Compte-Rendu - cr 7 decembre

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Compte-Rendu - cr 7 decembre Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 7 decembre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Sury-en-Vaux

Procès-verbal de conseil municipal du 07 décembre 2022

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 05 octobre 2022,

2. Indemnités de mission des agents recenseurs,

U)

Autorisation de mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets 2023

Commune et Assainissement,

Tarifs 2023 : de location des salles communales,

Projet à venir : demandes de subventions diverses,

Identité visuelle de la commune,

D

OS

8

Questions diverses

0060000000 0064006+0+

L’an deux mil vingt-deux, le 07 décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie.

Présents: Mmes Valérie CHAMBON, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Solenne

RAIMBAULT et Sonia RAIMBAULT

Mrs Michel BEDU, Olivier EGEA, Thierry MOINDROT, Gérard LEGER, Joël MENEAU, Christian

CHADEL, Jean-Claude DERBIER et Jean-Luc RAIMBAULT

Excusés : Mme Jacqueline BERTHIER et M. Paul DOUCET

M. Michel BEDU 2 été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2022 a été approuvé.

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame le Maire Valérie Chambon, le mercredi

07 décembre 2022.

Ont été abordés les points suivants :

Indemnités de mission des agents recenseurs

Par arrêtés N°2022-035 en date du 19 octobre 2022 et N°2022-049 du 29 novembre 2022, Madame Séverine PEREIRA a été nommée coordonnateur communal et Mesdames Annick DESCHAMPS et Tiffany LE PROVOST agents recenseurs pour la période du 19 janvier au 18 février 2023 pendant laquelle se déroule l’enquête de recensement.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les indemnités

suivantes :

- 400.00 € à Madame Séverine PEREIRA

- 1 000.00 € à Mesdames Annick DESCHAMPS et Tiffany LE PROVOSTAutorisation de mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets 2023 Commune et Assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-1, Vu les instructions budgétaires et comptables des M14 et M49,

Vu le budget primitif communal de l’exercice 2022 adopté par délibération n°2022 024 du conseil municipal du 05 avril 2022,

Vu le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2022 adopté par délibération n°2022 020 du conseil municipal du 05 avril 2022,

Considérant que le conseil municipal doit autoriser le maire, jusqu’à l’adoption du budget 2023,

à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la

dette,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2023 avant le vote du budget 2023 dans la limite

des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Affectation et montants des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif communal 2023

Chapitre Libellé Crédits ouverts Autorisation

2022 2023

20 Immobilisations incorporelles 5 356.00 € 1 339.00 €

21 Immobilisations corporelles 348 000.00 € 87 000.00 €

23 Immobilisations en cours 564 892.22 € 141 223.06 €

TOTAL 918 248.22 € 229 562.06 €

Affectation et montants des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif du service assainissement 2023

Chapitre Libellé Crédits ouverts Autorisation

2022 2023

20 Immobilisations incorporelles 60 855.00 € 15 213.75 €

23 Immobilisations en cours 20 000.00 € 5 000.00 €

TOTAL 80 855.00 € 20 213.75 €Tarifs 2023: de location des salles communales

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de fixer les tarifs pour l’année 2023 comme suit :

Commune Hors commune

Salle des Associations (ancienne poste) 80 100 Petite salle des fêtes journée ou soirée 100 150 Petite salle des fêtes week-end complet 130 220 Grande salle des fêtes journée ou soirée 120 200 Grande salle des fêtes week-end complet 200 300 Caution 300 300 Vaisselle 30 40

Projets à venir : demandes de subventions diverses

Une demande de DETR va être déposée pour de la voirie communale à la Vallée, un devis va être demandé à l’entreprise Robineau.

En matière de voierie, Monsieur Moindrot évoque la difficulté d’accéder au haut du cimetière pour les personnes à mobilité réduite. La question d’un accès par le haut est soumise au conseil municipal et va être étudiée.

École Maternelle : la commune envisage de procéder à des travaux de réhabilitation pour une meilleure performance énergétique et une amélioration du confort de ce bâtiment qui est tout autant difficile à chauffer en période hivernale qu’à rafraîchir aux beaux jours. Pour cela, la commune s’est rapprochée du Pays Sancerre Sologne afin de connaître les modalités pour bénéficier de l’étude « ENERGETIS Collectivité Bâtiments » et s’informer sur les différentes aides que la Région Centre-Val de Loire et l'ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) peuvent proposer.

Identité visuelle de la commune

Madame le Maire présente le devis de Mme Clémence Piquard, graphiste de « Moune Studio » concernant la création d’une nouvelle identité visuelle pour la commune. Après examen, le conseil municipal approuve ce devis. Un groupe de travail parmi les élus va se constituer pour réfléchir à ce projet.

Questions diverses

- Hangar communal :

La demande de subvention DETR pour le hangar communal a été acceptée à hauteur de 40%. Le conseil municipal accepte à l’unanimité les devis afférents à ce projet afin dedémarrer les travaux très prochainement. Le montant des travaux s’élève à 84 085 €uros

HT.

Cantine scolaire :

La subvention DETR demandée par le SIRP (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique) pour les travaux de rénovation de la cantine scolaire (espace préparation des repas) a été acceptée à hauteur de 50%. Les devis de l’entreprise Lemoine et de ses prestataires ont été réactualisés et acceptés à l’unanimité par les élus du syndicat. Les travaux vont débuter aux vacances de printemps ; pour environ un mois. Pendant la période du chantier, les repas seront préparés et pris à la salle des fêtes de Sury. Le montant des travaux s’élève à 78 982.76 €uros HT.

La restauration de l’église :

Les demandes de soldes des diverses subventions obtenues pour ce projet (80% du montant des travaux) ont été adressées aux instances et organismes concernés afin de clôturer le dossier.

L’enquête publique pour aliénation d’un chemin communal :

Mme le maire a reçu le commissaire enquêteur le 1 décembre dernier. Un complément

d’information concernant le demandeur est nécessaire pour lancer l’enquête publique.

Le projet du terrain multisport type « city » :

Le dossier de demande de subvention est prêt pour être déposé dès l’ouverture de la

plateforme de l’ANS, prévue le 15 décembre. Une fois le taux de subvention de l’ANS

connu, le Pays Sancerre Sologne pourrait être sollicité pour abonder le plan de

financement. Dans le cadre de ce projet, une convention relative à l’utilisation et

l’animation d'équipements sportifs a été signée entre la commune et l’école de Sury-

en-Vaux.

Installation d’une antenne téléphonique 4G

Afin d’avancer sur ce dossier, une réunion est prévue le 15 décembre avec les services

de la Préfecture, l’architecte des bâtiments de France, la DREAL-CVL, le président de

Berry Numérique, Bouygues Télécom, Syscom et les élus de la commune. L'objet de

cette réunion sera de réfléchir au projet d’implantation de l’antenne tout en prenant en

compte l’impact paysager qui pourrait en découler.

Eclairage public :

Un rendez-vous s’est tenu le 4 octobre dernier avec M. Willy J oseph (référent SDE) afin de faire le point sur l’état de l’éclairage public et d’éventuels changements pour réduire les coûts. Le SDE18 est en pleine réflexion sur l’évolution du Plan REVE (aide aux

communes) et propose donc d’attendre le programme 2023 pour discuter à nouveau. La pertinence et le chiffrage d’une borne électrique ont été faits auprès du service Mobilité Électrique.

Les Égrots :

Le projet de convention des communes de Sury-en-Vaux et Verdigny concernant le réseau d’assainissement sur le hameau des Égrots a été présenté au conseil municipal.

Après examen, le conseil municipal valide cette convention. Elle va être soumise au service juridique de l’Association des Maires du Cher avant approbation par les deux

communes.Coûts de l’énergie des écoles de Sury-en-Vaux/verdigny et la cantine scolaire : Mme le maire informe les membres du conseil municipal de sa demande concernant les coûts d’énergie de l’activité périscolaire (cantine et garderie) lors de la réunion du bureau du SIRP du 27 octobre dernier. Le souhait : à compter du 1% janvier 2023 les coûts d’énergie pourraient être inclus au budget du syndicat et supportés par le SIRP. Depuis la création du SIRP, la commune de Sury-en-Vaux assume la totalité des frais liés à l’énergie (chauffage fuel et électrique, eau, gaz...) et il lui apparaît cohérent que ces frais soient dorénavant partagés entre les deux communes. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition. Les élus de Verdigny doivent débattre sur ce

sujet prochainement.

Aménagement sécuritaire pour vitesse excessive sur le RD86 à Tréprot : Suite à la demande d’une habitante de ce hameau, Mme le maire précise ce qui est connu depuis : ce hameau étant situé hors agglomération, aucun aménagement sécuritaire ne peut être envisagé. Inclure Tréprot dans le périmètre de l’agglomération de la commune pour la mise en place de dispositifs sur une telle longueur et par conséquent une possible extension de l’éclairage public, est difficilement envisageable et contraire aux

recommandations actuelles.

Les logements de la commune :

Le logement situé au 1° étage de la poste est libre depuis le 17 décembre. Les agents communaux vont procéder à un « rafraichissement » des peintures et quelques travaux

avant la remise en location.

Le bulletin municipal, quasiment finalisé, a été soumis au conseil municipal.

Les vœux du maire :

Ils auront lieu le samedi 7 janvier à 18h à la salle des fêtes. Lors de cette cérémonie, la

médaille du travail d’honneur régionale, départementale et communale sera remise

aux deux agents techniques communaux.

Procès-verbal validé le OX veer 023

Le Maire, Le Secrétaire de

séance,

CE Michel BEDU