobilier permettrait d’équilibrer l’offre de commerce ou de service autour du carrefour et de la place Grignon de Montfort. La partie jardin qui fait l’objet d’une vente distincte et le garage en fond de lot pourrait donner du volume à l’aménagement en augmentant le nombre de stationnements et ajoutant un espace de convivialité.

Sandrine PASQUALI souhaite savoir si la demande d’estimation est destinée à une acquisition par préemption.

M. le maire précise que l’évaluation permettra de faire une proposition de prix aux vendeurs pour pouvoir l’acheter directement, à l’amiable.

Julien BOUHIER fait remarquer que dans l’hypothèse où l’on ferait usage du DPU (Droit de Préemption Urbain), la commune entend mettre en avant l’objectif de dynamisation du commerce le long de cette voie du centre bourg. C’est aujourd’hui l’axe que recherche les commerçants et l’emplacement de la maison à vendre est très intéressant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant l’intérêt dans un soucis de dynamisation du secteur commercial du centre bourg de saisir toutes les opportunités foncières intéressantes,

Considérant les demandes constantes de commerces pour s’implanter à proximité immédiate de la place Grignon de Montfort,

DONNE un avis favorable pour prendre en compte la parcelle à vendre cadastrée AM601 dans le périmètre d’aménagement de la rue de la Garenne,

DEMANDE à Monsieur le maire de solliciter l’avis du service des domaines sur la valeur vénale de ce terrain bâti.

Arrivée de Céline TREMBLAIS à 18h52.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/07/2022

III.3. Lotissement Cœur de Bourg – Dossier de Consultation des Entreprises V2

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 13 juin dernier, le conseil municipal a déclaré sans suite la procédure de passation du marché public pour la viabilisation du lotissement Cœur de Bourg.La situation économique actuelle, marquée par un retour de l’inflation, ne permet pas aux entreprises d’anticiper sereinement les prix pour des travaux, dont une partie, sera réalisée dans 2 ou 3 ans.

Après avoir constaté, que les offres des entreprises qui ont soumissionné lors de la première consultation, dépassaient très largement l’estimation de la maîtrise d’œuvre et étaient de nature à remettre en cause la réalisation de ce projet en l’état, l’assemblée délibérante a fait le choix de relancer une procédure de mise en concurrence.

Le nouveau DCE élaboré par le cabinet de géomètres Christaens – Jeanneau – Rigaudeau, maître d’œuvre de l’opération ne comprend plus la voirie 2ème phase.

Ainsi, pour ne pas retarder l’aboutissement de ce projet d’urbanisation et permettre aux futurs acquéreurs de solliciter une demande de permis de construire au plus tard au cours du 1er trimestre 2023, Monsieur le maire propose d’engager sans attendre la consultation des entreprises selon le planning suivant :

- Envoi de l’avis d’appel public à la concurrence le vendredi 8 juillet 2022, - Date limite de réception des offres le jeudi 1er septembre 2022 à 12h00, - CAO pour choix des attributaires du marché le vendredi 9 septembre 2022 à 14h00, - Attribution des marchés le lundi 12 septembre 2022 (séance du conseil municipal), - Démarrage de la phase de préparation début octobre 2022,

- Début des travaux novembre 2022.

Monsieur le maire précise que le marché fera l’objet de trois lots distincts :

- Lot 1 « Terrassements – assainissements – voirie 1ère et 2ème phase » - Lot 2 « Contrôle des réseaux EU/EP »

- Lot 3 « Espaces verts »

Les critères de sélection des offres seront :

Pour le lot 1 :

- Le prix des prestations (60%)

- La valeur technique (40%)

Pour le lot 2 :

- Le prix des prestations (40%)

- La valeur technique (60%)

Pour le lot 3 :

- Le prix des prestations (60%)

- La valeur technique (40%)

Il rappelle que la mission de coordination sécurité et protection de la santé a été confiée à la société AMC (49 – Angers) par délibération du 11/4/2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21-1 et L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2122-2, R.2123-22 et R.2123-1,

Vu la délibération en date du 14 mars 2022 approuvant le projet de lotissement Cœur de Bourg,

Vu l’avis de la commission urbanisme et travaux du 29/6/2022,

Considérant que les clauses et conditions des cahiers des charges sont satisfaisantes et offrent les garanties indispensables,

AUTORISE Monsieur le maire à lancer la consultation d’entreprise pour les travaux de viabilisation 1ère phase du lotissement Cœur de Bourg,

DIT que, dans l’hypothèse où il y aurait des lots infructueux, Monsieur le maire est autorisé à passer un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/07/2022III.4. Lotissement Surchère 2 – Diagnostic Archéologique

Monsieur le maire expose que toute opération de diagnostic et de fouilles archéologiques préalables à des travaux est susceptible d’avoir des implications tant calendaires que financières pour le projet d’investissement concerné.

L’article L 521-1 du code du patrimoine indique que :

« L’archéologie préventive (…) a pour objet d’assurer (…), dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde (…) des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement ».

L’article R 523-1 dispose que :

« les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde (…) ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d’aménagement ».

Il propose donc de solliciter sans attendre, sur la base des dispositions du code de l’urbanisme, le Préfet de région – qui a juridiquement compétence en la matière via le service régional de l’archéologie – pour qu’il se prononce sur la réalisation d’un diagnostic archéologique et ensuite de fouilles préalables aux travaux envisagés pour la réalisation du lotissement « La Surchère 2 ».

Le cas échéant, les prescriptions archéologiques comporteront :

- la réalisation d’un diagnostic qui vise à mettre en évidence les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents sur le site et à présenter les résultats dans un rapport ; - la réalisation de fouilles qui visent à recueillir les données archéologiques présentes sur le site et à présenter l’ensemble des résultats dans un rapport final ;

- (s’il y a lieu) l’indication de la modification de la consistance du projet permettant d’éviter en tout ou partie la réalisation des fouilles; ces modifications peuvent porter sur la nature des fondations, les modes de construction ou de démolition, le changement d’assiette ou tout autre aménagement technique permettant de réduire l’effet du projet sur les vestiges.

Si des prescriptions archéologiques sont ainsi édictées pour le projet de lotissement l’autorisation d’aménagement sera assortie d’une mention précisant que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux (art. R 523-17).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code du Patrimoine et notamment son article V ;

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu l’arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d’identification, d’inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et des fouilles archéologiques,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en évidence et de caractériser la nature, l’étendue et le degré de conservation des vestiges archéologiques éventuellement présents afin de déterminer le type de mesures dont ils doivent faire l’objet,

AUTORISE Monsieur le maire à présenter une demande anticipée de prescription archéologique pour le projet de la Surchère 2 auprès de la Préfecture de Région – Service Régional de l’Archéologie Pays de la Loire.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/07/2022

III.5. Programme de rénovation de l’éclairage public pour l’année 2023

Monsieur le maire rappelle que le Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire a mis en place en 2015 un plan stratégique dans lequel s’inscrit notamment l’objectif d’éradiquer les lampes énergivores et environnementalement néfastes qui ne sont plus commercialisées depuis cette année-là.Le conseil municipal, sur les recommandations du SIEML et afin de se conformer à la réglementation européenne qui interdit la commercialisation des lampes de type ballon fluorescent (BF) à vapeur de mercure, a décidé par délibération du 12/10/2015 de réaliser à partir de l’année 2016 un programme de rénovation du parc d’éclairage public et d’en indiquer au SIEML le montant approximatif envisagé. Les enveloppes budgétaires moyennes affectées à ce projet varient de 15 000 € à 30 000 €.

Quelques 250 lampes BF équipaient encore les lanternes de la commune en 2016. Il ne reste désormais plus de ballons fluorescent à remplacer depuis le programme de La Surchère réalisé en 2020.

Toutefois, le SIEML invite également les collectivités à remplacer les lanternes de plus 15 ans et d’une puissance supérieure à 150 watts.

Monsieur le maire précise que pour aider les collectivités concernées, le comité syndical du SIEML apporte son soutien financier en participant à hauteur de 35% pour les rénovations en question.

Monsieur le maire propose donc d’inscrire de nouveau la commune dans cette démarche et demande l’autorisation de pouvoir communiquer au Syndicat le montant de l’enveloppe consacrée à ces travaux.

M. le maire rappelle que la commune a adhéré au groupement d’achat d’énergie du SIEML. Le volume consommé permet de conserver, actuellement, des tarifs qui ne sont pas impactés par l’inflation. Ce n’est pas le cas pour l’AdC qui voit les prix négociés avec son groupement d’achat fortement impactés par le contexte géopolitique actuel.

Julien BOUHIER précise en effet que le budget électricité et gaz va augmenter d’environ 6 millions d’euros au niveau de l’agglomération du choletais. Cette situation questionne sur le maintien du chauffage dans les salles, notamment celle qui accueillent des activités sportives.

Mon

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 30/6/2022,

Vu les crédits inscrits les années passées pour les opérations d’amélioration du réseau d’éclairage réalisées sous maîtrise d’ouvrage du SIEML,

Considérant l’intérêt de consacrer annuellement des crédits pour la rénovation de l’éclairage public et d’assurer le financement des travaux,

DECIDE de remplacer les lanternes énergivores de plus de 15 ans et d’une puissance supérieure à 150 watts,

DEMANDE à M. le maire de solliciter auprès du Syndicat d’Energie de Maine-et-Loire une étude sommaire des travaux de rénovation à prévoir dans la limite de 23 000 € HT,

DIT qu’une enveloppe budgétaire de 15 000 €, représentant 65% du coût des travaux, sera inscrite au budget 2023 à l’article 2041582 du programme 378,

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/07/2022

III.6. Rénovation Eclairage 2022 – Giratoire de la Surchère

Monsieur le maire fait savoir que le Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire a présenté, à la demande de la commune, un projet de remplacement de dispositifs d’éclairage public défectueux au giratoire de La Surchère (Bergerie) et rue des Alouettes (point n°307).

L’avant-projet sommaire pour ces travaux est de 26 956,54 € HT :

Nature des travaux Qté U Montant Etudes - - 710,94 Terrassements - - 3 028,69 Travaux hors distribution publique - - 11 138,87 Fournitures de lanternes 9 Unités 5 412,78 Fournitures de supports 1 6 Unités 378,93 Fournitures de supports 2 9 Unités 6 286,33 Total 26 956,54Sur cette dépense, la participation de la commune s’élève à 65% soit 17 521,75 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article L.5212-26 du CGCT,

Vu la délibération d’adhésion au Syndicat d’Energies,

Vu la délibération de transfert de compétences de l’éclairage public,

Vu le détail estimatif des travaux,

DECIDE de participer financièrement aux travaux cités ci-dessus par règlement sur présentation des appels de fonds et/ou mémoires des sommes dues au SIEML du montant HT de 26 956,54 € conformément à la répartition suivante :

Travaux SIEML Financement SIEML

(Frais de dossiers inclus)

Participation de la commune

Eclairage public 9 434,79 € 17 521,75 € Total HT 9 434,79 € 17 521,75 €

PRECISE que la participation sera imputée en section d’investissement au programme 274 du budget 2022.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/07/2022

III.7. Enquête publique ICPE – Entreprise Brangeon Recyclage

Monsieur le maire rappelle que par arrêté du 12 mai 2022, Monsieur le préfet de Maine-et-Loire a ouvert une enquête publique à la mairie de Cholet, du lundi 20 juin 2022 au vendredi 22 juillet 2011 inclus, concernant une demande d’autorisation pour actualiser et augmenter les capacités de tri, transit et traitement des déchets dangereux et non dangereux de l’installation de la société BRANGEON RECYCLAGE située 4, rue Chevreul – ZA du Cormier à Cholet.

Il précise que suivant l’article 7 de l’arrêté précité, le conseil municipal est invité à donner un avis sur cette demande d’autorisation à partir de l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et pris connaissance de la demande d’autorisation,

Considérant que l’assemblée délibérante a été informée, lors de la précédente séance, des permanences du commissaire enquêteur et de la possibilité de consulter le dossier d’enquête publique en mairie,

Considérant que les dispositions sont prévues pour éviter que cette installation ne soit à l’origine de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage et l’environnement, la santé, la sécurité et la salubrité publique, l’agriculture, la conservation des sites et des monuments,

EMET un avis favorable à la demande présentée par Monsieur le Directeur de BRANGEON RECYCLAGE en vue d’actualiser et d’augmenter les capacités de tri, transit et traitement de déchets dangereux et non dangereux de son installation située 4 rue Chevreul – ZA du Cormier à Cholet.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/07/2022

III.8. Avis sur projet du SCOT de l’Agglomération du Choletais

Monsieur le maire informe que l’Agglomération du Choletais a approuvé, le 17 février 2020 le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Le SCOT est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale à long terme (environ 20 ans) dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique. Il s’agit d’un cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace etd’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat.

Le SCOT permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Or, par arrêté n°2021/122 en date du 15/10/2021, le Président de l’AdC a engagé une première modification du SCOT pour faire évoluer le Document d’Orientation et d’Objectifs et permettre la reconquête d’une friche urbaine située au hameau du Bois d’Ouin à Cholet.

Pour permettre la réutilisation de friches, il est nécessaire de développer une nouvelle prescription pour ouvrir à l’urbanisation ces espaces. Il est donc proposé d’ajouter une prescription au sein de “ l’objectif I.3 Limiter la production de logements ” qui permettra de revaloriser un espace déjà construit. Cet ajout s’inscrit dans un souci d’économie du foncier et de valorisation des espaces artificialisés et ne concerne que le hameau du Bois d’Ouin.

Le potentiel de densification au hameau du Bois d’Ouin est précisé dans la cartographie ci-annexée. Il se résume en une friche urbaine, localisé au nord du hameau. Cette friche, qui est un ancien site de formation professionnelle de 3,2 ha fait l’objet d’un projet à vocation d’habitat avec la création future de 60 logements.

Monsieur le maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur ce projet de modification n°1 du SCOT de l’Agglomération du Choletais.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que l’objet de cette modification est de permettre le renouvellement urbain d’un site en friche,

Considérant qu’il convient donc de mettre en place une prescription afin de rendre possible le réaménagement de cet espace localisé en dehors de l'enveloppe urbaine,

Considérant que le projet de modification n°1 du SCoT n’a pas pour but de permettre l’extension urbaine et que sa seule conséquence est de densifier la partie nord du hameau du Bois d'Ouin,

DONNE un avis favorable au projet de modification n°1 du SCOT proposé.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/07/2022

III.9. Sentier en bord de Moine – Servitude de passage temporaire

Par délibérations prises en 2021, le 5 juillet puis le 11 octobre, l’assemblée délibérante a affirmé sa volonté de réaliser, en bord de Moine, un sentier offrant un prolongement du circuit existant dénommé : « de l’étang ruiné au chemin de Tiffauges ».

Comme convenu, une clôture a été posée afin de permettre au géomètre de procéder au bornage et de définir précisément la superficie à acquérir.

Monsieur le maire précise qu’en ce qui concerne l’échange à intervenir avec M. et Mme METAYER, en contre bas des Dodais, une discussion est en cours pour définir le tracé de la servitude de passage. Le chemin n’a aujourd’hui pas d’issue et, en attendant de trouver un débouché par le biais d’une convention avec un autre propriétaire, une servitude est nécessaire.

Monsieur le maire explique que la servitude de passage pourrait être temporaire ; elle s’éteindrait le jour où un débouché serait trouvé pour boucler le cheminement en remontant sur la VC n°4.

C’est la raison pour laquelle, afin de montrer la volonté de la commune de rapidement trouver une solution et pour tranquilliser les propriétaires, il propose de limiter, dans l’acte notarié à venir, la durée de la servitude à 5 ans ; tout en précisant qu’au-delà de cette période l’autorisation de passage pourra être reconduite sous la forme d’une convention.

Le tracé de la servitude de passage temporaire, porté sur le plan ci-joint, sera sécurisé avec la pose d’une clôture là où cela s’avère nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que l’ajout de ce sentier est destiné à satisfaire l’attente des nombreux promeneurs qui fréquentent les chemins de randonnées en bord de Moine,Considérant l’intérêt de protéger l’activité touristique développée par M. et Mme METAYER au lieu-dit « Le Dodais »,

DEMANDE à Monsieur le maire de chercher un compromis pour assurer un débouché au sentier en bord de Moine,

ACCEPTE qu’à cet effet une servitude de passage temporaire soit portée dans les actes notariés à venir.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/07/2022

III.10. Cession d’une parcelle agricole au lieu-dit « La Brunière »

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 9 mai 2022 a accepté de céder l’une parcelle des deux parcelles acquises en 2019 au lieu-dit La Brunière.

Il s’avère en effet que l’exploitant agricole des terres attenantes qui était intéressé à l’origine par ces biens, pour notamment faciliter la commodité d’accès aux parcelles qu’il cultive, ne l’est plus.

La commune cherche donc une autre utilité à ces terrains.

La seconde parcelle, tout comme la première dont la vente est actée, intéresse le voisin le plus proche. Toutefois, au regard de la nature strictement agricole du foncier et l’absence d’élément bâti, l’estimation des domaines est différente. Pour le bien concerné, d’une superficie de 781 m², référencé cadastralement AD 281, la Direction des Finances Publiques a estimé que le prix négocié de 234 € était conforme à sa valeur vénale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux du 29/6/2022,

ACCEPTE la cession à Monsieur et Madame Victor DURAND de la parcelle cadastrée AD 281, d’une superficie de 781m², au prix de 234 €,

DIT que l’ensemble des frais afférents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte de cession et tout document nécessaire à la transaction.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/07/2022

III.11. Déclaration de projet portant modification du PLU – Suite de la procédure

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 10 janvier 2022, le Conseil municipal a retenu le Cabinet SCE Ateliers UP+ pour accompagner la commune dans la constitution d’un dossier de « Déclaration de Projet » destiné à mettre le PLU en compatibilité avec le projet de réhabilitation d’une partie d’un bâtiment à vocation commerciale en logements sociaux.

La saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale des Pays-de-la-Loire, chargée de l’examen au cas par cas, a constitué la première étape du processus de Déclaration de Projet.

L’examen au cas par cas est demandé dès lors que le maître d’ouvrage est en mesure de fournir des informations suffisamment précises sur le lieu d’implantation et ses enjeux, sur les dimensions et les principales caractéristiques du projet, sur ses effets et impacts probables et sur les mesures et garanties que le maître d’ouvrage s’engage à apporter pour éviter et réduire les impacts de son projet sur l’environnement et la santé.

Monsieur le maire informe que par décision du 16 juin 2022, la MRAE a décidé, au vu de l’ensemble des informations fournies, que la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU de La Séguinière n’était pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine (au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement).

Il convient donc désormais de solliciter l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et d’organiser à cet effet une réunion pour un Examen Conjoint du dossier, avant la mise à l’enquête publique.Monsieur le maire présente donc à l’assemblée le dossier, comprenant une notice de présentation de l’intérêt général et une notice explicative de la mise en compatibilité, réalisé par les Ateliers UP+, qu’il envisage de notifier mi- juillet aux personnes publiques associées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants et L.300-6 relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU,

Vu les articles R.153-20 et R.153-21 du même code relatifs aux mesures de publicités et d’affichage,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 9 avril 2010 et modifié notamment le 18 décembre 2017,

Vu les dispositions de l’article 35 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui imposent aux communes de plus de 3 500 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants de disposer de 20% de logements sociaux,

Vu la décision n° 2022DKPDL58 / PDL-2022-6098 du 16 juin 2022 prise par la MRAE des Pays-de-la-Loire,

Considérant que le nombre de logements pris en compte sur la commune au titre de l’inventaire 2020, s’élève à 117 logements, soit moins de 7% du nombre des résidences principales,

Considérant que ce projet immobilier composé uniquement de logements locatifs à loyers modérés revêt, au regard des exigences de l’article 35 de la loi SRU, un caractère d’intérêt général,

Considérant que le projet nécessite une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour les raisons suivantes : changement de zonage d’un secteur d’une superficie de 5 545 m², de la zone UYc à la zone UB,

VALIDE le dossier à notifier aux Personnes Publiques Associées,

DEMANDE à M. le maire de convoquer les PPA (ARS, DDTM, Sous-préfecture, Région, Département, Agglomération du Choletais (compétente en matière de SCOT et de PLU), les communes riveraines, les chambres consulaires - CCI – CA – CMA) pour un examen conjoint du dossier à la date du 2 septembre 2022,

DEMANDE à M. le maire de solliciter auprès du Tribunal Administratif de Nantes la nomination d’un Commissaire Enquêteur pour l’organisation d’une enquête publique qui pourrait démarrer dans le courant du mois d’octobre 2022.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/07/2022

IV. ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES

IV.1. Indemnité de gardiennage de l’église

Monsieur le maire fait savoir que tous les ans, le ministre de l’Intérieur communique le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales En 2022, l’application de la règle de calcul conduit au maintien du montant fixé en 2021, soit :

- 479,89 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte, - 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Ces sommes constituent des plafonds, en-dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les circulaires n° NOR/INT/A/87/0006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 qui précise que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics, et revalorisées suivant la même périodicité,Considérant que le point d’indice des fonctionnaires, au 1er janvier 2022, n’a pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du 7 avril 2020,

Considérant que le prêtre de la paroisse « St Michel des Prieurés » n’est plus depuis 2014 domicilié au presbytère de la commune de La Séguinière,

DECIDE d’attribuer au titre de l'année 2022 l'indemnité correspondant à la situation de la paroisse pour le gardiennage des églises communales, soit 120,97 euros, à Monsieur le Curé,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif à l’article 6282.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/07/2022

IV.2. Saison culturelle 2022/2023 – Spectacles du Jardin de Verre

Monsieur le maire rappelle que la commune offre aux habitants la possibilité d’accéder à des spectacles au travers de la saison culturelle.

Cette action municipale mise en place lors du mandat 2008/2014 est destinée à toucher un large public et a pour objectif de faire découvrir différentes facettes de la culture à des prix très abordables.

Afin de pouvoir élargir son offre et proposer des spectacles différents sélectionnés par des professionnels reconnus dans le domaine artistique, la commune sollicitait depuis quelques années le Jardin de Verre de Cholet pour deux propositions artistiques par saison pour un coût de 3 000 €.

Cet établissement est un acteur majeur du rayonnement de la culture à l’échelle du territoire de l’agglomération choletaise et dispose pour cela d’une délégation de service public contractualisée avec l’AdC.

Or, l’association qui gère la programmation du JDV doit équitablement offrir ses services, en dehors de ses locaux, sur l’ensemble de l’Agglomération et ne peut continuer à proposer des spectacles, pour certaines communes, à des prix qui ne permettent pas d’assurer l’équilibre financier des représentations artistiques.

Désormais, l’offre s’inscrira dans des budgets beaucoup plus importants pour les communes intéressées (aux alentours de 10 000 €).

Pour l’année 2022, toutefois, le Jardin de Verre propose à la commune de La Séguinière de renouveler un partenariat à un tarif de transition fixé à 5 400 € pour deux spectacles.

Monsieur le maire présente donc la convention établie ; elle est destinée à formaliser ce partenariat en définissant les obligations réciproques des parties.

Les spectacles concernés sont :

Paloma PRADAL – Samedi 7 janvier 2023

Compagnie LOBA «Titus» - Mardi 2 mai 2023

Philippe BOUCHET demande s’il y a beaucoup de commune qui font appel aux services du Jardin de Verre. Il constate que l’offre proposée à La Séguinière ne change pas mais le tarif augmente.

Agnès BRUCHE explique que très peu de communes achètent un spectacle de la programmation du Jardin de Verre. L’augmentation des prix fait suite à un changement de politique suite au remplacement du directeur. Le Jardin de Verre souhaite désormais diminuer au maximum le déficit structurel des spectacles qu’il délocalise. Le prix de revient d’une soirée est d’environ 6 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l'avis de la commission Culture, Sport, Jeunesse,

ACCEPTE la convention de partenariat susvisée établie entre la commune de La Séguinière et l’association Artistique du Jardin de Verre pour la saison culturelle 2022/2023,

AUTORISE Monsieur le maire à signer ledit document.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 12/07/2022V. RAPPORTS DE COMMISSIONS ET DE REUNIONS DIVERSES

V.1.Julien BOUHIER – Administration générale - Finances

Recommandations COVID 19

La Préfecture appelle l’attention des maires sur la hausse constatée du taux d’incidence et du taux de positivité du virus de la Covid-19 depuis le mois de juin. Le département enregistre, en effet, un début de reprise épidémique avec un taux d’incidence qui est passé de 214 cas pour 100 000 habitants au 30 mai à 616/100 000 au 29 juin.

En conséquence, alors que commence la période estivale, qui occasionne des brassages de population, les services de l’Etat souligne l’importance du respect des gestes barrières et communiquent plusieurs recommandations formulées par le gouvernement :

- Privilégier les activités extérieures,

- Porter une grande attention à l’organisation sanitaire des grands évènements, - Respecter les gestes barrières dans la lutte contre la transmission (lavage régulier des mains, renouvellement de l’air…)

- Inciter les personnes à se faire tester et à respecter le temps d’isolement en cas de dépistage positif…

Il est par ailleurs fortement recommandé de porter le masque dans les lieux clos et lors des évènements forçant la promiscuité entre les personnes.

Semaine de l’insertion

Le Service Emploi de l’Agglomération du Choletais et ses partenaires organisent une manifestation visant à promouvoir les structures d’insertion par l’Activité Economique auprès des entreprises, des collectivités et des demandeurs d’emploi. Cette manifestation appelée « la semaine de l’insertion, recruter et entreprendre autrement » se déroulera du 10 au 14 octobre 2022.

L’AdC a édité un guide de l’insertion par l’activité économique qui présente en détail les différentes structures présentent dans le Choletais :

A2i (intérim)

Actif Régie de quartier (entretien des espaces verts et publics)

Aspir’service (nettoyage industriel, propreté et services associés)

Atima (traitement des déchets, collecte de textile, restauration de petit patrimoine) Cholet Services (mise à disposition d’agents pour les professionnels, prestations pour les particuliers) Emmaüs Cholet (tri et valorisation des textiles et chaussures)

Fil d’Ariane (sous-traitance industrielle, récupération des déchets recyclables, nettoyage pour les collectivités) L’Eclaircie (environnement, maraîchage biologique, accueil de salariés d’entreprise) Ménage service (entretien de la maison et du linge)

Initiatives emplois (mise à disposition pour les professionnels, soutien au recrutement)

Visite du sénateur

Monsieur Stéphane PIEDNOIR, parlementaire, était en déplacement dans le choletais le lundi 13 juin dernier. Il en a profité pour planifier un temps d’échange, à la mairie de La Séguinière, avec M. le maire. Cette rencontre offre l’avantage au sénateur de sonder les élus de terrain sur les politiques nationales en cours tel que l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) à l’horizon 2050, l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités locales ou l’application de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) pour ce qui concerne son volet sur le logement social.

Vague de chaleur

Depuis l'année dernière, le plan canicule a été étendu à l'ensemble de la population et s'intitule désormais "plan national de gestion des vagues de chaleur".

Si la coordination de ce dispositif est assurée par le préfet de département, l'échelon communal joue un rôle majeur. Les mairies sont particulièrement mobilisées pour faire face aux impacts de ces vagues de chaleur sur les populations les plus fragiles. Le plan communal de sauvegarde (PCS) est activé.

Le Préfet de Maine-et-Loire a adressé courant juin un aide-mémoire sur les actions à mener et appelle particulièrement l’attention des maires sur les évènements sportifs ou festifs qui peuvent être organisés sur le territoire de leur commune, lors des pics de chaleur. Il convient dans ces situations de s’assurer que les organisateurs ont pris des dispositions particulières pour limiter les risques pour les participants et les spectateurs :

- modification d'horaires pour éviter les heures les plus dangereuses, - déplacement pour chercher de l’ombre,- mise à disposition d'eau,

- report d'épreuves potentiellement plus risquées (par exemple la présence d'enfants ou à l'inverse de seniors peut être un facteur aggravant).

V.2.Julie BARREAU – Environnement – Cadre de vie - Sports

Marché hebdomadaire

Excepté le mercredi 3 août, le marché ne s’arrêtera pas pendant les congés et certains commerçants seront même présents tout l’été. Le planning des semaines à venir sera, comme d’habitude, inséré dans le bulletin municipal et mis en ligne sur le site internet.

Remise des passeports du civisme

La commune organisait, le 30 juin dernier, sous la responsabilité de Yolaine BOSSARD, la cérémonie de remise des passeports du civisme aux enfants de CM2 qui termine leur scolarité en primaire cette année. Avant cette cérémonie, M. le maire à signé la charte du civisme avec M. Maxence de RUGY, Maire de Talmont-Saint-Hilaire et Président de l’Association des Maires pour le civisme. Par cette charte, la commune s’engage à transmettre les valeurs du civisme, notamment auprès des plus jeunes.

Tous les élèves qui ont rempli leur passeport et qui ont fait une action facultative ont reçu un diplôme. Ceux qui ont fait l’effort supplémentaire d’accomplir 2 ou 3 actions facultatives ont reçu, en plus, la médaille du civisme.

Broyage des végétaux

La communauté d’agglomération du choletais souhaite poursuivre la sensibilisation des usagers à la thématique des déchets végétaux. Ces actions font prendre conscience, aux usagers, des intérêts de la réutilisation des déchets végétaux.

Le service gestion des déchets de l’AdC a arrêté la programmation de la campagne de broyage pour l’automne prochain. La Séguinière fait partie des communes sur lesquelles une opération de broyage est prévue, elle aura lieu le vendredi 25 novembre après-midi, de 13h30 à 16h30, sur le parking de la salle Pierre de Coubertin.

Championnats de France de Cyclisme sur route

Le passage des courses en ligne à La Séguinière s’est parfaitement bien déroulé. Les animations mises en place par les associations communales mobilisées ont été unanimement appréciées. L’association SVS (Séguinière Vélo Sport) a tout particulièrement animé le centre bourg durant les deux jours de compétitions en assurant les commentaires en direct des épreuves et organisant une balade familiale qui a attiré de nombreux participants (236).

Pour remercier tous ces acteurs locaux de leur investissement, une cérémonie de remerciements avait lieu vendredi 1er juillet en mairie.

V.3.Serge GUINAUDEAU – Urbanisme - Travaux

Publicité dans les enceintes sportives

Dans le cadre de ses compétences, la commune gère les installations utilisées par les associations sportives locales. La commune peut, à cette occasion, mettre à disposition des associations, à titre précaire et gratuit, des espaces réservés aux emplacements publicitaires.

Un règlement est donc en cours de préparation pour bien préciser les modalités de gestion des emplacements publicitaires dans les enceintes sportives et permettre de trouver une réponse aux demandes de certains utilisateurs.

Bâtiment de stockage de la Ménardière

Les travaux avancent conformément au planning. A la fin du mois de juillet, le bâtiment sera hors d’eau et hors d’air.

Chapelle Notre Dame de Toute Patience

La reprise de l’enduit intérieur de l’édifice, réalisée à l’initiative des bénévoles de l’association Histoire & Patrimoine, est une réussite. Un projet de rampe d’accès va maintenant être engagé pour assurer l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite.

Octobre rose

Une réflexion est en cours avec l’appui des services techniques municipaux pour décorer, cet automne, les espaces publics en lien avec la campagne de communication destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche.

La commune, sur proposition de la commission Action Sociale, a en effet pris la décision de s’associer plus étroitement à cet évènement dont le ruban rose est le symbole.Cimetière communal

Les travaux de reprise des concessions en état d’abandon, dans le cimetière, sont arrivé à leur terme. Entreprise, il y a 4 ans, cette procédure a permis à la commune de récupérer 29 emplacements qui seront prochainement proposés pour de nouvelles sépultures. Les restes récupérés ont été regroupés dans des reliquaires individuels, identifiés qui sont ensuite déposés dans l’ossuaire spécialement réalisé à cet effet.

V.4.Astrid FRAPPIER – Actions de proximité

40 ans du CSI

Le Centre Socioculturel Ocsigène fêtait, les 25 & 26 juin 2022, ces 40 années d’existence. Les bénévoles, partenaires et salariés du CSI se sont retrouvés pour une soirée « retrouvailles » le samedi à la salle de la Prairie à Saint-Léger et l’ensemble de la population était invitée aux animations du dimanche.

Place aux jeux – CSI Oscigène

Depuis 6 ans le Centre Socioculturel Ocsigène propose aux habitants des communes une animation autour du jeu qui s’intitule « Place aux Jeux ». Cette animation qui revêt un certain succès sera installée à La Séguinière, au Moulin de la Cour, le vendredi 8 juillet de 14h30 à 20h30.

Transport solidaire

Le trimestre qui s’achève s’est parfaitement déroulé. Deux nouveaux chauffeurs ont été accueillis pour renforcer l’équipe. Une affiche a été confectionnée pour relancer l’activité auprès des bénéficiaires. La prochaine rencontre aura lieu le 13 septembre prochain.

Le transport solidaire est un service géré par le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la commune de La Séguinière pour permettre aux personnes isolées, sans moyen de locomotion, de pouvoir se déplacer à prix réduit, grâce à la solidarité de conducteurs bénévoles.

Destinations des trajets : courses, médecin, démarches administratives, famille, loisirs…

Le transport solidaire se base toujours sur un principe de non-concurrence des autres modes de transport existants. C’est un service d’appoint utilisé « en dernier recours » lorsqu’il n’y a ni bus, ni transport remboursé par l’Assurance Maladie, ni transport à la demande, adapté au besoin de déplacement.

À qui s’adresse ce service ?

Le transport solidaire s’adresse à différents types de personnes :

Les personnes sans moyen de locomotion (ponctuellement ou depuis longtemps) ; Les personnes isolées (physiquement et/ou socialement) ;

Les personnes dont les revenus sont faibles ;

Les personnes à mobilité réduite (ponctuellement ou depuis longtemps).

Plus d’informations auprès de la mairie au 02 41 56 90 53.

V.5. David CARON - Information – Communication - Evènementiel

Coffret d’accueil

Lors de la conférence territoriale, qui regroupe les maires des communes membres, les élus de l’AdC ont acté la distribution d’un coffret d’accueil aux nouveaux habitants qui comprend des supports de communication de l’Office de Tourisme (cartes postales, sac shopping, guides, plans…), des flyers sur les consignes de tri, les transports urbains, les espaces de stationnements en ville et des chèques cadeau (Sport-Loisirs et L’Autre Usine). Un kit de communication est diffusé pour encourager la population qui s’installe à venir retirer ce coffret au secrétariat de mairie.

Dénomination voie lotissement Cœur de Bourg

La commission communication, lors de sa réunion du 16 juin dernier, s’est mis d’accord pour dénommer « Rue des Potagers » la voie unique qui desservira le future lotissement Cœur de Bourg. Cette proposition, ainsi que la numérotation des parcelles seront proposées à l’approbation du conseil municipal lors de la séance ordinaire du mois de septembre.

Publicité des actes des collectivités

Le 1er juillet est entrée en vigueur une mesure décidé par ordonnance en octobre 2021 et qui constitue un changement majeur dans la publication des actes. Pour être exécutoires, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne doivent plus être publiés sous format papier mais uniquement sous forme numérique sur le site internetde la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix de dématérialiser ou non la publicité des actes.

La réforme entraîne d’autres modifications comme, notamment, la suppression des comptes-rendus des séances des conseils municipaux et communautaires, lesquels sont remplacés par la liste des délibérations examinées en séance et la rédaction d’un procès-verbal qui sera adopté à la séance suivante.

V.6.Agnès BRUCHE – Culture - Jeunesse

Culture au niveau de l’ADC

Plusieurs délibérations ont été validée lors de la dernière commission Culture de l’AdC dont une pour les interventions en milieu scolaire : La période ne sera plus sur un an mais sur 6 mois (suite décision éducation nationale) et la séance sera à 55 euros.

Par ailleurs, les écoles, le CALS et la bibliothèque ont participé à une réunion de préparation et médiation pour le spectacle « Bagarre » qui sera proposé par le Jardin de verre en mai 2023 dans le cadre d'ITINERANCE de beaux projets sont en cours...

Prix POP Première Œuvre Publiée

L'Agglomération du Choletais et son réseau de bibliothèques, en partenariat avec la librairie choletaise Le Passage Culturel, lancent le 1er Prix POP. Ce prix sera décerné à un premier roman adulte, écrit par un auteur francophone en 2021. 5 romans sont consultables en bibliothèque, au passage culturel, sur le site cholet.fr et échanges.

Festival sur les Arts à La Séguinière

Le festival se tiendra du 15 et 16 octobre, il aura pour nom « On Ség'Arts » en référence à l'idée de s'égarer dans La Séguinière pour y découvrir de l'art en tout genre. Ce festival est une première et l'organisation n'est pas simple car il y a beaucoup de proposition d’animation et il faut faire des choix. Il est notamment question de réaliser un « trompe l'œil » sur le mur pignon de la bibliothèque mais deux problèmes se posent : - l'autorisation des bâtiments de France pour la réalisation d’une fresque dans le périmètre protégé de l’église (bâtiment historique),

- le budget.

En accord avec la commission, si le projet se fait, afin de ne pas pénaliser le budget culture de l'année, il est souhaité que le financement soit assuré sur une ligne budgétaire dans la mesure où il s’agit d’embellir et de faire vivre la commune.

La prochaine réunion, pour avancer dans la préparation, aura lieu le 7 septembre 20h00 en mairie avec tous les exposants.

Saison culturelle

Le spectacle « La vieille fille » qui avait lieu le 5 juillet au Moulin de la Cour a accueilli un nombreux public. Plus de 150 personnes ont assisté au spectacle dans le cadre bucolique du moulin de la cour.

Coopérative Jeunesse de Services

La CJS est de nouveau en route pour l’été 2022 !

10 jeunes ambitieux âgés de 16 à 17 ans sont regroupés pour la 3ème édition de la Coopérative Jeunesse de Services, qui ouvre ses portes pour toutes entreprises et particuliers cherchant de la main d’œuvre serviable dans différents domaines, comme : garde d’animaux, jardinage, baby-sitting, lavage voiture, peinture, tâches ménagères... Ils interviennent dans un périmètre approximatif allant de Saint Christophe-du-Bois, à la Romagne, au May-sur-Evre.

La CJS ouvrira ses portes du 4 juillet au 30 août, avec une période de fermeture du 1 au 15 août.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à les rencontrer ou les contacter via notre mail ou notre téléphone (cjs2022ocsigene@gmail.com / Tel. 02 41 56 26 10).

Ils vous attendent avec impatience !

V.7.Alain GUILLEZ – Vie Scolaire - Enfance

Restaurant scolaire

La commission s’est réunie le mardi 28 juin 2022 pour faire le point sur l’année scolaire qui s’achève. Trois animateurs ne vont pas renouveler leur contrat à la rentrée ainsi que le coordinateur, Baptiste QUETINEAU. Pour les remplacer, des recrutements, dont le nombre dépendra des effectifs et de l'évolution du Covid, sont en cours.A noter que dans l’objectif de limiter encore les déchets, il a été proposé de faire un défi avec un travail en amont dans les classes pour sensibiliser les enfants. La commission en collaboration avec les accompagnateurs va réfléchir à une communication « antigaspi » et la mise en place de panonceaux à mettre sur les tables pour inciter les enfants à finir leur assiette.

Capteur CO2

Toutes les classes de l’école Marcel Luneau sont désormais équipées de capteurs CO2. L’investissement de la commune est en grande partie pris en charge par l’Etat (2280 € de dépenses et 2496 € de subvention en recettes). Ces capteurs vont venir renforcer le protocole sanitaire mis en place dans l’établissement scolaire en période de dispositif renforcé (non-brassage des élèves, lavage des mains, aération des salles…).

V.8.Marie PELTIER – Affaires sociales

CCAS

Une réunion du Centre Communal d’Action Sociale est prévue le 14 septembre à 18h00. Figureront à l’ordre du jour les sujets suivants : Demandes d’aides sociales, Prévention Alcool, Octobre rose, Transports solidaire…

Don du sang

Une collecte de don du sang était organisée à la salle des fêtes le jeudi 16 juin de 16h30 à 19h30. Il est rappelé que le calendrier 2023, établi par l’EFS ne prévoit qu’une collecte l’année prochaine à La Séguinière, le 23 juin 2023. L’Etablissement Français du Sang ne dispose pas suffisamment de personnel pour maintenir le même nombre de collectes.

La prochaine collecte aura lieu le mardi 18 octobre.

VI. AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS

VI.1. Décisions prises par délégation du Conseil Municipal – Droit de Préemption Urbain

Monsieur le maire précise que selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions prises en application d’une délégation du conseil municipal lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante.

En conséquence, il informe les conseillers municipaux qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune à l’occasion de ventes d’immeubles situés :

Nom du propriétaire Adresse de l’immeuble vendu Acquéreur Superficie du bien

CESBRON-DUPONT 17 rue des Châtaigniers POPINEAU-CHAUVET 4402 m²

HOUEIX 5 La Ménardière VIOLET-RENAUD 6790 m²

HOUEIX 5 La Ménardière DEMIRCI 6790 m²

CTS LEROUX 29 rue des Chênes LAHAYE 567 m²

VI.2. Prochaines réunions

Monsieur le maire communique la date de la prochaine réunion du conseil municipal :

➢ Lundi 12 septembre 2022 à 20h30

➢ Lundi 10 octobre 2022 à 20h30

➢ Lundi 14 novembre 2022 à 20h30

➢ Lundi 12 décembre 2022 à 20h30

Par ailleurs d’autres commissions ou rencontres sont également prévues prochainement :

➢ Lundi 11 juillet à 18h30 – Commission Communication

➢ Vendredi 2 septembre à 10h30 – Rencontre avec PPA pour déclaration de projet ➢ Lundi 5 septembre à 14h30 – Rencontre avec MOE pour Surchère 2 ➢ Mardi 6 septembre à 18h30 – Commission Vie scolaire enfance➢ Mercredi 7 septembre à 20h00 – Commission Culture

➢ Mercredi 7 septembre à 20h30 – Commission Urbanisme et Travaux ➢ Vendredi 9 septembre à 14h00 – CAO Cœur de Bourg

➢ Mercredi 14 septembre à 18h00 - CCAS

Séance levée à 20h10.