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Déliberation - dirgen1564042876decision 2018 08 marche a bons de commande fourniture et pose signalisation d information locale
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1564042876decision 2018 08 marche a bons de commande fourniture et pose signalisation d information locale)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC a : Naturellement Humaine
DECISION DU MAIRE n° 2018 — 08
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 lui donnant délégation conformément au texte
susvisé ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 qui la modifie dans son 4°"® alinéa ;
Considérant la nouvelle règlementation en matière de signalisation d’information locale « S.I.L. » selon les textes
en vigueur du Ministère de l’environnement et de la sécurité routière ;
Considérant les travaux nécessaires de fourniture et pose des dispositifs des signalétiques : ensembles de S.I.L.,
Totems et R.IS. (relai d’information service) dans l’agglomération de Juvignac
DECIDE
De conclure, à l'issue d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du
décret 2016-360 des marchés publics du 25 mars 2016, un marché accord cadre à bons de commande intitulé
« fourniture et pose de la signalisation d’information locale dans l’Agglomération de Juvignac » avec LACROIX
SIGNALISATION à 44801 SAINT HERBLAIN ;
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur mais défini en maximum en quantité
selon les quantités estimatives des commandes pour la durée du marché sont définies comme suit :
10 ensembles de S.I.L. type Dc43
32 ensembles de S.I.L. type DC29
6 Totems
12 R.IS.
Le montant du détail quantitatif estimatif de l’entreprise est de 62 550,78 € H.T. soit 75 060,93 € TTC
Fait à Juvignac, le 1° Aout 2018
Pour Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en PE
le 92... Ÿ td D | TT
et publication le la. O8... Zai8
és de l’Europe 34990 JUVIGNAC 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 4D 49