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Déliberation - 065 12 septembre 2013 ok
Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 065 12 septembre 2013 ok)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
|
» MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Délibération n °
REPUBLIQUE FRANCAISE 20131209 — 065
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mil treize ie douze’ du mois de
SEPTEMBRE à 20 heures 30 le Conseil Municipal
de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en
session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
« Nihil nisi a numine » Bonnet, lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, datée du 5 Septembre 2013,
sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, M. Philippe GONDRE, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Carmine ROGAZZO, Mr Laurent DAUMARK, Mr Dominique GOURY, Mme Anne DEBLEVID, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Jean-Pierre LASMAN, M. Laurent PELLEGRIN, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mr Fabien FERRARO, Mr Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON.
Etaient absents excusés : M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emmanuelle CHAIX, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, M. Bernard GOURDOU, M. Joseph GRIMAUD.
Etaient absents et représentés : Mr André VINCENT ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN.
A été nommé Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT.
OBJET : ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES TIPI TITRE - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Direction Générale des Finances Publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « TIPI » (Titres Payables par Internet) dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la règlementation bancaire, des titres de recettes et factures de régie émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.
Le présent traitement dispose d'un serveur de télépaiement pour assurer le paiement par carte bancaire des créances des collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.
La mise en place de ce traitement informatique devrait permettre aux usagers de payer en ligne, via internet, par exemple la cantine, l'accueil périscolaire, les factures d'eau et d'assainissement.
La commune prendra en charge les coûts de création, de développement et d'adaptation du portail ainsi que ceux du commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire.
Le maire propose au Conseil Municipal de valider la mise en place du projet « TIPI » dans les conditions exposées ci-dessus et d'autoriser le Maire à signer la convention relative à ce projet.
CR
Délibération n °
20131209 — 065
Monsieur fait lecture du projet de convention.
Après lecture du projet « TIPl», le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité : MER
DECIDE d'adhérer au service de paiement en ligne dans les congitions exposées Gi-. dessus ;
DECIDE de mettre en place le projet « TIPI » pour les services suivants : cantine, accueil périscolaire et celui de l'eau et de l'assainissement ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette mise en place et tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré le 12 Septembre
Membres en exercice : 26 2013
Membres présents : 19
représentés o1 Pour copie conforme
Pour : 20
Abstention : o Le Maire,
Contre : 0 Jean Pierre F£ \ D