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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 11 06
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 11 06)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Télécommunications et internet,
COMPTE-RENDU CONEIL MUNICIPAL 6 NOVEMBRE 2018
Présents : Jean-François MENESTRIER, Aude BETTINELLI, Elisabeth RABOLIN, Sébastien THIBAUD, Maryline VALDUGA, François-Xavier POUX, Stéphane RENAUD, Alexandre SOUL, Jean-Marc FEVRE, Bertrand RUHIER, Etienne VUILLEMIN, Carole LAMIELLE
Absents excusés : Bruno PETIET, Laurence RICQ, Florence VRAC
Pouvoirs : de Laurence RICQ à François-Xavier POUX, de Bruno PETIET à Etienne VUILLEMIN
Heure ouverture de la séance : 20h35
Secrétaire de séance : Aude BETTINELLI
1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 septembre
11 pour
2/ Repas des anciens : choix du traiteur
Le repas des anciens a lieu le samedi 15 décembre à midi.
Des demandes de devis ont été réalisées auprès de 4 traiteurs : Cottin, Charmoille, La vieille Auberge, Léonard et Traiteur et vins.
Léonard a décliné au motif qu’il était déjà pris ce jour là.
La vieille auberge et Charmoille n’ont pas donné de réponses.
Le devis devait comporter une entrée chaude, une entrée froide, un plat, fromage, dessert, café et pain pour un montant maximal de 25€.
Cottin ayant fait le repas l’année dernière, il est proposé de retenir le traiteur « Traiteur et vins ».
12 pour
Arrivée de François Xavier POUX à 20h50
3/Avancement de grade et modification de poste
2 agents peuvent être promus à un avancement de grade au 1er janvier 2019. Le comité technique en date du 4 septembre et la commission administrative paritaire en date du 16 octobre ont donné un avis favorable.
- Ratio d’avancement de grade : avancement de grade au choix, concerne 100% des agents promouvables dans chacun des 2 grades (1 agent adjoint technique territorial et 1 agent spécialisé principal des écoles maternelles). - Avancement de grade agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles : suppression d’un poste d’agent spécialisé principal 2e classe des écoles maternelles et création d’un poste d’agent spécialisé 1re classe des écoles maternelles. - Avancement de grade adjoint technique territorial 2e classe : suppression d’un poste d’adjoint technique territorial et création d’un poste d’adjoint technique principal 2e classe
14 pour
4/ Devis Bonnefoy : ancienne route de Geneuille
Suite aux travaux sur l’ancienne route de Geneuille, la CAGB doit remettre la chaussée dans l’état dans lequel elle se trouvait avant les travaux (3m30). Compte-tenu de l’état de cette route, il a été demandé un devis à l’entreprise Bonnefoy afin d’élargir la chaussée à certains endroits et de permettre le croisement des véhicules en toute sécurité. Vu la longueur étroite de la route et les abords non aménagés et la continuité entre les actuels travaux et la chaussée existante.
Le devis s’élève à un montant de 22 050€60.
La proposition consiste à profiter des travaux sur cette route pour faire des travaux complémentaires.
Les débats laissent apparaître que refaire la chaussée ne permettrait pas de créer plus de sécurité dans la mesure où elle serait susceptible d’augmenter la vitesse de passage des véhicules. Cette route étant souvent empruntée par des promeneurs, à pied ou en vélo, élargir la chaussée ne permet pas plus de sécurité.
La réfection de la chaussée et son coût ne constituent pas une priorité compte tenu des chantiers à réaliser sur la commune.
11 abstentions et 3 pour
5/ Facture d’électricité ENGIE des travaux de la mairie
Les travaux pour la future mairie ont nécessité l’utilisation d’électricité. Le montant de l’électricité utilisée par erreur sur une prise reliée au compteur d’Agnès Moulin, locataire du logement situé au-dessus. Au vu des éléments justificatifs présentés (prélèvements mensuels de prévisions de consommation et prélèvements rectificatifs) la prévision de dépense annuelle de 1230€ et le relevé de compteur correspondant à une somme de 1811,92€, la différence correspond à une somme de 581,92€.
Une délibération doit être prise afin de payer le montant d’électricité correspondant à la réalisation des travaux pendant la période donnée.
14 pour 6/Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est perçue par la commune suite à la construction de certains types de bâtiments.
La dernière délibération date du 21/11/2014. Elle prévoyait une exonération partielle (2,5% au lieu de 5%) pour les constructions d’abri de jardin.
Une délibération doit être prise avant le 30 novembre 2018. Pour modifier cette précédente délibération.
Le conseil municipal souhaite rester sur les mêmes taux de taxe d’aménagement.
14 pour
7/ Désignation d’un membre de commission électorale
La commission électorale a vocation à étudier les révisions des listes électorales. A ce jour, d’après les informations transmises par la préfecture, nous disposons d’un délai allant jusqu’au 30 novembre pour désigner un membre élu faisant partie de cette commission. Ne peuvent être désignés : le maire, les adjoints et conseillers municipaux qui ont des délégations. A défaut de candidats, c’est le conseiller le plus jeune remplissant ces critères qui est désigné.
Jean-Marc FEVRE se propose.
13 pour, 1 abstention
8/ Devis pépiniériste : plantation parcelles 14 et 15
Lors d’un précédent conseil, nous avions à approuver le programme de travaux proposé par l’ONF. Lors de ce conseil, nous n’avions pas approuvé le devis de plantations dans les parcelles 14 et 15 qui étaient d’un montant de 4,05€ HT.
Après sollicitation de plusieurs entreprises, une seule a fourni un devis, l’entreprise Jurasylvi.
Le devis comprend la fourniture de 1650 plants, de piquets de bambous, et la mise en place des plants pour un montant de 3542,5€HT, soit un coût de 2,15€HT.
14 pour 9/Association de consultation pour le contrat d’assurance des risques statutaires
Le centre de gestion nous propose de s’associer à la consultation qu’ils ont réalisée afin de retenir une assurance relative aux risques statutaires des agents (mutuelle).
Le centre de gestion propose Collecteam qui est la mutuelle actuelle des agents. S’associer à l’offre du centre de gestion devrait nous permettre d’adhérer à cette mutuelle à un coût inférieur que celui qui serait normalement proposé.
14 pour
10/Délibération avenant à la convention ADS
« Lors du conseil Communautaire du 27/09/18 du Grand Besançon, les conseillers(ères) communautaires ont validé par délibération différentes modifications à apporter à la convention liant les communes adhérentes au service mutualisé Autorisations du Droit des Sols. Quatre évolutions sont effectivement à prendre en compte, elles sont le fruit des échanges entre élus(es) à l'occasion notamment de la présentation du bilan annuel du service :
Les dossiers de permis de construire ou d’aménager dits « Monument Historique » seront
facturés au prix d’une déclaration préalable (prix d’une DP en 2018 : 226,70 €).
Les permis de construire modificatifs, déposés en grand nombre, seront facturés selon les
coûts définis ci-dessous :
Type de dossier Coefficient en EqD
Coût estimé en
2018
Revalorisé chaque
année
Permis de Construire Maison individuelle modificatif 0,4 129,50 €
Permis de Construire modificatif 0,7 226,70 €
Permis d’Aménager modificatif 1 323,80 €
Une procédure exceptionnelle est mise en place afin d'étudier les demandes de réévaluation
du coût d’une demande de permis de construire dit « à enjeux » par le Comité de suivi PLUi, composé par l’ensemble des Vice-Présidents animateurs des secteurs et la référente ADS.
De nouvelles conditions de dénonciation de la convention ont été définies afin de palier
l'éventuel refus d'une commune de valider toute évolution à la convention initiale.
Ces modifications font donc l’objet d’un avenant à la convention et prendront effet au 1er janvier 2019. »
8 pour, 6 contre 11/Désignation d’un délégué pour la protection des données (RGPD)
« Après quatre années de négociations législatives, ce règlement a été définitivement adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016. Ses dispositions sont directement applicables dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018.
Ce règlement remplace la directive sur la protection des données personnelles adoptée en 1995 (article 94 du règlement) ; contrairement aux directives, les règlements n'impliquent pas que les États membres adoptent une loi de transposition pour être applicables.
En France, le règlement, bien qu'applicable directement et ne nécessitant pas de transposition, a été adapté en droit interne par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles15. Par ailleurs, cette loi donne à la CNIL des missions supplémentaires et un pouvoir de contrôle et de sanction accru en matière de protection des données.
Les principaux objectifs du RGPD sont d'accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement. »
Suite à mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD), il est demandé de désigner un délégué de la protection de données qui exercera une mission d’information, de conseil et de contrôle en interne.
Bertrand RUHIER se propose.
13 pour, 1 abstention
12/Devis table pique-nique Etuz
Pour faire suite à la réunion maires-adjoints Cussey-Etuz, Etuz nous a demandé de financer une table pour l’aménagement du terrain situé au bord de l’Ognon vers le stade.
La table est d’une longueur de 2m40 avec 2 bancs rattachés à la table. La table sera scellée. Le devis de l’entreprise Prétot est retenu pour un montant de 522,26€TTC.
14 pour
13/Plan ENIR2 – Investissement numérique de l’école
Mr Potier nous a sollicités suite à la sortie du 2e plan d’équipement numérique des écoles rurales. Les modalités de ce plan sont les suivants : la collectivité doit investir dans des équipements informatiques afin que l’état subventionne 50% du montant.
Mr Potier demande à ce que l’école soit équipée du wifi dans chaque classe et d’une classe tablette. Le montant de l’investissement doit être d’un minimum de 4 000€ pour prétendre à cette subvention. Si le conseil municipal valide, il sera soumis au conseil d’école le 8 novembre. Le dossier sera ensuite envoyé à l’inspection académique qui retourne la demande au ministère. Faire la demande ne constitue pas une garantie d’obtenir la subvention d’équipement. Celle-ci dépend du nombre et du montant des autres demandes, l’enveloppe budgétaire de l’Etat étant limitée.
Après plusieurs devis comparatifs demandés, il est retenu un projet d’achat de 12iPad, casques, coques, logiciel et bornes pour un montant de 6852€TTC.
La commune contribuera à hauteur de l’équivalent de la contribution de l’Etat à cet équipement.
14 pour
14/Questions diverses
- Adhésion au COS de la CAGB : la contribution de la commune est à hauteur de 1% des charges de personnel soit un montant de 1300€
- Demande du club de judo de mettre en place un mur pour les ceintures noires du club
- Organisation du 11 novembre
- Site internet : le site est quasiment finalisé et pourra bientôt être mis en service