Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 05 CR CM 13 06 2019 presse
Compte-Rendu - 01 CR CM 10 01 2019 presse
Compte-Rendu - 05 CR CM 05 06 2026 presse
Compte-Rendu - 04 CR CM 02 05 2019 presse
Compte-Rendu - 07 CR CM 08 12 2022 presse
Compte-Rendu - 06 CR CM 05 09 2019 presse
Compte-Rendu - 03 CR CM 04 04 2019 presse
Compte-Rendu - 05 CR CM 05 07 2023 presse
Compte-Rendu - 02 CR CM 07 02 2019 presse
Compte-Rendu - 04 CR CM 11 05 2023 presse
Compte-Rendu - 08 CR CM 05 12 2019 presse
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Meroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR CM 05 12 2019 presse)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Investissement et développement économique,
1
Commune de Meroux-Moval
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 05 décembre 2019
Le Conseil Municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance publique, le jeudi 05 décembre 2019, à 20 h 00, dans la salle Michel BROUQUE.
Membres présents : Emmanuelle BOHL, Noémie DUBOST, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Jean-Pierre GODEAU, Gilles HOUILLON, Guy JACQUES, Brigitte MAGNIN, Thierry MANTION, Chantal MARTIN-GARCIA, Jacques ROUECHE, Patrice SAINTY, Jean-Marc TOCHON et Jean-Marc WULLENS
Membres excusés : Emmanuel CABETE, Victor CABETE (procuration à Patrice SAINTY), Sébastien COLLOT, Gilbert HAAS (procuration à Jean-Marc WULLENS), Michelle CLAUDEL, Jean-Luc MAGRIS (procuration à Noémie DUBOST), Jean-Claude MARTIN, Marie MINGARDO (procuration à Emmanuelle BOHL) et Caroline PATTAROZZI (procuration à Stéphane GUYOD)
Secrétaire de séance : Jean-Marc TOCHON
Aucune personne sur les sièges réservés au public.
Le Maire donne lecture des délibérations prises lors de la séance du 10 octobre 2019.
Le compte rendu de la séance du 10 octobre est approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :
Délibérations
a. Tarifs périscolaire janvier 2020
Le Maire présente les tarifs actuels du périscolaire et propose une légère actualisation des taux pour l'année 2020 (environ 10 centimes pour chacune des différentes prestations offertes). Il y aura toujours 3 tarifs en fonction du quotient familial des familles et un tarif pour les enfants "extérieurs" à la commune. Le Maire précise que ces tarifs restent très inférieurs à ceux des communes voisines.
Vote à la majorité des membres du conseil pour la mise en place de ces nouveaux tarifs (2 abstentions : Patrice SAINTY et Victor CABETE).
b. Assurance statutaire sur le personnel
Il est proposé à la commune un nouveau contrat pour la nouvelle commune en remplacement des deux contrats des anciennes communes. Ce contrat, proposé par le centre de gestion en remplacement de la SMACL (prestation moins onéreuse), permet à la commune de récupérer une partie des salaires des employés en cas d'absence de ces derniers. 2
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le Maire à signer ce contrat d'assurance.
c. Médecine professionnelle et préventive
Le Maire présente une délibération type, proposée par le centre de gestion, permettant aux agents d'obtenir des consultations périodiques de médecine préventive, sans obligation de leur part et sans accord de l'employeur. Le coût d'une visite est de 85 euros.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour engager les agents de la commune dans ce dispositif.
d. Dissolution du SMAGA (Aéroparc) – dispositif de compensation des communes La dissolution du SMAGA génère le partage de la trésorerie entre toutes les parts souscrites par les communes, ce qui représente une somme de 1 198,93 euros par part. Pour la commune de Meroux-Moval, c'est une somme de 10 690 euros par an qui sera perçue, en compensation des parts qui seront cédées au Grand Belfort.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour engager la commune dans ce dispositif.
e. Travaux du secrétariat de mairie
La commission d'appels d'offres va se réunir prochainement pour l'ouverture des plis. Si les offres sont dans le budget prévu, alors le conseil pourrait autoriser le Maire à lancer les travaux. Les délais administratifs et le déménagement du secrétariat permettent d'envisager le début des travaux à partir du 6 janvier 2020.
Vote à l’unanimité des membres du conseil pour autoriser le Maire à lancer les travaux en fonction des offres des entreprises.
f. Indemnité du comptable
Comme chaque année, le comptable demande à la commune une indemnité proportionnelle à la moyenne annuelle, sur 3 années, des dépenses de la commune. Pour cette année l'indemnité demandée est de 457,76 euros. Le Maire propose de verser un montant de 50%, soit 230 euros.
Vote à la majorité des membres du conseil pour autoriser le Maire à verser cette indemnité réduite (5 voix contre : Patrice SAINTY, Victor CABETE, Gilles HOUILLON, Brigitte MAGNIN et Chantal MARTIN-GARCIA)
g. Mise à disposition de Territoire d’Energie 90
Territoire d'Energie met à la disposition de la commune un certain nombre de prestations informatiques (Meroux et Moval bénéficiaient déjà de ces prestations).
Vote à l’unanimité des membres du conseil pour autoriser le Maire à signer ce contrat de mise à disposition.
h. Etat d’assiettes exercice 2020 (ONF)
Pour l'année 2020, trois parcelles sont proposées à l'affouage (29, 9 et 10j). 3
Vote à l’unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à signer cette proposition de l'ONF.
i. Désignation d’un coordonnateur sécurité et protection de la santé : SPS et contrôle technique : CT pour les travaux du secrétariat de mairie
Le Maire propose que l'APAVE soit retenue pour la mission de CT pour un coût total de 2 100 euros TTC et que le centre de gestion assure la mission SPS pour un coût de 750 euros HT.
Vote à l’unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à retenir ces deux offres.
j. Retrait de la délibération sur la création du CCAS de Meroux-Moval
La délibération, prise lors d'un précédent conseil municipal, doit être retirée pour non- respect de la procédure de création du CCAS de Meroux-Moval. Le nouveau CCAS sera créé lors des prochaines élections municipales. En attendant les dépenses du CCAS seront imputées sur le budget de la commune.
Vote à l’unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à retirer cette délibération.
k. Décisions modificatives diverses
Deux DM sont à prendre sur le budget de fonctionnement et trois sur le budget d'investissement (changement de comptes en recettes dépenses, soit des jeux d'écriture).
Section de fonctionnement :
DF Chapitre 65, compte 657362 (subvention au CCAS° : - 9 000 € DF Chapitre 011, compte 6232 (fêtes et cérémonies) : + 9 000 €
DF chapitre 65, compte 65541 (charges territoriales) : - 5 000 € DF chapitre 012, compte 6218 (personnel extérieur) : + 5 000 €
Section d’investissement :
PARTIE INVESTISSEMENT
MONTANT MOINS PLUS
SECRETARIAT 10 000.00 € 21728 21311
BAUMGARTNER rue belfort 24 000.00 € 2151 21534
SODEB Touramont 2 000.00 € 2151 2031
aires jeux 20 000.00 € 20 2128
DI chapitre 21, compte 21728 - 10 000€
DI chapitre 21, compte 21311 + 10 000€
DI chapitre 21, compte 2151 - 26 000€
DI chapitre 21, compte 21534 + 24 000€
DI chapitre 21, compte 2031 + 2 000 €
DI chapitre 020, compte 020 - 20 000€
DI chapitre 21, compte 2128 + 20 000 € 4
Vote à l’unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à prendre ces DM.
l. Autorisation de mandatement de 25% de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020
L'objectif de cette délibération est de permettre au Maire de mandater de nouvelles dépenses d'investissement, au début de l'année 2020, avant le vote du budget.
Vote à l’unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à mandater ces dépenses d'investissement.
Informations
a. Ramassage des ordures ménagères et recyclables
Le Maire a demandé au Grand Belfort que les poubelles brunes et les poubelles jaunes soient ramassées les mêmes jours sur l'ensemble du village. Ce sera fait en 2021, car cela implique une réflexion globale au niveau des tournées. Des composteurs sont toujours en vente au prix de 25 euros. Le Grand Belfort constate une amélioration du tri des déchets dans la commune.
b. Déclarations d'intention d'aliéner
Néolia a vendu 3 maisons au lotissement de la Praie. D'autres maisons du village ont changé de propriétaires : au 20 rue de Bourogne, au 5 rue des Combeaux, au 5A rue du lavoir, au 1 rue des Soies, au 16 rue des Soies, 38 rue de Charmois, au 3 rue du Bosmont, parcelle AD 199 rue du 15 juillet, au 35 rue de la Liberté et une parcelle de terrain au 7 rue du Réservoir.
c. Signalisation de Meroux-Moval
Les nouveaux panneaux de Meroux-Moval, remplaçant les anciens de Meroux et de Moval, sont en cours d'installation.
Questions diverses
a. Aménagement de sécurité rue du 15 juillet
Une réflexion d'ensemble va être demandée au conseil départemental sur les aménagements de sécurité de la rue du 15 juillet, prenant en compte le futur lotissement de Touramont, la clinique de la Jonxion… Le déplacement du feu tricolore dans cette rue va aussi être étudié.
Total des dépenses d’investissement 2019 (à ce jour :
02/12/2019) 346 845,95 €
Capital des emprunts réalisé 94 922,73 €
Résultat sans remboursement des emprunts 251 923,22 €
Taux maximum autorisé 25%
Montant de dépenses maximum autorisé 62 980,80 € 5
b. Fermeture de l'école
Le Maire indique que la capacité de fermer l'école dans un temps court ne devrait pas poser de problème dans la commune.
c. Espace de maintien en forme
Cet équipement existe derrière la mairie annexe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Marc TOCHON Stéphane GUYOD