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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 03 23
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 03 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Numérique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2021
Le Conseil Municipal se déroule en Visioconférence
Présents : Aude Bettinelli, Gildas Duchêne, Jean-François Ménestrier, Bruno Petiet, Elisabeth Rabolin,
Elisa Renaud, Laurence Ricq (à partir de 21h10), Sylvaine Roux-Streit, Bertrand Ruhier, Alexandre Soul,
Sébastien Thibaud
Excusés : Jean-Marc Fevre, Laurence Ricq, Etienne Vuillemin
Procurations :
° Jean-Marc Fevre donne procuration à Aude Bettinelli
+ Laurence Ricg donne procuration à Mr Jean-François Ménestrier
° Etienne Vuillemin donne procuration à Bruno Petiet
Secrétaire de séance: Sébastien THIBAUD
Début de la séance : 20h36
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Février 2021
Approuvé à l’unanimité (13 votes pour)
2. Bail de Chasse
La proposition vise à maintenir le bail de chasse signé pour 3 ans pour une somme de 120€/an. Celui-
ci est échu depuis le 31 août 2020. Il impose, avec l'accord de l’ ACCA, l'obligation d'entretenir 3 lignes
de coupe par an. Le coût d'entretien serait de 450€/an pour 3 lignes dans le cas du non-maintien du
bail de chasse.
La proposition est approuvée à l'unanimité (13 votes pour)
3. Matériel informatique ENIR3
La commune en relation avec les écoles a participé à l'appel à projet ENIR3 visant à co-financer du
matériel informatique pour les activités pédagogiques. Une demande de 14 k€ a été obtenue avec une
contribution de la mairie de 50% du financement. Il en résultera l’acquisition de
- Un Tableau Blanc interactif (TBI) et ses périphériques associés : 2818,20€
- 3 ordinateurs pour les enseignants : 4500€
- L'installation d’une baie informatique comprenant les équipements nécessaires à la
connectivité filaire et WIFI ainsi que des filtres WIFI (contrôle des contenus accessibles pour
les élèves) : 6681,20€
Dans le cas du plan de relance, un second appel à projet est en cours de déploiement {Socle Numérique
pour les Ecoles Elémentaires — SNEE). La commune et l’école souhaitent y répondre pour l’acquisition
de 12 mini-PC supplémentaires en complément des tablettes acquises sur le projet ENIR2 en 2019. Ce
projet de déploiement est prévu pour la période 2022-2023. Le dossier d'engagement doit être validé
avant le 31 mars 2021. Le coût du projet est évalué à 8650€.
Les subventions s'élèvent à 70% pour un projet d'équipement et 50% pour un projet d'achat de
logiciels. La proposition est approuvée à l'unanimité (13 votes pour)
4. Convention cadre de mise à disposition du personnel par le Centre De Gestion (CDG
Il est nécessaire de signer une convention avec le CDG afin que celui-ci assure la gestion et le
recrutement des personnels mis à disposition. La durée de la convention est de 3 ans.
La proposition est approuvée à l'unanimité (13 votes pour).
21h10 : Mme Laurence Ricq rejoint la séance.
5. Convention ENEDIS pour l'occupation du domaine public
Dans le cadre de l’instailation du commerce Intermarché, le raccordement électrique nécessite la mise
à disposition et la mise en place d’une servitude du terrain supportant le transformateur électrique
{superficie occupée : 25m?) et la servitude de passage de l’alimentation électrique sur le domaine
communal, Afin d’assurer cette installation, une convention entre ENEDIS et la commune doit être
signée pour valider là proposition d’occupation du domaine public du dit transformateur électrique.
La proposition est approuvée à l'unanimité (13 votes pour)
6. Questions diverses / informations diverses
6.1. Cheminements piétons Intermarché
Un cheminement piéton a été réalisé afin de relier la pharmacie au commerce Intermarché. Une
deuxième phase est en cours afin de relier le cheminement de l’Intermarché à l’espace
intergénérationnel.
6.2 Travaux en Forêt : dégagement de branchage
Afin de diversifier et faciliter le déploiement de fournisseurs, il est proposé de faire appel à la société
EWD, entreprise nouvellement installée, pour assurer :
- le dégagement de branchages de chênes sur la parcelle 4
- l'abattage de petits pieds et branchages sur les parcelles 2 et 3.
L’abattage des grumes et le débardage seront quant à eux réalisés par l’entreprise Petite.
La proposition est validée par le conseil.
6.3 Appel à Projet Numérique Préfecture
Un appel à projet Numérique provenant de la préfecture pour les collectivités/communes a été lancé
pour favoriser les modes de communication/information vers les usagers. Un co-financement de 70%
est possible selon la taille des collectivités/communes. La commune souhaite répondre à cet appel
pour l'acquisition d’un panneau d’information communal.
La proposition est validée et fait déjà état d’un chiffrage sur le budget communal 2020.
6.4 Organisation Scolaire
Un message de l'inspection académique est parvenu quant à l’organisation scolaire. Celle-ci a été votée
en 2018 pour une semaine à 4 jours. Elle est dérogatoire et nécessite une décision des conseils d'école
et municipal pour être prolongée (prolongation d’une durée de 3 ans). 6.5. Problème fils sur poteaux à hauteur faible
Une information est donnée quant à la présence de fils pendus à hauteur d'homme dans la rue des
ballottes. L'information sera transmise au syndicat très haut débit du Doubs qui a la charge du
déploiement de la fibre dans le département.
Clôture de la séance : 21h51