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Compte-Rendu - 07 CR CM 08 12 2022 presse Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Meroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR CM 08 12 2022 presse)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie, 1 CM MEROUX-MOVAL 8 décembre 2022

Le Conseil Municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 8 décembre 2022, à 20 h 00, dans la salle Michel BROUQUE.

Membres présents : Emmanuelle BOHL, Emmanuel CABETE, Noémie DUBOST, Alain DUVERNOIS, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Guy JACQUES, Michel LEBEUF, Sandrine MAGRIS, Agnès PARROT, Jean-Marc TOCHON et Jean-Marc WULLENS.

Membres excusés : Christelle KLEIN (procuration à Noémie DUBOST), Brigitte MAGNIN (procuration à Christophe HENNY), Jean-Pierre GODEAU (procuration à Stéphane GUYOD), Marie MINGARDO (procuration à Emmanuelle BOHL), Delphine JEANBLANC et Victor CABETE (procuration à Alain DUVERNOIS).

Membre absente : Nathalie BESSE

Jessica RICHERT et Rémi TOCHON, conseillers suppléants, sont présents.

Le correspondant de l'Est Républicain assiste à cette réunion.

Quatorze personnes assistent au conseil dans les rangs du public.

Secrétaire de séance : Jean-Marc TOCHON

Le compte-rendu de la séance du 20 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Les délibérations prises lors de la séance du 20 octobre figurent dans le compte-rendu du conseil.

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

1) Délibérations

a. Tarifs communaux 2023

Les conseillers ont reçu les propositions des tarifs 2023 avec la convocation au CM. Il s'agit des tarifs du périscolaire (ceux-ci datent de 2020. Augmentation de 15% due à l'augmentation des repas fournis par la Sodexo, du coût de l'énergie, des salaires versés…), des sorties extrascolaires, des tarifs du club ados, des actions de prévention santé et divers (Smovey et Yoga), du kWh lors de la location de l'ouvrage militaire et du forfait électricité compris dans le tarif de location, des droits de stationnement.

Le prix de l’indemnisation du KwH à la salle polyvalente lors d’une location est désormais de 0,80 cts.

Commune de Meroux-Moval

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 08 décembre 20222 CM MEROUX-MOVAL 8 décembre 2022

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour ces nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2023.

b. Contrat territorial CAF 2022/2024

Le dossier a été transmis aux élus avec la convocation au CM. Noémie DUBOST résume la convention d'objectifs et de gestion entre la CAF et les communes du Sud GBCA. L'objectif est de renforcer les coopérations, de mutualiser les pratiques, de mieux gérer les budgets.

Meroux-Moval est notamment concerné par les nombreux projets "Jeunesse" engagés avec la CAF.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à signer ce contrat territorial.

c. Touramont

Les élus ont reçu, avec leur convocation au CM, les éléments qui vont être déposés pour le permis d'aménager, et notamment le règlement de lotissement. A ce jour, tous les compromis d'achats des terrains ont été signés. La société EVI a été désignée pour assister la commune sur l'aménagement de ce lotissement.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour déposer le permis d'aménager.

d. Subventions DETR/DSIL 2023

Une réunion sur les orientations budgétaires 2023 se tiendra le 14 décembre. Les subventions d'état doivent être demandées avant le 31 décembre. Des travaux à l'ouvrage militaire, l'aménagement du secteur "cœur de village", seront pour les années à venir. Néanmoins la réalisation d'allées en béton au cimetière, la réinstallation de la stèle au cimetière, la dernière phase de passage aux leds de l'éclairage public vont faire l'objet de demandes de subventions au titre de la DETR et de la DSIL pour 2023. Des devis ont été demandés.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le Maire à demander ces subventions.

e. Autorisation de mandatement de 25% d’investissement avant le vote du BP

Un marché existe sur l'éclairage public et, à ce titre, la dernière phase de travaux doit être engagée début 2023 (février ou mars) pour conserver les prix du marché.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à régler ces travaux avant le vote du BP 2023.

f. Révision des loyers au 1er janvier 2023 au 1 place de la mairie

Les loyers au-dessus de l'école sont réévaluables au début du mois de janvier, selon l'augmentation du coût de la construction (3,6 % pour 2023).3 CM MEROUX-MOVAL 8 décembre 2022

Les nouveaux loyers s’élèvent à :

Logement 1 : 457,44 euros

Logement 2 : 376,27 euros

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour la réévaluation de ces loyers

g. Etat d’assiette des coupes ONF 2023

Le Maire fait état des coupes de bois qui sont programmées par l'ONF en 2023 (parcelles 4 coupe sanitaire pour vente bloc et sur pied, 13, 14 en amélioration = futaies affouagères, 28, en emprise cloisonnements pour vente bloc et sur pied, 37 en coupe sanitaire en délivrance, 40 en amélioration en délivrance + parcelles 2 et 3 en amélioration).

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser ce programme de coupes.

h. Décisions modificatives

Une décision modificative doit être prise en dépenses d'investissement pour les restes à réaliser. Le budget est disponible (pas de dépenses supplémentaires), mais il faut le réaffecter dans les bons articles.

Section d’investissement :

DI compte 2118 (autres terrains), chapitre 21 : - 25 350 €

DI compte 2116 (achat columbarium), chapitre 21 : + 9 950 €

DI compte 2135 (installations géné. agenc. aména. cons.), chapitre 21 : +1 500 € DI compte 2151 (réseaux de voirie), chapitre 21 : + 1 900 €

DI compte 2152 (installations de voirie), chapitre 21 : + 2 500 €

DI compte 21534 (réseaux d’électrification), chapitre 21 : + 3 000 €

DI compte 2184 (mobilier), chapitre 21 : + 6 500 €

Une décision modificative doit aussi être prise en fonctionnement concernant les charges de personnel (avancement à l'ancienneté, changement d'échelon, évolution du point d'indice, frais du centre de gestion sur les salaires, remplacement d'un congé de maternité, remplacement d'un arrêt maladie, heures supplémentaires…).

Section de fonctionnement :

DF compte 6288 (autres services extérieurs), chapitre 011 : - 20 000 €

DF compte 6218 (autres personnel extérieur), chapitre 012 : + 17 156 €

DF compte 6333, chapitre 012 : + 2 744 €

DF compte 6336, chapitre 012 : + 100 €

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour valider ces décisions modificatives.

i. Renouvellement contrat groupe « Assurances collectives » CDG 90

Les communes ont chargé le centre de gestion pour négocier un contrat de groupe "Assurances collectives" pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. C'est l'assureur Groupama qui a remporté ce marché négocié. Il y a deux taux proposés à chaque commune : prise en charge à 90 % ou à 100 % des charges sur les salaires des personnels en arrêt de travail.4 CM MEROUX-MOVAL 8 décembre 2022

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour renouveler ce contrat d'assurances avec le taux de 90 % et un taux de 0,2% de cotisation complémentaire au profit du Centre de Gestion.

j. Convention et annexe pour l’instruction de l’urbanisme avec Grand Belfort Communauté d’Agglomération

Les communes peuvent confier l'ensemble des instructions d'urbanisme à GBCA, ou en conserver certaines, notamment la délivrance des CU (CUa et CUb). Le Maire propose de poursuivre l'organisation actuelle en confiant la totalité des instructions à GBCA, car nous n'avons pas, dans la commune, les compétences nécessaires.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le Maire à signer cette convention et son annexe.

k. Convention pylône TDF

Un pylône TDF est installé dans le village, sur un terrain communal. TDF propose d'actualiser le loyer en le faisant passer de 2 560,00 à 6 000,00 euros pour les douze ans à venir (avec réévaluation annuelle).

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour accepter ce nouveau loyer.

2) Informations

Mouvements au conseil municipal :

Delphine JEANBLANC et Christelle KLEIN démissionnent du conseil municipal pour raison personnelles (déménagement hors de la commune).

Jean-Marc WULLENS rend son mandat d'Adjoint au maire. L'élection du 4ème adjoint se tiendra lors du prochain CM.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.