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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 14R cg ba Espelidou
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 14R cg ba Espelidou)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 05042023-14R
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 5 avril, Le Conseil Communautafre s'est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas,
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de P GAILLARD}, J DAUMAS, B
PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND {proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC
COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP
LARDY), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIA), MF MARTIN, JL ARNAUD {proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de 5 GENEST) et À LAURENT.
| Nombre de conselliers | Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND.
Rereelce 32 Absents: M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, | procurations : 6 NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À Votunes 2 CHARROUD et M TAUPENAS.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 30/03/2023
Objet : Approbation du compte de gestion du comptable public 2022 - Budget annexe de
la pépinière L’Espélidou,
Après s'être falt présenter le budget primitif de l'exercice 2022 qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné de l’état de l’actif et de l'état du passif,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous Les
mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
e _Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne Les différentes sections budgétaires,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : — De déclarer que le compte de gestion du budget annexe de La pépinière L’Espélidou dressé par Le comptable pour l'exercice 2022 et visé par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 6 avril 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-14R-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023