Procès Verbal - q6ldtbmu3tnal40

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Procès Verbal - q6ldtbmu3tnal40 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - q6ldtbmu3tnal40)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

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Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé

Ordre du jour :

1. BUDGET TRUN

Approbation du compte administratif 2021 et vote du budget primitif 2022 délibérations

2. BUDGET SERVICE PUBLIC EAU POTABLE

Approbation du compte administratif 2021 et vote du budget primitif 2022 délibérations

3. BUDGET ECOLE DE MUSIQUE

Approbation du compte administratif 2021 et vote du budget primitif 2022 délibérations

4. BUDGET ANNEXE EXTENSION LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE

Approbation du compte administratif 2021 et vote du budget primitif 2022 délibérations

Questions diverses

Réunion du

23 mars 2022

Convocation du

10 mars 2022

ORDRE DU JOUR

13

L’an deux mil vingt-deux,

Le 4 avril 2022 à 18h30

Le Conseil Municipal de la commune de TRUN

Dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2022

Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, M. Éric RIEDINGER (rejoint la séance à 19h45), M. Fabien JOUADE, M. Hervé BROC, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Renée SAUSSAIS, Mme Anita LEVALLOIS, M. Jean-Louis DESVIGNE.

Absents excusés : M. André DEBEVE donne procuration à M. Eric RIEDINGER, Mme Sandra LOBRY, Mme Lydia POUPIN, Mme Léa VIEL, M. Philippe POTTIER.

Secrétaire de séance : Mme Florence ECOBICHON.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

26

COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

COMMUNE DE TRUN :

→ Déficit cumulé en investissement : - 117 137.16€

→ Excédent cumulé reporté en fonctionnement, après affectation au BP : 305 901.98€

→ Affectation : 142 137.16€

→ Restes à réaliser : 25 000 €

EAU :

→ Excédent reporté en investissement : 67 063.83€

→ Excédent cumulé reporté en fonctionnement : 182 426.33€

ECOLE DE MUSIQUE :

→ Pas d’investissement.

→ En fonctionnement : En 2021, en raison de la crise sanitaire, la commune a versé une subvention exceptionnelle sur le budget de l’école de musique. En effet, l’arrêt des cours de Fitness et d’expression corporelle, de septembre 2020 à juin 2021, a fait baisser le montant des recettes attendues. Malgré l’absence de ces recettes, la rémunération des 2 professeurs en contrat à durée déterminée a été maintenue.

→ Un excédent cumulé de 9 730.85€ sera reporté au budget primitif 2022.

LOTISSEMENT EXTENSION LA SABLONNIERE :

→ Une seule opération a été réalisée en 2021 : le remboursement d’emprunt concernant l’achat du terrain.

→ En investissement : déficit - 1 497.60 €

→ Résultat reporté au BP 2022 : + 1.41 €

→ En Fonctionnement : remboursement des intérêts d’emprunt, report au BP en 2022 : 0€

CCAS (pour information)

→ Excédent reporté en investissement de 330€.

→ Report en section de fonctionnement de l’excédent cumulé au BP 2022 : 3 437.66€.

RAPPORT BUDGETAIRECOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

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BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2022

ECOLE DE MUSIQUE :

→ Il est proposé d’inscrire, en section de fonctionnement, dépenses et recettes, la somme de 40 959 €.

→ Le budget s’équilibre grâce au versement d’une subvention communale d’un montant de 13 100 €.

→ Selon l’avenir de cette structure (éventuellement vers une structure associative), cette subvention sera versée partiellement et en fonction des dépenses réalisées.

Pour information :

La commune a reçu une facture de 2 476€ de régularisation de la caisse de retraite CNRACL (caisse de retraite pour les fonctionnaires titulaires). En effet, un ancien professeur de musique à temps partiel ayant cotisé au régime général (IRCANTEC) de 1992 à 1996 (30 mois) a fait valoir ces périodes de travail au régime CNRACL. La CNRACL nous réclame donc les cotisations relatives à cette période.

L’école de musique n’ayant pas de compte employeur (pas d’agent titulaire), cette facture sera payée sur le compte de charges de personnel du budget de la commune.

EAU:

La section d’investissement s’équilibre, en dépenses et recettes, à 337 250 €.

Une enveloppe est inscrite pour de futurs travaux :

- Il est prévu d’engager des travaux de raccordement au réseau public d’eau potable pour 2 habitations situées respectivement lieux-dits « les tuileries » et « les mares » (enveloppe de 150 000€).

- VRD 916 : Le réseau d’eau est très vétuste, il est nécessaire de le remplacer, devis de la société STIPO de 90 000 €, plus devis complémentaire de 1 900€ auquel s’ajoute la maitrise d’œuvre.

La section de fonctionnement s’équilibre, en dépenses et recettes, à 211 494 €

LOTISSEMENT EXTENSION LA SABLONNIERE :

La section d’investissement s’équilibre, en dépenses et recettes, à 371 337.58€.

Le budget communal versera une avance de 3 617.59€ pour financer l’annuité d’emprunt.

Cette section comporte des écritures de stock d’ordre budgétaire.

La section de fonctionnement, s’équilibre en dépenses et recettes, à 368 404.58€.

14COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

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Il est également prévu une enveloppe pour les travaux de VRD et les études.

CCAS (pour information) :

La section d’investissement s’équilibre, en dépenses et recettes d’investissement, à 1 100€.

La section de fonctionnement s’équilibre, en dépenses et recettes de fonctionnement, à 10 900€.

Ce budget finance principalement le repas des anciens.

Le CCAS apporte également des secours d’urgence aux personnes les plus démunies de Trun.

Par ailleurs, un forfait de 2 400€ est versé à l’EHPAD de Trun pour l’accueil des personnes sans domicile (80 nuits / an à 30€).

Le CCAS peut verser une aide financière aux familles Trunoises en difficulté. Suivant l’évolution de l’école de musique, cette aide sera adaptée.

Compte tenu du report du compte administratif 2021, la commune versera une subvention d’équilibre au budget du CCAS de 7 462€.

BUDGETS PRIMITIFS 2022

COMMUNE

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

➢ Achat de terrains : enveloppe de 2 000€

- achat d’une bande de terrain, chemin piétonnier le long de la Dive : 180€ - achat d’une parcelle rue du champ Blassier (Couanon) 190€

- achat du bâtiment en ruine de la rue de Chambois (succession Bisson) 230€. - achat d’une parcelle rue Béguin pour les travaux du TE61

➢ Immeuble Magny (Milutinovic) démolition et ravalement : enveloppe de 26 000€

➢ Fonds de concours voirie - CDC Argentan Intercom :

• VRD 916 partie eaux pluviales- participation à hauteur de 30% : enveloppe de 31 000€

• Création d’une voie en zone d’activité (installation Douillet) - participation à hauteur de 30%, enveloppe de 30 000€

• Travaux de voirie :

• Aménagements sécuritaires de la traversée du bourg, route de Vimoutiers : 586 000 € qui se décomposent en deux parties :

✓ d’une part 125 000 €, opérations sous mandats dépenses/recettes avec la CDC Argentan Intercom pour les eaux pluviales,

✓ d’autre part les travaux de voirie.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

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• installation de voirie - aménagements sécuritaires – radar : 5 000€

• aménagement de bord de voirie rue du Moulin de Drieu : 4 085€

• enveloppe de travaux : 40 000€

➢ Cimetière :

• Logiciel du cimetière : 5 000 €

• Dans ce programme, les matériaux ont été mandatés, en 2021, sur la section de fonctionnement. Il reste à payer la main d’œuvre qui sera réalisée par l’AIPAA (pas de TVA).

• Mairie :

- Mise aux normes électrique des futurs bureaux de l’AIPAA (ancien logement) : 7 998€

- Prévoir le remplacement de 2 ordinateurs vétustes (serveur et administration générale)

• Maison Petite Enfance :

- Remplacement de la pompe à chaleur : 12 000€ (dépense reportée chaque année).

• Bâtiments – équipements et divers

- Ecole primaire - travaux balcons : 20 000€

(Probablement pris en charge par la CDC)

- Remplacement de la gazinière de la salle des Fêtes : 2 500€

**********

→ Section de fonctionnement : l’excédent reporté au 1er janvier 2021 s’élève 305 901.98€

→ Section investissement : le déficit reporté au 1er janvier 2021 s’élève à 117 137.16€

→ Affectation : 142 137.16€

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

CHARGES A CARACTERE GENERALE

En augmentation :

• Fêtes et cérémonies :

→ délégation Ebern,

→ inauguration école publique au nom de Thomas Pesquet,

→ repas champêtre,

→ report de certaines manifestations dues à la crise sanitaire.

• Combustibles.

15COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

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• FRAIS DE PERSONNEL :

La masse salariale est stable :

→ Deux agents des services techniques ont fait valoir leur retraite en 2021 : le chef des services techniques et l’agent d’entretien de la mairie.

Un adjoint technique a été recruté, en septembre dernier, pour l’entretien des locaux de la mairie et de la salle des fêtes. Il n’y a pas eu de recrutement pour le remplacement du chef des services techniques.

→ Le smic ayant été revalorisé en fin d’année 2021, un décret portant relèvement du minimum de traitement est appliqué pour toute la grille de catégorise C, soit 8 agents sur 10. Cette revalorisation représente 60€ brut mensuels (hors charges) par agent. De plus, tous les agents concernés par cette mesure bénéficient de 12 mois d’avancement d’ancienneté.

→ Avancement d’échelon : 9 agents dont 1 en catégorie B et 8 en catégorie C.

→ En 2021, la commune n’a pas encore versé de participation au remboursement de personnel pour la Maison France Service Itinérante. La commune de Gouffern en Auge, porteuse du projet, a recruté 2 agents à raison de 24h par semaine. Une prévision budgétaire de 10 000€, correspondant aux 2 années de fonctionnement (2021/2022), est inscrite au BP 2022.

→ En 2021, la CDC Argentan Intercom a recruté un chef de projet dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ». Une prévision à hauteur de 12 000€ doit être inscrite au BP 2022 (exercices 2021 et 2022).

→ Charge exceptionnelle : La commune a reçu une facture de 2 476€ de régularisation de la caisse de retraite CNRACL (caisse de retraite pour les fonctionnaires titulaires). En effet, un ancien professeur de musique à temps partiel ayant cotisé au régime général (IRCANTEC) de 1992 à 1996 (30 mois) a fait valoir ces périodes de travail au régime CNRACL. La CNRACL nous réclame donc les cotisations relatives à cette période. L’école de musique n’ayant pas de compte employeur (pas d’agent titulaire), cette facture sera payée sur le compte de charges de personnel du budget de la commune.

➢ SUBVENTIONS :

Monsieur Vincent Lebreton, responsable de la commission des finances rappelle

qu’en raison de la crise sanitaire de 2020-2021 de nombreuses associations ont vu

leur activité réduite. Ainsi, en 2021, la commune a diminué de 50 % les subventions

des associations qui ont très peu fonctionné sur 2020-2021.

Cette année, la commission a étudié les besoins des associations et leur les activités

en prenant en compte leurs effectifs sur le territoire de la commune de Trun.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

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Nouvelles attributions :

→ Protection Civile Trun-Vimoutiers : 1000€ (pour mémoire aucun

versement en 2021)

→ Scout Argentan : 100€

→ MFR de Blangy le Château : 50€

→ Arts Martiaux chinois Chien Pan Ling : 200€ (beaucoup de participants de Trun)

→ Comité d’organisation de la foire aux oignons : 500€

→ Le Clap de Trun : 200 €. Il est également versé à la Ligue de

l’Enseignement de Normandie (réseau Génériques qui gère la diffusion des films) 1054 €.

Pas de versement :

→ Relais des Assistantes Maternelles de la Maison de la Petite Enfance : ce relais est fermé depuis le 31 décembre 2021, pas de subvention à prévoir en 2022. → Multi Accueil de la Maison de la Petite Enfance : de par la gestion en délégation de service public, la commune verse, chaque année, une subvention d’équilibre au délégataire (Mutualité Française Normandie).

La commune a signé une convention Territoriale Globale avec la CAF (avec rétroactivité au 1er janvier 2021) ouvrant doit au versement d’un bonus territoire. Cette aide financière a directement été versée au délégataire. Cette aide doit donc être déduite de la subvention annuelle versée par la commune à la MFN. Aucun versement de subvention d’équilibre n’est donc à prévoir en 2022.

→ UNC/AFN : pas de besoin pour cette année

Etablissements scolaires Associations :

Le système d’attribution des subventions aux établissements scolaires a été revu en 2019. Les subventions devaient être versées en fonction des effectifs des établissements. Auparavant, une association scolaire déposait un dossier comportant un projet et il lui était attribué une subvention plafonnée à 400€. A ce versement pouvait s’ajouter, au vu d’un dossier de projet, une aide exceptionnelle de 500€ (pour un séjour ou un voyage scolaire de plusieurs jours, par exemple).

Cette année la commission émet le souhait de verser de 300€ à 500€ aux établissements scolaires qui déposeront une demande, ou qui présenteront un projet précis.

Il est rappelé que les familles de Trun peuvent également solliciter une aide financière auprès du C.C.A.S.de Trun pour les voyages scolaires (selon certaines conditions de ressources).

16COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

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➢ CHARGE EXCEPTIONNELLE :

OPAH :

Mise en place de deux enveloppes de 12 500€ pour le versement de subventions d’aide à la valorisation du patrimoine et de subventions pour réaliser des travaux de réhabilitation des logements vacants à destination des propriétaires-bailleurs.

Enveloppe globale de 25 000€.

➢ AUTRES CHARGES DE GESTION

ECOLE DE MUSIQUE :

La commune verse une subvention d’équilibre provisoire de 13 100€

Un changement de statut de l’école de musique (éventuellement associatif) pourra être envisagé afin de réduire le déficit chronique.

RECETTES

➢ Impôts :

Cette année, les produits prévisionnels des taxes s’élèvent à 377 093€. Les bases de la taxe foncière (bâti) sont en baisse de 51 180€ (en attente de l’explication). Le produit fiscal attendu est réduit de 20 379 €.

NATURE Bases Taux Produit

actuels attendu

TF Bâti 926 700 39.82 369 012

TF non Bâti 46 900 17.23 8 081

TOTAL 377 093

➢ Compensation CDC Argentan Intercom ;

Le rapport présenté par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a fixé, en 2018, une somme compensatrice de 121 627€ reversée chaque année à la commune de Trun.

Une convention de mutualisation du personnel technique pour l’école publique prévoit le versement à la commune de 1 140€, ce qui équivaut à 60 heures de travail par an, payées 19 € de l’heure (délibération CM du 07/03/2019). Les agentsCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

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communaux n’ont pas effectué, en 2021, les 60 heures prévues dans la convention. Ils ont travaillé 33 heures à l’école publique.

DIVERS

➢ Pour information :

La CDC Argentan Intercom a mis en place, en 2018, les fonds de concours voirie. Ainsi, pour tout projet d’investissement relatif à la voirie, la commune contribue aux travaux effectués à hauteur de 30 %. A ce titre, il est prévu de verser un fonds de concours de 29 242€ pour la création d’une voie dans la zone d’activité ainsi qu’un fonds de concours de 31 000€ pour les travaux sur le réseau d’eaux pluviales de l’avenue de la Cavée d’Auge (aménagements sécuritaires).

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Délibération

&&&&&&&&&&&

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

BUDGET COMMUNE DE TRUN

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Convocation du 25 mars 2022

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Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle le principe du compte administratif.

Il est fait lecture à l’assemblée des résultats de clôture du compte administratif 2021 qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 140 947.27€

Résultat de fonctionnement reporté de l’année précédente : 307 091.87€

Résultat cumulé (résultat de clôture) de : 448 039.14 €

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice : - 81 272.98 €

Résultat d’investissement reporté de l’année précédente : - 35 864.18 €

Résultat cumulé (résultat de clôture) de : - 117 137.16 €

Dépenses restes à réaliser : 25 000 €

Restes à réaliser recettes : 0 €

Le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la salle du conseil municipal. C’est donc M. Vincent LEBRETON, 1er adjoint au maire, qui prend la présidence. Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif par 8 voix.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

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AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Délibération

&&&&&&&&&&&

18COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

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VOTE DES SUBVENTIONS 2022

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions annuelles à inscrire au budget primitif 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de fixer les subventions 2022 comme suit :

SUBVENTIONS 6574 2022

Ordinaire Except. Total

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Vélo Sport Trunois 2 200 2 200

UST-Foot Trun - Tournai 2 600 2 600

Judo Club Trunois 1 000 1 000

Badminton 500 500

Arts martiaux chinois Chen Pan Ling 200 0 200

Sous Total 6 500 0 6 500

ASSOCIATIONS SCOLAIRES

Collège FSE 400 400

Collège UNSS 200 200

Maison Familiale Rurale de Trun (voyage d'études) 500 400 900

Ecole Sainte Famille -APEL (séjour de ski janv,2022 ) 500 400 900

APE Ecole publique (Classe de mer en mai 2022) 0 300 300

Sous Total 1 600 1 100 2 700

ASSOCIATIONS LOCALES

Comité organisation Foire aux Oignons 500 500

Vie et Partage 250 250

Club de l'Amitié 250 250

Secouristes : A.D.P.C. 1 000 1 000 Union National des Anciens Combattants, canton Trun

(inclus AFN) 0 0

FNACA 150 150

Una de Trun 150 150

Devon Trunois 400 400

Scrabble 100 100

Société de chasse "la St Hubert Trunoise" 250 250

Echo de Trun 300 300

Méli-Mélo 300 300COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

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Panier du cœur 500 500

Détente florale Trunoise 100 100

Le clap de Trun 200 200

Réseaux génériques cinéma -Ligue de l’Enseignement 1 054 1 054

Sous total 5 504 0 5 504

DIVERS

Banque Alimentaire 500 500

Secours Catholique 500 500

Secours Populaire 500 500

Restaurants du Cœur 500 500

Associations non affectées 2 000 2 000

A.F.M. : Téléthon Paris (versement en novembre) 150 150

Prévention routière 50 50

Comité de l'Orne de la Ligue contre le Cancer Sées 150 150

Soins Santé Putange/Portage repas 100 100

Aide à toutes les victimes-Prévention judiciaire + ACJM 200 200

Comité Juno 150 150

Association donneurs sang bénévoles Argentan 100 100

Alcool assistance sensibilisation au risque 100 100

Associations scolaires 1 100 1 100

Comice agricole d'arrondissement 100 100

La croix Rouge Argentan 100 100

Sées pour elles 100 100

MFR de Blangy le Château 0 50 50

Scout d'Argentan 0 100 100

Sous Total 6 400 150 6 550

TOTAL 20 004 1 250 21 254

Compte 65737 subvention CCAS 7 462

Compte 657362 subvention école de musique 13 100

FISCALITE LOCALE DIRECTE 2022

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire communique le produit fiscal attendu de 2022 en proposant pour cette année une augmentation des taux de 3.60%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux suivants pour l’année 2022 :

 Taux de la taxe sur le foncier bâti : 41.25 %

 Taux sur la taxe sur le foncier non bâti : 17.85%

19COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2022 de la commune.

Il est proposé de voter le dit budget par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Le conseil municipal procède à l’examen du budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 121 356 €

Recettes : 1 121 356 €

Section d’investissement :

Dépenses : 1 638 478 €

Recettes : 1 638 478 €

Restes à réaliser dépenses : 25 000€

Restes à réaliser recettes : 0 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2022, à

l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Délibération

&&&&&&&&&&&

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

BUDGET EAUCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

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Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021

au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle le principe du compte administratif.

Il est fait lecture à l’assemblée des résultats de clôture du compte administratif 2021 qui se décompose comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice : 9 068.44€

Résultat de fonctionnement reporté de l’année précédente : 173 357.89€

Résultat cumulé (résultat de clôture) de : 182 426 33 €

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice : - 359.04€

Résultat d’investissement reporté de l’année précédente : 67 422.87 €

Résultat cumulé (résultat de clôture) de : 67 063.83 €

Dépenses restes à réaliser : 0€

Restes à réaliser recettes : 0 €

Le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la salle du conseil municipal. C’est donc M. Vincent LEBRETON, 1er adjoint au maire, qui prend la présidence. Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif par 8 voix.

20COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

40

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Délibération

&&&&&&&&&&&

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2022 eau. Il est proposé de voter le dit budget par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Le conseil municipal procède à l’examen du budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 211 494 €

Recettes : 211 494 €COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

41

Section d’investissement :

Dépenses : 337 250 €

Recettes : 337 250 €

Restes à réaliser dépenses : 0 €

Restes à réaliser recettes : 0 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2022, à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Délibération

&&&&&&&&&&&

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021

au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

BUDGET ECOLE DE MUSIQUE

21COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

42

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Délibération

&&&&&&&&&&&

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2022 de l’école de musique.

Il est proposé de voter le dit budget par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

43

Le conseil municipal procède à l’examen du budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 40 959 €

Recettes : 40 959 €

Section d’investissement :

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2022, à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Délibération

&&&&&&&&&&&

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021

au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée

complémentaire.

BUDGET

EXTENSION DU LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE

22COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

44

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Délibération

&&&&&&&&&&&COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

45

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2022 du lotissement.

Il est proposé de voter le dit budget par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

Le conseil municipal procède à l’examen du budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 368 104.58 €

Recettes : 368 104.58 €

Section d’investissement :

Dépenses : 371 337.58 €

Recettes : 371 337.58€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2022, à l’unanimité.

DELEGUES SIAEP DE L’ORTIER

Délibération

&&&&&&&&&&&

Le Maire fait part au Conseil Municipal que les délégués élus en 2020 pour siéger

au comité syndical du SIAEP de l’Ortier souhaitent démissionner de leur fonction.

Il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal

d’Alimentation en Eau Potable de l’Ortier, de désigner un nouveau délégué titulaire

et un nouveau délégué suppléant qui siègeront au sein du Comité du Syndicat.

QUESTIONS DIVERSES

23COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 04 avril 2022

Convocation du 25 mars 2022

46

Le Conseil Municipal,

- Considérant que lors du renouvellement général des Conseillers Municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes aux comités des syndicats intercommunaux ;

- Considérant la démission de Mme Florence ECOBICHON, déléguée titulaire ;

- Considérant la démission de Mme Anita LEVALLOIS, déléguée suppléante ;

- Vu l’article L5211-7 modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 37 ; - Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune au sein du Comité du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de l’Ortier ;

- Vu l’élection au scrutin secret ;

- Vu le dépouillement ;

- Désigne :

COMITE DU S.I.A.E.P. DE L’ORTIER

1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT

M. Jean-Louis DESVIGNE, Conseiller

Municipal

Adresse : 1, rue Charlotte Corday

61160 TRUN

Téléphone : 0607575026

Email : jeanlouisdesvigne@gmail.com

M. Hervé BROC, conseiller

municipal

Adresse : 39, rue Marie Harel

61160 TRUN

Téléphone : 0689863740

Email : herve.broc@wanadoo.fr

La séance est levée à 20h45

La secrétaire Les membres Le Maire Florence ECOBICHON Jacques PRIGENT