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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 15R cg ba Toutenbus
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 15R cg ba Toutenbus)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 05042023-15R
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trofs et Le 5 avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B
PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC
COURT, S CAVIGGIA, C DUCHAMP, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP
LARDY}, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER),
G FANGIER, $ REYNIER, € WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, À ROUSSET, B
SOUCHE, M TOURVIEILHE {proc de S GENEST) et À LAURENT,
Nombre de conseillers = Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND.
ET EE ICe : Je Absents: M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, ! Présents : 36 NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À
Procurations : 6 CHARROUD et M TAUPENAS. Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 30/03/2023 |
Obiet : Approbation du compte de gestion du comptable public 2022 - Budget annexe
Tout'enbus.
Après s’être fait présenter Le budget primitif de l'exercice 2022 qui s'y rattache, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné de l’état de l'actif et de l'état du passif,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous Les titres de
recettes émis et celui de tous Les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations
d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
e _Statuant sur L’exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
— De déclarer que Le compte de gestion du budget annexe Tout’enbus dressé par Le comptable pour l’exercice 2022 et visé par l’ordannateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 6 avril 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-15R-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023