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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 07 23
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 07 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juillet 2024
Compte rendu Conseil Municipal du 23 Juillet 2024
20h30 salle du conseil de la Mairie de Cussey sur l’'Ognon
Présents (8) : Gildas DUCHENE, Jean-François MENESTRIER, Elisabeth RABOLIN, Elisa RENAUD, Bertrand RUHIER, Alexandre SOUL, Sylvaine STREIT, Sébastien THIBAUD.
Absents excusés (4) : Aude BETTINELLI, Jean-Marc FEVRE, Laurence RICQ, Etienne VUILLEMIN.
Pouvoirs (3): Aude BETTINELLI donne pouvoir à Elisabeth RABOLIN
Laurence RICQ donne pouvoir à Jean-François MENESTRIER
Etienne VUILLEMIN donne pouvoir à Bertrand RUHIER
Secrétaire de séance: Syivaine STREIT
Ouverture de séance : 20h34
Le Maire énonce les points à l’ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2024 Plans communaux de sauvegarde
Appel à contribution FSL et FAAD 2024
Questions diverses
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 juin 2024
Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2024.
Le conseil procède au vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu.
Plans communaux de sauvegarde
La commune de Cussey-sur-’Ognon est membre du groupement des commandes du marché des
Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) proposé par Grand Besançon Métropole (GBM) et attribué à la société Satelliteam (FILOVA).
Dans le cadre du marché, une procédure de recueil d'informations et d'émission des commandes va
être mise en place.
Cette prestation obligatoire aura un coût de 5 490 €HT /commune.
1/3 Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juillet 2024
Le prix de la prestation comprend :
- La réunion de mise en place du projet
- La collecte d’information pour l'évaluation et le diagnostic des risques
-__ L'élaboration du PCS et du DICRIM
-__ L'organisation communale de gestion de crise
- La formation des élus, du personnel et des acteurs locaux impliqués dans la gestion de crise
- Un exercice de simulation par commune
- Les réunions associées nécessaires à la conduite du projet
Puis dans un second temps, une méthodologie transversale à toutes les communes sera proposée afin
de permettre la révision du PCS de manière autonome et son maintien opérationnel.
Son coût forfaitaire s’élèvera à 2 700 €HT à diviser entre toutes les communes participantes.
La réunion de lancement aura lieu le 12 septembre 2024.
Le conseil procède au vote :
Pour: 11 Contre : O Abstention : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le devis pour le PCS.
Appel à contribution FSL et FAAD 2024
Le département propose aux communes de cotiser au titre du Fond de Solidarité Logement (FSL) et/ou
au titre du Fonds de d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés (FAAD).
Le niveau de participation souhaité est identique à celui de l'année précédente : 0.61 €/habitant pour
le FSL et 0.30 £€/habitant pour le FAAD.
La commune de Cussey-sur-l'Ognon, faisant partie de GBM, participe déjà indirectement au FSL.
Par conséquent, comme l’année dernière, le conseil procède au vote pour cotiser uniquement au FAAD.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la participation au FAAD.
Questions diverses
- Sortie nature LPO
La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) propose une animation destinée au grand public en
septembre ou novembre pour observer les oiseaux migrateurs dans la commune. Nous soumettrons
cette sortie aux enseignants de l'école et s'ils souhaitent y participer, on étendra l'animation au grand
public.
2/3 Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juillet 2024
- Taxe additionnelle
La taxe communale additionnelle aux droits de mutation est collectée par les services de l'Etat au taux
de 1.20%.
Elle est reversée à la commune au titre d’une dotation. Son montant pour 2023 s'élève à 30 311.53€
pour notre commune.
- Matériels pour l’école
Le conseil municipal donne son accord pour l'achat de 2 visualiseurs (prix unitaire 40.39 €HT), de 2
raquettes de tennis et d’un seau de balles, de canapés pour la somme de 700 €HT sous réserve qu'ils
conviennent aux enseignants et d’une piste de tumbling (219 €TTC).
Le conseil municipal ne valide pas l'achat du cabanon de rangement.
- Matériel salle de convivialité
Le conseil municipal valide l'achat de matériel de réassort chez Métro pour la salle de convivialité :
couteaux de cuisine, pichets à eau, panières à pain, planches à découper, saladiers, tire-bouchon…
-__ Avant-Projet Définitif presbytère
Une réunion aura lieu en septembre avec tous les financeurs pour connaître leur engagement et
déterminer le reste à charge pour la commune.
-__ Projet hydroélectrique
Une étude de faisabilité est en cours pour déterminer s’il est possible de construire une nouvelle
centrale hydroélectrique à Cussey-sur-l'Ognon sur le site de l'ancien moulin.
Fin de séance : 23h14
3/3