Déliberation - CRCM 21.09.2021

Documents similaires

Déliberation - CRCM 05082025

Compte-Rendu - CRCM 18022025

Déliberation - CRCM 30.11.2021

Compte-Rendu - CRCM 01.06.2022

Compte-Rendu - CRCM 09.03.2021

Compte-Rendu - CRCM 01.06.2021

Compte-Rendu - CRCM 20.09.2022

Déliberation - CRCM 13.04.2022

Compte-Rendu - CRCM 21052024

Déliberation - CRCM 14.11.2023

Déliberation - CRCM 21.09.2021 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Perruel. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 21.09.2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Transports, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 septembre 2021, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Vincent QUÉNÉ, Maire, le 21 septembre 2021.

Etaient présents : MM Vincent QUÉNÉ – Véronique TROTIN – Patrick RICHARD – Christophe SYNAEVE – Benjamin FAUCHARD – Yvon BIHAN-POUDEC - Pierre-Yves HOFFMANN – Sophie TEMANS – Françoise BERTOT-DELAVOYE – Alexia PLANQUOIS

Etait absente excusée : Mme Julie LEGLOAHEC

Approbation du dernier compte-rendu de séance

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le dernier compte-rendu de séance en date du 1er juin 2021

Adhésion de Menesqueville au SIDEAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que par délibération en date du 24 juin 2021, le Comité Syndical du SIDEAL a accepté l’adhésion de la commune de Menesqueville à compter du 1er janvier 2022. Il convient par conséquent au Conseil Municipal d’accepter l’intégration de la commune de Menesqueville. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Menesqueville au SIDEAL à compter du 1er janvier 2022.

Adhésion à la mission référent signalement du CDG 27

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er mai 2020, chaque employeur public doit se doter, à destination de ses agents, d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Ce dispositif s’inscrit dans les conditions du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 et se traduit notamment par la désignation d’un référent compétent dans ces domaines et ce, quelle que soit la taille de la collectivité.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire indique qu’une convention est proposée par le Centre de Gestion de l’Eure aux collectivités souhaitant adhérer à la mission mutualisée référent signalement. Il donne connaissance des termes de cette convention, sachant que l’adhésion est gratuite. Une facturation par forfait est faite seulement en cas de saisine traitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de l’Eure.

Admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable des Andelys a adressé à la commune l’état d’admission en non-valeur d’une créance ayant fait l’objet de diverses poursuites mais qui n’a pu être recouvrée. La somme totale, arrêtée au 22 juin 2021, restant à recouvrer s’élève à 237.71 € et concerne l’année 2015.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de cette créance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’admission en non-valeur de la somme de 237.71 € et décide d’imputer la dépense sur le budget communal en section de fonctionnement à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».

Cette dépense n’étant pas inscrire au Budget Primitif, le Conseil Municipal décide de la modification budgétaire qui suit :

de l’article 022 « Dépenses Imprévues » - 238.00 € vers l’article 6541 « Créances admises en non-valeur » + 238.00 €.

Convention Association CHAT L’FEE

Monsieur le Maire revient sur le problème des chats errants sur la commune et donne connaissance d’une convention proposée par l’association CHAT L’FEE avec 2 options tarifaires pour la prise en charge des frais liés à la stérilisation des chats errants.Le Conseil Municipal souhaite des précisions complémentaires sur les modalités de capture et de stérilisation des chats et charge Monsieur le Maire de contacter la Présidente de l’association avant toute décision.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe les conseillers que 80 % des administrés du centre du village lui ont fait part de leur mécontentement sur la coupure de l’éclairage public la nuit.

Après réflexion, le Conseil Municipal décide de faire un sondage sur toute la commune avant de statuer à nouveau sur ce sujet.

Monsieur le Maire précise que les travaux d’enfouissement des réseaux rue des Câbles sont terminés.

Monsieur le Maire informe qu’il a signalé à plusieurs reprises le problème des câbles France Télécom sur la D114 et précise qu’une intervention est prévue avant le 17 octobre 2021 par les services techniques d’Orange.

Compte tenu du contexte sanitaire, le Conseil Municipal préfère attendre l’année prochaine pour organiser de nouveau le repas des seniors. En ce qui concerne le colis, il est décidé de reconduire le même système que l’an passé vu les retours positifs.

Madame Véronique TROTIN fait un point sur le SIVOS. A la rentrée de septembre, le regroupement scolaire compte 120 élèves. Madame COQUET, nouvelle enseignante a pris la direction de l’école des Hogues. Il y a des soucis de retard dans le circuit de transport scolaire engendrés par des travaux sur la départementale 14 prévus jusqu’en octobre.

Monsieur Christophe SYNAEVE précise que la maintenance des extincteurs et des blocs de sécurité de la mairie/école et église a été réalisée par l’entreprise Bernaud Protection Incendie avec un tarif plus intéressant que l’ancien prestataire.

La fontaine à eau de l’école va être révisée suite à un signalement de Madame PALL. Madame PALL a demandé une ligne directe d’internet car elle rencontre des soucis de connexion. Monsieur le Maire précise qu’il a fait établir un devis par l’entreprise SEDELEC qui s’élève à 494.00 € HT. Les travaux d’installation seront pris en charge par la commune et l’abonnement pour la box par le SIVOS.

L’élaboration de la prochaine gazette est prévue pour la fin d’année.

Monsieur le Maire donne connaissance des prochains évènements prévus par le Comité des Fêtes, à savoir la déambulation de Noël les 18 et 19 décembre 2021 et la galette des rois le 9 janvier 2022.

Monsieur le Maire informe les conseillers que VEOLIA a alerté la commune sur une consommation excessive au cimetière alors qu’il n’y a aucune fuite.