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Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 068 12 septembre 2013 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Délibération n °
| REPUBLIQUE FANCAISE 20131209 — 068
| MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 SEPTEMBRE 2913
L'an deux mil treize le douze du- mois de
SEPTEMBRE à 20 heures 30 le Conseil Municipal
de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en
session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
| « Nihil nisi a numine » Bonnet, lieu habituel de ses séances, après
| convocation légale, datée du 5 Septembre 2013,
| sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, M. Philippe GONDRE, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Carmine ROGAZZO, Mr Laurent DAUMARK, Mr Dominique GOURY, Mme Anne DEBLEVID, Mr Jean-Yves GARNIER, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Jean-Pierre LASMAN, M. Laurent PELLEGRIN, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mr Fabien FERRARO, Mr Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON.
Etaient absents excusés : M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emmanuelle CHAIX,
Mme Marie-Anne BOURGEOIS, M. Bernard GOURDOU, M. Joseph GRIMAUD.
Etaient absents et représentés: Mr André VINCENT ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN.
A été nommé Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT.
OBJET : PROJET D'AVENANT N°5 CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE GAP ET LA PRODUCTION DE REPAS DESTINES A LA RESTAURATION COLLECTIVE
DEMANDE DE RETRAIT DE L'OGEC SAINTE JEANNE D'ARC
Monsieur le Maire énonce à l'assemblée que l'OGEC SAINTE JEANNE D'ARC a informé la Ville de Gap, coordonnateur, par courrier en date du 31 Mai 2013 qu'elle souhaitait sortir du groupement de commandes à compter du 1 septembre 2013.
Le Maire propose aux conseillers de se prononcer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- _ EMET un avis favorable à la demande de l'OGEC SAINTE JEANNE D'ARC de se retirer du groupement de commandes.
Ainsi fait et délibéré le 12 Septembre 2013
Pour copie conforme
Le Maire,
Membres en exercice: 26
Membres présents : 19
représentés 01
Pour : 20
Abstention : 0
Contre : 0