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Déliberation - enregistrement1300092931decision 2010 29 marche fourniture et posse de signalisation verticale et horizontale
Document publié le Jeudi 7 octobre 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1300092931decision 2010 29 marche fourniture et posse de signalisation verticale et horizontale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVEE LE:
2 7 OCT, 2010
DECISION DU MAIRE n° 29
Le Maire de la Ville de Juvignac, BUREAU DU COURRIER DL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer la fourniture et la pose de la signalisation verticale et horizontale sur la commune de Juvignac
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché à bons de commandes de fournitures «signalisation verticale et horizontale » conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics, attribué à l’entreprise LACROIX SIGNALISATION 44801 St HERBLAIN pour un montant Minimum de commandes 15 000 € TTC et Maximum de commandes 45 000 € TTC
Fait à Juvignac, le 14 octobre 2010
Danièle ANTOINE SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
lee
et publication
Je
34990 JUVIGNAC -— Téi, 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr