Procès Verbal - PV CM 13 11 2023

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Procès Verbal - PV CM 13 11 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 11 2023)Thèmes du document : Changement climatique, Consommateurs, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 Novembre 2023

Ordre du Jour : approbations locations des salles municipales, tarif transport scolaire des élèves de Muron à destination des écoles élémentaires et primaires de Muron, aide financière au collège de Tonnay-Charente, convention de financement du relais petite enfance, mandat au CDG 17 pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer une procédure de marché public ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la Prévoyance, intégration des agents stagiaires, des agents contractuels et agents de droit privé disposant d’une ancienneté d’au moins 6 mois pour l’adhésion au CNAS, approbation devis, décision modificative du budget de la maison médicale, refonte du tableau de classement des voies communales, questions diverses.

Madame le Maire déclare l’ouverture de séance à 19h03. Madame le Maire demande si quelqu’un à des remarques sur le procès-verbal du 03 octobre 2023. Les modifications faites par Mme VILLEMONT ont été pris en compte. Aucune autre remarque.

Mme le Maire fait part au conseil du mail reçu ce jour de Mme TSIRTSIKOLOU mentionnant sa démission en tant que conseillère municipale.

Mme le Maire accorde la parole à Madame TAUNAY, économe en flux à la CARO, chargée de présenter au conseil municipal le projet de réhabilitation énergétique de la mairie, planifié en plusieurs phases.

Actuellement, le bâtiment est classé en catégorie C pour sa consommation énergétique (199 kWhEP/m².an) et ses émissions de gaz à effet de serre (28 kg eq CO2/M².an). L’an dernier, une isolation de 275 mmm en laine minérale a été ajoutée sur le plancher haut. Le chauffage de la mairie est assuré par une chaudière à gaz à condensation, expliquant en partie les émissions significatives de gaz à effet de serre.

Les travaux envisagés sont :

➢ la restructuration de l’accueil au RDC avec :

Création d’un poste d’accueil et d’un poste dédié au service « Poste » Création d’un bureau « tampon » - Accueil Public Urba + Espace « bulle » Création d’une zone informatique

Fermeture du hall vers R+1

➢ Création d’un bureau supplémentaire au R+1

➢ La rénovation énergétique de la Mairie comprenant : l’isolation des murs extérieurs/ LNC par l’intérieur, remplacement des menuiseries, relamping LED, désembouage des réseaux, installation de robinets thermostatiques, calorifugeage des réseaux et régulation de la ventilation.

Suite aux travaux, il est envisageable d'atteindre une classification B en termes de consommation énergétique (110 kWhEP/m².an), mais il sera difficile d'atteindre le niveau A, réservé aux bâtiments neufs ou ayant subi une rénovation majeure intégrant des énergies renouvelables.

En plus de l'aspect énergétique, ce projet répondra à des besoins fonctionnels, notamment l'amélioration de l'accueil du public, l'intégration du service postal, la création d'un espace informatique destiné à la population, et la fermeture du hall vers l'étage pour réduire les pertes de chaleur.

L'An Deux Mil Vingt-trois, le treize du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, Mme VILLEMONT Ana Christina, Mme MANGEANT Rachel, M. DUPRAT Henri, Mme

BAUBRY Françoise, M SALOMON Xavier, Mme VILLEROY Marine, M. BOISSEAU Frédéric, M RICHARD Olivier , Mme BARBEAU Marlyse,

M. BOSDEVEIX David.

Etaient représentés :

M. FAYARD Jean-Claude a donné procuration à Mme BARBEAU Marlyse

Était Absents : Mme FERRAND Gaelle

Secrétaire de Séance : Mme MANGEANT Rachel

Date de convocation : 08 novembre 2023

Nombre de membres

- En exercice : 13

- Présents :

- Votants :Les coûts prévisionnels pour les améliorations énergétiques sont estimés à 90 000€ TTC. Il convient d'ajouter à cela des frais supplémentaires pour d'autres travaux associés tels que la peinture, les ajustements électriques, les revêtements de sol, portant ainsi les dépenses totales à un montant estimé entre 150 000€ et 200 000€. Ce budget est indicatif et devra être confirmé par des professionnels du bâtiment.

Le remplacement de la chaudière gaz à condensation ne semble pas être une priorité, étant donné sa récente installation (en 2018) et son bon état actuel. Le projet se concentre plutôt sur l'amélioration de l'isolation. À l'avenir, une transition vers une pompe à chaleur pourrait être envisagée, mais étant donné le fonctionnement intermittent du bâtiment, les résultats pourraient ne pas être optimaux en raison de l'inertie du système. Cependant, une PAC pourrait être efficace sur un bâtiment disposant d'une performance thermique élevée, les travaux auront permis de diminuer significativement les besoins en chauffage.

Dans le cadre des travaux programmés, un désembouage des réseaux est prévu pour nettoyer les circuits, une opération qui aurait dû être effectuée lors du remplacement de la chaudière. De plus, les menuiseries seront remplacées, ouvrant ainsi la possibilité d'explorer des solutions de traitement solaire pour certaines fenêtres. Ces solutions visent à améliorer le confort thermique en été, en réponse aux nombreux pics de chaleur passés et à venir. Des dispositifs de protection solaire, tels que des stores, seront également envisagés.

En ce qui concerne l'isolation du bâtiment, l'utilisation de matériaux biosourcés tels que le chanvre ou la laine de bois sera examinée pour améliorer spécifiquement le confort thermique en été. Ces matériaux offrent un déphasage thermique important, c'est-à-dire qu'ils ont la capacité de stocker la chaleur pendant les périodes de forte chaleur pour la restituer ultérieurement.

Madame MANGEANT a demandé si une pièce d’archives conforme aux normes avait été prévue dans le projet, car celle en place actuellement ne respecte pas les standards requis. Madame TAUNAY a répondu qu'il serait envisageable de construire une zone de stockage au sein de l'atelier pour répondre à ce besoin.

Par la suite, Madame TAUNAY a présenté les différentes subventions auxquelles la commune pourrait prétendre, telles que le Fonds Vert. L’État accorde des subventions via le Fonds Vert si la réduction moyenne de la consommation énergétique atteint 40%, critère que nous dépassons puisque nos travaux visent une réduction de 55%. Cependant, cette subvention requiert une étude thermique au moment du dépôt du dossier, dont le coût s'élève à environ 2 000€ HT, mais 50% de cette somme pourrait être financée par le programme ACTEE+ si cette étude intègre une simulation thermique dynamique (STD).

Madame TAUNAY a souligné au conseil que le financement du Fonds Vert est reporté sur l'année 2024, sans garantie pour les années suivantes. Il a également été mentionné la possibilité de cumuler le DSIL avec le Fonds Vert, mais dans une limite ne dépassant pas 80%. Les dossiers pour la DSIL doivent être déposés avant le 15 janvier 2024, tandis que ceux pour le Fonds Vert peuvent être déposés au fil de l’eau. De plus, la commune peut bénéficier de certificats d’économies d’énergie (CEE) d'une valeur estimée à 5 000€ (ce montant est indicatif car le prix d'achat des CEE peut varier considérablement). La demande peut être faite jusqu’à 18 mois après la réalisation des travaux.

En raison du montant estimé des travaux (supérieur à 40 000€), Madame TAUNAY a indiqué qu'il serait nécessaire de mettre en place un marché à procédure adaptée, une forme simplifiée de marché public. Cependant, du fait de notre adhésion au marché public de la CARO, cette dernière pourrait prendre en charge la constitution du dossier moyennant environ 250 à 300€. Il est également essentiel de prévoir un suivi des travaux en recourant à un maître d’œuvre. Madame TAUNAY avait déjà anticipé cette demande et en avait fait la demande auprès du programme ACTEE+.

19h46 : arrivée de M SALOMON M BOSDEVEIX et Mme MANGEANT trouvent dommage de fermer la cage d’escalier qui risque de dénaturer l’entrée de la mairie. Mme TAUNAY leur répond que ce n’est pas une obligation. Mme VILLEMONT trouve la porte d’entrée restreinte et peu pratique pour une personne handicapée. Mme TAUNAY lui répond que le bâtiment répond aux normes, qu’il suffit peut-être juste de la régler. Une porte automatique viendrait dénaturer le hall actuel malgré que le bâtiment ne soit pas classé et apportera du froid.

19h54 : arrivée de Mme BAUBRY

20h : fin de l’intervention de Mme TAUNAY

Mme le Maire remercie Mrs SALOMON, DUPRAT et BOISSEAU, Mmes MANGEANT et VILLEMONT, deux agents et des administrés pour leurs aides suite aux dégâts de la tempête. M BOISSEAU dit qu’il faut revoir le matériel des agents de façon urgente.

1) APPROBATION LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES

M BOISSEAU demande si des restrictions sont mises en place vu le plan Vigipirate niveau 3. Mme le Maire lui répond que nous n’avons rien reçu de la Préfecture. Mme MANGEANT lui répond qu’il s’agit de la responsabilité des organisateurs.

Vu les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location

Le 1er Novembre APE Halloween (salle des

fêtes)

Gratuité

Du 11 au 12

Novembre 2023

Commune Repas des anciens

(salle polyvalente)

Du 25 au 26

Novembre 2023

ACCA de Surgères Loto (grande salle +

cuisine+ chauffage)

630 €

Du 02 au 03

Décembre 2023

MAM les bambinos Loto (grande salle +

cuisine + chauffage)

630 €

Le 6 Décembre Club harmonie Repas dansant (salle

polyvalente

Gratuité

Du 09 au 10

Décembre 2023

Ecole de Muron Marché de Noël (salle

polyvalente)

Gratuité

Du 16 au 17

Décembre 2023

Association « Rire et

loisirs »

Loto (grande salle +

cuisine + chauffage)

630 €

Du 23 au 24

Décembre 2023

Mme MARTIN Gyslaine Noël (salle du bourg) 130 €

Du 30 au 31

Décembre 2023

Association « Men » Réveillon (grande salle

+ cuisine +

chauffage)

410 €

Du 13 au 14 Janvier

2024

Mme HULEGHEM

Florence

Anniversaires (grande

salle + cuisine +

chauffage)

410€

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la salle polyvalente peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER la mise à disposition de la salle polyvalente pour les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location

Le 1er Novembre APE Halloween (salle des

fêtes)

Gratuité

Du 11 au 12

Novembre 2023

Commune Repas des anciens

(salle polyvalente)

Du 25 au 26

Novembre 2023

ACCA de Surgères Loto (grande salle +

cuisine+ chauffage)

630 €

Du 02 au 03

Décembre 2023

MAM les bambinos Loto (grande salle +

cuisine + chauffage)

630 €

Le 6 Décembre Club harmonie Repas dansant (salle

polyvalente

Gratuité

Du 09 au 10

Décembre 2023

Ecole de Muron Marché de Noël (salle

polyvalente)

Gratuité

Du 16 au 17

Décembre 2023

Association « Rire et

loisirs »

Loto (grande salle +

cuisine + chauffage)

630 €

Du 23 au 24

Décembre 2023

Mme MARTIN Gyslaine Noël (salle du bourg) 130 €

Du 30 au 31

Décembre 2023

Association « Men » Réveillon (grande salle

+ cuisine +

chauffage)

410 €

Du 13 au 14 Janvier

2024

Mme HULEGHEM

Florence

Anniversaires (grande

salle + cuisine +

chauffage)

410€

- AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

2) TARIF TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE MURON A DESTINATION DES ECOLES ELEMENTAIRES ET

PRIMAIRES DE MURON

Le Conseil Municipal

Vu les statuts de la CARO et notamment sa compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire

Vu la délibération du 25 juin 2009 actant l’organisation et la gestion du transport scolaire intercommunal des primaires et maternelles dans le cadre des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux et la décision de ne pas assurer le transport des élèves sur le territoire d’une seule commune (transport intra- communal)

Vu l’article L3111-9 du Code des Transports permettant à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, Autorité Organisatrice de la Mobilité, de confier par convention l’organisation du transport scolaire aux communes

Vu l’article L 1111-8 du Code Général des collectivités territoriales permettant d’organiser cette délégation de compétence.

Vu la Convention du 10 juin 2021 confiant à la commune de Muron l’organisation du transport scolaire des élèves de la commune à destination de l’école maternelle et élémentaire de Muron.

Madame le Maire propose de revoir le montant de la redevance pour l’année 2023/2024 pour les utilisateurs du service de transport scolaire entre l’Ile d’Albe et Muron par l’utilisation des moyens matériels et humains de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité décide :

• De fixer la redevance pour l’année 2023/2024 de la façon suivante : - Engagement sur l’année, payable en une seule fois 110 € pour un enfant et 70 € supplémentaire par enfant de la même famille.

- Engagement au trimestre, 45 €

3) AIDE FINANCIERE AU COLLEGE DE TONNAY-CHARENTE

Le Conseil Municipal

Madame le Maire lit le courrier reçu en date du 25 octobre 2023 provenant du Collège Joliot Curie de Tonnay-Charente. Leur professeur d’anglais organise un séjour linguistique et culturel à Londres et nous sollicite pour une aide financière car 2 élèves résident dans notre commune.

Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’accord d’une aide financière et de déterminer le montant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 0 voix « POUR », 11 voix « CONTRE » (Mme LEROUGE, Mme VILLEMONT, Mme MANGEANT, M DUPRAT, Mme BAUBRY, M SALOMON, M BOISSEAU, M RICHARD, Mme BARBEAU, M FAYARD, M BOSDEVEIX) et 1 abstention (Mme VILLEROY), décide de :

• NE PAS ACCORDER une aide financière au Collège Joliot curie de Tonnay-Charente.

4) CONVENTION DE FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE

Mme le Maire rappelle que le RAM aide les assistantes maternelles et intervient à l’école le mercredi ou le vendredi matin.

Le Conseil Municipal

Vu la délibération n°44/2021 portant adhésion au relais des assistants maternels « Nos p’tits drôles » de Tonnay-Charente.

Considérant les actions de la commune en faveur de la petite enfance

Considérant qu’il s’agit de définir nos modalités de participation puisque la commune est bénéficiaire du service Relais Petite Enfance (RPE) géré par l’association Nos P’tits drôles.

Mme le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer une convention pluriannuelle basée sur les dates d’agréement du RPE par la CAF. Cette période correspond à un agrément de 4 ans pouvant être porter à 5 ans. La subvention nécessaire à l’équilibre du RPE, après déduction des participations CAF, Conseil Départemental, Mutualité Sociale Agricole et Contrat Territorial Global, correspond à un montant plafond versé en fonction du compte d’exploitation de l’association. Pour l’année 2023, la subvention s’élève à 13 864.72€.

La commune de Muron s’engage à verser une participation à la commune de Tonnay-Charente calculée en fonction du montant défini au prorata de la population sur la base des chiffres 2019 de l’INSEE soit un montant plafond pour l’année 2023 de 1 457.58€ (1 365 habitants).

Tous les ans, après réception du compte de résultat du service RPE et du calcul du reste à charge, un avenant nous sera présenté qui déterminera annuellement leur participation.La commune peut décider unilatéralement pour motif d’intérêt général, par décision de son Conseil municipal, de résilier la convention par lettre recommandée, moyennant le respect d’un préavis de 6 mois. Elle est tenue au versement intégral de sa participation financière annuelle, pour l’année en cours, et ce quel que soit le mois où la résiliation intervient.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à

l’unanimité, décide de :

- SIGNER la convention au Relais d’Assistante Maternelle de Tonnay-Charente

5) MANDAT AU CDG 17 POUR NEGOCIER UN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES

REPRESENTATIVES ET LANCER UNE PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC AYANT POUR OBJET DE CONCLURE

UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE

Mme le Maire précise que la Commune prend en charge actuellement en totalité la prévoyance de ses agents. Il s’agit de contrats individuels et non d’un contrat mairie.

Le Conseil Municipal

Mme le Maire, informe le conseil que la réforme de la protection social complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2025.

La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir a minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion

Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion de la Charente-Maritime a décidé de lancer en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

L’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion devrait être en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.

Mme le Maire propose à l’assemblée

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime approuvant le lancement d’une consultation pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;

Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Charente-Maritime ;

Vu l’exposé de Mme le Maire ;

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de la Charente- Maritime et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- SE JOINDRE à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de la Charente-Maritime prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat :

o Pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion et

o Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives.

- DONNER mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.

- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025.

6) INTEGRATION DES AGENTS STAGIAIRES, DES AGENTS CONTRACTUELS ET AGENTS DE DROIT PRIVE

DISPOSANT D’UNE ANCIENNETE D’AU MOINS 6 MOIS POUR L’ADHESION AU CNAS

Mme le Maire dit qu’à ce jour, la commune cotise pour 9 agents titulaires et 2 agents retraités. Elle leur fait part d’une demande d’un agent contractuel qui souhaite en bénéficier. Si nous intégrons l’ensemble du personnel, nous passons d’environ 2 000 € à 3 000€. Nous nous sommes aperçus que peu d’agent l’utilise, ce qui est dommage. Mme VILLEMONT est étonnée que les retraités bénéficient toujours du CNAS. Mme VILLEROY lui répond que c’est normal. Mme VILLEMONT trouve dommage pour l’agent qui en a fait la demande. Le Conseil Municipal

Vu l’article 25 de la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 qui permet aux collectivités locales de confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales ;

Vu l’article 70 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relatif aux types d’actions et de dépenses que les collectivités peuvent engager pour la réalisation de prestations prévues à l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;

Vu l’article 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 susvisée qui prévoit la liste des dépenses afférentes aux prestations sociales ayant un caractère obligatoire ;

Vu la délibération du 10 décembre 1993 portant adhésion au CNAS ;

Vu la demande faite par un agent contractuel.

Il apparait que le CNAS, organisme national ayant pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, est à même de répondre aux attentes de la collectivité, qui accentuerait ainsi son effort en matière d’action sociale (la commune prend déjà à sa charge la prévoyance des agents).

Le CNAS propose en effet aux agents un très large éventail de prestations aussi bien en matière de prêts, aides, secours, vacances, loisirs, culture, chèques réduction...

Conformément à la législation, la commune doit annuellement une cotisation évolutive correspondant au mode de calcul suivant :

(Nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes) * (la cotisation par bénéficiaire actif)

En 2023, la cotisation par bénéficiaire s’élève ainsi à 212€ pour les actifs et 137.80€ pour les retraités.

Mme le Maire demande au Conseil de préciser les bénéficiaires pouvant adhérer au service. Elle leur propose les fonctionnaires, les agents stagiaires, ainsi que les agents contractuels et agents de droit privé disposant d’une ancienneté d’au moins 6 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix « POUR » (Mme VILLEROY), 2 voix

« CONTRE » (Mme BAUBRY et Mme BARBEAU) et 9 abstentions (Mme LEROUGE, Mme

VILLEMONT, Mme MANGEANT, M DUPRAT, M SALOMON, M BOISSEAU, M RICHARD, M

FAYARD et M BOSDEVEIX), décide de :

- FAIRE BENEFICIER du CNAS aux agents titulaires et retraités

- NE PAS FAIRE BENEFICIER du CNAS aux agents stagiaires, contractuels et agents de droit privé.

7) APPROBATION DEVIS

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les devis à + ou -10% afin de faciliter le paiement des factures qui varient légèrement parfois.

1. Mme le Maire présente plusieurs factures reçues :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER les factures de Central garage d’un montant de 104.69 € TTC et de 160.16€ TTC. - VALIDER la facture d’Accord Incendie d’un montant de 113.50 € TTC - VALIDER la facture de Liants d’un montant de 2 540 € TTC (avoir déduit de 3 340.14€ d’une facture de 5 880.14€)

- VALIDER la facture d’Innoenfance d’un montant de 390 € TTC- VALIDER la facture de Bricomarché d’un montant de 119€ TTC

- VALIDER la facture de Froid Climatisation 17 d’un montant de 165.08€ TTC - VALIDER la facture du CDG17 d’un montant de 1 614.06€ TTC

- VALIDER la facture de LEVER Daniel d’un montant de 500€ TTC

- VALIDER la facture de la SACEM d’un montant de 57.43€ TTC (avoir déduit de 51.84€ d’une facture de 109.27€)

- VALIDER les factures de SDV d’un montant de 893.70€, 741.38€ et 2 198.92€ TTC - VALIDER les factures de Buro Pro d’un montant de 418.70€ et de 216.04€ TTC - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

2. Mme Le Maire demande au conseil de signer le contrat de maintenance des cloches avec Macé entreprises pour 180 € HT annuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le contrat de maintenance des cloches avec Macé entreprises pour 180€ HT annuel - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

3. Mme le Maire présente quatre devis du Syndicat Départemental d’électrification pour le remplacement de l’horloge rue des Tournesols à 394€ TTC, pour la modernisation de l’éclairage public parc du champ de foire à 3 203.09€ HT, pour l’extension de l’éclairage public du complexe sportif à 5 862.31€ HT, pour la modernisation de l’éclairage du stade à 8 549.36€ HT. Mme MANGEANT demande s’ils ne peuvent pas sécuriser les horloges pour éviter les vols. Mme BARBEAU dit que M FAYARD souhaite recevoir les devis signés et qu’il se chargera de les transmettre au SDEER. Mme le Maire dit que le devis pour rajouter 4 lampes à détecteur autour de la salle peut peut-être attendre le prochain budget.

Elle a fait une demande avec le CEE de projecteurs en LED entièrement pris en charge, malheureusement ils ne sont pas à détecteur et il faut une alimentation. Mme MANGEANT dit que les ampoules ont été récemment changées au stade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER les devis du SDEER d’un montant de 394€ TTC et 3 203.09€ HT (+ou- 10%). - REPORTER les deux autres devis

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire

4. Mme Le Maire présente quatre devis de Garanka pour le remplacement de la chaudière de la salle polyvalente à 17 963.28€ TTC, pour le désembouage de la chaudière dans un logement locatif à 1 055.28€ TTC, pour le remplacement de deux purgeurs à la mairie à 218.95€ TTC, pour un isolant chambre combustion à l’école à 72.23€ TTC. Le conseil souhaite un 2ème devis pour le logement locatif car il le trouve élevé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER les devis de Garanka d’un montant de 218.95 € TTC et 72.23€ TTC (+ou-10%). - REPORTER les deux autres devis

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

5. Mme Le Maire présente un devis reçu de Gougeon d’un montant de 2 016 € TTC pour l’installation d’un moteur de volée sur la cloche 1. Mme le Maire dit que le moteur est d’une seule pièce et que les pattes ont lâchées à cause de la corrosion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Gougeon d’un montant de 2 016 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

6. Mme Le Maire présente un devis de MMI d’un montant de 2 290.14 € TTC pour l’achat d’outils pour les agents et un devis d’Esprit motoculture d’un montant de 2 290.14€ TTC. Mme le Maire dit qu’elle a rencontré avec M DUPRAT les deux fournisseurs et qu’ils ont trouvé MMI très réactif. Ils sont venus faire une démonstration aux agents du désherbeur et nous ont proposé un harnais trompe éléphant pour la sécurité des agents. Mme MANGEANT dit que cela fait partie des équipements de sécurité. Mme VILLEMONT précise que les agents doivent prendre soin de leur matériel. Mme le Maire dit qu’un agent lui remonte les informations sur un cahier. M BOISSEAU n’est pas content d’une tranchée faite par les agents dans le lotissement des Frênes car l’eau coule toujours. Mme le Maire lui répond que nous n’avons pas le droit de creuser plus profond et qu’il faut une DICT. M BOSDEVEIX demande combien de tronçonneuse a la commune. Mme le Maire lui répond qu’il n’y en a plus qu’une.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de MMI d’un montant de 2 290.14 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

7. Mme Le Maire annonce que deux agents et un élu ont participé à des formations cimetière avec l’AMF et que nous recevrons une facture en fin d’année d’un montant de 720 € TTC. M DUPRAT précise qu’il va falloir prévoir au budget une somme pour les reprises de concession et qu’il va falloir revoir les tarifs du cimetière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le coût des formations avec l’AMF d’un montant de 720 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

8. Mme Le Maire présente un devis de DB AUTO d’un montant de 730.37 € TTC pour le remplacement de 6 pneus du Master.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de DB AUTO d’un montant de 730.37 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

9. Mme Le Maire demande au conseil une enveloppe de 1 200 € TTC pour l’achat d’environ 45 colis de Noël (57 l’année précédente) pour les plus de 70 ans. Il est proposé de faire travailler « La Maud de chez nous » à Rochefort qui fournit des produits locaux. Le coût est d’environ 20€ TTC pour une personne et de 30€ TTC pour deux personnes. Mme MANGEANT demande s’ils vont être distribués avant Noël. Mme le maire lui répond par la positive. Elle informe le conseil qu’il y avait 60 personnes au repas des aînés et qu’ils étaient satisfaits dans l’ensemble du repas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER une enveloppe de 1 200 € TTC pour l’achat des colis de Noël à « La Maud de chez nous ».

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

8) DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA MAISON MEDICALE

Le Conseil Municipal

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

673

Titres annulés (sur

exercices antérieurs)

6574 (65)

Subventions de

fonctionnement aux

associations et autres

personnes de droit privé

+ 700.00 €

+ 7 000.00 €

752 Revenus des

immeubles

+ 7 700 €

Total dépenses +7 700.00€ Total recettes + 7 700.00 €

9) REFONTE DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Mme le Maire dit que cela permet de toucher la DGF et qu’il faut le faire tous les 10 ans.

Le Conseil Municipal

Madame le Maire rappelle qu’au cours de la séance du 03 octobre 2023, le conseil municipal avait décidé la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale.

Madame le Maire présente l’étude faite précisant que la refonte du tableau de classement de la voirie communale et des chemins ruraux ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par les voies. Ce tableau de classement ne modifie en aucun cas l’adressage cadastral ni aucunes dénominations de voie, les voies communales indiquées dans le tableau s’intercalent dans les voies existantes.

La longueur des voies communales deviendrait donc la suivante :

- Voies communales à caractère de chemin : 26 692 m

- Voies communales à caractère de rue : 11 690 m

- Voies communales à caractère de Place : 10 044 m²

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de : - ACCEPTER le tableau de classement de voirie présenté ci-dessus.

Questions diverses :

- Local foot vandalisé : Mme le Maire dit que des bouteilles d’alcool ont été volées et que c’est interdit dans la convention. Mme MANGEANT dit qu’il faut faire un courrier de rappel à l’ensemble des associations. Nous aurions dû mettre un degré d’alcool autorisé.

- Sinistre bâtiments communaux : Mme le Maire montre des photos de l’ampleur des dégâts pour la maison médicale, le CLHS et la boulangerie. Elle déplore le fait que les fuites ne sont pas récentes à la maison médicale et que la commune aurait pu faire fonctionner la garantie décennale. M BOSDEVEIX dit qu’il faut prévoir un nettoyage des toitures des bâtiments publics.Elle précise que l’eau s’infiltre par les vélux dans le laboratoire de la boulangerie et qu’il y a une infiltration dans le logement. Elle demande au conseil de loger momentanément le boulanger dans le logement en haut de la bibliothèque puisque l’APE n’a pas encore intégré les locaux. Mme MANGEANT dit qu’il faut les prévenir en leur expliquant le caractère d’urgence. Mme VILLEMONT demande qui prend en charge les frais d’EDF et d’eau le temps du relogement d’urgence.

- Prime pouvoir d’achat exceptionnelle : Mme le Maire dit que le conseil peut déterminer les montants de la prime. Elle leur demande de réfléchir pour aborder ce sujet lors du prochain conseil. L’agent en bénéficie une fois dans l’année. Cela concerne environ 12 agents pour un coût d’environ 7 500€.

- Subvention aux médecins : Mme le Maire demande la validation de la convention à transmettre aux médecins. Le conseil donne son accord.

Inondations : Mme le Maire dit que les agents sont intervenus dans une maison à l’ile d’Albe et qu’ils ont effectué des travaux. Elle a rencontré le lotisseur et un technicien du pluvial de la CARO.

Une cellule de crise est en cours à la Préfecture vu les inondations des champs qui impactent des maisons aux-alentours. Une demande de catastrophe naturelle a été lancée ce jour car les voiries vont être dégradées. M BOISSEAU rebondit sur le projet de réhabilitation de la maire et dit qu’il faudrait mieux dépenser de l’argent pour les travaux du pluvial, des fossés et de la voirie. Mme le Maire lui répond que tout n’est pas de son ressort et qu’il est parfois difficile d’intervenir . M BOSDEVEIX précise que la CARO s’est toujours défilée au vu de la tâche à effectuer. Mme BARBEAU rappelle que le rôle de la mairie est d’aider ses administrés. Mme le Maire lui répond que ça a été le cas, elle avait anticipé en cas de tempête dès le mercredi.

- Achat terrain : Mme le Maire dit qu’elle a réussi à négocier les deux terrains à 45 000€ au lieu de 50 000€. Elle a reçu deux devis de constructeurs, une commission devra être mis en place. Elle a eu un rendez-vous avec le service habitat de la CARO pour les aides que nous pouvons avoir et les conditions que nous devons remplir.

- Sécurité routière l’Ile d’Albe : Mme le Maire a rendez-vous mercredi matin à l’Ile d’Albe avec le Département et la Voirie après les avoir menacés de contacter la presse. Elle va leur demander de rajouter de l’éclairage car c’est très dangereux.

- Agents : un agent technique sera absent de début décembre à février . Nous avons pris un stagiaire du 11 au 22 décembre. Mme VILLEMONT demande si la laveuse de la salle polyvalente fonctionne car l’agent a seulement 2h pour tout laver à la main et demande si ses heures peuvent être augmentées. Mme le Maire lui répond qu’elle attend des devis. M DUPRAT dit qu’il n’y a eu aucun suivi d’entretien sur cette machine. M BOSDEVEIX dit que la commune rencontre des problèmes avec le personnel et qu’il faut prendre des directives.

➢ Clôture de la séance à 22h20.

Délibération Nomenclature

N° Objet N° Thème

70/2023 Approbation locations de salles

municipales

3-3 Domaine et patrimoine

Locations

71/2023 Tarif transport scolaire des élèves de

Muron à destination des écoles

élémentaires et primaires de Muron

7-10 Finances locales

Divers

72/2023 Aide financière au collège de Tonnay-

Charente

7-5 Finances locales

Subventions

73/2023 Convention de financement du Relais

Petite Enfance

7-5 Finances locales

Subventions

74/2023 Mandat au CDG17 pour négocier un

accord avec les organisations

syndicales représentatives et lancer

une procédure de marché public ayant

pour objet de conclure une convention

de participation dans le domaine de la

Prévoyance

9-1 Autres domaines de compétences

Autres domaines de compétences des

communes

75/2023 Intégration des agents stagiaires, des

agents contractuels et agents de droit

privé disposant d’une ancienneté d’au

moins 6 mois pour l’adhésion au CNAS

9-1 Autres domaines de compétences

Autres domaines de compétences des

communes

76/2023 Approbation de devis 7-10 Finances locales

Divers

77/2023 Décision modificative du budget de la

maison médicale

78/2023 Refonte du tableau de classement des

voies communales

8-8 Domaines de compétences par thèmes

Environnement

Nom Signature Nom Signature

Angélique LEROUGE Rachel MANGEANT