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Déliberation - Liste des deliberations 16 5 24
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 16 5 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
ee
&
Lalssac
Sévérac l'Eglise
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Arrondissement de RODEZ
Fu
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
En application de l'article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n°
2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022.
Conseil municipal du 16 maï 2024 - 20h30
Délibération 2024-05-065 Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 4 avril 2024
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Délibération 2024-05-066 Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire
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au profit du Département de l'Aveyron pour les
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Convention avec Monsieur Vincent Mercadier pour
l'évacuation de la benne au niveau de la station
d'épuration
Approuvée à pat
La secrétaire de séance
Viviane PERNODAT
Le Maire
David MINERV GA
à