Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance du 5 juillet
Séance - seance du 17 juillet
Séance - seance du 20 juillet
Séance - seance du 03 mars
Séance - seance du 6 septembre
Séance - seance du 11 octobre
Séance - seance du 17 septembre
Séance - seance du 17 juin
Séance - seance du 22 mars
Séance - seance du 31 mars
Séance - seance du 03 juillet
Document publié le Mardi 3 juillet 2012 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - seance du 03 juillet)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Humanitaire,
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de LUNEVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 03 juillet 2012
L'AN DEUX MIL DOUZE, LE TROIS JUILLET à 20 heures 30
Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.
Etaient :
Présents : tous les conseillers sauf,
Absents : Mme ETIENNE, M. JACQUOT
Excusés :
Représentés :
M FRANCOIS représenté par Mme gehweiler
M. PFAFF représenté par Mme GRAPS
Mme MADEO représentée par M. AMBLARD
Le compte-rendu de la séance ordinaire du 04 mai 2012 est adopté.
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS
19 14 3 17
SECRETAIRE : Mme GEHWEILER est nommée secrétaire de séance.
***********
DOTATION DE SOLIDARITE
Le Conseil général attribue une dotation annuelle de solidarité de 2500 € sur présentation de factures d’un montant minimum de 3571 € HT.
Pour l’année 2012, la prise en charge pourrait se faire sur l’achat de panneaux de signalisation et d’une valise à outils, dont les dépenses s’élèvent respectivement à 3344.48 € HT et 262 € HT.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et une abstention,
SOLLICITE l’attribution de la dotation de solidarité du Conseil Général au titre de l’année 2012 pour les dépenses suivantes :
- Achat de panneaux de signalisation : 3344.48 € HT
- Achat d’une valise à outils : 262.00 € HT
TOTAL : 3606.48 € HT
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et une abstention,
APPROUVE la décision budgétaire modificative suivante sur le budget communal :
Section d’investissement :
Dépenses :
Art 2183 : -500
Art.2051 : +500
05/2012
Date de convocation 26-06-2012
Date d’affichage 04-07-2012 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DU SERVICE DES EAUX
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et une abstention,
APPROUVE la décision budgétaire modificative suivante sur le budget du service des eaux :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Art 673 : +500
Art.6063 : -500
SERVICE DES EAUX - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
La Trésorerie de Blâmont a transmis 7 états de demandes d’admissions en non-valeur correspondant à des titres émis au cours des exercices 2002 à 2010 Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées pour les motifs énoncés ci-dessous. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 2278.24 € du budget du service des eaux correspondant aux états suivants :
Imputation article 6541
Etat n° 401280532 / 2010 poursuites restées vaines 2005 à 2009 : 344.30 personne disparue Imputation article 6542
Etat n° 366130132 / 2010 poursuites restées vaines 2008 à 2009 : 291.03 surendettement/effacement dette Etat n° 441151732 / 2010 poursuites restées vaines 2007 à 2010 : 786.68 surendettement/effacement dette Etat n° 393021132 / 2010 poursuites restées vaines 2002 : 160.01 LJ clôture insuffisance d’actif Etat n° 536840332 / 2011 poursuites restées vaines 2007 à 2009 : 189.77 surendettement/effacement dette Etat n° 620491332/ 2011 poursuites restées vaines 2005 à 2009 : 121.68 LJ clôture insuffisance d’actif Etat n° 789410532 / 2012 poursuites restées vaines 2004 à 2010 : 384.77 surendettement/effacement dette TOTAL : 2278.24
BUDGET ASSAINISSEMENT – ADMISSIONS EN NON-VALEUR
La Trésorerie de Blâmont a transmis 7 états de demandes d’admissions en non-valeur correspondant à des titres émis au cours des exercices 2002 à 2010 Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées pour les motifs énoncés ci-dessous. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 1910.58 € du budget assainissement correspondant aux états suivants :
Imputation article 6541
Etat n° 401280532 / 2010 poursuites restées vaines 2005 à 2009 : 750.39 personne disparue Imputation article 6542
Etat n° 392420832 / 2010 poursuites restées vaines 2008 à 2009 : 352.98 surendettement/effacement dette Etat n° 401280532 / 2010 poursuites restées vaines 2002 : 23.42 LJ clôture insuffisance d’actif Etat n° 441550032 / 2010 poursuites restées vaines 2008 à 2010 : 421.51 surendettement/effacement dette Etat n° 536840032 / 2011 poursuites restées vaines 2007 à 2009 : 186.31 surendettement/effacement dette Etat n° 635630532 / 2011 poursuites restées vaines 2005 à 2009 : 109.12 surendettement/effacement dette Etat n° 620491032 / 2011 poursuites restées vaines 2005 à 2009 : 66.85 LJ clôture insuffisance d’actif TOTAL : 1910.58 ECOULEMENT DES FONTAINES
Un état sur la distribution de l’eau potable vient d’être dressé.
Il a été constaté une perte de 110 000 m3 pour 178 000 m3 distribués. Le volume de 50 000 m3 a été identifié, il s’agit d’eau traitée s’écoulant aux robinets des fontaines du loup, de la rue Lyautey.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’installer des boutons poussoir sur les robinets des fontaines du Loup et de la rue Lyautey et prévoit de réaliser une installation technique de recyclage de l’eau pour maintenir la mise en service d’un robinet de la fontaine du Loup sur les 3 robinets existants.
POSE DE BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX RUE DE PETITMONT
Le Maire fait part de la nécessité de poser des bordures de trottoirs et de caniveaux au niveau de la maison sise 17 rue de Petitmont, car les eaux pluviales ne sont pas collectées et se déversent vers la descente de garage de cette habitation.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de poser des bordures de trottoirs et des caniveaux à hauteur du 17 rue de Petitmont.
DESHERBAGE DE LIVRES A LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
La médiathèque municipale fonctionne avec un fonds de livres, de CD et DVD prêtés par la médiathèque départementale.
D’autre part, la mairie a financé depuis plusieurs années l’achat de livres en complément de ceux prêtés par la médiathèque départementale. Parmi ces livres, un certain nombre d’entre eux ne requièrent plus la faveur du public.
Pour des raisons de place disponible pour y mettre les nouvelles collections, il est envisagé dans un premier temps de stocker ces livres en mairie, voire peut-être dans quelques années, les vendre.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE SON ACCORD pour stocker à la mairie les livres inutilisés par la médiathèque.
Le Maire,
René ACREMENT