Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 JUIN 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 09 fevrier 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 decembre

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2023

Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du

Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2021

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2022

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 10 juin 2024

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 10 mars 2022

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 JUIN 2022 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Bassignac-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 JUIN 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 10 juin à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BASSIGNAC LE HAUT (Corrèze), dûment convoqués le 07 juin 2022 se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur TURQUET Jean-Claude, Maire.

Présents : M. CHALLEAT Bernard, M. CHASSAGNE David, M. LAFARGE David, M. RAMOND Patrick, M. LAVESQUE Guy, M.ROBERT Virgile, M. TURQUET Jean-Claude, Mme VERNAC Christiane, M. CULETTO Daniel formant la majorité des membres en exercice

Absent : Mme BENAZECH Annick (procuration à M. patrick RAMOND)

M. Romain GARRELOU

Mme Christiane VERNAC a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 10 avril 2022 à l’unanimité.

OBJET : Approbation du rapport définitif de la CLECT 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C, Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) de Xaintrie Val’Dordogne en date du 07 avril 2022, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Présidente de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) de XVD lui a transmis le rapport établi par ladite Commission.

L’article 1609 et nonies C du CGI précise : « la CLECT chargée d’évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations correspondantes concordantes de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal par le Président de la Commission. » A compter du 01.07.2021 l’intercommunalité XVD a étendu l’exercice de sa compétence en matière de mobilité. Le coût des services fait l’objet d’une réfaction des attributions de compensation. Le coût des services communs 2020 est déduit des AC 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Approuve le rapport établi par la CLECT en date du 07 avril 2022 ci-joint annexé, ➢ Précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7321 (attribution de compensation)

➢ Précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7392 (Prélèvements pour reversement de fiscalité), 739211 : attribution de compensation

Nombre de suffrages exprimés : 10

Votes Pour : 9

Votes Contre : 1

Abstention : 0

OBJET : Décision Modificative N°1 budget principal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la rédaction du budget une confusion a été faite entre le besoin de financement de la section d’investissement et le solde de l’exercice 2021 de cette section.Le besoin de financement est de 75 584.42 et le solde 2021 de la section d’investissement est de 58 976.75.

Il convient donc d’inscrire en dépenses au chapitre 001 : -16 607.67 Et au chapitre 21, article 2151 : + 16 607.67

Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal autorise la modifica tion des écritures au budget principal 2022.

Nombre de suffrages exprimés : 10

Votes Pour : 10

Votes Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2022

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les devis des différentes entreprises ayant répondu à l’appel d’offre pour les travaux de voirie 2022 pour les travaux de voirie suivants :

- Opération N°1 : Chemin de Bonnefon

- Opération N° 2 : Route de Dychaud à Vielzot

L’étude du projet a été confiée à Corrèze Ingénierie qui a transmis les résultats de l’appel d’offre et son analyse. La Commission Travaux s’est réunie afin d’étudier les différents devis et a préconisé, à la majorité de ses membres, de retenir l’entrepris e DEVAUD TP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents DECIDE

De retenir l’offre de l’entreprise DEVAUD TP pour un montant total de 62 622.00€ HT soit 75 146.40 € TTC ( Opération N°1 : 40 884.00€ HT, 49 060.80€ T TC et Opération N° 2 : 21 738.00€ HT , 26 085.60 € TTC) - De signer une convention d’assistance technique Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) avec Corrèze Ingénierie dont les honoraires sont fixés à 5% du coût des travaux HT, soit 3 757.33 TTC

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette réalisation. Nombre de suffrages exprimés : 10

Votes Pour : 10

Votes Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : Voirie 2022 : Stabilisation amorce chemin Vielzot

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que l’amorce du chemin nommé « l’Allée » (Vielzot/Darazac) nécessite un aménagement pour éviter sa dégradation et qu’il conviendrait de profiter de la présence de l’Entreprise DEVAUD TP pour la réfection de la voirie à Vielzot pour effectuer ces travaux .

L’estimation faite par Corrèze Ingénierie est de : 2519.00 € HT soit 3022.80 € TTCLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- De faire exécuter les travaux de stabilisation de l’amorce du chemin nommé « L’Allée » par l’entreprise DEVAUD TP pour un montant estimé à 2519.00€ HT soit 3022.80 € TTC

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette réalisation. Nombre de suffrages exprimés : 10

Votes Pour : 10

Votes Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents territoriaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU les décrets et arrêtés suivants :

• Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991.

• Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux

• Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

• Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

• Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

• Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévue à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et es modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, DECIDE : d’adopter les articles suivants : ARTICLE 1 : En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée, d’une formation ou d’intérim, l’agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement, des frais de stationnement et de péage sur présentation des pièces justificatives

ARTICLE 2 : En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidencesadministrative et familiale, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.

Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l’exception de l’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours après réussite des épreuves d’admissibilité.

ARTICLE 3 : Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF.

Sur autorisation du chef de service et quand l’intérêt le justifie, l’agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel.

ARTICLE 4 : L’assemblée délibérante fixe le montant de remboursement des frais d’hébergement aux frais réels dans la limite de 70€ le nuit et les frais de repas aux frais réels dans la limite de 17.50€ par repas.

Dans le cas ou l’agent prend un repas confectionné par lui-même (gamelle), l’assemblée considère qu’il n’y a pas de frais supplémentaires engendrés par le prise de repas hors domicile. Le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement pour les personnes handicapée en situation de mobilité réduite est fixé à 120€.

ARTICLE 5 : L’assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques comme suit ( taux en vigueur à compter du 01.01.2022)

Puissance fiscale du

véhicule

Jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à

10 000 km

Après 10 000 km

5 cv et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €

6 et 7 cv 0.41 € 0.51 € 0.30 €

8 cv et plus 0.45 € 0.55€ 0.32 €

Nombre de suffrages exprimés : 10

Votes Pour : 10

Votes Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : prise en charge des frais de déplacement de la secrétaire de

mairie

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que pour les besoins du service, la

secrétaire de Mairie est amenée à être présente à la Mairie en dehors de ses jours

de travail : élections, conseil municipal, cérémonies diverses, décès et autres

besoins de serv ice. Les frais occasionnés par ces déplacements sont actuellement

à sa charge (trajet entre son domicile et la Mairie avec son véhicule personnel).Monsieur le Maire propose que ces frais soient prix en charge par la collectivité

suivant la règlementation applicable à la fonction publique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE de prendre en charge les frais de déplacement de la secrétaire de

Mairie à l’occasion des élections, conseils municipaux, cérémonies diverses,

décès et autres besoins de service suivant la règlementation applicable à la

fonction publique.

Nombre de suffrages exprimés : 1 0

Votes Pour : 1 0

Votes Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public

local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel

M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional

existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et

des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée

du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de

l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte

administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif

la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 %

des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la

limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit

pour la Commune de Bassignac le Haut son budget principal .

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au

1er janvier 2024.Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-

1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien approuver le passage de la Commune de

Bassignac le Haut à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,VU - L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités

Territoriales,- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales

uniques,

CONSIDERANT que La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er

janvier 2023 pour son budget principal.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la

Commune de Bassignac le Haut

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Nombre de suffrages exprimés : 10

Votes Pour : 10

Votes Contre : 0

OBJET : SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une enveloppe a été votée dans le budget primitif pour les subventions de l'année et qu'il convient à ce jour de voter les montants ainsi que les bénéficiaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe ainsi qu'il suit les subventions pour l'année 2022 :

Tennis de Table 200.00 FNACA Bassignac 200.00 Société de chasse 1000.00 Moto Club Tourisme 200.00 Œuvre des Pupilles Sapeurs-Pompiers 100.00 Chemins et Fontaines 350.00 A.E.X 50.00 Les Xaintrigolos 100.00 A.P.A.X. 50.00 Fil des Aidants 50.00 Saint Privat Animation 100.00 Association La Vie Belle 800.00 Festiv’Art 800.00 SPAUR 100.00 AJAX Ass Football Club Argentacois 100.00 Les Amis de la Bourrée 100.00 Lieutenants de Louveterie 100.00 Carrefour de l’Amitié 50.00 Dordogne de Villages en Barrages 100.00 TOTAL 4550.00La somme n éce s sa ire a u paiem ent d e c es sub vention s es t prévu e au Budge t Prim it if 2022 .

Le ver sem ent d es subv en tion s e s t subordonn é à l a réc ept ion d’une d ema nde de la par t d e l’ as so cia tion concerné e qui devra fou rnir un co mpte rendu f in ancie r, le s proj et s pour l’ann ée et un RI B.

Nombre de suffrages exprimés : 10

Votes Pour : 10

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Les élus c oncernés par le débat n’ont pas participé au vote de la subvention pour leur association.

• abstention pour les subventions à :

- la société de chasse (1)

- l’Association La vie Belle (1)

- La FNACA (1)

• Votes Contre les subventions pour :

- Association la vie Belle (2)

- Les amis de la Bourrée (1)

OBJET : subvention exceptionnelle concert Singlar Blou

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet d’organisation d’un concert avec

les SINGLAR BLOU, Groupe de Rock Agricole, par l’Association des Chasseurs. Cet

évènement devrait avoir un retentissement touristique et festif pour la commune.

Le coût de cette opération étant élevé et afin de soutenir les membres de cette

association qui se dévouent pour apporter de l’animation à notre commune, Monsieur

le Maire propose de leur accorder une aide financière.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le C onseil Municipal DECIDE d’accorder à

l’Association de Chasseurs de Bassignac le Haut une aide financière de 500 euros

inscrite au compte 6748 du budget de la commune « autres subventions

exceptionnelles ».

Nombre de suffrages exprimés : 10

Votes Pour : 9

Votes Contre : 1

Abstention : 0

OBJET : subvention exceptionnelle Mme KINDTMonsieur le Maire fait part à l’assemblée de la création par Madame Jill

KINDT d’une écurie équestre « les Ecuries de Kashi » à Vaujours. Cette

écurie de pension pour chevau x propose d’entrainement, des cours et du

tourisme équestre permettant de découvrir la nature et le village de

Bassignac le Haut.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’intérêt que représente cette

installation pour la commune et propose que celle -ci apporte son soutien

à Madame KINDT dont la famille vit depuis de nombreuses années à

Vaujours.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal et à

l’unanimité, DECIDE d’accorder à Madame Jill KINDT une aide

financière de 1500 euros insc rite au compte 6748 du budget de la commune

« autres subventions exceptionnelles ».

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire déclare la séance close à

23h30

Le Secrétaire : Mme Christiane VERNAC