Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL050
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL050
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL050
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL050
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL050
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL050
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 18R cg ba Traverses
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 18R cg ba Traverses)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 05042023-18R
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois et Le 35 avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nambre prescrit
statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de TOURMIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B PERRUSSET,
E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA,
C DUCHAMP, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP LARDY),
J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER),
G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, À ROUSSET, B
SOUCHE, M TOURVIEILHE {proc de S GENEST) et À LAURENT.
par ses
M Max
Nombre de conselliers | Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND.
pnqererciee 32 Absents: M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, | Procurations 6 NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À a 4 CHARROUD et M TAUPENAS.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 30/03/2023
| Obiet : Approbation du compte de gestion du comptable public 2022 - Budget annexe ZA
| des Traverses, 5 A — |
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 qui s'y rattache, les titres
définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné de l’état de l’actif et de l’état du passif,
Après s'être assuré que Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
e _Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- De déclarer que Le compte de gestion du budget annexe ZA des Traverses dressé par le
comptable pour l’exercice 2022 et visé par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 6 avril 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-18R-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023