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Déliberation - liste des deliberations 24 11 22
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 24 11 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Laissac Sévérac l'Eglise RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Arrondissement de RODEZ 4Xx%X LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022. Conseil municipal du 24 novembre 2022 — 20h30 Délibération 2022-08-100 Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 13 octobre 2022 Approuvée à l’unanimité Délibération 2022-08-101 Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire Approuvée à l'unanimité Délibération 2022-08-102 Vente d’herbe sur pied 2022 Approuvée à l'unanimité Délibération 2022-08-103 Modification des statuts de la communauté de communes Approuvée à l'unanimité Délibération 2022-08-104 Répartition de la taxe d'aménagement entre la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise et la communauté de communes des Causses à l'Aubrac Approuvée à l’unanimité Délibération 2022-08-105 Budget principal 2022 : Décision modificative n°1 Approuvée à l’unanimité Délibération 2022-08-106 Création d’un emploi permanent de catégorie C— adjoint administratif à temps non complet Approuvée à l’unanimité Délibération 2022-08-107 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement pour l’année 2023 Approuvée à l’unanimité Délibération 2022-08-108 Réactualisation des droits de place au 1° janvier 2023 Approuvée à l’unanimité Délibération 2022-08-109 Subvention à l’APE de l’école publique de Laissac pour un voyage scolaire Approuvée à l’unanimité Délibération 2022-08-110 Subvention à l’APE de l’école de Sévérac l'Eglise pour l’organisation d’une classe découverte Approuvée à l'unanimité Délibération 2022-08-111 Schéma directeur assainissement : Maîtrise d'ouvrage déléguée Approuvée à l'unanimité Délibération 2022-08-112 Eau et assainissement — Fixation de la part communale des tarifs 2023 Approuvée à l'unanimité Délibération 2022-08-113 Petites Villes de Demain : approbation de la convention ORT et des fiches actions Approuvée à l'unanimité Délibération 2022-08-114 Bourg Centre Occitanie : Approbation du dossier Approuvée à l'unanimité de candidature fn C-SEVE CR FD re ma e La secrétaire de séance, g Le Maire pi D Mireille GALTIER David MINE see Or