Compte-Rendu - CR réunion conseil 11 décembre

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Compte-Rendu - CR réunion conseil 11 décembre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion conseil 11 décembre)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Investissement et développement économique, L’an deux mil dix huit, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire dans la salle de la Mairie. La séance a été publique.

Présents : Mmes Marie-Josèphe RAIMBAULT, Nathalie REVERDY, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Valérie CHAMBON, Sonia RAIMBAULT

Mrs Thierry MOINDROT, Michel BEDU, Yann RAIMBAULT, Jean-Claude DERBIER, Patrick DOUCET, Gérard LEGER, Olivier EGEA

Absent excusé : Mrs. David CENDRIÉ et Jean-Luc RAIMBAULT

Monsieur Patrick DOUCET a été nommé secrétaire de séance.

PROJET DE REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE : DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, de retenir le projet de réhabilitation de la voirie communale aux Giraults ainsi que l’estimatif des travaux et le plan de financement suivant :

Travaux de réfection de la voirie communale 49 441.00 €

TOTAL OPERATION H.T 49 441.00 €

TVA 20 % 9 888.20 €

TOTAL OPERATION T.T.C : 59 329.20 €

Le projet est susceptible de bénéficier de subventions au titre de la DETR (rubrique 71 des opérations éligibles pour un taux de 40 % maximum) et par le Conseil Départemental à hauteur de 2.00 € le m². Le conseil syndical décide donc de solliciter le soutien financier de l’Etat et du Conseil Départemental.

Le financement de cette opération sera le suivant :

- Subvention Etat 19 776.00 € 40.0 % - Subvention Conseil Départemental 8 560.00 € 17.3 % - Apport communal 21 105.00 € 42.7 % TOTAL FINANCEMENT H.T 49 441.00 €

TVA 20 % 9 888.20 €

TOTAL FINANCEMENT T.T.C : 59 329.20 €

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter les instances concernées pour les demandes de subvention et donne délégation à Madame le Maire pour la signature de toutes les pièces afférentes à ce dossier.

PROJET D’AMENAGEMENT SECURITAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, de retenir le projet de création d’un plateau surélevé sur la route de Menetou-Ratel, ainsi que l’estimatif des travaux et le plan de financement suivant :

Travaux d’aménagement sécuritaire 10 837.50 €

TOTAL OPERATION H.T 10 387.50 €

TVA 20 % 12 692.50 €

TOTAL OPERATION T.T.C : 13 005.00 €

Suite à plusieurs accidents intervenus sur cette route, ce projet d’aménagement sécuritaire est devenu nécessaire pour limiter la vitesse en entrée d’agglomération.

Le projet est susceptible de bénéficier de subventions au titre de la DETR (rubrique 72 des opérations éligibles pour un taux de 40 % maximum) et par le Conseil Départemental au titre des Amendes de Police à hauteur de 5 000 €.Le conseil syndical décide donc de solliciter le soutien financier de l’Etat et du Conseil Départemental.

Le financement de cette opération sera le suivant :

- Subvention Etat 3 668.40 € 33.9 % - Subvention Conseil Départemental 5 000.00 € 46.1 % - Apport communal 2 169.10 € 20.0 % TOTAL FINANCEMENT H.T 10 837.50 €

TVA 20 % 2 167.50 €

TOTAL FINANCEMENT T.T.C : 13 005.00 €

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter les instances concernées pour les demandes de subvention et donne délégation à Madame le Maire pour la signature de toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ACCEPTATION DE LA PARTICIPATION DU SYNDICAT VITICOLE AUX TRAVAUX DE VOIRIE

Le syndicat viticole de Maimbray propose de participer aux travaux de voirie des chemins communaux menés par la commune à hauteur du montant HT des travaux.

Le coût des travaux s’élèvent à 1 632.00 € TTC, la participation du syndicat est de 1 360.00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décide d’accepter cette proposition.

DIVERS

Projets investissement 2019

Un 1er budget prévisionnel est présenté en conseil, les investissements retenus, avant chiffrages définitif, sont l’aménagement sécuritaire sur la route de Menetou-Ratel, l’aménagement de voirie en enrobé aux Giraults, la toiture du salon de coiffure, le gravillonnage sur les voies communales, l’aide aux travaux du syndicat viticole sur le chemin de la Guiberte, l’étude et les travaux de l’église, l’achat de panneaux de rue et de numérotation des habitation et autres divers panneaux de signalisation, la reprise de la moitié des concessions du cimetière, l’achat du terrain de Chappe et son aménagement pour le ramassage des ordures ménagères et le remplacement des lanternes énergivores.

Divers

Une 1ère version du bulletin municipal est présentée aux membres du conseil, il devrait être finalisé avant les vacances de Noël, pour remise à l’imprimeur début janvier.

Les membres du conseil refusent de signer la convention SPA.

Le devis pour la réalisation d’un plan topographique au chemin de la Guiberte est accepté pour un montant de 1200.00 € TTC par le cabinet géomètre De Taillandier.

Le service Transport du conseil régional viendra le mercredi 12 décembre pour faire un point sur les arrêts de car de Chambre et Tréprot. Un courrier sera adressé aux parents d’élèves de Chambre pour leur demander que leur enfant porte un vêtement fluorescent à cette période de l’année les rendant visible de la voie publique. De plus, une demande a été adressée au SDE 18 pour étudier la faisabilité d’un éclairage public de l’arrêt de bus de Tréprot.

Monsieur Gérard LEGER signale le mécontentement de Monsieur Baptiste MICHOT suite au courrier reçu par ce dernier concernant l’élagage de sa haie.

Délibérations n°2018-052 à 2018-054