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Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - seance du 30 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2015
COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
COMMUNE-EAU-ASSAINISSEMENT-FORETS
Les comptes administratifs et les comptes de gestion des différents budgets 2014 ont été adoptés à l’unanimité. Le budget communal dégage un excédent global de 94126.67 €.
Le budget du service des eaux dégage un excédent global de 27224.03 €
Le budget du service assainissement dégage un excédent global de 131942.38 € Le budget du service forêts dégage un excédent global de 104581.99 €
BUDGETS PRIMITIFS 2015 : COMMUNE – EAU – ASSAINISSEMENT
Les budgets primitifs de l'année 2015 ont été approuvés à l’unanimité comme suit :
SECTIONS COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
1163534.05
1163534.05
209272.16
209272.16
92775.91
95045.50
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
219413.00
219413.00
56195.63
65912.16
846640.12
914715.91
TAUX DE LA FISCALITE – ANNEE 2015
Les taux de la fiscalité sont maintenus et identiques à ceux des années 2013 et 2014 :
Taxe d'habitation : 13,71%
Taxe sur le foncier bâti : 7.19 %
Taxe sur le foncier non bâti : 16.45 %
Cotisation foncière des entreprises : 16.93 %
PRIX DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2015
Le prix du m3 d’eau est maintenu à 1.083 €/m3.
Le prix du m3 d’assainissement est fixé à 0.85 €/m3 afin de financer les futurs travaux de mise en conformité dun réseau d’assainissement.
DEMANDE DE SUBVENTION A L’ONAC POUR LA REFECTION
DU MONUMENT AUX MORTS
Le Conseil Municipal sollicite une subvention de l’ONAC (Office National des Anciens Combattants) pour le financement de la réfection du monument aux morts au titre de l'année 2015 dont le montant total s'élève à 2300 € HT.
REMBOURSEMENT INDEMNITE DE SINISTRE PAR LA SMACL
Le Conseil Municipal accepte le remboursement par la SMACL d’une indemnité d’assurances d’un montant de 388.80 € correspondant à un dégât des eaux occasionné chez un particulier à la suite de la pose d’un compteur d’eau.