Procès Verbal - Proces verbal CM novembre2023

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Procès Verbal - Proces verbal CM novembre2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Séguinière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM novembre2023)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le treize du mois de novembre à 20h30, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Secrétaire de Séance : CARON David

Date de Convocation : 6 novembre 2023

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le maire invite le conseil municipal à formuler d’éventuelles remarques ou observations, sur le procès-verbal de la séance du 9 octobre 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II. BATIMENTS – EQUIPEMENTS COMMUNAUX

II.1. Aire de Camping-cars – Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public

Monsieur le maire rappelle que pour le réaménagement du parc de stationnement pour camping-cars d’une vingtaine d’emplacements, la Commune a conclu, en 2017, un marché de travaux avec la société Eurovia pour l’aménagement de l’aire, et un autre marché pour la mise en place des équipements avec la société Camping-car Park.

Pour la gestion technique et commerciale du parc, la Commune a signé, à l’époque, avec la société Camping-car Park de Pornic une convention d’occupation et de gestion.

Cette convention d’occupation temporaire définit les conditions dans lesquelles l’occupant, la société Camping-car Park, est autorisée, sous le régime des autorisations d’occupation temporaire, à occuper l’emplacement désigné dans la convention, afin de lui permettre de mettre en service et d’exploiter le parc de stationnement pour camping-cars.

La convention fixant les règles d’occupation et de gestion du parc, renouvelé en décembre 2020 pour une durée de trois ans arrive à son terme à la fin du mois de novembre 2023.

Afin de renouveler, pour la même durée, une convention d’occupation temporaire du domaine public avec une société spécialisée dans la gestion d’aire d’accueil de camping-cars, la Commune a publié, le 16 octobre 2023, à cet effet, un appel à manifestation d’intérêt.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia – Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

COULON Anne (pouvoir à FRAPPIER Astrid)

PASQUALI Sandrine (pouvoir à GUILLEZ Alain)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

RETAILLEAU YannMonsieur le maire rappelle que cette démarche a fait l’objet d’une publicité par affichage en mairie et publication sur le site internet mais que seule l’offre de la société Camping-car Park de Pornic a été déposée en mairie.

Pour la gestion technique et commerciale du parc de stationnement, il est donc proposé de conclure une convention d’occupation et de gestion avec la société Camping-car Park.

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des autorisations d’occupation temporaire du domaine public, à occuper l’emplacement du parc de stationnement situé à l’arrière du parking de la Prairie, le long de l’avenue de Nantes, afin de lui permettre, de mettre en service et d’exploiter un parc de stationnement pour camping-cars.

La convention fixe les règles d’occupation et de gestion du parc de stationnement :

- Une restriction d’utilisation du terrain communal et des équipements aux seules fins définies par la convention (parc de stationnement pour camping-cars) ;

- Une durée de convention de cinq ans ;

- L’occupant assure la gestion commerciale du client et la gestion technique des entrées et sorties toute l’année et sept jours sur sept ;

- Les consommations et abonnements (eau, électricité, ADSL, déchets) et les taxes foncières sont à la charge de la Commune ;

- Une redevance annuelle est versée par l’occupant sous la forme d’une part variable égale au 2/3 du chiffre d’affaires (66,66%) calculé sur le montant hors taxe – Pour les occupations supérieures à 5 heures et les services, un montant minimum de 3,64 € HT de commission de gestion sera appliqué par emplacement et par tranche de 24 heures ;

- Les tarifs d’occupation payés par les usagers sont fixés par le Conseil municipal et incluent l’ensemble des services présents dans le parc de stationnement,

- La taxe de séjour est applicable dans les conditions fixées par Cholet Agglomération, son encaissement est assuré par l’occupant, lequel procède ensuite au reversement à la structure intercommunale.

Monsieur le maire explique que cette aire représente pour la commune une charge annuelle d’environ 15 000 euros répartie entre l’amortissement de l’investissement (7 000 €), les fluides et frais de réseaux (6 000 €) et le temps passé par les agents municipaux pour sa gestion (2 000 €). La recette doit donc au minimum couvrir cette dépense.

Sur la base de la convention proposée, avec 4 000 nuitées en terme de fréquentation, la commune peut espérer dégager un bénéfice d’environ 13 500 € par an ce qui constitue le minimum pour pouvoir entretenir le site et envisager d’investir dans l’amélioration de l’équipement au cours des 10 prochaines années.

Considérant l’intérêt de pouvoir proposer ce service public aux personnes de passages sur la commune,

Considérant les retombées économiques directes et indirectes induites par cette population mobile,

Considérant le professionnalisme démontré par la société Camping-Car Park tout au long des 6 années passées,

Considérant l’intérêt de maintenir une juste répartition entre le locataire et la commune,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux du 8 novembre 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Administration Générale du 9 novembre 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de confier à la société Camping-cars Park l’exploitation du parc de stationnement pour camping- cars de la commune de La Séguinière,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société Camping-cars Park la convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exploitation du parc de stationnement pour camping-cars de la commune de La Séguinière.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

II.2. Ensemble immobilier rue Abbé Chauveau – Assujettissement du projet à la TVA

Monsieur le maire rappelle que la commune a acquis en 2021 deux propriété mitoyennes en centre bourg (au 11 et 13 rue du Paradis) sur lesquelles étaient érigées des maisons en très mauvais état. L’objectif étant de construire surl’ensemble foncier, après démolition des bâtiments existants, un ensemble immobilier comprenant une surface commerciale au rez-de-chaussée et des logements locatifs à l’étage.

Pour réaliser cette opération mixte, un groupement de commandes a été passée avec l’office public de l’habitat du choletais Sèvre Loire Habitat conformément à une délibération du 12/12/2022. La constitution d’un groupement de commande permet de disposer d’un ensemble architectural fonctionnel et d’assurer une meilleure coordination dans la réalisation du bâti. SLH a été désigné coordonnateur du groupement de commandes suivant les dispositions de l’article L.2213-7 du Code de la Commande Publique.

Monsieur le maire précise que, s’agissant des modalités financières, après validation des factures par le coordonnateur, chaque maître d’ouvrage procèdera au paiement des dépenses correspondant à leur engagement.

Le maître d’œuvre désigné par délibération du 9/6/2023 a débuté sa mission et devrait prochainement adresser ses premières notes d’honoraires.

Or, le code général des impôts prévoit l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des opérations réalisées au titre du développement économique à caractère industriel et commercial.

La réalisation pour le compte du pharmacien de la cellule commerciale, « brut de béton », entre dans ce cadre-là.

Par conséquent la commune pourra déduire la TVA grevant les dépenses engagées pour la Vente et l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) selon les modalités prévues par le droit commun (TVA déductible). En contrepartie, la vente de l’immeuble sera assujettie à la TVA (TVA collectée).

Cet assujettissement à la TVA ferait l’objet d’une demande expresse auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

Le conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration Générale du 9/11/2023,

- PREND ACTE de l’assujettissement à la TVA de l’opération de construction d’une officine de pharmacie en VEFA,

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire ou à son 1er adjoint, Julien BOUHIER, pour accomplir toutes les formalités auprès de l’administration fiscale.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

II.3. Ensemble immobilier rue Abbé Chauveau – Mission de coordination SPS

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 13 février 2023, Le conseil municipal a donné un avis favorable de principe au projet de construction d’une cellule commerciale brute de béton, en rez-de-chaussée d’un immeuble d’un étage, afin de la vendre à terme au pharmacien.

L’architecte, retenu par délibération du 9 juin 2023, travaille actuellement sur l’Avant-Projet Définitif dans l’objectif étant de pouvoir lancer l’appel d’offres en février 2024.

Le montant des travaux est estimé à 350 000 € HT le planning envisagé est le suivant :

- Avant-projet et autorisation de dépôt du permis de construire en novembre 2023, - Attribution du marché en février 2024,

- Démarrage des travaux avant l’été 2024

- Fin de l’opération septembre 2025 (décembre 2024 pour le clos couvert et la mise à disposition de la cellule commerciale).

Pour avancer dans son étude, l’architecte doit rapidement s’appuyer sur l’expertise :

- d’un coordonnateur SPS (Sécurité Protection Santé) pour prévenir les risques issus de la coactivité d’entreprises et prévoir l'utilisation de moyens communs.Une consultation a donc été engagée par Sèvre Loire Habitat (Coordonnateur du groupement de commande) auprès de sociétés spécialisées pour prévoir ces interventions.

Monsieur le maire présente les offres, pour la tranche concernant la commune de La Séguinière, remises par les sociétés interrogées à cet effet :

Coordonnateur Offre T.T.C. Observations

Bureau Alpes Contrôles 1 655,82 Durée de chantier de 13 mois

Anjou Maine Coordination 1 398,60 Durée de chantier de 13 mois

VERITAS 1 362,00 Durée de chantier de 13 mois

APAVE 2 176,00 Durée de chantier de 13 mois

Après examen des propositions, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’analyse des offres établie par Sèvre Loire Habitat,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme – Travaux du 8/11/2023,

- RETIENT l'offre de la société Bureau VERITAS Construction conforme à l’objet de la mission sollicitée pour la Coordination SPS et mieux-disante au regard des critères de jugement des offres,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les contrats correspondants

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

II.4. Ensemble immobilier rue Abbé Chauveau – Mission de contrôle technique

Monsieur le maire rappelle que la loi 78.12 du 14 janvier 1978 oblige le maître d’ouvrage à désigner un organisme de contrôle technique pour les Etablissements Recevant du Public de 1ère, 2ème et 3ème catégorie visée à l’article R.123.19 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Si le classement de l’ensemble immobilier n’oblige pas forcément à recourir, pour ce projet, à un contrôle technique, il est néanmoins recommandé en raison de la particularité de l’opération qui comprend à la fois une cellule commerciale que la commune prévoit de céder brut de béton en VEFA au rez-de-chaussée et 5 logements locatifs portés par Sèvre Loire Habitat à l’étage.

Pour ce projet les prestations demandées sont les suivantes :

- Mission L : solidité des ouvrages et éléments d’équipements indissociables - Mission S : sécurité des personnes dans les constructions

- Mission PS : sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme - Mission AV : stabilité des avoisinants

- Mission Hand : accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

Une consultation a donc été engagée par Sèvre Loire Habitat (Coordonnateur du groupement de commande) auprès de sociétés spécialisées pour prévoir ces interventions.

Monsieur le maire propose donc de désigner un bureau de contrôle pour l’ensemble des prestations et présente à cet effet les propositions remises par :

Après examen des propositions, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’analyse des offres établie par Sèvre Loire Habitat,

Contrôleur technique Offre T.T.C. Observations

Bureau Alpes Contrôles 1 175,00 Y compris l’attestation thermique à l’achèvement des travaux

VERITAS 2 500,00 Y compris l’attestation thermique à l’achèvement des travaux

APAVE 3 300,00 Y compris l’attestation thermique à l’achèvement des travauxVu l’avis favorable de la commission Urbanisme – Travaux du 8/11/2023,

- RETIENT l'offre de la société Bureau Alpes Contrôles conforme à l’objet de la mission sollicitée pour le Contrôle Technique et mieux-disante au regard des critères de jugement des offres,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat de mission de contrôle technique correspondant.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

II.5. Ensemble immobilier rue Abbé Chauveau – Avant-projet et dépôt PC

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 12 décembre 2022, la commune a décidé de constituer un groupement de commandes avec le bailleur social Sèvre Loire Habitation dans le but de réaliser un ensemble immobilier comprenant une cellule commerciale au rdc et 5 logements locatifs à l’étage.

Un avis de favorable de principe a confirmé ce projet de construction par délibération du 13 février 2023 et un maître d’œuvre, la société d’architecture BAUMANN, a été retenu pour cette opération par délibération du 9 juin 2023.

Monsieur le maire rappelle également que la commune vendra la cellule commerciale au pharmacien, qui a exprimé son accord, brut de béton sous la forme d’une VEFA.

Monsieur le maire présente donc l’avant-projet réalisé à cet effet par l’architecte. Il comprend :

- La réalisation d’une surface commerciale de 347,13m² au rez-de-chaussée, - La réalisation de 3 T2 (50,31m² - 50,18m² - 50,56m²) et de 2 T3 (65,95m² - 65,93m²).

A noter que pour tenir compte des exigences de l’Architecte des Bâtiment de France, nécessairement consulté pour ce dossier en raison de la co-visibilité du projet avec l’église, le maître d’œuvre a apporté des modifications pour que le bâtiment s’insère parfaitement avec la trame viaire et architecturale du centre bourg.

L’ABF a demandé un rythme vertical pour éviter de mettre en évidence les deux unités distinctes (pharmacie et logements locatifs). Sur l’avant-projet présenté, la composition des façades est donc fractionnée verticalement, les baies, les ouvertures ne sont pas alignées et de formes différentes, les enduits sont différents par corps de bâtiment pour donner l’impression d’une addition de constructions côte à côté.

Le zinc et la pierre sèche initialement proposés comme habillage de façade par la société BAUMANN n’ont pas été souhaité par les conservateurs de monuments historiques. Selon eux, classiquement, seuls les bâtiments symbolisant un pouvoir civil ou religieux se singularisent. Le vocabulaire contextuel utilisé pour les habitations et le commerce est commun et il faut remplacer ces deux matériaux par de la brique qui, locale et patrimoniale, se prête bien à une écriture contemporaine et originale.

Après examen du dossier établi par la société d’architecture BAUMANN,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la convention d’acceptation des conditions générales passée avec le pharmacien en date du 25/10/2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux en date du 8 novembre 2023,

Considérant que le bâtiment se situe dans le centre urbain ancien constitué d’îlots fermés par front de rue continue suivant un rythme vertical de maisons de ville en toits de tuiles,

Considérant que ce projet d’investissement a l’objet d’une définition précise des besoins et tient compte notamment des demandes exprimées par l’Architecte des Bâtiments de France et du preneur,

- APPROUVE le projet de construction d’une cellule commerciale brute de béton, située en rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier comprenant par ailleurs un étage, afin de le vendre à terme à M. Vincent BEAUVAIS – Pharmacien,

- ADOPTE l’avant-projet constitué par l’architecte pour cette construction,

- AUTORISE Monsieur le maire à déposer la demande de permis de construire correspondante.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023II.6. Rénovation énergétique des vestiaires du stade – Dépôt de la déclaration préalable de travaux

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 11 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé l’avant-projet pour la rénovation énergétique des vestiaires du stade Pierre de Coubertin.

Il informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux afin de pouvoir réaliser les modifications de façades, prévues dans le programme des travaux (bardage bois, remplacement des ouvertures…), conformément au Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le maire demande donc au Conseil municipal de l’autoriser à déposer une déclaration préalable de travaux au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme correspondante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.423-1 et R.423-1,

Vu le projet de réhabilitation énergétique des vestiaires du stade tel qu’il a été approuvé par délibération du 11/9/2023,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme – Travaux du 8/11/2023,

- AUTORISE Monsieur le maire à déposer une déclaration préalable de travaux au nom et pour le compte de la commune en vue de pouvoir réaliser les travaux de réhabilitation énergétique des vestiaires du stade,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs au dépôt de cette demande de travaux.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

II.7. Rénovation énergétique des vestiaires du stade – Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a décidé de retenir l’agence GREGOIRE de Cholet pour le projet de rénovation énergétique des vestiaires du stade Pierre de Coubertin.

Un contrat de maîtrise d’œuvre a été signé, à cet effet, avec l’architecte et ses co-traitants : - AFORPAQ,

- BATEL.

Or, Monsieur le maire explique que, dans un souci de cohérence et d’optimisation du projet tant en phase études, de consultation des marchés de travaux, qu’en phase de chantier, il est proposé d’ajouter la mission complémentaire « EXE partielle » (Quantitatifs tous corps d’état + plans d’exécution des lots fluides).

Par ailleurs, l’estimation des travaux a été chiffrée au stade Avant-Projet à 200 300 € HT alors qu’elle n’était que de 180 000 € HT lors de l’établissement du contrat de maîtrise d’œuvre.

En conséquence, un avenant au marché de maîtrise d’œuvre est nécessaire pour inclure dans la prestation de l’équipe de maîtrise d’œuvre une mission complémentaire EXE partielle (quantitatifs tous corps d’état + plans d’exécution des lots fluides) et pour revaloriser le forfait de rémunération initial de la mission de base.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que les études d’exécution, fondées sur les études de projet, permettent la réalisation de l’ouvrage,

Vu la délibération du 11 septembre 2023 d’approbation de l’avant-projet de la rénovation énergétique des vestiaires du stade Pierre de Coubertin,

Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme – travaux du 8 novembre 2023,- AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre de la rénovation énergétique des vestiaires du stade pour un montant de 4 434 € HT,

- PRECISE que le montant de la mission maîtrise d’œuvre est porté à 29 040,00 € HT (taux de rémunération inchangé de 12% pour la mission de base).

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

II.8. Rénovation énergétique des vestiaires du stade – Dossier de consultation des entreprises

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 11 septembre 2023 le Conseil municipal a approuvé l'avant-projet des travaux d’extension de rénovation énergétique des vestiaires du stade Pierre de Coubertin préparé par l’agence d’architecture Grégoire de Cholet.

Monsieur le maire dépose sur le bureau :

1° le projet général accompagné des plans et des devis descriptifs et estimatifs ; 2° le cahier des clauses administratives particulières ;

3° le cahier des charges techniques particulières.

Monsieur le maire souligne que le dossier a reçu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux, lors de sa séance du 6 septembre 2023. Les grandes lignes du projet, dont l’estimation des travaux s’élève à 200 300 € HT, sont les suivantes :

- La pose d’un bardage à lames bois verticales en façade Est pour recouvrir l’isolation en laine de roche, - Le remplacement d’ouvertures en aluminium laqué avec vitrage isolant, - La rénovation des vestiaires joueurs et arbitres,

- La pose de plafond suspendu doublé d’une isolation thermo acoustique par laine de roche, - La reprise de peinture sur les ouvrages bois neufs et existants ainsi que sur les parois des vestiaires, bureaux, sanitaires, plafonds…

- Le remplacement de l’installation de chauffage, la ventilation et la plomberie.

Pour la procédure à suivre, il propose de se référer aux dispositions du règlement interne de la commande publique pour les marchés de travaux dont l’estimation se situe entre 215 000 € et 5 538 000 € HT, à savoir :

- Publicité dans les conditions prévues à l’article 40 du CMP (publicité au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales),

- Constitution d’un dossier de consultation avec CCAP (Cahier des Charges Administratives Particulières) et CCTP (Cahier des Charges Techniques Particulières),

- Délai minimum de 22 jours pour permettre aux entreprises de remettre leurs offres, - Avis motivé sur le choix du titulaire du marché par la commission d’appel d’offres, - Choix définitif du titulaire par le conseil municipal,

- Signature du marché par le maire ou son représentant.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité,

Vu la délibération en date du 11 septembre 2023 approuvant l’avant-projet de rénovation énergétique des vestiaires du stade,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme – Travaux du 8 novembre 2023,

Considérant que les clauses et conditions des cahiers des charges sont satisfaisantes et offrent les garanties indispensables,

- APPROUVE le projet général des travaux dont le détail est susmentionné,

- CHARGE Monsieur le maire de procéder à la consultation conformément au règlement interne de la commande publique,

- PRECISE que la commission d’appel d’offres se réunira : le vendredi 15 décembre 2023 à 14h00 pour l’ouverture des plis et le vendredi 5 janvier 2024 à 14h00 pour formuler un avis sur l’attribution du marché.

- DIT que dans l’hypothèse où il y aurait des lots infructueux Monsieur le maire est autorisé à passer un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.- PRECISE que la liste des entreprises proposées par la CAO pour ce marché de travaux sera présentée au conseil municipal lors de la séance du 8 janvier 2024.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

II.9. Violences urbaines – Demande de subvention pour préjudice subi

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 11 septembre 2023 le Conseil municipal avait dressé un bilan des dégradations commise à La Séguinière dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 juin 2023, en lien avec les émeutes qu’a connu le pays en ce début d’été.

Les devis établis, par les artisans contactés, pour les vestiaires du stade et la salle omnisports, s’élèvent à 30 311,17 € TTC (25 259,31 € HT).

Sur cette dépense, l’assurance de la commune après déduction de la franchise et d’un pourcentage de vétusté va verser une indemnité d’un montant total de 25 616,79 €.

La dépense étant éligible au FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), la commune devrait être remboursée de la quasi-totalité de la TVA versé. Ces travaux de remise en état ne feront donc pas peser une charge supplémentaire sur le budget communal.

Cependant, Monsieur le Maire explique que ces réparations ne suffisent pas à pérenniser l'ensemble des infrastructures endommagées. La partie de la façade incendiée nécessite des travaux d'isolation thermique et de bardage bois doublé d'un isolant pour harmoniser cette partie avec le reste du bâtiment. De plus, la membrane d'étanchéité de la toiture terrasse doit être refaite sur la totalité de la surface pour éviter toute infiltration d'eau future. En outre, il est impératif de prendre des mesures pour éloigner et protéger les poubelles stockées au pied du bâtiment, afin d'éviter tout risque de sinistre similaire à l'avenir. Dans cette optique, la construction d'un local poubelles extérieures est envisagée à proximité, mais non accolé aux vestiaires du foot.

L’agence d’architecture Grégoire a été sollicitée pour chiffrer l’estimation de ces travaux, devenus nécessaires suite au sinistre, qui engendrent des coûts additionnels importants pour la commune.

Monsieur le maire propose donc de demander le concours de l'État pour le financement de 100 % de ces travaux complémentaires directement rattachés au sinistre survenu en juin 2023 et dont l’estimation est la suivante :

- Création d’un local poubelle : 8 000 € HT

- Modification de la couverture et remise en état de la façade : 18 300 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le fonds mis en place par l’Etat pour aider les communes au financement des travaux résultant des dégâts intervenus lors des violences urbaines de fin juin-début juillet,

Considérant que l’expertise de l’architecte garantit que les réparations seront effectuées de manière professionnelle et conforme aux normes, assurant ainsi la qualité et la durabilité des infrastructures réparées,

Vu l’avis favorable de la commission Finances-Administration générale en date du 9 novembre 2023,

- APPROUVER la demande de subvention présentée par la commune de La Séguinière pour les travaux complémentaires nécessaires à la suite des violences urbaines survenues en juin 2023.

- AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'obtention d’une subvention couvrant la totalité de la dépense et à signer tous les documents afférents.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

III. URBANISME – VOIRIE - ENVIRONNEMENT

III.1. Lotissement Cœur de Bourg – Vente de trois terrains

Monsieur le maire expose à l’assemblée que le lotissement communal « Cœur de Bourg » à usage d’habitation a été autorisé par arrêté municipal du 22 mai 2023 (réf. PA 49332 23 C0001).Des demandes de réservations de lots ont été déposées en mairie :

N° de

lot Superficie

Réf.

cadastrale Prix HT Prix TTC Nom de l’acquéreur 6 364 AM n°1077 51 320,41 € 54 600,00 € GOURDON - RAOUL 7 448 AM n°1078 63 163,59 € 67 200,00 € BOISNEAU - RAGOT 9 455 AM n°1080 64 150,52 € 68 250,00 € MARTIN - TRINDADE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération du 12 septembre 2022 (réf. DEL-04-120922) fixant le prix de vente des parcelles du lotissement « Cœur de Bourg »,

Vu l’avis émis par la Direction Départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire (Pôle d’évaluation domaniale) en date du 31 août 2022,

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration générale du 9 novembre 2023,

- CÉDE 3 lots du lotissement « Cœur de Bourg » aux acquéreurs susmentionnés,

- AUTORISE Monsieur le maire ou l’un de ses adjoints aux fins de signature,

- RECLAME à chaque acquéreur une indemnité d’immobilisation correspondant à 5% du prix de vente au moment de la signature de la promesse de vente et de consigner cette somme sur un compte bloqué,

- DESIGNE la SCP « NEOLIA Notaires », notaires associés 28 avenue du Maréchal Foch à Cholet, pour la rédaction des actes notariés.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

III.2. Zone d’accélération des EnR – Modalités de concertation

Monsieur le maire expose que la loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'ENR. Ces zones seront transmises au Comité Régional de l'Energie par une transmission de la cartographie départementale.

Il s’agit d'identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s'implanter des projets d'ENR (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie...). Ces zones ne sont pas exclusives : d'autres projets pourront se développer en dehors.

Cholet Agglomération propose une démarche commune sur le territoire et aura un rôle de coordonnateur. Les communes ont, pour leur part, la charge d’identifier les zones et de les transmettre à Cholet Agglomération.

La démarche proposée est la suivante :

- Le Syndicat d’Energie de Maine et Loire (SIEML) a présenté la stratégie et la méthode d’identification des sites potentiels EnR et zones d’accélération le 1er septembre 2023,

- Deux webinaires du SIEML pour s'acculturer et mieux comprendre les enjeux des ENR : sur l'éolien le 28 septembre et sur le photovoltaïque le 3 octobre. Une visite du parc éolien de la Grande Levée le 27 septembre, - Un atelier " éolien " de concertation le 16 octobre avec tous les élus du territoire - municipaux et communautaires - pour prédéfinir les zones,

- Une réflexion au niveau des communes à partir des zones prédéfinies en novembre et décembre, - Une phase de concertation des habitants du 27 novembre au 22 décembre, - Un arrêt des zones par délibération de chaque Conseil Municipal en janvier 2024, - Une validation au conseil communautaire le 19 février 2024.

Les modalités de concertation du public doivent être définies par le conseil municipal. Elles sont proposées comme suit :

- Mettre à disposition du public, un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées par la commune et un registre à disposition du public disponible en mairie aux jours et heures d'ouvertures du 27 novembre 2023 au 22 décembre 2023.- Ce dossier sera consultable sur le site internet de la commune et le public pourra formuler ses observations pendant la période de concertation par voie électronique à l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera étudié.

L’assemblée délibérante est donc invitée à arrêter les modalités de concertation précitées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables et notamment son article 15,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme – Travaux du 8/11/2023,

Considérant qu'il convient de déterminer les modalités de la concertation avec le public,

- DÉCIDE d’approuver les modalités de concertation de la procédure de définition des zones d'accélération des énergies renouvelables.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

III.3. Programme de rénovation d’éclairage public pour l’année 2024

Monsieur le maire rappelle que le Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire a mis en place en 2015 un plan stratégique dans lequel s’inscrit notamment l’objectif d’éradiquer les lampes énergivores et environnementalement néfastes qui ne sont plus commercialisées depuis cette année-là.

Le conseil municipal, sur les recommandations du SIEML et afin de se conformer à la réglementation européenne qui interdit la commercialisation des lampes de type ballon fluorescent (BF) à vapeur de mercure, a décidé par délibération du 12/10/2015 de réaliser à partir de l’année 2016 un programme de rénovation du parc d’éclairage public et d’en indiquer au SIEML le montant approximatif envisagé. Les enveloppes budgétaires moyennes affectées à ce projet varient de 15 000 € à 30 000 €.

Quelques 250 lampes BF équipaient encore les lanternes de la commune en 2016. Il ne reste désormais plus de ballons fluorescent à remplacer depuis le programme de La Surchère réalisé en 2020.

Toutefois, le SIEML invite également les collectivités à remplacer les lanternes de plus 15 ans et d’une puissance supérieure à 150 watts.

Monsieur le maire précise que pour aider les collectivités concernées, le comité syndical du SIEML apporte son soutien financier en participant à hauteur de 35% pour les rénovations en question.

Monsieur le maire propose donc d’inscrire de nouveau la commune dans cette démarche et demande l’autorisation de pouvoir communiquer au Syndicat le montant de l’enveloppe consacrée à ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 8 novembre 2023,

Vu les crédits inscrits les années passées pour les opérations d’amélioration du réseau d’éclairage réalisées sous maîtrise d’ouvrage du SIEML,

Considérant l’intérêt de consacrer annuellement des crédits pour la rénovation de l’éclairage public et d’assurer le financement des travaux,

- DECIDE de remplacer les lanternes énergivores de plus de 15 ans et d’une puissance supérieure à 150 watts,

- DEMANDE à M. le maire de solliciter auprès du Syndicat d’Energie de Maine-et-Loire une étude sommaire des travaux de rénovation à prévoir dans la limite de 23 000 € HT,

- DIT qu’une enveloppe budgétaire de 15 000 €, représentant 65% du coût des travaux, sera inscrite au budget 2024 à l’article 2041582 du programme 378.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023III.4. Vente d’un espace boisé – Usage du droit de préférence de la commune

Monsieur le maire rappelle que l’article L 331-24 du Code forestier, prévoit un droit de préférence au profit de la commune au sein de laquelle se situe un bien boisé mis en vente. Ce droit de préférence s’applique si la vente porte sur une ou plusieurs parcelles de moins de quatre hectares ou en cas de vente de droits indivis ou de droits réels de jouissance sur ces parcelles.

Il n’existe pas de condition de proximité pour que ce droit de préférence de la commune s’applique.

Monsieur le maire souligne toutefois que ce droit de préférence de la commune est en concurrence avec le droit de préférence du voisinage. Ainsi, toutes les exceptions au droit de préférence du voisinage, mentionnées ci-dessus et prévues à l’article L 331-21 du Code forestier font obstacle au droit de préférence de la commune.

Par ailleurs, qu’il s’agisse du droit de préférence des voisins ou de celui de la commune, si l’on se trouve dans une hypothèse où la SAFER a un droit de préemption, celui-ci sera prioritaire.

Concernant ce droit de préférence, Monsieur le maire informe que la commune peut en faire usage à l’occasion d’une vente d’une parcelle boisée cadastrée B 0461 d’une superficie de 5 355 m² au lieudit « Le Bourreau de la Vallée » situé entre la ferme de la Pétonnière et celle de la Grenouillère. Le prix de vente de la parcelle est de 3 000 € et les frais de commission d’agence s’élèvent à 2 000 €.

Monsieur le maire rappelle que la commune s’investit depuis quelques temps dans des opérations de reboisement et de sauvegarde des arbres. Il s’agit d’une politique qui s’inscrit dans un mouvement plus large de préservation de l'environnement. Les communes sont en effet des acteurs essentiels pour contribuer à :

- La conservation de la biodiversité : Le bois peut abriter une variété d'espèces végétales et animales, contribuant ainsi à la préservation de la biodiversité locale,

- L’amélioration de la qualité de l'air : Les arbres absorbent le dioxyde de carbone et libèrent de l'oxygène, contribuant ainsi à améliorer la qualité de l'air dans la région.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’outre les raisons susmentionnées, la gestion durable d’un bois peut servir d'exemple, encourageant la sensibilisation à l'écologie et aux pratiques respectueuses de l'environnement,

Considérant que la commune s’engage à mettre en place des pratiques de gestion durable pour garantir que le bois soit exploité de manière responsable, respectant ainsi l'équilibre écologique,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 8 novembre 2023,

- DIT que l'achat du petit bois de 5 355 m² situé au lieudit « Le Bourreau de la Vallée » représente un investissement offrant des avantages environnementaux, sociaux et éducatifs pour les résidents actuels et les générations futures,

- DEMANDE à Monsieur le maire de faire usage du droit de préférence de la commune pour son acquisition au prix et conditions communiquées par le notaire chargé de la vente.

- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au programme 271 « Divers biens immobiliers » du budget principal 2024.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

III.5. Dépannages sur le réseau d’éclairage public – Versement d’un fonds de concours au SIEML

Monsieur le maire informe que le Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire, suite à notre demande, est intervenu à trois reprises dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 pour des dépannages sur le réseau d’éclairage public.

Le coût de ces interventions s’élève à 2 102,88 € TTC (838,25 € pour la période précédente) mais au regard du règlement financier entre la commune et le SIEML, le montant du fonds de concours à verser par la commune est de 1 577,17 €.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 et du 16 juin 2015 décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 8 novembre 2023,

- DECIDE de verser un fonds de concours (75%) au profit du Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine-et- Loire pour les opérations suivantes :

N° Opération Date intervention Montant des travaux TTC Taux du fonds de

concours

demandé

Montant du fonds

de concours

demandé

EP332-22-154 04/10/2022 1 066,54 € 75% 799,91 € EP332-23-159 27/02/2023 544,52 € 75% 408,39 € EP332-23-161 23/05/2023 491,82 € 75% 368,87 €

➢ Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023 ➢ Montant de la dépense : 2 102,88 euros TTC

➢ Taux du fonds de concours : 75%

➢ Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 577,17 euros.

- PRECISE que la dépense correspondante sera imputée à l’article 65737 du budget de fonctionnement de la commune.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

III.6. Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 11 mars 2013, a décidé de procéder à l’élaboration du classement de la voirie communale afin de disposer d’un document fiable prenant notamment en compte les voies créées ces quinze dernières années.

Or, à période régulière, il convient de reprendre cet inventaire exhaustif du réseau routier pour tenir compte des évolutions. Le tableau a ainsi été mis à jour par délibération du 11 septembre 2017 et un nouveau recensement des surfaces et des longueurs vient d’être réalisé par le responsable des services techniques.

Monsieur le maire précise que ces opérations de classement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies et que par conséquent la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

Le total des surfaces et longueurs recensées est désormais le suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux en date du 8 novembre 2023,

- APPROUVE le classement des voies communales conformément au tableau annexé à la présente délibération,

- PRECISE que la longueur des voies communales est portée à 64 240 ml (contre 62 839 ml précédemment).

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

Catégorie voirie Agglomération Hors agglomération Ensemble du territoire Surface Longueur Surface Longueur Surface Longueur

Voirie communale 121 631 m² 23 223 m 101 487 m² 28 956 m 223 118 m² 52 179 m

Voirie d’intérêt

communautaire 26 040 m² 3 947 m 42 413 m² 8 114 m 68 453 m² 12 061 m

Total voirie 147 671 m² 27 170 m 143 900 m² 37 070 m 291 571 m² 64 240 m

Chemins ruraux - - 34 293 m² 11 302 m 34 293 m² 11 302 m

Total général 147 671 m² 27 170 m 178 193 m² 48 372 m 325 864 m² 75 542 mIII.7. Lotissement Surchère 2 – Opération de logements locatifs confiés à SLH

Monsieur le maire rappelle la situation de la commune en matière de logement social au regard des exigences imposées par l’article 55 de la loi SRU.

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige ainsi certaines communes, dont La Séguinière, à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à 20% du parc résidentiel.

Actuellement légèrement supérieur à 10% ce taux ne permet pas à la commune d’atteint pas l’objectif. Des efforts importants ont cependant été entrepris ces deux dernières années pour mobiliser du foncier des efforts conséquents pour atteindre d’ici 5 ans les 15%.

En complément du Cœur de Bourg (5 locatifs envisagés pour 2024/2025), de la rue du Sacré Cœur (15 locatifs envisagés pour 2024/2025), du square de Bellevue (3 locatifs envisagés pour 2024/2025, de la Ménardière (24 logements prévus pour 2025/2026), de la rue du Paradis (opération mixte commerce/habitat comprenant 5 locatifs à l’étage), un programme de 30 logements est prévu dans le futur lotissement de la Surchère 2. Ce programme serait complété de 8 logements qui pourront être réalisés sur une partie du terrain situé à l’angle du chemin de la Surchère et de la rue de la Grande Fontaine que la Maison d’Accueil a cédé à la commune.

Le foncier nécessaire à ces deux dernières opérations représente précisément 4 246 et 1 863 m².

S’agissant des 8 locatifs sur la parcelle jouxtant le chemin de la Surchère, le Conseil municipal s’est déjà engagé par délibération du 11 avril 2023 à en confier la réalisation à Sèvre Loire Habitat. Pour ce qui concerne l’autre projet, le bailleur historique du Choletais a fait part de son intérêt par courrier daté du 27 septembre 2023.

Sur ce projet, SLH propose, au vu de l’étude de faisabilité jointe à la présente délibération, l’acquisition du foncier au prix de 10 000 € TTC par logement.

Le Conseil d’administration de Sèvre-Loire-Habitat se prononcera sur ce programme

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et notamment son article 55,

Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) du Choletais 2014 - 2020 adopté par le Conseil d’Agglomération le 21 novembre 2016,

Vu la proposition de Sèvre Loire Habitat formulée par courrier daté du 27 septembre 2023,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 8 novembre 2023,

Considérant l’intérêt que représente le logement social, au cœur des objectifs globaux de production neuve, comme élément de diversité de l’offre d’habitat,

- DECIDE de confier à l’Office Public de l’Habitat du Choletais Sèvre-Loire-Habitat (SLH) la réalisation de 30 locatifs sociaux sur une parcelle dédiée d’une superficie de 4 246m² située dans le lotissement de la Surchère 2,

- FIXE à 10 000 € TTC par logement le montant que Sèvre Loire Habitat versera à la commune en contrepartie de la cession du foncier nécessaire à ce projet,

- PRECISE que sur la surface située en partie sud dudit lotissement la commune consent à ce que SLH réalise 8 logements aux mêmes conditions (10 000 € TTC / logement).

- DIT que le service des Domaines sera interrogé sur ces modalités financières.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023III.8. Aménagement de l’Espace Laurette – Mission de maîtrise d’oeuvre

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 12 septembre 2022 a acheté la propriété bâtie de Madame Laurette SECHET sis 26 rue du Paradis à La Séguinière. L’objectif étant, pour la partie jardin de ce bien, de donner du volume à l’aménagement urbain réalisé rue de la Garenne en donnant plus d’aisance autour des stationnements de la place Grignion de Montfort et en ajoutant à un espace de convivialité arboré.

L’aménagement de cet espace nécessite l’appui d’un maître d’oeuvre afin de faire de cet endroit un square multifonctionnel s’inspirant de l’étude de faisabilité (esquisse) proposée par l’atelier AVENA, paysagiste retenu pour le marché de travaux de la rue de la Garenne.

Le haut mur de clôture sera arasé, percé par endroit pour donner accès à un square paysager. Des banquettes d’assise sont à prévoir ainsi qu’une pergola métallique qui servira de support à des plantes grimpantes. Des jeux pour enfants ont été évoqués, tout comme la réalisation d’un terrain de pétanque. Il faudra cependant que le lieu ait un caractère polyvalent pour accueillir de l’art urbain notamment à l’occasion de la manifestation « On Ség’Art » et donner la possibilité d’y organiser des petites animations musicales. La réflexion devra s’étendre aux toilettes publiques, actuellement située à l’angle de la rue du Paradis, et qui seront déplacées à l’intérieur de ce nouvel espace.

Pour l’ensemble de ces travaux, hors bloc WC et démolition, le budget estimatif est fixé à 150 000 € HT.

Deux architectes paysagistes ont été consultés pour ce projet, sachant qu’un travail d’esquisse a été déjà été réalisé.

Après examen des offres remises et sur proposition de la commission Urbanisme et Travaux, Monsieur le maire propose de retenir celle déposées par l’Atelier AVENA dont le détail est le suivant :

Missions Répartition Montant

ESQ 14% Déjà réalisé AVP 20% 3 000,00 €

PRO 25% 3 750,00 € ACT 8% 1 200,00 €

VISA 3% 450,00 € DET 25% 3 750,00 €

AOR 5% 750,00 € 100% 12 900,00 €

Etienne BROSSELIER demande si les jeux pour enfants et le terrain de boules sont toujours d’actualité. Il trouvait personnellement cela intéressant dans un secteur de la commune démuni dans ce domaine.

Astrid FRAPPIER est d’accord avec ce constat.

Sylvie CHUPIN trouve également qu’il est dommage de ne pas avoir de jeux pour enfants en centre bourg.

Agnès BRUCHE pense que l’aménagement doit être réfléchi plus globalement sans le destiner spécialement aux familles.

Etienne BROSSELIER estime important de bien définir ce que l’on veut faire à cet endroit.

Serge GUINAUDEAU souligne que les jeux pour enfants n’ont à un moment plus été jugés comme une priorité en raison de la présence d’un voisinage dense.

Yolaine BOSSARD confirme que quand il y a des habitations dans le proche voisinage, il faut être prudent.

Julien BOUHIER explique qu’il rencontre très régulièrement des personnes pour les problèmes de bruits liés à l’utilisation des équipements publics. Selon lui, mettre des jeux à un sens mais cela peut créer des polémiques, il faut bien mesurer les conséquences et notamment le risque de contentieux. Il donne l’exemple des jeux du Moulin de la Cour qui ont dû être déplacés.

Yolaine BOSSARD estime toutefois que quelques petits jeux non bruyants peuvent attirer les familles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que ce projet vise à créer un espace polyvalent, convivial et attractif, tout en favorisant l'art, la culture, la convivialité et le respect de l'environnement,Considérant que l’aménagement contribuera à embellir le quartier et à créer un environnement agréable pour tous,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux réunie le 8 novembre 2023,

DECIDE de réaliser l’aménagement du square Laurette pour un montant de travaux fixé à 150 000 €,

RETIENT à cet effet l’offre de la société « Atelier AVENA » pour accompagner commune dans l’étude du projet et dans sa réalisation,

DIT que les crédits sont inscrits au programme 334 du budget principal 2023.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

IV. ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES

IV.1. Budget principal 2023 – Décision modificative n°1

Le document budgétaire de l’année en cours, établi pour le budget général, a été adopté au cours de la séance du 11 avril 2023.

Toutefois, comme tous les ans, il y a lieu d’apporter des modifications avant la fin de l’exercice comptable afin d’ajuster des crédits ouverts et d’ouvrir des crédits complémentaires pour certaines opérations :

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre Libellé Modifications de crédits

011 Charges de gestion générale -150 500 65 Autres charges de gestion courante 78 000 023 Virement à la section d’investissement 243 200 TOTAL 170 700

Recettes

Chapitre Libellé Modifications de crédits

70 Ventes de produits 19 000 73 Impôts et taxes 54 700 731 Fiscalité locale -24 000 74 Dotations et subventions 103 000 75 Autres produits de gestion courante 15 000 042 Opérations d’ordre de section à section 3 000 TOTAL 170 700

Section d’Investissement

Dépenses

Chapitre Progr. Libellé Programme Modifications de crédits

21/23 269 Autres mobiliers 1 500 21/23 271 Divers immobiliers 3 500 21/23 274 Divers travaux communaux 19 000 21/23 277 Groupe scolaire Marcel Luneau 275 000 21/23 290 Espace Pierre de Coubertin 31 000 21/23 308 Salle de l’Arceau 4 500 21/23 318 Programme annuel voirie 10 000 21/23 331 Vestiaires foot 55 000 21/23 333 Maison rue du Vieux Pont 110 000 21/23 334 Espace Laurette 157 700 040 - Opération d’ordre de section à section 3 000 041 - Opérations d’ordre dans la section 54 000 TOTAL 724 200Recettes

Chapitre Progr. Libellé Programme Modifications de crédits

10 - Dotations fonds divers réserve 33 500 13 - Subventions d’investissement 393 500 021 - Virement de la section de fonctionnement 243 200 041 - Opérations dans la section 54 000 TOTAL 724 200

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution budgétaire rend nécessaire l’adoption d’une décision modificative,

Vu la délibération du vote du budget 2022 en date du 11 avril 2023,

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 9 novembre 2023,

- ADOPTE l’ensemble des modifications proposées constituant la décision modificative n°1 au budget 2023.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

IV.2. Subvention 2023 – Attributions complémentaires

Par délibération du 11 avril 2023, à l’occasion du vote du budget primitif, le Conseil municipal a attribué pour 135 000 € de subventions aux associations et autres personnes de droit privé.

Monsieur le maire précise à ce sujet que les crédits inscrits à l’article correspondant du budget (article 65748) ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’à raison d’une décision individuelle d’attribution.

Ainsi, figure dans la liste des bénéficiaires une ligne non affectée dont une partie est destinée à aider au financement des frais de formations supportés par les associations notamment sportives et culturelles, de la commune présentant un caractère d’utilité communale.

Monsieur le maire présente la demande de prise en charge de formation déposée cette année :

Association Montant en €

Ségui’Singers 90,00 € Total 90,00 €

Par ailleurs, la CAF verse cette année encore à la commune et pour la dernière fois avant la mise en place de la CTG (Contribution Territoriale Globale) la prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse ». Il convient donc reverser cette somme au CALS qui propose, à La Séguinière, les actions financées par la Caisse d’Allocation Familiale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération du 11 avril 2023 relative à l’attribution des subventions pour l’année 2023,

Vu l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que lorsque les crédits sont spécialisés, ils ne peuvent être modifiés que par décision du Conseil municipal,

Vu la demande de prise en charge déposée par l’association communale Ségui’Singers,

Considérant l’intérêt local reconnu de l’association susmentionnée,

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration Générale du 9 novembre 2023,

- DECIDE de ventiler une partie des crédits non affectés au Budget primitif 2023 de la façon suivante :

Associations culturelles – loisirs - environnement

Ségui’Singers 90,00 €- DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire au Centre d’Animation La Séguinière pour le financement des actions entrant dans le Contrat Enfance Jeunesse :

Associations vie sociale

CALS Subvention votée au budget primitif 23 000,00 € CALS Subvention votée par DM n°1 78 000,00 € Total subvention CALS pour l’année 2023 101 000,00 €

- DIT que pour le CALS cette subvention fera l’objet d’un avenant à la convention d’objectif passé en 2023.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

IV.3. Ouvertures dominicales des commerces – Année 2024

Monsieur le maire expose que l’article L.3132-26 du code du travail lui donne la compétence pour accorder par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dérogations au repos dominical depuis 2016 contre cinq auparavant. Cette augmentation significative résulte de la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ».

La loi Macron impose au maire d’arrêter la liste des dimanches travaillés avant le 31 décembre pour l’année suivante. Aucune demande de dérogation ne peut désormais être faite par les commerçants après cette date.

Ces dérogations doivent néanmoins être accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur même si la demande est individuelle afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article.

En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévus à minima par le code du travail qui seront rappelés dans l’arrêté municipal.

Conformément à l’article L.3132-26 du code du travail modifié par la loi Macron et l’article R. 3132-21 du même code, l’arrêté municipal accordant une telle dérogation au repos dominical doit être pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressés mais également de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre (si l’ouverture concerne plus de 5 dimanches). L’avis du conseil municipal est en outre requis.

Monsieur le maire souligne qu’il n’est pas lié par les avis, qu’ils soient favorables ou défavorables. Il dispose en l’espèce d’un entier pouvoir d’appréciation pour expliquer cette dérogation.

Les demandes formulées, au titre de l’année 2024, sont les suivantes :

Le centre commercial « La Séguinière Outlet » sollicite des ouvertures exceptionnelles les dimanches, correspondant à des périodes de fêtes et de soldes, qui sont des moments très importants pour l’ensemble des commerçants et particulièrement attendus par les clients, soit les 14 et 21 janvier (soldes d’hiver), 30 juin et 7 juillet (soldes d’été), 27 octobre (jours barrés), 1er décembre (Black Friday) et 22 décembre (Noël).

Monsieur le maire sollicite donc l’avis du conseil municipal afin de prendre, d’ici le 31/12/2023, un arrêté portant autorisation d’ouverture des commerces le dimanche en 2024, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, pour :

L’ensemble des commerces de détail d’équipement de la maison et d’équipement de la personne implantés sur la commune de La Séguinière :

- Dimanche 14 janvier 2024,

- Dimanche 21 janvier 2024,

- Dimanche 30 juin 2024,

- Dimanche 7 juillet 2024,

- Dimanche 27 octobre 2024,

- Dimanche 1er décembre 2024,

- Dimanche 22 décembre 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la demande transmise par la présidente de l’association des exploitants La Séguinière Outlet le 19 octobre 2023,Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration Générale du 9 novembre 2023,

- EMET un avis favorable à la proposition de dates d’ouverture collective des commerces de détail qui emploient des salariés au cours de l’année 2024.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

IV.4. RODP Télécommunication pour l’année 2023

Monsieur le maire explique que pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s'acquitter d'une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005.

Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il rappelle qu'une délibération du conseil municipal est obligatoire.

Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur une commune.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le code des postes et des télécommunications électroniques, notamment son article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 17 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration Générale du 9 novembre 2023,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

- APPLIQUE les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2023 : 46,95 € par kilomètre et par artère en souterrain,

62,60 € par kilomètre et par artère en aérien,

31,30 € par m² pour les autres installations au sol.

- DIT que ces montants sont revalorisés chaque année en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics,

- FIXE la RODP due par Orange pour l’année 2023 de la façon suivante : Artères en sous-sol : 76,263 km x 46,95 € = 3.580,55 €

Artères aériennes : 41,370 km x 62,60 € = 2.589,76 €

Emprise au sol (armoires, cabines…) : 1,50 m² x 31,30 € = 46,95 €

- PRECISE que la recette totale qui s’élève à 6 217,26 € est inscrite au compte 70323 du Budget primitif 2023,

- CHARGE Monsieur le maire du recouvrement de cette redevance en établissant un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

IV.5. Bilan des opérations immobilières – Année 2022

Monsieur le maire rappelle que l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, prévoit que les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l’exercice budgétaire de l’année passée. Les écritures correspondantes sont retracées dans le compte administratif 2022 auquel ce bilan sera annexé.Monsieur maire soumet en conséquence à l’approbation le bilan suivant :

1) Acquisitions immobilières

Néant

2) Cessions immobilières

Le 20 juin 2022, la commune a vendu au bailleur social Podeliha une propriété foncière de 3740 m² pour la réalisation d’un programme de 15 logements locatifs sociaux. Le montant de cette vente, s’élevant à 110 000 euros, a été perçu suite à titre n°228/47 émis le 28 juin 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le tableau récapitulatif des acquisitions et des ventes immobilières effectuées en 2022,

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration Générale du 9 novembre 2023,

- APPROUVE le bilan des acquisitions et ventes réalisées par la commune au cours de l’année 2022.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

IV.6. Indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2023 - Modificatif

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 7 juillet 2023, le Conseil municipal s’est positionné favorablement pour une augmentation de l’indemnité de gardiennage de l’église, au titre de l’année 2023, basée sur la seule revalorisation du point d’indice de 3,5% datant du 1er juillet 2022.

Or, une nouvelle revalorisation de 1,5% ayant été appliquée à l’indice de traitement des fonctionnaires le 1er juillet 2023, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales en 2023 est finalement porté à :

- 499,75 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte,

- 125,98 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Ces sommes constituent des plafonds, en-dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Monsieur le maire souligne par ailleurs que, dans sa circulaire, le ministre de l’Intérieur et des outre-mer précise qu’à compter du 1er janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte, pour l’année entière, la nouvelle revalorisation de 1,5% du point d’indice. Par conséquent, à cette date, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est respectivement fixé à 503,42 € et à 126,91 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les circulaires n° NOR/INT/A/87/0006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 qui précise que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics, et revalorisées suivant la même périodicité,

Vu le courrier du Ministère de l’Intérieur et des outre-mer du 9/10/2023,

Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration Générale du 9 novembre 2023,

Considérant que le point d’indice des fonctionnaires a été revalorisé de 3,5% au 1er janvier 2023 puis de 1,5% au 1er juillet 2023, depuis la dernière circulaire,

Considérant que le prêtre de la paroisse « St Michel des Prieurés » n’est plus depuis 2014 domicilié au presbytère de la commune de La Séguinière,

- ABROGE la délibération n° DEL-14-07072023 du 7 juillet 2023,- DECIDE d’attribuer au titre de l'année 2023 l'indemnité correspondant à la situation de la paroisse pour le gardiennage des églises communales, soit 125,98 euros, à Monsieur le Curé,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif à l’article 6282.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

IV.7. Convention avec le Département pour l’accueil de la saison artistique des collégiens

Monsieur le maire rappelle que la commune a inscrit à son programme de la Saison Culturelle un spectacle dédié aux collégiens le mardi 19 décembre prochain.

Deux représentations de la pièce « Midi nous le dira » jouée par la Compagnie Superlune seront proposées aux élèves de collèges publics voisins ce jour-là.

La commune met le théâtre Prévert à disposition du Département de Maine-et-Loire qui s’occupe de la logistique et prend en charge l’intégralité des frais liés à l’organisation de ce spectacle.

Une convention est donc proposée pour une occupation du théâtre qui débutera le lundi 18/12 à 10h00 pour le montage technique et se terminera le mardi 19/12 à 17h00.

Monsieur le maire ajoute que ces représentations s’inscrivent dans le cadre de la « saison artistique des collégiens 2023/2024 » qui relève de l’offre éducative du Département. La mise à disposition de l’espace Prévert est donc proposée à titre gratuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant l’intérêt d’encourager la créativité artistique dans le département et de participer à l’enrichissement culturel investit et intellectuel des élèves,

Considérant que cette mise à disposition du théâtre contribue au renforcement de l’identité culturelle communale,

Vu la convention d’accueil proposé,

- ACCEPTE de mettre gracieusement le théâtre Prévert à disposition du Département, les 18 et 19 décembre prochains pour l’accueil de la saison artistique des collégiens,

- AUTORISE la convention d’accueil nécessaire à cette mise à disposition.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

IV.8. Aides de l’Etat en 2024 – Recensement des projets communaux

Monsieur le maire fait savoir que les services de l’Etat sollicitent les communes pour connaître les projets que la commune envisage de lancer en 2024 et pour lesquels un accompagnement financier est souhaité.

Le recensement des projets est destiné à être diffusé auprès des financeurs potentiels, notamment les services régionaux de l’Etat et les agences nationales. Il permettra de coordonner avec plus d’efficacité les fonds mobilisables.

Monsieur le maire propose donc de recenser les différents investissements que la commune a identifié comme prioritaires.

En 2024, il est ainsi envisagé d’entreprendre des investissements dont une partie des crédits ont déjà été inscrits au budget principal, à savoir :

1) Aménagement de voiries rue Grande Fontaine / rue Martin Luther King / chemin de la Petite Morinière Budget travaux : 1 000 000 € HT

2) Aménagement d’un square rue de la Garenne

Budget travaux : 150 000 € HT

3) Création d’un logement d’urgence dans un bien patrimonial Budget travaux : 250 000 € HTD’autres projets devront être approfondis au cours de l’année 2024, afin de pouvoir en étudier la faisabilité et, le cas échéant, discuter de leur programmation en 2025, il s’agit :

- De l’installation de la vidéo surveillance dans les lieux publics les plus sensibles, - De la rénovation énergétique de l’espace Prévert,

- De l’évolution de la bibliothèque municipale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les avis favorables des commissions « Urbanisme – Travaux » et « Finances – Administration générale » réunies respectivement les 8 et 9 novembre 2023,

Considérant l’intérêt d’anticiper les projets dans un souci de planification rigoureuse et d’une vision à moyen terme du développement de la commune,

Considérant l’intérêt de coordonner les projets afin d’augmenter les possibilités d'obtenir des soutiens financiers et de réduire ainsi la pression sur le budget communal,

Considérant que les projets identifiés contribuent pour la plupart à l'amélioration de l'infrastructure locale et sont essentiels pour le bien-être des habitants,

- INFORME les services de l’Etat des trois projets susmentionnés que la commune envisage de lancer en 2024 et pour lesquels un accompagnement financier est indispensable,

- DIT que des dossiers de demande de subvention seront ultérieurement déposé pour chacun des projets ainsi recensés.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

IV.9. Création d’un service de délivrance des titres d’identité – Modification du tableau des effectifs

Monsieur le maire rappelle que la commune a répondu favorablement à la demande des services de l’Etat pour s’équiper d’un dispositif de recueil d’instruction des demandes de cartes d’identité et passeports en mairie.

Désireux de réduire les délais pour l’établissement d’un titre d’identité, le gouvernement a mis en place une batterie de mesures au printemps dernier en accordant notamment une « rallonge » financière aux communes qui se raccorderaient au système avant le 2 juillet 2023.

Une aide de base est versée annuellement pour tout dispositif, elle s’élève à 9 000 €. Un complément est versé par ailleurs, proportionnellement au volume traité, afin d’inciter les services a plus de productivité, il est de 5 000 € au-delà de 1875 titres, de 8 500 € au-delà de 2501 titres et peu même atteindre 12 500 € au-delà de 4000 titres.

En 4 mois ½, la commune a établi 1 350 demandes, ce qui laisse supposer qu’une aide de l’Etat de 17 500 € sera versée.

Monsieur le maire précise que pour ce service supplémentaire, la commune a recruté contractuellement en juin 2023, un agent à temps plein pour « surcharge temporaire de travail », il propose de pérenniser cet emploi sachant que cela permet également de disposer d’un binôme d’agents complémentaires sur le poste d’accueil chargé de l’état civil et des titres d’identité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les avis favorables des commissions « Urbanisme – Travaux » et « Finances – Administration générale » réunies respectivement les 8 et 9 novembre 2023,

Considérant l'engagement de la municipalité envers l'amélioration des services publics et la satisfaction des citoyens,Vu l’incitation financière du gouvernement qui permet à la commune, en traitant un nombre important de demandes, de bénéficier d'un soutien financier conséquent,

- VALIDE la création d’un service de délivrance des cartes d’identité et passeports,

- DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet,

- ADOPTE en conséquence le tableau des effectifs pour les services administratifs qui prendra effet le 1er décembre 2023 :

Direction / Services Grade

Emploi

Créé Pourvu

Service administratif

Directeur Général des Services (2 000 à 10 000 hab.)

Adjoint Administratif principal de 1ère classe

Adjoint Administratif principal de 1ère classe (TNC 24,5)

Adjoint Administratif principal de 2ème classe

Adjoint Administratif

1

1

1

1

2

1

1

1

1

2

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document afférent à cette décision.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023

IV.10. Consultation pour le renouvellement du photocopieur

Monsieur le maire informe que par délibération du 10 décembre 2018, le Conseil municipal a décidé renouveler pour 5 ans, à compter du 1/1/2019, le contrat de location du photocopieur de la mairie.

Cette location arrivant à son terme, à la fin du mois prochain, il propose de lancer une consultation afin de pouvoir de nouveau disposer pour les 5 prochaines années d’un équipement performant capable de produire sur une très courte période (24 heures) un bulletin de municipal de 12 pages minimum en 1850 exemplaires soit l’équivalent de 11 100 copies en couleur.

Monsieur le maire précise que la fabrication du bulletin reste la solution la plus souple et la plus économique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que le contrat de Location – Maintenance du photocopieur, renouvelé à trois reprises depuis 2005, arrive à échéance au 31/12/2023,

Vu le cahier des charges de la consultation joint à la présente délibération,

- DECIDE de lancer une consultation pour le renouvellement de la location d'un photocopieur numérique couleur ainsi que le contrat de maintenance associé pour une durée de 5 ans, conformément au cahier des charges joint à la présente délibération.

- APPROUVE les critères de sélection suivants :

Valeur technique des matériels et conformité au cahier des charges : 40% Prix mensuel de la maintenance : 25%

Prix mensuel de la location : 25%

Qualité de la maintenance : 10%

- AUTORISE la publication d'un avis d'appel public à la concurrence sur le site www.anjoumarchespublics.fr et sur le site internet de la commune, informant les prestataires potentiels de la consultation en cours.

- PRECISE que le résultat des offres présentées pour le copieur numérique couleur en location mensuelle sera soumis à son approbation lors de la séance du 11 décembre prochain.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 16/11/2023V. RAPPORTS DE COMMISSIONS ET DE REUNIONS DIVERSES

V.1.Julien BOUHIER – Administration générale - Finances

Bilan gendarmerie

Monsieur le maire a rencontré, le 19/10 dernier, le chef de la brigade territoriale de Sèvremoine et le correspondant local affecté à la commune de La Séguinière.

Sur les 9 premiers mois de l’année, comparés à la même période en 2022, les résultats sont en hausse en ce qui concerne la sécurité routière (104 infractions contre 58) et les interventions (117 contre 90). A noter que l’augmentation des infractions est principalement imputable à la durée de présence de la gendarmerie qui, dans ce domaine, est passée de 261 à 483 heures.

Les faits de délinquances ont considérablement baissé. Seulement 14 atteintes aux biens ont été signalés entre janvier et septembre 2023 dont 5 cambriolages et 2 vols liés aux véhicules. En 2022, il y a eu 55 plaintes au total comprenant 36 vols liés aux véhicules et 7 cambriolages.

Il faut également relever que le nombre total des heures/gendarme à La Séguinière s’élève à 1639 heures (1 313 en 2022) ce qui représente plus de 182 heures par mois.

Les bons réflexes contre les cambriolages

Une série récente de tentatives de cambriolage a eu lieu dans le centre bourg de La Séguinière. La sécurité des habitants étant une priorité, quelques mesures essentielles pour la protection des habitants et celle de leur foyer seront rappelées dans le prochain bulletin municipal.

Tout d'abord, il faut veiller à verrouiller soigneusement ses portes et fenêtres, même lorsque l’on est à la maison. Cela peut sembler évident, mais cela constitue souvent la première ligne de défense contre les cambrioleurs.

De plus, il faut être attentif aux personnes qui se présentent à sa porte. Ne jamais ouvrir à des inconnus et s’assurer de leur identité avant de laisser entrer qui que ce soit. Les cambrioleurs utilisent parfois des subterfuges pour s'introduire dans les maisons.

En cas de comportement suspect ou de personnes non familières rôdant dans son quartier, il faut contacter la gendarmerie puis la mairie. La vigilance de tous peut contribuer à prévenir les actes délictuels.

Cérémonie commémorative du 11 novembre

Cette année, les représentants de Saint-Christophe-du-Bois, La Séguinière et Saint-Léger-sous-Cholet se sont retrouvés pour partager un repas à la salle des fêtes de la première commune précitée.

La journée a cependant débuté, à La Séguinière, avec le départ de la mairie, où l’ensemble des participants, après s’être rassemblés, ont marché vers le monument aux morts du cimetière accompagné de la musique de La Séguinière.

Sur place, Monsieur le Maire et Monsieur Guillou - président de l'UNC AFN – ont, suite aux discours, déposé une gerbe au pied du monument. Ce geste symbolique rend hommage aux héros tombés au service de notre pays et nous rappelle la valeur inestimable de leur sacrifice.

La présence de chacun lors de cette cérémonie était un témoignage du respect et de la gratitude que l’on doit à nos anciens combattants. Le 11 novembre demeure une date importante pour se souvenir de l'histoire de notre nation et des leçons que nous pouvons en tirer.

La municipalité tient à remercier chaleureusement tous les participants, les membres de l’Harmonie pour leur fidélité, le président Guillou pour son engagement, ainsi que les enfants du Parcours Ecocitoyen et leurs parents, pour leur présence et leur attachement à cette commémoration.

Cette cérémonie du 11 novembre nous rappelle que le devoir de mémoire est un devoir collectif, et nous sommes fiers de faire partie d'une communauté qui n'oublie pas ceux qui ont donné leur vie pour notre liberté.

V.2.Julie BARREAU – Environnement – Cadre de vie - Sports

Marché du mercredi

Le planning hebdomadaire, pour les mois d’octobre et novembre est en ligne et sera inséré dans le prochain bulletin municipal.Marché de Noël

Le marché de Noël aura lieu le dimanche 17 décembre 2023 de 15h à 19h Place Grignion de Montfort et Salle des Fêtes. De nombreux exposants seront présents pour des idées de cadeaux de Noël dans une ambiance musicale assurée par la fanfare Musique La Séguinière. Animations gratuites pour enfants seront proposées (présence du Père Noël, tours en calèche, sculpture ballons, animaux…). Au bar, tenu par le Comité des Fêtes, on pourra notamment déguster du vin chaud, des crêpes…

Opération du Conseil Régional « Une naissance, un arbre »

Samedi 18 novembre prochain aura lieu la cérémonie de plantation d’arbre dans le cadre de l’opération « Une naissance, un arbre ». L'événement, soutenu par la Région des Pays de la Loire, a pour but de célébrer la naissance de chaque enfant de la commune nés en 2022 en plantant un arbre en leur honneur.

Le rendez-vous a été fixé aux abords du ruisseau de la Morbailloue, sur la route de Vieilmur. La cérémonie se déroulera en deux temps. La première partie débutera à 8h45 où un des parents du couple sera accueilli autour d’un café servi à l’espace Dronneau avant de partir groupés avec deux agents des services techniques vers le site de plantation.

La deuxième partie, à 10h00, permettra à l’équipe municipale d’accueillir les conjoints et les enfants, toujours à l'espace Dronneau, autour d’un pot de l'amitié, marquant ainsi la fin de cette cérémonie pleine de symboles et de valeurs écologiques.

L'événement est l'occasion pour la Région et la municipalité de réaffirmer leur engagement envers l'environnement et les générations futures. La symbolique derrière « Une naissance, un arbre » incarne l'idée de préserver et de donner à chaque enfant né dans la commune un héritage écologique et un engagement en faveur d'un avenir durable.

Parcours Ecocitoyen

La municipalité a invité tous les enfants des classes de CM2 au premier temps de leur parcours écocitoyen. Cet événement, organisé à la salle des fêtes, a rassemblé 52 élèves autour d’un blind-test élaboré conjointement par M. Alain Guillez, Adjoint au Maire, de Mme Yolaine Bossard, conseillère déléguée à la citoyenneté, en partenariat avec Frédéric Oger, Responsable de l'autoentreprise Q.U.B.E, et Florian Guinaudeau, Animateur Jeunesse du C.S.I. (Centre Social Ocsigène).

Enquête publique syndicat de Bassins

Le Syndicat Mixte des Bassins Èvre – Thau – St Denis – Robinets – Haie d’Alot (SMiB) soumet le programme de travaux de restauration des milieux aquatiques et des zones humides du Contrat Territorial Eau 2024-2029 à l’avis du public. Ce programme porte sur certains cours d’eau des bassins Èvre – Thau – St Denis. Il s’étale sur une période de 6 ans 2024-2029. Il vise à restaurer le bon fonctionnement des cours d’eau, des mares et zones humides, dans l’optique d’atteindre le bon état de deux masses d’eau du territoire d’ici 2030. Les travaux consistent à redonner un fonctionnement plus naturel aux cours d’eau (forme, végétation, écoulement), à restaurer la continuité écologique et les connexions entre les milieux humides.

L’enquête publique se déroulera du lundi 20 novembre au 20 décembre 2023. Le dossier d’enquête publique est mis à disposition dans les mairies de Mauges-sur-Loire (La Pommeraye), Montrevault-sur-Èvre (Montrevault), Trémentines et les communes déléguées du Fuilet et du Fief Sauvin. L’arrêté préfectoral qui précise les modalités de transmission des observations et propositions est disponible sur le site https://www.evrethausaintdenis.fr.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les mairies susvisées conformément aux dates portées dans l’arrêté préfectoral.

V.3.Serge GUINAUDEAU – Urbanisme - Travaux

Passerelle de la Moine

Des mesures ont été prises pour améliorer la sécurité à la passerelle en bois enjambant la Moine au Moulin de la Cour. Récemment, des bandes antidérapantes ont été installées, espacées de 30 centimètres les unes des autres, sur les lames de la passerelle. Cela devrait efficacement prévenir les risques de glissades, en particulier pendant la période hivernale et les jours de pluie.

Par ailleurs, sur cette passerelle, au printemps dernier, de nouvelles rambardes métalliques de couleur bordeaux ont été installées pour remplacer celles en bois, améliorant ainsi la sécurité et l'esthétique de l’équipement. Ces changements visent à garantir la protection des utilisateurs de ce passage tout en conservant son charme naturel.

D’autres améliorations sont prévues pour 2024. Aux beaux jours, les tabliers de la passerelle seront restaurés, garantissant ainsi sa durabilité.Petit bois de la Chapelière

Les élus ont effectué une visite du bois le samedi 4 novembre pour s’imprégner des lieux et se rendre compte de l’état de la végétation. Beaucoup d’arbres sont morts ou dépérissants. Le sous étage est peu varié en l’absence d’ensoleillement. Des mesures radicales s’imposent dans le sens où un abattage massif est préconisé notamment à l’intérieur du bois. Les plus beaux sujets situés le long de l’avenue de Rome et en périphérie du bois seront conservés autant que possible.

En se basant sur l’étude de la société Arbor & Science, il a été décidé de solliciter l’association Eclaircie pour procéder à un éclaircissement conséquent de l’espace arboré. Un programme de plantation sera activé ultérieurement pour reboiser dans les règles de l’art ce petit bois.

Tempête Ciaran

Suite au passage de la tempête Ciaran dans la nuit du 1er au 2 novembre, La Séguinière a été confrontée à des rafales de vent atteignant jusqu’à 100 km/h. Heureusement, la commune n’a pas subi de dégâts majeurs. Les seuls incidents notables ont été la chute de quelques branches d’arbres sur la route, qui ont été rapidement ramassées par les services techniques municipaux.

Toutefois, un arbre s’est couché sur la RD 753, à l’entrée du bourg en provenance de La Romagne. Le tronc de l’arbre dessouché par le vent a été tronçonné en plusieurs morceaux et rangé sur le bas-côté de la voie par l’équipe d’intervention des pompiers. L’exploitant agricole se chargera par la suite de la gestion des restes de cet arbre.

Aménagement de l’accueil au cabinet médical

Afin d'améliorer la gestion de l'accueil en l'absence de la secrétaire, la commune a récemment fait installer un volet roulant permettant une fermeture efficace pendant les périodes sans personnel administratif. Le financement de ce projet, qui s’élève à 1 476 € a été structuré de manière à minimiser l'impact financier. Il sera pris en compte dans le calcul des charges locatives et étalé sur trois exercices.

Cette démarche s'inscrit dans la volonté de la commune de garantir des conditions de travail optimales aux professionnels de santé dont la présence contribue à la qualité des services offerts à La Séguinière.

V.4. Céline TREMBLAIS – Actions de proximité

Logement d’urgence

La commune est devenue propriétaire, au cours du premier semestre 2024, d’une maison vétuste, actuellement inhabitable, dans le bourg historique, située au pied du vieux pont traversant la rivière la Moine. Cette maison, l'une des rares maisons anciennes de la commune, offre notamment un cadre photographique exceptionnel sur le clocher de l'église inscrite aux monuments historiques. Le conseil municipal souhaite rénover la maison de manière respectueuse de son patrimoine.

Pour la réhabilitation, la commune va donc consulter l'architecte des Bâtiments de France afin d’obtenir des conseils précieux et s'assurer que les travaux préservent l'intégrité du bâtiment et de son environnement. La commission Cadre de Vie a également confirmé le désir de la municipalité de créer un logement d'urgence dans cette maison, ce qui n'existe pas actuellement à La Séguinière.

Octobre Rose

Un grand bravo aux couturières bénévoles qui ont déployé tout leur savoir-faire avec passion et dévouement cette année encore pour soutenir Octobre Rose. Grâce à leur talent, trois ventes réussies ont eu lieu sur le marché au cours du mois d'octobre, permettant de récolter la belle somme de 1164 euros.

La date pour la remise officielle de cette somme à l'association « Après l'envol » a été fixée au 29 novembre à 16h00 au Foyer des Jeunes.

Un remerciement également à Laetitia Fazilleau qui a activement participé à l’organisation de cette noble cause.

V.5. David CARON - Information – Communication - Evènementiel

Commission de contrôle des listes électorales

Les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral pour 3 ans et après chaque renouvellement intégral du Conseil municipal. A la demande des services préfectoraux, Monsieur le maire a fait savoir que la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de La Séguinière, telle qu’elle figure dans l’arrêté modificatif SPC/PIT/2023 N°105-08, était à renouveler à l’identique pour les 3 prochaines années.

En l’absence de scrutin national au suffrage universel direct en 2023, la commission de contrôle des listes électorales doit se réunir entre le 24 novembre et le 29 décembre 2023. MM. Roger SUBILEAU, Jean-Baptiste CHAMPION et Gilbert GARREAU seront convoqués membres de ladite commission seront donc convoqués à cette réunion.Concours de Noël

La municipalité a décidé de reconduire le traditionnel concours artistique en proposant aux jeunes talents de la commune de s'exprimer, comme l’an passé, sur des petits rondins en bois.

Pour participer à cette aventure artistique, les enfants âgés de 3 à 11 ans peuvent récupérer leur rondin en bois à la mairie ou au Centre d'Animation La Séguinière (CALS). Pour ces petites œuvres il est possible d’utiliser la peinture, le collage, le feutre, et bien d'autres techniques.

Les rondins ainsi décorés seront accrochés sur un sapin en bois installé dans le hall de la mairie créant ainsi un arbre de Noël unique.

Les parents sont invités à encourager leurs enfants à participer à ce concours. Les réalisations, limitées à une par enfant, devront comporter au verso le nom, le prénom, l'âge et le mail du participant.

Le règlement complet du concours est consultable sur le site internet de la mairie : www.mairie-laseguiniere.fr.

Manifestations de fin et de début d’année

Deux dates concernant les manifestations traditionnelles des fêtes de fin et de début d’année sont à noter dans les agendas. Le vendredi 22 décembre à 19h00 à la salle des fêtes aura lieu le repas de Noël du personnel municipal, réunissant également les élus municipaux et leur conjoint. Puis, le vendredi 19 janvier à 19h00, le théâtre Prévert accueillera les vœux du maire à la population.

V.6.Agnès BRUCHE – Culture - Jeunesse

Janaime s’expose en mairie

Samedi 13 octobre 2023 la mairie de La Séguinière a eu le privilège de recevoir un tableau, œuvre de l'artiste amateur Ziniéraise Jeanne Champion, qui signe ses créations sous le nom de "Janaime".

Cette pièce artistique unique, de grande dimension (2m50 par 0,65m), se distingue par sa technique ingénieuse de collages. Janaime puise dans des affiches de cinéma pour créer les éléments de son tableau, puis les transforme à l'aide de peinture acrylique et de pochoirs pour les lettres. Le résultat donne une œuvre, où des fragments du cinéma se mêlent à la créativité artistique. Le tableau a trouvé sa place au sein de l'accueil de la mairie.

En encourageant et en exposant l'art local, à l’image de la manifestation bisannuelle « On Ség’art » la commune a fait le choix de donner aux habitants la possibilité de découvrir l’art au plus près de chez eux. Le tableau de Jeanne Champion incarne parfaitement cette ambition. Nous sommes honorés d'accueillir son œuvre au sein de la mairie.

Apéro-concert

Les apéros-concerts ont repris à l’espace Roger Dronneau. José Palmot était le dimanche 12 novembre à l’espace Roger Dronneau. Les personnes présentes, dont certaines sont venues de Cholet, ont pris beaucoup de plaisir à écouter cet auteur compositeur chanteur influencé par ces origines guyanaises.

Séance cinéma des vacances de la Toussaint

La projection du film « Hôtel Transylvanie », qui s’est déroulée le mercredi 25 octobre, a battu tous les records de fréquentation avec 165 personnes présentes.

V.7.Alain GUILLEZ – Vie Scolaire - Enfance

Formation du personnel de cantine

La municipalité a répondu favorablement à la demande du personnel communal du restaurant scolaire qui souhaitait s'engager activement dans une formation visant à améliorer l'organisation et l'accompagnement du temps scolaire. Cette formation s'étend sur 4 jours, dont les 2 premières journées se sont déroulées pendant les vacances scolaires les 30 et 31 octobre derniers.

Au cours de cette séquence initiale de formation, les 13 participants ont eu l'opportunité de se pencher sur divers sujets essentiels. Ils ont abordé différents thèmes tels que les besoins et les capacités des enfants, ainsi que les attitudes nécessaires des adultes pour assurer un environnement favorable à l'apprentissage.

Les formateurs du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), qui assurent la formation, ont souligné que : « beaucoup de collectivités rêvent de disposer de locaux aussi fonctionnels et agréables. Les deux espaces de restauration sont lumineux, chauds en couleur avec un mobilier neuf, propre et adapté aux enfants. Les salles de restaurant sont assez spacieuses, colorées et propres ».Restaurant scolaire

La prochaine réunion du Comité Consultatif du Restaurant Scolaire aura lieu mardi 5 décembre. Il y sera notamment question de l'organisation du service depuis la rentrée, de l'évolution des effectifs, de l’adhésion à une centrale d'achat pour les denrées alimentaires et du comportement des enfants.

V.8.Marie PELTIER – Affaires sociales

Allocation personnalisée d’autonomie

Pour aide à bien vieillir, le Département accompagne et soutient dans leur quotidien les personnes âgées en perte d’autonomie et leur entourage. Cet accompagnement s’appuie notamment sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) une aide financière à laquelle chaque personne de plus de 60 ans peut prétendre pour favoriser un maintien à domicile de qualité.

Afin de mieux connaître l’APA, le Département a édité une plaquette dont quelques exemplaires sont mis à disposition du public en mairie.

Permanence de vaccination à La Séguinière

Suite à la demande de la commune, le centre de vaccination Polyvalente du CHU d’Angers a informé qu’il pourra assurer, comme c’était le cas avant, une mission de vaccination à La Séguinière à partir du mercredi 6 décembre de 15h00 à 18h00. Le docteur Léon-Marc Griffon sera chargé de sa mise en place à l’endroit habituel : la mairie.

CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale se réunira le vendredi 17 novembre prochain à 18h00 pour discuter principalement de l’instauration des tarifs relatifs aux actions portées par la Conférence des Financeurs.

VI. AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS

VI.1. Décisions prises par délégation du Conseil – Droit de Préemption Urbain

Monsieur le maire précise que selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions prises en application d’une délégation du conseil municipal lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante.

En conséquence, il informe les conseillers municipaux qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune à l’occasion de ventes d’immeubles situés :

Nom du propriétaire Adresse de l’immeuble vendu Acquéreur Superficie du bien

PHILIPPE - CAVE 24 chemin de la petite Morinière HERVÉ - TESSIER 660 m²

GUICHETEAU 51 rue des Chênes GUICHETEAU 636 m²

GOULET 50 rue des Deux-Sèvres CHOUTEAU 102 m²

GOULET 50 rue des Deux-Sèvres CHOUTEAU 206 m²

VI.2. Prochaines réunions

Monsieur le maire communique la date de la prochaine réunion du conseil municipal : - Lundi 11 décembre à 20h30

Par ailleurs d’autres commissions ou rencontres sont également prévues prochainement : - Jeudi 16 novembre à 18h45 – Commission Communication

- Vendredi 17 novembre à 18h00 – CCAS

- Mercredi 22 novembre à 19h00 – Commission Affaires Sociales

- Mercredi 29 novembre à 20h30 – Commission Urbanisme et Travaux - Mardi 5 décembre à 18h30 – Commission du Restaurant Scolaire

Séance levée à 22h50.