Compte-Rendu - CR reunion conseil 13 décembre

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Compte-Rendu - CR reunion conseil 13 décembre Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion conseil 13 décembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Eau et assainissement, L’an deux mil dix-sept, le treize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie.

La séance a été publique.

Présents : Mmes Marie-Josèphe RAIMBAULT, Nathalie REVERDY, Martine PASTOU, Valérie CHAMBON, Delphine FOUCHER, Sonia RAIMBAULT

Mrs Thierry MOINDROT, Michel BEDU, Yann RAIMBAULT, David CENDRIE, Jean-Luc RAIMBAULT, Olivier EGEA, Gérard LEGER, Patrick DOUCET Absent : Jean-Claude DERBIER, procuration à Monsieur Gérard LEGER

Madame Sonia RAIMBAULT a été nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 octobre est approuvé.

PROJET DE REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE : DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, de retenir le projet de réhabilitation de la voirie communale sur la route de Maimbray, ainsi que l’estimatif des travaux et le plan de financement suivant :

Travaux de réfection de la voirie communale 63 462.50 €

TOTAL OPERATION H.T 63 462.50 €

TVA 20 % 12 692.50 €

TOTAL OPERATION T.T.C : 76 155.00 €

Le projet est susceptible de bénéficier de subventions au titre de la DETR (rubrique 71 des opérations éligibles pour un taux de 40 % maximum) et par le Conseil Départemental à hauteur de 2.00 € le m². Le conseil syndical décide donc de solliciter le soutien financier de l’Etat et du Conseil Départemental.

Le financement de cette opération sera le suivant :

- Subvention Etat 25 385.00 € 40.0 % - Subvention Conseil Départemental 4 870.00 € 7.7 % - Apport communal 33 207.50 € 52.3 % TOTAL FINANCEMENT H.T 63 462.50 €

TVA 20 % 12 692.50 €

TOTAL FINANCEMENT T.T.C : 76 155.00 €

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter les instances concernées pour les demandes de subvention et donne délégation à Madame le Maire pour la signature de toutes les pièces afférentes à ce dossier.

APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE ET LA COMMUNE DE SURY EN VAUX POUR LA MISE EN PLACE DU SERVICE COMMUNE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la convention entre la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire et la commune de Sury-en-Vaux pour la mise en place du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols, et autorisent Madame le Maire à signer ladite convention.DECISIONS MODIFICATIVES

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident qu’il y a lieu d’effectuer les opérations comptables suivantes sur le budget Commune:

Commune

Investissement :

Dépenses : Recettes :

Chapitre 20 / 2031 Etudes + 1 780.00 €

Chapitre 21 / 2116 Cimetière - 1 780.00 €

Chapitre 041 / 2132 Construction + 24 715.20 € Chapitre 041 / 2031 Etudes + 24 715.20 € ---------------- ----------------

+ 24 715.20 € + 24 715.20 €

AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2018 BUDGET COMMUNE ET ASAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-1, Vu les instructions budgétaires et comptables des M14 et M49,

Vu le budget primitif communal de l’exercice 2017 adopté par délibération n°2017_016 du conseil municipal du 21 mars 2017,

Vu le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2017 adopté par délibération n°2017_011 du conseil municipal du 21 mars 2017,

Vu la décision modificative n°1/2016 adoptée par délibération n°2017_022 du conseil municipal du 16 mai 2017,

Vu la décision modificative n°2/2017 adoptée par délibération n°2017_000 du conseil municipal du 13 décembre 2017,

Considérant que le conseil municipal doit autoriser le maire, jusqu’à l’adoption du budget 2018, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2018 avant le vote du budget 2018 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Affectation et montants des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif communal 2018

Chapitre Libellé Crédits ouverts Autorisation 2017 2018

20 Immobilisations incorporelles 5 280.00 € 1 320.00 € 21 Immobilisations corporelles 65 000.00 € 16 250.00 € 23 Immobilisations en cours 929 400.00 € 232 350.00 € TOTAL 999 680.00 € 249 920.00 €

Les crédits ainsi autorisés pour 2018 seront répartis comme suit :

2051 Concessions et droits similaires 1 320.00 € 2152 Installations de voirie 6 000.00 € 21578 Matériel et outillage de voirie 10 250.00 € 2313 Constructions 132 350.00 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques 100 000.00 €Affectation et montants des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif du service assainissement 2018

Chapitre Libellé Crédits ouverts Autorisation 2017 2018

20 Immobilisations incorporelles 20 000.00 € 5 000.00 € 23 Immobilisations en cours 173 317.05 € 43 329.26 € TOTAL 193 317.05 € 48 329.26 €

Les crédits ainsi autorisés pour 2018 seront répartis comme suit :

203 Frais d’études 5 000.00 € 2313 Constructions 5 000.00 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques 38 329.26 €

TARIFS 2018 DES LOCATIONS DE SALLES

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de fixer les tarifs pour l’année 2018 comme suit :

Grande salle des fêtes, habitants de la commune : 190 € la prestation

Grande salle des fêtes, habitants hors commune : 230 € la prestation

Petite salle des fêtes, habitants de la commune : 120 € la prestation

Petite salle des fêtes, habitants hors commune : 150 € la prestation

Salle de réunion des associations : 100 € la journée

Vaisselle, habitants de la commune : 30 € la prestation

Vaisselle, habitants hors commune : 40 € la prestation

TARIFS ASSAINISSEMENT 2018

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de fixer les tarifs de l'assainissement suivants :

- abonnement annuel : 95.00 € H.T

- prix du m3 : 1.83 € H.T

Ces tarifs sont applicables au 01 janvier 2018.

REVERSEMENT SUR LE BUDGET COMMUNAL DE L’EXCEDENT 2016 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2224-1, R 2221-48 et R 2221- 90,

Considérant que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses, Considérant que le résultat cumulé est affecté, lorsqu’il s’agit d’un excédent, au financement des investissements, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement et pour le solde, au financement des dépenses d’exploitation ou d’investissement, en report à nouveau, ou au reversement à la collectivité locale de rattachement,

Considérant que le budget annexe de l’assainissement est excédentaire à hauteur de 185 610.69 € et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d’investissement sont remplies,

Considérant que, dans le cadre du marché de l’aménagement du bas du bourg, la commune a financé l’achat et la pose de toilettes publiques sur la place Emile Derbier pour un montant de 32 000 €, alors cette opération relève du budget assainissement,

Sur le rapport de Madame le Maire et sa proposition,Les membres du conseil municipal décident d’intégrer dans le budget communal une partie du résultat du budget annexe de l’assainissement. Ils précisent que le montant de la reprise s’élève à 32 000 € et que cette opération comptable s’effectue sur les articles budgétaires suivants :

Budget assainissement

Article 672 Reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement : - 32 000 € Budget commune

Article 7551 Excédent des budgets annexes à caractère administratif : + 32 000 €

MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE) ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaires dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctions territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF14217139C du 05 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu l’avis du comité technique en date du 27 novembre 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions, des montants plafonds et des conditions d’attributions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application de RIFSSEP aux agents de la commune de Sury-en-vaux,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise des critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,

- Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou grade d’emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.Bénéficiaires

Stagiaires: oui  non 

Titulaires oui  non 

Contractuels de droit public oui  non 

Rappels : les contractuels de droit privé sont exclus du dispositif

Périodicité de versement

Mensuel oui  non 

Semestriel oui  non 

Annuel oui  non 

Liste des critères retenus

Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (critère professionnel 1) : - Responsabilité d’encadrement direct

- Responsabilité de projet ou d’opération

- Responsabilité de coordination

Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (critère professionnel 2) - Autonomie

- Initiative

- Diversité des tâches et domaines de compétence

Sujétions particulières (critère professionnel 3)

- Responsabilité financière

- Responsabilité matérielle

- Effort physique

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Cette expérience peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique mais aussi en fonction des diplômes de l’agent et de son ancienneté

Sort de l’IFSE en cas d’absence pour maladie

Rappel : par défaut, le régime indemnitaire n’est pas maintenu pendant les congés de maladie. Cependant vous pouvez en maintenir une partie pendant le congé de maladie ordinaire et l’accident de service (ou du travail) :

Maladie ordinaire Accident de service/accident du

travail

N’est pas maintenu X X Suit le sort du traitement

Autre solution à préciser

(ex : prime supprimée à compter du

4ème CMO dans l’année civile)

La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima

Chaque part de l’IFSE correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous. Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondant les montant plafonds suivants.

Catégorie

Statutaire

Cadre

d’emplois /

Groupes

Emplois-

Fonctions

Montants annuels par groupe et par emploi

IFSE

Mini (facultatif)

IFSE

Maxi

Plafonds indicatifs

réglementaires

A remplir après définition des groupes de fonctions propres à l’organigramme de la collectivité / établissement B Rédacteur

Groupe 1 Secrétariat de

mairie

12 000 € 17 480 €C Adjoint

Technique

Groupe 1

Groupe 2

Direction de

travaux sur terrain

Agent

d’exécution

9 600 €

8 400 €

11 340 €

10 800 €

Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA)

Bénéficiaires

Stagiaires: oui  non 

Titulaires oui  non 

Contractuels de droit public oui  non 

Périodicité de versement :

Mensuel oui  non 

Semestriel oui  non 

Annuel oui  non 

Les critères :

Le CIA est lié à l’engagement professionnel et la manière de servir des agents ; ces critères sont appréciés au regard du résultat de l’entretien professionnel.

Sort du CIA en cas d’absence pour maladie

Rappel : par défaut, le régime indemnitaire n’est pas maintenu pendant les congés de maladie. Cependant vous pouvez en maintenir une partie pendant le congé de maladie ordinaire et l’accident de service (ou du travail) :

Maladie ordinaire Accident de service/accident du

travail

N’est pas maintenu X X Suit le sort du traitement

Autre solution à préciser

(ex : prime supprimée à compter du

4ème CMO dans l’année civile)

Catégorie

Statutaire

Cadre

d’emplois /

Groupes

Emplois-

Fonctions

Montants annuels par groupe et par emploi

CIA

Mini (facultatif)

CIA

Maxi

Plafonds indicatifs

réglementaires

A remplir après définition des groupes de fonctions propres à l’organigramme de la collectivité / établissement B Rédacteur

Groupe 1 Secrétariat de

mairie

2 000 € 2 380 €

C Adjoint

Technique

Groupe 1

Groupe 2

Direction de

travaux sur terrain

Agent

d’exécution

1 000 €

900 €

1 260 €

1 200 €Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2018.

Règles du cumul du RIFSSEP

L’IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le RIFSSEP ne peut pas se cumuler avec l’indemnité d’administration et de technicité, l’indemnité d’exercice de missions des préfectures, …

Le RIFSEEP est en revanche cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, …) - Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée de travail (heures supplémentaires, …) - La rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement (jury de concours)

- …

De plus, l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, précise que le RIFSSEP est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2000-815 du 25/08/2000.

L’attribution individuelle de l’IFSE et CIA décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel pour chaque agent.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

AUTORISATION DE VENTE D’UN LOGEMENT HLM

La direction départementale des Territoires sollicite l’avis de la commune pour autoriser la vente d’un logement HLM situé route de Maimbray par la S.A France Loire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de donner un avis favorable à cette vente.

MOTION POUR LE MAINTIEN DU CENTRE 15 AINSI QUE DES STRUCTURES ET LITS DE PROXIMITE DANS LA NIEVRE

Certaines communes relèvent, pour le déplacement des secours d’urgence, du SAMU 58. Or, l’ARS de Bourgogne Franche-Comté envisage de fermer la régulation du SAMU 58 pour la transférer au centre hospitalier universitaire de Dijon.

Le conseil municipal s’associe à la CGT du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers pour voter une motion pour le maintien du Centre 15 ainsi que des structures et lits de proximité.

DIVERS

Investissements 2018

Le budget d’investissement prévisionnel pour l’année 2018 est présenté aux membres du conseil. Les actions envisagées concernent la réfection de la voirie sur la route de Maimbray et à Maison Sallé, la réhabilitation de la bibliothèque, la poursuite de la dénomination des rues et numérotation des habitations, la réfection de la toiture de la sacristie et l’achat d’un broyeur.

Des subventions restent à percevoir pour les travaux d’aménagement de bourg et la réhabilitation des WC de l’école. De nouveaux dossiers de subventions seront déposés auprès de l’Etat, de la Région et du Conseil départemental pour la voirie et la bibliothèque.

Monsieur Yann RAIMBAULT informe les membres du conseil qu’une aide pourrait être accordée par le crédit agricole pour les travaux de l’église.Proposition de vente du sentier à Monsieur Romain PASTOU

La vente du chemin nécessite la réalisation d’une enquête publique menée par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal, occasionnant un coût de procédure non négligeable. Renseignements seront pris auprès d’un commissaire pour évaluer ce coût.

Assainissement

Une inspection caméra était programmée cette année tout le long de la Belaine pour déterminer s’il est nécessaire ou non de mener des travaux permettant de réduire l’apport d’eaux claires à la station d’épuration. Cette intervention n’a pas pu aboutir cette année, à cause de la difficulté pour rechercher les tampons dans les prés. La SAUR interviendra pour suppléer nos agents dans cette mission. Des morceaux de bitume ont été retrouvés dans le réseau d’assainissement suite aux travaux d’aménagement de bourg. La société Axiroute est intervenue pour nettoyer le réseau. Une incertitude persiste sur le transfert des compétences Eau et Assainissement à la communauté de communes en 2020.

Demande d’indemnité de départ volontaire de Madame Sandra SPICER Madame Sandra SPICER est en arrêt maladie depuis le 02 juin dernier. Celle-ci demande de pouvoir percevoir une indemnité de départ volontaire pour création d’entreprise. Le montant accordé, au bon vouloir de la collectivité, ne peut pas excéder 2 fois le montant annuel brut, soit environ 35 000 €. Les membres du conseil refusent d’accorder cette indemnité à Madame Sandra SPICER.

Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire

Une synthèse des compétences maintenues ou restituées aux communes est transmise aux membres du conseil.

Les compétences Voirie intercommunautaire, Aménagement de bourg, Epicerie sociale et Fourrière sont restituées aux communes.

Demande de subvention pour un voyage d’études à Valence

Le lycée Pierre Gilles de Gennes de Cosne a fait parvenir en mairie une demande de subvention pour la participation financière à un voyage d’études à Valence pour 2 élèves de la commune, Marion Vansteenwege et Léo Bedard.

Les membres du conseil refusent d’accorder cette subvention.

Dossier Boulangerie

Une rencontre avec les 2 candidats a eu lieu le 30 novembre, un bilan des entretiens a été dressé et remis aux membres du conseil. Après discussion, il est décidé de procéder à un vote à bulletin secret pour désigner le futur repreneur de la boulangerie.

Le candidat retenu a obtenu 10 suffrages, 4 ont voté pour le candidat non retenu et il y eu un vote blanc. Une lettre d’intention sera transmise au mandataire pour l’informer de la décision du conseil municipal. Le mandataire donne jusqu’au 15 janvier 2018 pour finaliser le dossier d’achat du matériel pour le repreneur.

Le projet de bail sera rédigé par notre avocat. Il inclura éventuellement un loyer réduit à la reprise de l’activité.

Le local de la boulangerie doit être vidé des denrées alimentaires et nettoyé, les membres du conseil proposent leur aide pour effectuer cette tâche.

Questions diverses

Le devis de Monsieur Francis RAFFESTIN pour l’élagage des peupliers sur la route de Maimbray, d’un montant de 540.00 € TTC est accepté.

Le bulletin municipal est quasiment finalisé, il est remis en séance aux membres du conseil pour consultation.

Madame Claudine SERY quittera l’école au 31 décembre 2017, son contrat n’ayant pas été reconduit pour l’année 2018 malgré une tentative auprès du député pour une intervention auprès de la Préfecture. Les entretiens professionnels des agents du SIRP ont eu lieu, une nouvelle organisation est à définir pour la rentrée 2018 en fonction des départs de Mesdames KERSHAW et SPICER. L’éclairage public dysfonctionne, contact a été pris avec Citéos.La fête de l’école traditionnellement organisée par les maîtresses n’aura pas lieu cette année, les enfants chanteront sous le préau le mardi 19 décembre à18h00 avant de descendre sur la place pour le gouter de Noël organisé par la commune.

Les vœux du Maire auront lieu le jeudi 04 janvier à 18h30. Le vin sera apporté par Sonia.

Délibérations N°2017-035 à 2017-044