Compte-Rendu - compte rendu du 05 juillet 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 05 juillet 2016 Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Portbail. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 05 juillet 2016)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Ruralité, COMMUNE DE PORT-BXIL

ANNEE 2016 — N°6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 5 JUILLET 2016 A 20 h 30

L'an deux mil seize le mardi 5 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).

PRESENTS : MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-

Paul (Adjoints), Mme LETELLIER Fabienne, M. HAMEL Armand (conseillers

re délégués), Melle HENRY Sarah, Mme PERREE Christine, MM. PILLET

Denis, ROUALLE Maurice, DE SMET René, LETANG Jacques, MEUNIER Date d'affichage Christophe, Melle LELION Elodie, M. MATELOT Claude 11 juillet 2016

a ABSENTS EXCUSES: Mme DESPROGES Raymonde donne pouvoir à en exercées « 15 | LETELLIER Fabienne

présents : 14 ABSENTS : Mmes DUPONT Anne, LEVAVASSEUR Nathalie

votants: 15 SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe MEUNIER

0000000000000900009

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Le compte rendu de la séance précédente du 14 juin 2016 est lu et approuvé à l'unanimité.

N° 2016-54 - FERME DES MIELLES : FINALISATION DU PARCELLAIRE ET CONDITIONS DE L'ADJUDICATION

Vu, ses délibérations 2016/32 du 3 mai 2016 et 2016/43 du 14 juin 2016 déterminant d’une part l'adjudication et procédant d'autre part au déclassement après désaffectation des parcelles et à la fixation d'une mise à prix,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité :

Abstention : M. René De Smet

+ valide la division parcellaire en 6 lots matérialisés sur le plan remis ce jour par M. Savelli géomètre expert et précise les points suivants concernant les lots n°2, 5 et 6 nouvellement cadastré H n° 927 p:

1 — la piste de course qui ne fait pas l'objet d'un déclassement reste propriété de la commune, lot n°5,

2 — l'assiette du bâtiment utilisé par l'association les « Vikings Volants » ainsi que la piste de décollage qui ne font pas l'objet d'un déclassement restent propriétés de la commune, lot n°6. Les lots n°3 l'éventuel futur parking et n°4 poste d'eaux usées restent également propriétés de la commune.° approuve le principe de réserver l'usage :

- de la piste de course à la société des courses

- du bâtiment et de la piste de décollage à l'association les « Vikings Volants »

° donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de ces décisions, notamment les conventions d'occupation du domaine public qui pourraient, le cas échéant, être conclues avec la société des courses et l'association les « Vikings Volants »

- accepte dans le cahier des charges de l’adjudication un délai de paiement de 3 mois

° confirme la délégation donnée à l'étude de Maître Bleicher et Boisset pour la rédaction du cahier des charges de l'adjudication contenant toutes conditions de la vente, toutes informations à donner à l'acquéreur en matière d'urbanisme notamment

° donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de ces décisions, notamment le cahier des charges et procéder à toutes les formalités de publicité

N°_2016-55 — APPROBATION DE L'INTENTION DE DISSOUDRE LE SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT AU 1er JANVIER 2020

Vu, la notification reçue le 14 juin 2016 de Monsieur le Sous-Préfet de Cherbourg m'indiquant son intention de prononcer la dissolution du SIAEU de Dennesville Port-Bail et Saint Lo d'Ourville prévue par le SDCI,

Ainsi que le précise ce schéma, les 3 communes composant le syndicat appartiennent à la 3C| qui, dans le cadre de son évolution dans un périmètre élargi, a vocation à reprendre l'assainissement collectif, compétence obligatoire des communautés à compter du 1er janvier 2020,

Il s'agit d'inviter le Conseil Municipal à voter « pour » ou « contre » la dissolution et à prendre le cas échéant une délibération pour faire état d'une contre-proposition,

Le comité syndical d'assainissement a délibéré le 23 juin 2016 « pour » cette dissolution à compter du 1er janvier 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

Contre : MM. René De Smet, Claude Matelot

Abstention : M. Christophe Meunier

+ décide de voter « pour » la dissolution du SIAEU de Denneville - Port-Bail et Saint Lo d'Ourville à compter du 1er janvier 2020.

N° 2016-56 —- COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS

Considérant la délégation de Mme Fabienne Letellier en charge notamment des équipements sportifs et aires de jeux, je vous propose de la nommer membre de la commission « jeunesse et sports » qui comprend depuis le 1° mars 2016 : Guy Cholot, Raymonde Desproges, Denis Pillet, Sarah Henry, Nathalie Levavasseur, Elodie Lelion, Maurice Roualle, Christophe Meunier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ décide de nommer Mme Letellier Fabienne, membre de la commission « jeunesse et sports »3

N° 2016-57 —- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016 2ème PROGRAMMATION JUIN 2016

Vu, le courrier de M. le Préfet de la Manche fixant le cadre de l'instruction des dossiers 2016 au

titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux,

Vu, les projets municipaux de travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Jean-Paul Gosselin ne participe ni au débat, ni au vote.

°_ approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

° donne délégation au Maire pour rédiger et signer le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2016 ci-dessous, en solliciter le montant, et présenter éventuellement d’autres demandes :

PROJET DE NOUVEAU GYMNASE

Plan de financement prévisionnel (cf. étude de faisabilité Atecom Pro Mai 2016) :

Dépenses

Salle de motricité de 120 m°?

Différents lots de travaux et honoraires divers

TVA 20 % :

Total en € TTC

Salle de sport de Port-Bail

Différents lots de travaux et honoraires divers

TVA 20 %

Total en € TTC

Total en € TTC

Recettes

Salle de motricité de 120 m°?

DETR juin 2015 (accordée)

Réserve parlementaire janvier 2017 (accord de principe — dossier à constituer)

FCTVA (16,404 %)

Autofinancement communal

Total en € TTC

Salle de sport de Port-Bail

DETR juin 2016 (présent dossier)

Contrat de territoire CD 50 — via 3CI (accordé)

Fonds de concours intercom 3C| (accord de principe sollicité) besoin a minima de

Réserve parlementaire janvier 2017 (accord de principe — dossierà constituer)

Syndicat Mixte du Cotentin fonds Leader (cf. RDV du 21.06.2016)

Equipements Région Normandie (en demande)

FCTVA (16,404 %)

Autofinancement communal

Total en € TTC

Total en € TTC

230 834,00 € HT

46 166,80 €

277 000,80 € TTC

2 237 050,00 € HT

447 410,00 €

2 684 460,00 € TTC

2 961 460,80 € TTC

40 000,00 €

9 000,00 €

45 439,21 €

182 561,59 €

277 000,80 € TTC

80 000,00 €

200 000,00 €

600 000,00 €

30 000,00 €

40 000,00 €

non connu

440 358,82 €

1 294 101,18 €

2 684 460,00 € TTC

2 961 460,80 € TTCN° 2016-58 — CESSION D’UNE REMORQUE PLATEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ décide de céder à la commune de la Haye une remorque plateau pour un coût TTC de 6 O00 €

+ donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision et encaisser les produits de cette cession sur le budget 2016.

DROITS DE PREEMPTION

La commune a décidé de ne pas préempter les cessions suivantes :

- fonds de commerce et artisanal 41 rue Hellouin

- parcelle K 790 - n° 44 rue Philippe Lebel de 146 m°

- parcelle ZP 246, 247, 249 - Saint Marc de 1 326 m°

- parcelle ZR 290 - 27 ter route de Barneville de 2 751 m?

- parcelle K 193 et 194 — 10 rue Robert Asselin de 1 414 m°

- parcelle AB 148 — 10 rue des jasmins de 493 m°

REMERCIEMENTS

L'U.S.P. Sports Nautiques, la ligue contre le cancer « comité de la Manche », « Après-midi loisirs » pour la subvention 2016.

À noter qu'une association a refusé notre subvention, il s'agit de « Allures et Crinières ». Christophe Meunier conseille de faire plus d'animation dans la commune, elle devrait demander là où elle intervient. Denis Pillet est choqué qu'elle ne puisse redéposer une nouvelle demande l'an prochain, la mention est donc ôtée.

Les élèves de CE1-CE2 de l'école pour le voyage subventionné à Jersey, ainsi que leur enseignant nous ont chaleureusement remerciés. Le Maire donne lecture de la lettre de remerciements de l'enseignant, de la carte postale des enfants, et de la lettre de remerciements du Bailly de Jersey.

L'IME de Lisieux pour le prêt d'un fauteuil roulant sur le sable.

INFORMATIONS

Tour de France: M. le Maire adresse un grand merci à tous les acteurs de cette journée inoubliable: Amis de Saint Siméon, La Gainsbarre, le Réveil; un grand merci également aux commerçants en activité cette journée là et ceux ayant décoré leur vitrine; merci aussi à M. Jean- François Legrand, Philippe Bas et André Quentin et à ceux que j'ai pu oublier. Je n'oublie pas non plus les services techniques pour le travail effectué depuis 15 jours et la journée même ; le centre de loisirs, la bibliothèque et tous les habitants ayant décoré les abords de leur habitation.

Horaires du collège : Suite au conseil d'administration du collège précédent ce conseil, Monsieur le Maire fait état des débats. Conséquemment à la mise en application de la réforme du collège, il y a eu 2 votes du conseil d'administration en faveur d'un changement d'horaires.

Cependant, cela a posé des problèmes au niveau du Conseil Départemental car ce changement supposerait des bus supplémentaires et un coût supplémentaire de 60 000 €. Ce problème a été porté à l'Inspection Académique qui avait accepté ce vote, puis après avoir étudié longuement le problème a proposé une dérogation d'un an. En accord avec Madame la Principale, Monsieur le Maire a5

proposé au conseil d'administration du collège qui l'a accepté un arrêté pour l'ouverture et fermeture des portes comme suit :

« Article 1 : En application de la nouvelle loi et de la réforme du collège, les nouveaux horaires de l'ouverture des portes sont désormais les suivants, pour la rentrée 2017-2018 :

Lundi — mardi — jeudi et vendredi 8h15-17h

Mercredi 8h 15-13 h 00

Par dérogation, pour la rentrée 2016-2017 les horaires sont fixés comme suit :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 7 h 55 — 17 h10

Mercredi : 7 h 55 — 13 heures ».

QUESTIONS DIVERSES

- Serge Laidet s'associe aux remerciements aux associations ayant permis la réussite du Tour.

- Jacques Letang a trouvé le terrain multisports magnifique. Monsieur le Maire remercie Denis Pillet. Elodie Lelion signale qu'il est apprécié par les jeunes. Serge Laidet et Denis Pillet proposent une inauguration avec la presse et les acteurs.

- Christine Perrée renouvelle son appréciation de l'aire de jeux aménagée à l'entrée du camping du Vieux Fort

- Christophe Meunier constate que des véhicules particuliers circulent dans le marché et certains sortent à 12 h au lieu de 13 h, pourtant il y a un règlement, c'est dangereux. La borne d'eau en face du restaurant « le Seven » servant pour le marché est utilisée le reste du temps pour retirer de l’eau par des usagers de campings cars. || faudrait couper l'eau en dehors du marché.

- Fabienne Letellier : Les travaux de la plage avancent bien. Elle va désormais se renseigner pour la fibre optique. Christine Perrée craint un accident place Bellet. Les véhicules arrivent trop vite de la rue Pasteur. Le haricot est dangereux pour ceux venant du bourg. Le panneau « STOP » est toujours là. Guy Cholot le fait retirer dès demain. Serge Laidet veut intervenir auprès de l'entreprise qui devait avoir fait la signalisation.

- René De Smet:

o «Square des culottes courtes », la barrière posée est toujours ouverte, il faudrait un système de fermeture automatique type ressort lent.

o Problème d'hygiène publique auprès du cimetière et dans le cimetière par les gens du voyage. Sarah Henry en est choquée. Monsieur le Maire s'est renseigné sur le prix des WC de chantier très élevé, de plus ils n'iront pas, cependant, il souhaite faire un essai de 15 jours. Les agents d'entretien renseigneront sur l'état des WC et les WC seront fermés la nuit.

PROCHAIN CONSEIL

MARDI 13 SEPTEMBRE 2016 À 20 H 30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.—— —— ns sims ee