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Procès Verbal - PV DU 15 DECEMBRE 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Sury-en-Vaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Bois et produits du bois,
Commune de Sury-en-Vaux
Procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Sury-en-Vaux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de la Mairie sous la
présidence de Mme Valérie CHAMBON, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames Valérie CHAMBON, Jacqueline BERTHIER, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU
et Solenne RAIMBAULT
Messieurs Michel BEDU, Christian CHADEL, Paul DOUCET, Olivier EGEA, Gérard LEGER, Thierry
MOINDROT, Joël MENEAU et Jean-Luc RAIMBAULT
EXCUSÉ AYANT DONNÉ PROCURATION : Mme Sonia RAIMBAULT à M. Christian CHADEL
EXCUSE : M. Jean-Claude DERBIER
SÉCRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Thierry MOINDROT
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal du 30 septembre
2025.
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Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal
3. Délibération plan de financement «Aménagement paysager et sécuritaire du centre bourg»
4. Questions diverses
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Délibération 2025_040 Aménagement paysager et sécuritaire du haut du bourg de Sury- en-Vaux
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que les opérations ayant pour objet les équipements publics des collectivités locales sont subventionnables par les services de l'État pour l'année 2026 dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) pour le projet de l'aménagement paysager et sécuritaire du haut du bourg, Route de Ménetou-Râtel, 18300 Sury-en-Vaux. Article 32 : Projet global d'aménagement de centre-ville ou de centre-bourg.
Le projet a été présenté par le cabinet d'architecture SAS LACOUR & ASSOCIES, 31 rue des Juifs, 18300 Sancerre. La procédure du marché est passé selon une procédure adaptée (article L2123-1 du code de la commande publique). Décomposition en tranches :
- Tranche ferme : aménagement autour du muret de l'église et création d'un parking. - Tranche optionnelle : création d'un escalier, aménagement du parvis de la Mairie et réfection d'enduits de plusieurs bâtiments.
Décomposition en 08 lots en corps d'états séparés :
LOT 01 - VRD
LOT 02 - GROS OEUVRE
LOT 04 - CHARPENTE BOIS / BARDAGE BOIS
LOT 06 - COUVERTURE
LOT 08 - MENUISERIE EXTERIEUR ALUMINIUM
LOT 11 - SERRURERIE
LOT 15 - ELECTRICITE
LOT 23 - ESPACES VERTS
Le plan de financement se fera de la façon suivante :
40 % de subvention de l'État (DETR) soit 205 010.40 € T.T.C,
20 % de subvention du Syndicat Pays Sancerre Sologne (CRST) soit 102 505.20 € T.T.C, 20 % du Conseil Départemental soit 102 505.20 € T.T.C,
20 % d'apport communal ou d'emprunt soit 102 505.20 € T.T.C.
Le montant total des travaux estimés par l'architecte est de 512 526 € T.TC. (voir estimation en pj). 102 505.20 € T.T.C sera prélevé sur les fonds libres du budget de la commune pour l'année 2026 ou par emprunt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les propositions de Mme le Maire et autorise à signer les pièces nécessaires du dossier.
Questions et informations diverses
Néant