Procès Verbal - PV CM 01 10 2024

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Procès Verbal - PV CM 01 10 2024 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 10 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 OCTOBRE 2024

Ordre du Jour : approbation locations des salles municipales, approbation des devis et factures, demande d’aides sociales, questions diverses.

Madame le Maire déclare l’ouverture de séance à 19h04. Madame le Maire demande si quelqu’un à des remarques sur le procès-verbal du 09 septembre 2024. Aucune remarque. Madame le maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour pour la création de poste sur l’année 2024 et la modification du tableau des effectifs. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

1) APPROBATION LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES

Mme le maire demande l’accord du conseil pour donner les clés à Mme MARTIN le 24 décembre au matin ou le 23 au soir. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Mme le maire demande si nous pouvons revoir la date maximale de réservation des salles pour les associations. En effet, il serait judicieux d’avancer la date du 15 janvier antérieurement fixée. Les associations ont leur assemblée générale pour certaines à la rentrée scolaire, et d’autres en début d’année comme le club harmonie et le comité des fêtes mais ils nous donnent en octobre leurs dates pour l’année suivante même prévisionnelles. Nous avons des demandes de réservation de particuliers pour des mariages, baptêmes … d’une année sur l’autre et les personnes ont besoin de s’organiser. Mme VILLEROY dit qu’il faut demander aux associations leur avis en leur envoyant un mail avec leur accord en retour, et nous aborderons ce sujet en conseil.

19h11 : Arrivée de Mme BAUBRY

19h14 : arrivée de M SALOMON

Vu les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location Le 24 janvier 2025 ESMG Loto Gratuité

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la salle polyvalente peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER la mise à disposition de la salle polyvalente pour les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location Le 24 janvier 2025 ESMG Loto Gratuité

- AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

L'An Deux Mil Vingt-quatre, le premier du mois d’octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, Mme VILLEMONT Ana Christina, Mme MANGEANT Rachel, M. DUPRAT Henri, M

SALOMON Xavier, Mme VILLEROY Marine, Mme BAUBRY Françoise, Mme BARBEAU Marlyse, M FAYARD Jean-Claude, M. BOSDEVEIX

David.

Etaient représentés : M. BOISSEAU Frédéric a donné procuration à Mme VILLEMONT Ana Christina

Mme FERRAND Gaelle a donné procuration à M. BOSDEVEIX David

Était absent et non excusé : M RICHARD Olivier

Secrétaire de Séance : Mme BARBEAU Marlyse

Date de convocation : 27 septembre 2024

Nombre de membres

- En exercice : 13

- Présents : 10

- Votants : 122) APPROBATION DEVIS ET FACTURES

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les devis à + ou -10% afin de faciliter le paiement des factures qui varient légèrement parfois.

1. Mme Le Maire présente un devis du SDEER pour le remplacement du candélabre au rond-point de la libération suite à un accident d’un montant de 3 464.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis du SDEER d’un montant de 3 464.20 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

2. Mme Le Maire présente un devis du SDEER pour l’extension de l’éclairage public pour l’abri de bus à l’Ile d’Albe d’un montant de 3 846.36 € TTC. M FAYARD dit qu’il sera installé 3 spots sur un mât afin d’éclairer toute la zone. Mme VILLEMONT est étonnée du manque de réactivité du SDEER pour l’éclairage concernant la sécurité des enfants le matin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis du SDEER d’un montant de 3 846.36 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

3. Mme Le Maire présente un devis du SDEER pour la modernisation de l’éclairage du stade de foot d’un montant de 9 895.72 € TTC afin de tout mettre en LED. M FAYARD dit que ce n’est pas d’une urgence capitale et que nous avons d’autres priorités. M DUPRAT informe le conseil que les buts ne sont pas conformes pour l’homologation du terrain car ils sont trop bas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- REPORTER le devis du SDEER d’un montant de 9 895.72 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

4. Mme Le Maire présente un devis du SDEER pour le remplacement du candélabre double route de Genouillé d’un montant de 2 558.41 € TTC. M BOSDEVEIX précise que l’ensemble des luminaires reste allumé toutes les nuits au rond-point.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis du SDEER d’un montant de 2 558.41 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

5. Mme Le Maire présente un devis de Synergéo pour la rectification de l’alignement des parcelles ZR 71, 86 et 97 rue de la poule blanche d’un montant de 816 € TTC. Les terrains de chaque côté avaient été frappé d’alignement dans le passé, et au vu de la vente, il faut aligner leur parcelle. Les vendeurs ne demandent pas de compensation financière pour les 1m20. Mme VILLEMONT demande pourquoi nous n’avons pas un devis d’un autre géomètre. Mme le maire dit que Synergéo était déjà sur place et que nous n’avons pas le coût de déplacement à payer. Cela passera en acte notarié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Synergéo d’un montant de 816 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.6. Mme Le Maire présente un devis de Signalisation 17 pour l’achat de 3 panneaux « site sous surveillance » d’un montant de 248.40 € TTC. Mme VILLEMONT dit qu’il y a 4 entrées dans la commune. Le conseil décide que 3 panneaux suffiront, à l’exception de Mme MANGEANT et de Mme VILLEMONT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix « POUR », 1 voix « contre » (M BOISSEAU) et 0 abstention décide de :

- VALIDER le devis de Signalisation 17 d’un montant de 248.40 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

7. Mme Le Maire présente deux devis pour la taille des palisses. Un de Boinot Christian d’un montant de 1 302 € TTC et un de l’entreprise Salomon d’un montant de 387.60 € TTC. M SALOMON précise que c’est principalement du broyage d’herbe dans 3 fossés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix « POUR » 0 voix « CONTRE » et 1 abstention (M SALOMON) décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise Salomon d’un montant de 387.60 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire. -

8. Mme Le Maire présente deux devis pour des travaux de débernage. Un de la SARL Aymond d’un montant de 11 520 € TTC et un de Gagnaire Frédéric d’un montant de 16 896€. M DUPRAT informe que les travaux se font sur 13km. Mme le maire dit que cela permet de protéger la voirie. M BOSDEVEIX valide et dit qu’il est important d’investir surtout au vu des intempéries. M DUPRAT dit que la terre est récupérée par les agents techniques ou par les agriculteurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de SARL Aymond d’un montant de 11 520 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

9. Mme Le Maire présente un devis de la SARL Aymond pour des travaux de piquetage à l’Ile d’Albe d’un montant de 3 780 € TTC. Mme VILLEMONT dit que ce serait bien de comparer avec un autre devis. M BOSDEVEIX précise qu’il fait les communes aux alentours et qu’il n’y a pas beaucoup de concurrence surtout aux tarifs qu’ils pratiquent. M DUPRAT dit qu’il va commander les piquets, et qu’il essayera d’en récupérer cet hiver.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix « POUR », 1 voix « contre » (M BOISSEAU) et 0 abstention décide de :

- VALIDER le devis de SARL Aymond d’un montant de 3 780 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

10. Mme Le Maire présente un devis de SARL LSG RENOV’ pour des travaux suite à un sinistre à la maison médicale d’un montant de 5 352 € TTC et un pour la boulangerie d’un montant de 3 360. Mme le Maire dit que ces factures seront prises en charge par l’assurance, et que l’entreprise peut intervenir dès la semaine prochaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix « POUR », 1 voix « contre » (M BOISSEAU) et 0 abstention décide de :

- VALIDER les devis de SARL LSG RENOV’ d’un montant de 5 352 € et de 3 360€ TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.11. Mme Le Maire présente deux devis pour réaliser un DPE au logement situé 4 Quereux Eugène Biraud. Un de la SARL AUGRY d’un montant de 319.50 € TTC et un de LG DIAGNOSTICS 17 de 366.71€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de SARL AUGRY d’un montant de 319.50 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

12. Mme Le Maire présente un devis de l’entreprise MACÉ pour le contrat de maintenance des cloches pour l’année 2025 d’un montant de 180 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- REPORTER la signature de la convention avec l’entreprise MACÉ pour un montant de 180 € HT (+ou-10%).

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

13. Mme Le Maire présente deux devis pour le changement du tablier de volet roulant à la poste suite à une effraction. Un de la société ADV17 (délai d’intervention : 3-4 semaines) d’un montant de 771.39€ TTC et un de l’atelier POURTIN (délai d’intervention : avril 2025) d’un montant de 540.38 € TTC. M BOSDEVEIX dit qu’il faut seulement le sécuriser pour le moment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix « POUR » 1 voix « CONTRE » (Mme MANGEANT) et 2 abstentions (M BOISSEAU et Mme VILLEMONT) décide de :

- VALIDER le devis de l’atelier POURTIN d’un montant de 540.38 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire. -

14. Mme Le Maire présente deux devis pour deux volets roulants à la maison médicale. Un de la société ADV17 d’un montant de 2 370.39€ TTC et un de l’atelier POURTIN d’un montant de 1 632.36 € TTC (même délai d’intervention que pour la poste).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix « POUR » 1 voix « CONTRE » (Mme MANGEANT) et 2 abstentions (M BOISSEAU et Mme VILLEMONT) décide de :

- VALIDER le devis de l’atelier POURTIN d’un montant de 1 632.36 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

15. Mme Le Maire présente deux devis de cabinet de recrutement pour un médecin. Un de Ceteris Médical avec deux options, soit d’un montant de 13 000 € HT sans le forfait d’accompagnement du médecin dans les démarches administratives, soit 16 000 € HT avec accompagnement ; et un de Fed Médical d’un montant de 20 000€ HT.

Mme le Maire dit qu’elle a contacté le notaire car le Dr Halbert avait mentionné que son bail n’était pas conforme, ce qui n’est pas le cas ; mais aussi l’ordre des médecins qui l’ont informé que la médecine du sommeil n’est pas une spécialité mais une orientation. Dr Halbert peut donc rester dans son cabinet jusqu’à la fin de son bail où il reste encore 2 ans. Mme VILLEMONT dit qu’il faudra être attentif à bien dénoncer son bail 6 mois avant la fin. M FAYARD dit que cela ne doit pas nous arrêter dans la recherche d’un médecin et propose d’installer le futur médecin dans la salle de réunion de la laiterie, et il souligne l’importance de partir sur un cabinet de recrutement et de ne pas reporter cette décision. Mme VILLEMONT demande si le cabinet de recrutement a une obligation de résultat. Mme le Maire lui répond par la positive mais ne connait pas les délais de recrutement. Mme VILLEMONT dit qu’il faut indiquer une clause de temps dans le contrat.

M BOSDEVEIX demande si c’est une recherche d’un médecin français ou étranger. Mme le maire dit que c’est les deux car il est noté que la différence des 3 000€ HT d’accompagnement est recommandé pour les candidats étrangers.Mme VILLEMONT souligne qu’il faudra un budget conséquent pour installer le médecin (travaux, mobiliers …) et il risque de demander à la commune des aides d’installation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix « POUR » 0 voix « CONTRE » et 1 abstention (M BOISSEAU) décide de :

- VALIDER le devis de Ceteris Médical d’un montant de 16 000 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

16. Mme Le Maire présente au conseil les factures suivantes :

- De 331.16 €, 379.66€, 323.33€, 304.22€, 351.62 et 310.84€ TTC de Buro pro pour l’achat de fournitures scolaires.

- De 122.69 € TTC de Sadel pour l’achat de fournitures scolaires.

- De 105.76 € TTC d’Esprit Motoculture pour l’achat de diverses fournitures - De 613.82 € et 195.01€ TTC de Transgourmet pour l’achat de produits d’entretien. Mme VILLEMONT et Mme MANGEANT souhaitent connaitre plus précisément le détail de ces achats qu’elles trouvent trop récurrent et important.

- De 118.37€ TTC du SDEER pour la modification des horaires le 31/12/2023. Une délibération avait été prise le 12/02/2024 d’un montant de 136.13€.

- De 110 067.90€ TTC de Longuépée pour la réfection de chemins de marais. Une délibération avait été prise le 12/09/2023 pour les montants de 27 451.25€ et 64 272.50€ TTC soit 91 723.75€ TTC. Mme le maire précise que l’entreprise a fait un peu plus que prévu, ce sera moins à faire pour la prochaine tranche. Nous avons un très bon retour des citoyens. - De 164.99€ TTC de la Sacem pour le feu d’artifice (en attente de leur réponse pour un avoir) - De 224.88€ TTC de Froid Climatisation 17 pour l’intervention du réfrigérateur de la cantine. - De 2 666.65€ TTC de SARL DG17 pour le chantier de la boulangerie. - De 2 773.74€ TTC de DB Auto pour des travaux sur le Renault Master. - De 495€ HT d’Unima pour le curage du fossé

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix « POUR », 1 voix « contre » (M BOISSEAU) et 0 abstention décide de :

- VALIDER les factures de Buro Pro de 331.16 €, 379.66 €, 323.33 €, 304.22 €, 351.62 € et 310.84€ TTC

- VALIDER la facture de Sadel de 122.69€ TTC

- VALIDER la facture d’Esprit Motoculture de 105.76€ TTC

- VALIDER les factures de Transgourmet de 613.82€ et de 195.01€ TTC - VALIDER la facture du SDEER de 118.37 € TTC

- VALIDER la facture de Longuépée de 110 067.90€ TTC

- VALIDER la facture de la Sacem de 164.99€ TTC

- VALIDER la facture de Froid Climatisation 17 de 224.88 € TTC

- VALIDER la facture de DB Auto de 2 773.74€ TTC.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » (M BOISSEAU, Mme MANGEANT et Mme VILLEMONT) et 0 abstention décide de :

- VALIDER la facture de SARL DG17 de 2 666.65€ TTC

- VALIDER la facture d’UNIMA de 495€ HT.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.3) DEMANDE D’AIDES SOCIALES

Le Conseil Municipal

Madame le Maire expose la situation de cette habitante de Muron qui rencontre des difficultés financières. Elle est en arrêt maladie pour une longue période et demande que sa facture des vacances scolaires pour l’été 2024 soit pris en charge par la commune.

Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer pour l’annulation de sa facture périscolaire d’un montant de 83.90€ (titre n°923).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix « POUR » 1 voix « CONTRE » (M BOISSEAU) et 0 abstention, décide de :

• ANNULER le titre n°923 d’un montant de 83.90€.

4) CREATION DE POSTE SUR L’ANNEE 2024 ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme le Maire informe le conseil que l’apprentie au centre de loisirs démissionne et qu’un contrat pour accroissement d’activité à 30/35e va être pris, il faut lancer le recrutement. Nous avons un agent en poste depuis un an qui souhaite continuer à travailler pour la commune et nous sommes contents de son travail. Mme le Maire demande donc au conseil d’ouvrir un poste d’adjoint technique afin de le mettre sur un poste permanent et pouvoir lui faire un contrat pour 3 ans. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Fonction publique et notamment ses articles L.311-1 à L.314-1, L.313-1 et L.512-8,

Vu le budget principal,

Considérant les besoins de la Collectivité,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité :

- D’OUVRIR à compter du 1er Novembre 2024,

Nouveau besoin :

1/Un emploi permanent à temps complet d’agent technique, catégorie C de la filière technique. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 du CGFP. Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu des besoins du service. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. Le traitement est calculé en référence à la grille du cadre d’emploi des adjoints techniquesIl convient de modifier le tableau des effectifs du personnel à compter du 1er Novembre 2024 comme suit :

Questions diverses :

- Prévoyance des agents : Le contrat prévoyance que la commune a souscrit auprès de Territoria mutuelle ne répond plus aux obligations prévues par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, relatif aux garanties de protection social complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement. Ce décret est applicable au 1er janvier 2025. Nous devons décider si nous optons par celui retenu par le CDG (Allianz Vie) et la participation employeur minimale doit être à hauteur de 50% de la cotisation payée par l’agent pour les garanties du panier obligatoire (incapacité, invalidité, décès et perte totale et irréversible d’autonomie). Une délibération avait été prise le 03/12/2013 pour une prise en charge totale de la cotisation à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée. Nous devons saisir le Comité social territorial avant le 04/10/2024 si la commune souhaite prendre en charge plus que 50%. Une délibération sera prise par la suite. Chaque agent doit dénoncer son contrat avant le 31/10/2024. Mme VILLEROY, M BOSDEVEIX, Mme BARBEAU et Mme BAUBRY sont pour que la commune continue la prise en charge totale. Mme VILLEMONT propose 80%. M SALOMON, M FAYARD, Mme LEROUGE, M DUPRAT sont pour une prise en charge à 75%. Mme MANGEANT souhaite se positionner pour les 50% prévus par le CDG. Après

Grade ou Emploi Durée

Hebdomadaire

Effectif

Budgétaire

Postes

Pourvus

Postes

Vacants

Contractuels

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 35/35ème 1 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 28/35ème 1 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 27/35ème 1 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 35/35ème 1 1

Adjoint Administratif 35/35ème 1 1

Adjoint Administratif 10/35ème 1 1

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation Principal de 1ère classe 35/35ème 1 1

Adjoint d’animation Principal de 2ème classe 35/35ème 1 1

Adjoint d’animation 35/35ème 1 1

Adjoint d’animation 10/35ème 1 1 1

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal de 1ère classe 30/35ème 1 1

ATSEM principal de 2ème classe 30/35ème 1 1

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique Principal de 1ère classe 35/35ème 1 1

Adjoint technique Principal de 1ère classe 27.50/35ème 1 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 35/35ème 3 3

Adjoint Technique 35/35ème 4 2 2 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 27.50/35ème 1 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 25.00/35ème 1 1

Adjoint Technique 30/35ème 1 1

Adjoints Techniques 27.50/35ème 1 1

Adjoints Techniques 27/35ème 1 0 1

Adjoint Technique 25/35ème 1 0 1

Adjoint Technique 24/35ème 1 1 1

TOTAL 28 12 16 3

Postes déjà ouverts Postes à ouvrirdiscussion, il est convenu de faire un projet de délibération avec une prise en charge à hauteur de 75%. Mme le Maire et Mme VILLEMONT précisent qu’elles préfèrent que les agents aient une meilleure mutuelle qui sera obligatoire en 2026.

- Prêts Salles :

o Les assistantes maternelles de Muron qui ne vont pas au RAM ont monté une association. Elles demandent à la commune un local deux fois par semaine. Mme BARBEAU n’est pas d’accord car cela nous bloque si nous avons besoin prochainement de la salle de la laiterie. Mme le Maire lui dit que c’est bien sûr sous condition de ne pas avoir besoin de la salle. Après discussion, le conseil est d’accord pour leur mettre à disposition une fois par semaine la salle de la laiterie mais stipule qu’elles repartent avec la caisse de jouets à chaque fois et laissent les lieux comme elles l’ont trouvé à leur arrivée (ménage). M DUPRAT précise qu’il n’y a pas de VMC et que c’est un peu humide à cette période. Un devis pour une VMC va être établi.

o L’association l’Amicale de Landrais n’ont pas de salle pour leur assemblée générale du 11 octobre prochain. Le conseil est d’accord pour leur prêter la salle des fêtes.

- Location logement communal : Le locataire quereux Eugène Biraud quitte prochainement son logement. Mme le Maire fait part de la demande d’une habitante qui remplit tous les critères. Le conseil valide cette demande.

- Sécurité des agents : M BOISSEAU fait part que les agents ne portent pas leur harnais de sécurité sur la nacelle et demande s’ils ont des CACES. Mme le Maire répond qu’ils ont des harnais à leur disposition et qu’ils ont une habilitation nacelle de la CARO. Mme VILLEMONT dit qu’il faut leur rappeler de porter des EPI. Mme le Maire dit qu’ils ont signé un règlement intérieur et qu’elle va leur faire un rappel.

- Urbanisme : Nous avons reçu une proposition de lotissement. Le conseil est contre à l’unanimité.

- Divers :

o le prêtre de Surgères viendra bénir les tombes au cimetière le 15 novembre prochain. o La marche pour Octobre rose aura lieu le 12 octobre 2024, les inscriptions se feront le 05 octobre.

o Mme MANGEANT dit que les affiches de la réunion PLU sont toujours en place. Mme le Maire lui répond qu’elle avait demandé à un agent de les retirer.

o Nous devons nous renseigner sur la garantie de l’onduleur.

➢ Clôture de la séance à 21h57.Délibération Nomenclature

N° Objet N° Thème 67/2024 Approbation locations des salles

municipales

3-3 Domaine et patrimoine

Locations

68/2024 Approbation des devis et factures 7-10 Finances locales Divers

69/2024 Demande d’aides sociales 8-2 Domaines de compétences par thèmes Aide sociale

70/2024 Création de poste sur l’année 2024 et

modification du tableau des effectifs

4-1 Fonction publique

Personne titulaires et stagiaires de la

F.P.T.

-

Nom Signature Nom Signature

Angélique LEROUGE Marlyse BARBEAU