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Déliberation - dirgen1564043405decision 2018 15 marche fourniture de carburants en station service
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1564043405decision 2018 15 marche fourniture de carburants en station service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE
JUVIGNAC Naftrellement Humaine
DECISION DU MAIRE N°2018 — 15
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 lui donnant délégation conformément au texte
susvisé ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 qui la modifie dans son 4°" alinéa ;
Considérant que la Ville de JUVIGNAC dispose d’une flotte automobile de 23 véhicules, il y a nécessité pour elle
de se fournir en carburants ;
Considérant qu’elle a passé un marché pour la fourniture de carburants en station-service à l’aide de cartes
accréditives ;
DECIDE
De conclure, à l'issue d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du
décret 2016-360 des marchés publics du 25 mars 2016, un marché accord cadre à bons de commande
intitulé « Fourniture de carburants en station-service » avec SAS La Compagnie des Cartes Carburant (93400
SAINT-OUEN) ; société émettrice des cartes accréditrices pour le Groupement Intermarché.
Le marché accord-cadre à bons de commande est passé avec un minimum et un maximum de litres de carburants
pour la durée du marché définis comme suit :
Ÿ Minimum de commandes annuel : 10 500 litres
Ÿ Maximum de commandes annuel : 16 500 litres
Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois, soit une durée
globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
PRÉFECTURE DE L'HÉRAULT | . | Fait à Juvignac, le 15 novembre 2018
à Le Maire,
2 1 NOV. 2018 ie,
DRCL - PLATEFORME Rs, nan ES Jean-Luc SAVY DES Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
le ....4..M. of
et le .... 2 ufooig
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr