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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 04 06
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 04 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Vieillesse,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021
Présents : Aude BETTINELLI, Gildas DUCHENE, Jean-François MENESTRIER, Élisabeth RABOLIN, Élisa
RENAUD, Sylvaine ROUX- STREIT, Bertrand RUHIER, Alexandre SOUL, Sébastien THIBAUD, Étienne
VUILLEMIN
Absents excusés : Jean-Marc FEVRE, Bruno PETIET, Laurence RICQ
Pouvoirs :
- Jean-Marc FEVRE à Aude BÉTTINELLI
- Bruno PETIET à Etienne VUILLEMIN
-_ Laurence RICQ à Jean-François MENESTRIER
Secrétaire de séance : Sébastien THIBAUD
Début de la séance : 20h41
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2021
Il n'y a aucune remarque.
13 pour
2. Modification des Restes A Réaliser en recettes d'investissement
Les Restes À Réaliser (RAR) sont associés à des sommes budgétisées et engagées par la commune sur
le budget de l’année n-1. Ils donneront nécessairement lieu à un flux budgétaire et à un
décaissement (dépense) ou encaissement {recette}. Ces RAR doivent faire l’objet d’une notification
préliminaire avant définition du budget primitif. Les RAR n'ont lieu, généralement, qu’en section
d'investissement.
Pour l’année 2020, les RAR initialement prévus étaient liés à des dépenses d'investissement relatives
à l'engagement des dépenses sur l’espace intergénérationnel (175 308,58 €) et au columbarium
{8 000€). Aucun RAR n'était initialement prévu en recette d'investissement. Cependant, les
subventions notifiées par les organismes sollicités peuvent être considérées comme des RAR en
recette et permettent notamment d'éviter un versement inutile de la section de fonctionnement
vers la section d'investissement. C’est la raison pour laquelle une décision modificative relative aux
RAR en recette d'investissement est présentée en propos liminaire du budget 2021.
13 pour
En raison d’une difficulté sur le budget bois relevé par la trésorerie nécessitant un délai
supplémentaire de préparation, les points relatifs au vote des comptes, de l'affectation des
résultats, des budgets, des taux, ces points seront abordés lors d’un prochain conseil municipal.
3. ONF : programme de travaux 2021
Une proposition de programmation de travaux nous à été proposé par l'Office National des Forêts
(ONF).
Après échange, il est décidé de maintenir l’ensemble de ces travaux pour un montant de 7 806€ HT. Un devis va être demandé pour une intervention directe par la commune pour la réalisation d’un
dégagement mécanique, broyage en plein des semis en régénération naturelle sur les parcelles 4R et
3A afin d'essayer de limiter le coût de cette intervention.
13 pour
4. Devis escaliers et rampes d’escaliers
Un devis a été demandé à l’entreprise Mozer pour un montant de 3 830€ pose comprise. Cette
prestation comprend la fourniture et la pose d’un escalier et d’une main courante pour l'accès
piéton entre la pharmacie et la voie d'accès d’Intermarché et deux rampes pour la sécurisation de
l'escalier créé à l’espace intergénérationnel pour rejoindre le parking de la mairie.
13 pour
5. Devis cheminement piéton
Afin d’assurer la continuité et la cohérence d’une liaison douce entre Intermarché, l’école maternelle
et l’espace intergénérationnel, un devis a été demandé à l’entreprise STPI pour un montant de
6 224€ hors taxe.
13 pour
Questions diverses :
- Validation d’un devis pour l'installation électrique pour l'éclairage de l’espace
intergénérationnel par l’entreprise Henriot pour un montant 1593,60€.
- La Renardière : un courrier a été reçu en mairie pour nous informer du changement de
propriétaire suite au départ en retraite des actuels gérant. L'activité est reprise par la fille
des actuels gérants ce qui ne modifie pas la mise à disposition du domaine communal.
- _ École : accueil des enfants pendant la période de confinement
Fin de séance : 23h20