Procès Verbal - pv 7 février 2023

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Procès Verbal - pv 7 février 2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 février 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de Sury-en-Vaux

Procès-verbal de conseil municipal du 07 février 2023

Ordre du jour :

1. Présentation de l’identité visuelle de la commune par Mme Clémence Piquard

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 07 décembre 2022

2

3

4. MNT : protection prévoyance des agents communaux

5. Projet de voyage scolaire pour le regroupement pédagogique

6 Questions diverses

060000060000060000060606€

L’an deux mil vingt-trois, le 07 février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie.

Présents : Mmes Valérie CHAMBON, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Jacqueline BERTHIER, Solenne RAIMBAULT et Sonia RAIMBAULT

Mrs Michel BEDU, Olivier EGEA, Thierry MOINDROT, Paul DOUCET, Gérard LEGER, Joël MENEAU, Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER et Jean-Luc RAIMBAULT

Mme Delphine FOUCHER a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2022 a été approuvé.

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame le Maire Valérie Chambon, le mardi 07 février 2023.

Ont été abordés les points suivants:

L'identité visuelle de la commune

En séance le 7 décembre, le conseil municipal avait approuvé le devis de Mme Clémence Piquard (Moune Studio) pour la création d’une nouvelle identité pour la commune. Le groupe de travail constitué de plusieurs élus a échangé à plusieurs reprises avec Mme Piquard. 2 propositions sont présentées au conseil. Afin de poursuivre la démarche, les élus sont invités à faire part de leur choix ou/et de leurs suggestions avant le 11 février.

Mise en conformité de la participation financière à la protection sociale des agents

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu la loi n° 2007-148 du 2 Février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment en son

article 39 ;

Vu la loi n° 2009-972 du 3 Août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment en son article 38 é

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 Novembre 20114 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents :

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 21 octobre 2013,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE :

— de participer, à compter du 01 février 2023, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents et également pour une garantie prévoyance Maintien de Salaire.

— de verser une participation mensuelle de 50 % à la charge de l’employeur.

— 50% seront prélevés sur le traitement pour le reste à la charge de l’agent chaque mois.

— L'agent devra justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire

labellisée.

Participation du SIRP à un voyage scolaire

Le projet du voyage, qui aurait lieu les 19 et 20 juin 2023, est présenté : 1 journée à Paris pour les 22

élèves de petite et moyenne section de maternelle et 2 jours à Paris pour les 66 élèves des autres classes. Lors du conseil syndical du SIRP le 31 janvier dernier, les élus ont décidé de proposer une participation de 3 000.00€, sous réserve de l’approbation par les deux conseils municipaux de Sury et de Verdigny. Les membres du conseil municipal de Sury valident cette décision. S’il en est de même pour Verdigny, la subvention serait versée à l’APE comme suit :

- APE (voyage à Paris pour 88 élèves): 3 000.00€

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront calculés selon la participation respective de chacune des deux communes au budget du SIRP. La participation de Sury sera imputée sur le budget de fonctionnement de la commune au compte 65568.

Questions diverses

— Point recensement : il se terminera le 18 février. Les agents recenseurs ont bien avancé, avec un taux de retour par internet de près de 70%. Cependant il y a toujours possibilité de répondre

en version papier.

- Ecole

Mme Chambon informe le conseil municipal de la prolongation de l’arrêt de travail d’Isabelle Borne (ATSEM) jusqu’au 24 février 2023 inclus. Le SIRP a fait appel à l’association Trajectoires de (Cosne-sur-Loire) pour son remplacement. Le SIRP s’accorde à dire qu’il faut attendre des informations sur l’avenir d’Isabelle Borne (reprise du travail à temps complet, mi- temps thérapeutique, arrêt total.) pour avancer sur ce sujet.Mme Chambon précise que Tiffany Le Provost, actuellement animatrice périscolaire, souhaite passer le concours d’ATSEM cette année. En cas de réussite, elle prétendra probablement ensuite à un poste correspondant.

Séverine Mroz, animatrice périscolaire, va suivre sa formation d’intégration afin de pouvoir être titularisée sur le poste qu’elle occupe. Elle sera absente les jours suivants :

- Lundi 13 mars toute la journée

- Mardi 14 mars le matin

- Jeudi 16 mars le matin

- Vendredi 17 mars le matin

- Lundi 20 mars le matin

- Mardi 21 mars le matin

- Jeudi 23 mars le matin

- Vendredi 24 mars le matin

Une réflexion va être menée pour son remplacement, mais l’idée serait de trouver des solutions en interne avec les agents et élus communaux.

Le partage coûts de l’énergie périscolaire avec Verdigny ayant été validé par les deux communes, il est mis en place depuis le 1er Janvier 2023.

Le plafond et l’éclairage de la classe GS/CP seront faits par Éric et Laurent pendant les vacances d’hiver qui débutent vendredi 10. La peinture de cette classe serait faite cet été. Bâtiment maternelle : le projet d’isolation thermique pourrait être éligible à des subventions (Pays Sancerre Sologne, Fonds vert, DETR...). La première étape consiste à la réalisation d’un audit énergétique. La commune a pris contact auprès de bureau d’études et reste dans l’attente

de devis.

- Installation d’une antenne 4G dans le cadre du programme New Deal Mobile Mme le maire informe le conseil municipal des avancées suite à la réunion du 15 décembre dernier avec les services de la Préfecture, l’architecte des bâtiments de France, la DREAL-CVI, le président de Berry Numérique, Bouygues Télécom et Syscom. Le terrain alors évoqué ne semble pas remplir toutes les conditions, à savoir une couverture totale de la commune et un impact paysager moindre. Les services de la Préfecture sont bien au fait des problèmes rencontrés à sujet et de nouveaux échanges sont prévus.

- Achat d’un ordinateur portable

Mme le maire propose au conseil municipal le devis d’ID Berry pour l’achat d’un ordinateur portable. Cet investissement va permettre de mieux répondre aux nouvelles habitudes de travail (visioconférences, projections lors de réunions en mairie ou en extérieur..…). Il sera très utile pour la gestion du SIRP et la rédaction du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels). Le devis de 974.00€ HT est accepté.

- Enquête publique : Monsieur Pascal Lauverjat ne souhaite pas poursuivre sa demande concernant l’achat du chemin jouxtant les parcelles AK 368 et 247 à Chappe.

- Courrier de M. Vincent Gaudry : il concerne une demande pour bitumer le calcaire devant sa cave professionnelle au hameau de Petit Chambre. La commission voirie se rendra sur place le

18 février.

- Projets éligibles à la DETR : la demande de subvention pour la voirie à la Vallée a été déposée.Électricité : les demandes d’aides (bouclier tarifaire, amortisseur électrique et filet de sécurité)

ont été déposées auprès d'EDF et sont à l’étude.

SMICTREM : Michel Bedu, adjoint représentant la commune au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Résidus Ménagers informe le conseil de l’évolution prévue de ce service. A compter du second semestre 2023, il ne sera plus nécessaire d’apporter ses déchets au point d’apport volontaire puisque tout comme les ordures ménagères, ils seront collectés à domicile. Une double distribution de bacs va être organisée, avec pour chaque foyer un pour les ordures

ménagères et un pour le tri.

Transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Commune Pays Fort

Sancerrois Val de Loire en 2026 : dans un premier temps, il est demandé à chaque commune de réaliser une étude patrimoniale de ses équipements. Pour le volet assainissement, la commune va s’appuyer sur l’étude diagnostique du réseau qui est en cours actuellement (actualisation tous les 10 ans). Pour le réseau d’eau potable, Joël Meneau, président du SIAEP, va demander être rattaché à l’étude globale demandée par le SMERSE.

Aménagement des massifs place Emile Derbier: Mme le maire propose les devis de l’entreprise JARDISERVICE (basée à Sury-en-Vaux). Le devis d’un montant de 1 856.22 € HT pour la partie “côté abribus” est accepté pour une réalisation dès cette saison. Le devis d’un montant de 3 746.59€ HT concernant la partie du massif située “route de Cosne” pour un montant de 3 746.59€ HT est reporté à la saison 2024.

Hangar communal : les travaux ont débuté cette semaine avec le terrassement.

Logements communaux : suite à la décision du conseil municipal, Mme le maire informe avoir

pris contact et fait intervenir un huissier pour les loyers impayés de M. Diot, locataire d’un logement situé au ler étage de la bibliothèque. Si aucune solution n’est apportée au 26 février, une procédure d’expulsion sera engagée.

Boulangerie : afin de faire face à une augmentation excessivement lourde de ses factures d'électricité, le boulanger souhaite modifier la puissance de son compteur. La commune, propriétaire du bâtiment, donne son accord et accepte de prendre en charge les frais liés à cette opération. Pour sa part, M. Fontaine accepte la proposition de paiement du loyer de son

commerce par prélèvement automatique.

Prélèvement automatique : une procédure permettant aux locataires (commerces et logements communaux) de régler leur loyer par prélèvement automatique est mise en place en collaboration avec la Trésorerie. Ce service va également être proposé aux habitants de la commune pour le paiement de leur facture d’assainissement. Un courrier va être adressé à tous les administrés. |

Chemin de la Berluche: la commune de Ménetou-Ratel serait favorable à une participation pour les travaux concernant ce chemin, utilisé par des viticulteurs des deux villages. Pour cela, Sury- en-Vaux va proposer à Mme le maire de Ménetou-Ratel un rendez-vous sur place afin d’exposer le projet. Mme Chambon, M. Bedu et M. Moindrot sont en charge de ce dossier.

Procès-verbal validé le 9A Max D? »

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Valérie CHAMBON