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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 17R cg ba Bourdary
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 17R cg ba Bourdary)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ |
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 05042023-17R |
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AYRIL 2023
L’an deux rmille vingt-trois et le 5 avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B
PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT,
S CAVIGGIA, € DUCHAMP, G SAUCLES, € PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL {proc de JP LARDY),
J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, JL ARNAUD {proc de B TEYSSIER),
G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B
SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et À LAURENT,
| Nombre de conseillers LL Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND,
En por 32 absents: M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, | Présen ons : 6
NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, Y VANDUYNSLAGER, A Procurations
: CHARROUD et M TAUPENAS, Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 30/03/2023
Oblet : Approbation du compte de gestion du comptable public 2022 - Budget annexe ZA Bourdary, _ |
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 qui s’y rattache, Les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné de l’état de l’actif et de l’état du passif,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous Les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
+ Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne Les différentes sections budgétaires,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : — De déclarer que le compte de gestion du budget annexe de la ZA Bourdary dressé par le comptable pour l’exercice 2022 et visé par l’ordonnateur n’appelle nt observation ni réserve de sa part.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 6 avril 2023 ff
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-17R-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023