Procès Verbal - PV CM 2020 06 24

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Procès Verbal - PV CM 2020 06 24 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Aigaliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 06 24)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, ____________________________________________________________________________________________________________

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Mairie

de

AIGALIERS

30700

__

PROCES-VERBAL

de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 24 Juin 2020

Mairie d’AIGALIERS

Présents : Messieurs BORDEL Jean-Luc, BOYER Daniel, LOYAL Johnny, MARREL Jérôme, MARTIN Roger, RUOT David, SABIANI Pierre-Jean,

Mesdames ANDRÉ Sarrah, BONZI Frédérique, CHAZEL Mélissa, ETIENNE Fidjy, GLOANEC Marie-Lise, ULRICH Rachel

Pouvoirs : Madame LEVY Julie a donné pouvoir à Madame CHAZEL Mélissa Monsieur TALLARON Jérôme a donné pouvoir à Madame GLOANEC Marie-Lise

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 10.

Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.

✓ Approbation du compte rendu de la précédente réunion.

Le compte rendu de la réunion en date du 03 Juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

✓ Retrait délibération n°2020 06 03 – 04 portant désignation des délégués au

SICTOMU pour erreur de procédure

Vu la délibération n° 2020 06 03_04 du Conseil Municipal en date du 03 Juin 2020,

portant désignation des délégués au SICTOMU,

Vu les remarques des services de la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité

qui expose que « la Communauté de Communes Pays d’Uzès » est membre à part

entière de ce syndicat et qu’il lui appartient de désigner ses représentants parmi les

membres de son Conseil Communautaire ou du Conseil Municipal d’une de ces

communes membres » et demandent de procéder au retrait de cette délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

décide de retirer la délibération 2020 06 03-04 en date du 03 juin 2020, portant

désignation des délégués au SICTOMU. Ceux-ci seront proposés à la Communauté

de Communes Pays d’Uzès pour représenter la Commune d’Aigaliers au SICTOMU.____________________________________________________________________________________________________________

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✓ Compte administratif 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2019 du

BUDGET PRINCIPAL, puis il se retire et ne participe pas au vote.

Madame GLOANEC Marie-Lise est élue Présidente de séance à l'unanimité.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2019 qui est

identique au Compte de gestion de la Trésorerie.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité le compte administratif du budget communal de 2019.

✓ Approbation du compte de gestion 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des

comptes élaboré par le comptable public.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

approuve le compte de gestion pour l’exercice 2019, conforme au compte

administratif de la Commune.

✓ Affectation du résultat à la clôture de l’exercice 2019

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, après avoir entendu et approuvé les résultats du compte administratif de l’exercice 2019, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement, et constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’investissement de 57 527.02 €

- un excédent de fonctionnement de 248 370.06 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter  Le résultat d’investissement comme suit :

-Excédent à la clôture de l’exercice 2019 à affecter : 57 527.02 € (Résultat 2019+ résultat antérieur)

-Affectation à l’excédent reporté d’investissement : 57 527.02 €

 Le résultat de fonctionnement comme suit :

-Excédent à la clôture de l’exercice 2019 à affecter : 248 370.06 € (Résultat 2019 + résultat antérieur)

-Affectation en réserves au compte 1068 pour couverture des besoins de financement de l’investissement : 200 000.00 € -Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement 48 370.06 €____________________________________________________________________________________________________________

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✓ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des

membres présents, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2020 et vote

les taux suivants :

→ Taxe Foncière Bâti : 11.27 %

→ Taxe Foncière Non Bâti : 47.94 %

✓ Vote du budget primitif 2020 avec décisions budgétaires (emplois saisonniers, subventions aux associations, amortissement des fonds de concours…)

-Budget principal avec décisions budgétaires

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents vote le budget principal 2020 comme suivant :

La section de Fonctionnement s’équilibre en Recettes et Dépenses à 530 221.00 € et la section Investissement s’équilibre en Recettes et Dépenses à 842 677.00 €.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 530 221.00 € 530.221.00 €

INVESTISSEMENT 842 677.00 € 842 677.00 €

TOTAL 1 372 898.00 € 1 372 898.00 €

-Emplois saisonniers

Depuis 2003, le Conseil Municipal propose aux jeunes âgés de 17 ans, scolarisés et

habitant la Commune une première expérience de travail pour la Commune

pendant leurs vacances scolaires.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à embaucher

sur la base de 35heures, les jeunes scolarisés âgés de 17 ans (nés en 2003) ayant

déposé leurs candidatures et habitant la Commune.____________________________________________________________________________________________________________

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-Subventions aux associations

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote

les subventions suivantes aux associations, sous réserve qu’elles fournissent au

Conseil Municipal leur rapport moral et financier de l’année 2019 :

- Amortissement fond de concours

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Vu le mandatement intervenu sur l’exercice 2019 à l’article 20422- Subventions

d’équipement aux personnes de droit privé- Bâtiments et installations pour un

montant de 6 378,48 € versés à ENEDIS au titre de fonds de concours pour travaux

d’alimentation électrique de terrains sur le chemin Chanteclerc,

Considérant qu’il convient de procéder à l’amortissement de ce versement,

Décide de pratiquer un amortissement exceptionnellement accéléré,

Fixe la durée de l’amortissement du mandatement 2019 sur 1 an soit sur l’exercice

2020,

Charge le Maire de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à ces écritures

comptables.

Nom de l’association Montant

Association l’Aphyllanthe 1000.00€ + 835,00€

Association des Parents d’Elèves Les Escoules 400.00€

Cercle Généalogique de l’Uzège 100.00€

Club de l’Arque 150.00€

Club de la Mouche des Capitelles 200.00€

Compagnie du Chat Blanc 300.00 €

Le Goujon Uzétien 300.00€

Syndicat des Vins de Pays Duché d’Uzès 70.00€____________________________________________________________________________________________________________

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✓ Classement des parcelles AR 161,163, 182 et 184 lieux-dits LES SABLAS

dans le domaine public

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité, décide de classer les parcelles

communales AR 161, 163, 182 et 184 lieux-dits LES SABLAS dans le domaine public,

afin de créer le Chemin du Sablas.

✓ Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement de sécurité à

Gattigues – route du Pont du Riu / carrefour du chemin Les Sablas

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée selon la procédure adaptée pour les travaux d’aménagement de sécurité à Gattigues. La maitrise d’œuvre est assurée par le Cabinet d’Etudes CEREG pour ce projet.

La consultation a fait l’objet d’un affichage en Mairie et d’une procédure dématérialisée.

Monsieur le Maire indique que 3 offres ont été déposées avant la date limite de remise des offres.

Au vu de l’analyse effectuée par le Maitre d’œuvre et validée par le Conseil Municipal, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise ROBERT TP, pour un montant de 48 885.73 € HT.

Après examen des dossiers et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Approuve les modalités de consultation des entreprises sur procédure adaptée,

-Approuve le déroulement de la consultation,

-Approuve le choix de l’offre de l’entreprise ROBERT TP, économiquement la plus

avantageuse d’un montant de 48 885.73 € HT,

-Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés, ainsi que toutes pièces relatives à

son exécution.

La séance est levée à 21h00.