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Séance - seance du 22 mars Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Séance - seance du 22 mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, République Française

Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 22 mars 2012

L'AN DEUX MIL DOUZE, LE VINGT DEUX MARS

Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.

Etaient :

Présents : tous les conseillers sauf,

Absents : Excusés : MM. FRANCOIS, JACQUOT, JOST, PFAFF

Représentés :

Mme ETIENNE Myriam représentée par M. LATZER Mme CRUCIANI représentée par Mme PARMENTIER

Mme MADEO représentée par M. AMBLARD

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS

19 12 3 15

SECRETAIRE : Mme GEHWEILER est nommée secrétaire de séance.

***********

1)- RESULTAT COMPTES ADMINISTRATIFS 2011

COMMUNE-EAU-ASSAINISSEMENT-FORETS

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATZER, Adjoint aux Finances, les comptes administratifs 2011 ont été adoptés à l’unanimité et arrêtés aux sommes suivantes :

BUDGETS COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT FORETS

DETAILS SECTIONS

FONCTIONNEMENT

Dépenses 982987,68 123907,81 34385,81 195176,38

Recettes 1165261,83 136279,16 63749,87 235995,53

résultat de l'exercice 182274,15 12371,35 29364,06 40819,15

résultat antérieur reporté 33261,51 80498,99 86160,34 79729,73

résultat définitif 215535,66 92870,34 115524,4 120548,88

INVESTISSEMENT

Dépenses 373143,28 58518,69 32023,28 36969,03

Recettes 229519,08 38677,1 36332,33 70753,54

résultat de l'exercice -143624,2 -19841,59 4309,05 33784,51

résultat antérieur reporté 17284,9 28403,83 -6682,72 33229,68

résultat définitif -126339,3 8562,24 -2373,67 67014,19

RESULTAT GLOBAL 89196,36 101432,58 113150,73 187563,07

02/2012

Date de convocation 16-03-2012

Date d’affichage 23-03-20122)- COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 – AFFECTATION DE RESULTAT COMMUNE-EAU-ASSAINISSEMENT-FORETS

Les résultats ont été affectés de la façon suivante :

COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT FORETS

Résultat de fonctionnement 215535,66 92870,34 115524,4 120548,88

Résultat d'investissement -126339,3 8562,24 -2373,67 67014,19

Restes à réaliser -5790 -28039 -16467 -41230

Affectation en réserves 132129,3 19476,76 18840,67 0

Report en investissement 126339,3 8562,24 -2373,37 67014,19

Report en fonctionnement 83406,36 73393,58 96686,73 120548,88

3)- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DU BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2011 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte des gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il sera procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires , Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4)- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DU SERVICE FORET

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2011 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte des gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il sera procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires , Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2011 parle Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.5)- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DU BUDGET EAU

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2011 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte des gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il sera procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6)- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2011 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte des gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il sera procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires , Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7)- PRIX DE L’EAU : ANNEE 2012

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que les redevances de pollution et redevances de modernisation des réseaux et de collecte sont reversées intégralement à l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse,

MAINTIENT :

- le prix de base du m3 d'eau à 1.07 € HT

- la redevance de collecte et de transport pour l’assainissement à 0.41 €/m3 - la maintenance par abonnement à 15 € HT

- la redevance de prélèvement à 0.06 € HT/m3

- la redevance de pollution à 0.432 € HT/m3

- la redevance de modernisation des réseaux et de collecte à 0.274 €HT/m38) -BUDGETS PRIMITFS 2012 -COMMUNE -EAU- ASSAINISSEMENT – FORETS Le Maire présente les budgets primitifs de l'année 2012 COMMUNE – EAU -ASSAINISSEMENT – FORETS comme suit et qui ont été approuvés à l'unanimité :

SECTIONS COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT FORETS

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

1023617.00

1023617.00

254937.93

261724.69

68400.00

160883.73

149747.64

295028.88

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

366440.30

366440.30

137944.93

137944.93

71040.67

71040.67

41230.00

67014.19

9)- TAUX DE LA FISCALITE 2012

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Maintient les taux de la fiscalité de la façon suivante :

Taux 2012

Taxe d'habitation : 13.53 %

Taxe sur le foncier bâti : 7.10 %

Taxe sur le foncier non bâti : 16.24 %

Cotisation foncière des entreprises 16.71 %

10)- PROGRAMME DE MARQUAGE COUPES DE BOIS 2012

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Accepte le programme de marquage des coupes de bois des parcelles forestières 13 et 19

11) -REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT 2011 DU BUDGET FORETS

Le Maire informe le conseil municipal que le compte administratif 2011 du budget forêts laisse apparaître un excédent de clôture de 120 548.88 € à la section de fonctionnement et qu'il serait bon qu’une partie de cette somme soit reversée au budget général.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Donne son accord pour le reversement au budget général de la commune d’une somme de 36 547.64 € correspondant à une partie de l’excédent du budget forêts de l’année 2011.

12) –ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN A MADAME STRICHER MARIE-THERESE

Le Maire fait part du projet de Madame STRICHER Marie-Thérèse de céder les parcelles de terrain cadastrées section AX n°63 et 64 au lieu-dit « Aux Grandes Chenevières » d’une surface respectivement de 1 a 65 ca et 3 a 55 ca .

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de se porter acquéreur des parcelles de terrain cadastrées section AX n°63 et 64 au lieu-dit « Aux Grandes Chenevières » d’une surface respectivement de 1 a 65 ca et 3 a 55 ca pour un montant global de 150 €.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir se rapportant à cette opération.

13)-DROIT DE PREEMPTION SUR BIEN CADASTRE SECTION AN N° 333 et 334 Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur le bien cadastré section AN n°333 et 33414) -INFORMATIONS DIVERSES

La société COFELY poursuit le développement de ses chaufferies sur le secteur. La centrale de Forbach démarrera à la fin de l’année 2012 pour un potentiel de 60 000 tonnes. D’autres projets verront le jour d’ici à 2014 pour un minimum de 40 000 tonnes supplémentaires.

La commune de Cirey-sur-Vezouze et le territoire environnant correspondent tout-à-fait au rayon d’approvisionnement de ces différentes structures justifiant la mise en œuvre à l’heure actuelle de filières d’approvisionnement.

***********

La séance est levée à 19h45.