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Déliberation - Liste des deliberations 21 11 24
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 21 11 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Arrondissement de RODEZ
* * *
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n°
2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022.
Conseil municipal du 21 novembre 2024 – 20h30
2024-11-128 Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Approuvé à l’unanimité
2024-11-129 Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 17 octobre 2024 Approuvé à l’unanimité
2024-11-130
Compte rendu des décisions prises en vertu
de la délégation de pouvoir au Maire au 13
novembre 2024
Approuvé à l’unanimité
2024-11-131
Projet de déploiement d’une infrastructure
de téléphonie mobile
Modification de la délibération du 4 avril
2024
17 voix pour et une
abstention
2024-11-132 Convention avec l’association Mondes et Multitudes Approuvée à l’unanimité
2024-11-133 Vente d’herbe sur pied 2024 Approuvée à l’unanimité
2024-11-134 Occupation du domaine public : Redevances Mise à jour et complément Approuvée à l’unanimité
2024-11-135 Faciliter les mobilités douces dans le centre bourg de Laissac Approuvée à l’unanimité
2024-11-136 Transfert de la compétence assainissement collectif Approuvée à l’unanimité
2024-11-137 Redevance pour la performance des réseaux d’assainissement Approuvée à l’unanimité
2024-11-138
Redevance Consommations d’eau et à la
redevance pour performance des réseaux
d’eau potable pour l’année 2025
Approuvée à l’unanimité
2024-11-139
Fixation de la part communale des tarifs
2025 de l’assainissement à Laissac-Sévérac
l’Eglise
Approuvée à l’unanimité
2024-11-140 Fixation de la part communale des tarifs 2025 de l’eau à Laissac Approuvé à l’unanimité 2024-11-141
Appel à initiative privé porté par le SIEDA –
financement, construction, exploitation et
commercialisation d’une nouvelle borne de
recharge sur le domaine public
Approuvée à l’unanimité
Le secrétaire de séance Le Maire
Claire BOUSSUGE David MINERVA