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Séance - seance du 03 juillet
Séance - seance du 31 mars
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - seance du 31 mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
02/2016
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de LUNEVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 31 MARS 2016
L'AN DEUX MIL SEIZE, LE TRENTE UN MARS à 20 heures 30
Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.
Etaient :
Présents : tous les conseillers sauf,
Absents excusés : M. JOST Laurent, Mmes CHAFFOTTE Marie-Christine et MAUCOURT Laetitia
Représentés : M. Pascal PLUMET représenté par Mme Arlette GEHWEILER Mme Marie VIRION représentée par M. René ACREMENT
Mme CRUCIANI Mireille représentée par Mme PARMENTIER Michèle
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS
19 13 3 16
SECRETAIRE : Mme GEHWEILER Arlette est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17/02/2016 a été adopté à l’unanimité
RESULTAT COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
COMMUNE-EAU-ASSAINISSEMENT
Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATZER, Adjoint aux Finances, les comptes administratifs 2015 ont été adoptés à l’unanimité et arrêtés aux sommes suivantes :
BUDGETS COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT
DETAILS SECTIONS
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1018431.36 194750.73 64387.06
Recettes 1076947.70 205685.36 87504.96
résultat de l'exercice 58516.34 10934.63 23117.90
résultat antérieur reporté 154963.38 20102.03 12541.38
résultat définitif 213479.72 31036.66 35659.28
INVESTISSEMENT
Dépenses 106016.06 21875.46 185308.03
Recettes 124520.67 89502.83 148368.55
résultat de l'exercice 18504.61 67627.37 -36939.48
résultat antérieur reporté 16195.65 5391.33 72813.03
résultat définitif 34700.26 73018.70 35873.55
RESULTAT GLOBAL 248179.98 104055.36 71532.83
Date de convocation 24/03/2016
Date d'affichage 01/04/2016 COMPTES ADMINISTRATIFS 2015– AFFECTATION DE RESULTAT COMMUNE-EAU-ASSAINISSEMENT
Les résultats ont été affectés de la façon suivante :
COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT
Résultat de fonctionnement 213479.72 31036.66 35659.28
Résultat d'investissement 34700.26 73018.70 35873.55
Restes à réaliser -70310.00 -63140 8473
Affectation en réserves 35609.74 0 0
Report en investissement 34700.26 73018.70 35873.55
Report en fonctionnement 177869.98 31036.66 35659.28
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET COMMUNE
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2015 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte des gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il sera procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU SERVICE FORET
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2015 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte des gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il sera procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2015 parle Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET EAU
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2015 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte des gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il sera procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2015 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte des gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il sera procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part
BUDGET PRIMITIF 2016 : COMMUNE
Le Maire présente le budget primitif de l'année 2016 : COMMUNE comme suit , qui a été approuvé à l’unanimité :
SECTIONS COMMUNE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
1094062.98
1094062.98
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
260562.51
260562.51 BUDGET PRIMITIF 2016 : EAU
Le Maire présente le budget primitif de l'année 2016 du SERVICE DES EAUX comme suit, qui a été approuvé à l’unanimité :
SECTIONS EAU
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
227036.61
227036.61
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
138257.95
138257.95
BUDGET PRIMITIF 2016 : ASSAINISSEMENT
Le Maire présente le budget primitif de l'année 2016 du SERVICE ASSAINISSEMENT comme suit, qui a été approuvé à l’unanimité :
BUDGET PRIMITIF 2016 : FORET
Le Maire présente le budget primitif de l'année 2016 du BUDGET FORET comme suit, qui a été approuvé à l’unanimité :
TAUX DE LA FISCALITE – ANNEE 2016
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE les taux de la fiscalité pour l’année 2016 comme suit :
Taxe d'habitation : 13,98%
Taxe sur le foncier bâti : 7.33 %
Taxe sur le foncier non bâti : 16.78 %
Cotisation foncière des entreprises : 17.27 %
SECTIONS ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
88425.91
120570.08
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
748094.91
783968.46
SECTIONS FORET
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
92400.00
92400.00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes PRIX DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2016
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant que les redevances de pollution et redevances de modernisation des réseaux et de collecte sont reversées intégralement à l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse,
FIXE pour l’année 2016 :
- le prix de base du m3 d'eau à 1.083 € HT
- la redevance de collecte et de transport pour l’assainissement à 0.85 €/m3 - la maintenance par abonnement à 15 € HT
- la redevance de prélèvement à 0.06 € HT/m3
- la redevance de pollution à 0.350 € HT/m3
- la redevance de modernisation des réseaux et de collecte à 0.233 €HT/m3
APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DE MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Maire présente l’avant-projet relatif à la mise en conformité de l’assainissement collectif de la commune par le bureau d’étude JP INGENIERIE,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide l’avant-projet, relatif à la mise en conformité de l’assainissement collectif de la commune par le bureau d’étude JP INGENIERIE, dont le montant s’élève à 4 899 000 € HT.
APPROBATION DU PROJET DE MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Maire présente le projet relatif à la mise en conformité de l’assainissement collectif de la commune par le bureau d’étude JP INGENIERIE.
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide le projet relatif à la mise en conformité de l’assainissement collectif de la commune par le bureau d’étude JP INGENIERIE, dont le montant s’élève à 4 899 000 € HT.
APPROBATION DU SEQUENCEMENT DES TRAVAUX ELATIFS A LA MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Maire présente le séquencement des travaux relatif à la mise en conformité de l’assainissement collectif de la commune par le bureau d’étude JP INGENIERIE.
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide le séquencement des travaux relatifs à la mise en conformité de l’assainissement collectif de la commune par le bureau d’étude JP INGENIERIE (document annexé).
La séance est levée à 22 heures 15
Le Maire