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Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 074 12 septembre 2013 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Délibération n °
REPUBLIQUE FRANCAISE 20131209 — 074
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mil treize Île: douze:“du mois de
SEPTEMBRE à 20 heures 30 le Conseil Municipal
de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en
session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
« Nihil nisi a numine » Bonnet, lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, datée du 5 Septembre 2013,
sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, M. Philippe GONDRE, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Carmine ROGAZZO, Mr Laurent DAUMARK, Mr Dominique GOURY, Mme Anne DEBLEVID, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Jean-Pierre LASMAN, M. Laurent PELLEGRIN, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mr Fabien FERRARO, Mr Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON.
Etaient absents excusés : M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emmanuelle CHAIX, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, M. Bernard GOURDOU, M. Joseph GRIMAUD.
Etaient absents et représentés: Mr André VINCENT ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN.
A été nommé Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT.
OBJET : CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE SECTION D N°2034
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément au PLU actuellement en vigueur, la parcelle section D n° 2034 est grevé d'un emplacement réservé d'environ de 2,50 mètres le long de la limite dudit terrain.
Ne souhaitant pas préempter, la commune demande la constitution d'une servitude de passage au profit du domaine public en lieu et place de l'emplacement réservé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
-__ DE CONSTITUER une servitude de passage au profit du domaine public sur la parcelle cadastrée section D n° 2034 ;
-__ D'HABILITER le Maire à revêtir de sa signature tous documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré le 12 Septembre 2013
Membresenexercice: 26
Membres présents : 19 .
représentés o1 Pour
copie conforme
Pour : 20
|
Abstention : 0
Le Maire, _
Contre :