Compte-Rendu - 23 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 juin 2020

Compte-Rendu - 13 octobre 2020

Compte-Rendu - 23 janvier 2026

Compte-Rendu - 9 juin 2017

Compte-Rendu - 13 juin 2017

Compte-Rendu - 15 juin 2016

Compte-Rendu - 3 avril 2020

Compte-Rendu - 9 juin 2023

Compte-Rendu - 21 fevrier 2025

Compte-Rendu - 28 juillet 2020

Compte-Rendu - 23 juin 2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Masquières 16 juin 2020

DELIBERATION

Session ordinaire du 16 juin 2020

L’an deux mille vingt, le 16 juin à 20h00, Le Conseil Municipal de la commune de MASQUIERES Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 9 juin 2020

Présents : Thierry BOUQUET – Michel REY – Catherine BUZARE – Myriam MONTANGON - Anthony MOLINIE - Reyne VEYSSIERE - Kris Van STRYDONCK – Frédéric DE KEYSER

Absents : M. Willy BIEBER-

Excusés MM. Johan Van SLOOTEN - Thierry LURIAU -

Secrétaire : Mme Catherine BUZARE.

Procurations de : NEANT

……………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR :

1 - Formation BUDGET,

2 – Délégation du conseil municipal au Maire,

3 - Gîtes : planning des locations été 2020,

Convention interchalet

4 - Vallon de la vergnotte : informations

Questions diverses.

___________________________________________________________________________ Début de séance :

Signature du dernier compte rendu.

1 - Formation sur le BUDGET communal :

Les nouveaux élus avaient demandé à avoir une formation sur le budget et la comptabilité de la commune. Monsieur le Maire demande à la secrétaire de mairie d’exposer aux conseillers les éléments financiers des sections de fonctionnement et d’investissement du Budget 2020 et d’y apporter les éléments de compréhension.

Un dossier papier est remis à chacun des conseillers pour analyse et il est décidé de procéder au vote du Budget 2020 communal et de celui des gîtes communaux au cours du prochain conseil municipal du mardi 30 juin 2020 à 20h.

2 - Délégation du conseil municipal au Maire :

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;Masquières 16 juin 2020

8° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

3 - Gîtes :

planning des locations été 2020 :

Depuis la fin du confinement les demandes de locations ont repris et à ce jour 10 semaines sont réservées. Mme Catherine BUZARE a pris contact avec l’office du tourisme de FUMEL pour rendre les gîtes plus visibles sur les différents sites consultables du département et de FUMEL Vallée du Lot. Une brochure a été adressée à la mairie pour aider à la réalisation d’un petit film de promotion des gîtes. Mme Catherine BUZARE et M. Frédéric DE KEYSER se proposent pour l’écriture du texte et la diffusion de ce film. Une séance de relooking des deux gîtes est programmée avant la période estivale. La location à l’année d’un gîte sur les deux est abordé et sera arrêté ultérieurement à la fin de la saison.

Convention Interchalet :

La centrale de réservation Actour 47 à la demande du tour opérator INTERCHALET, propose à la Commune de mettre une période d’allotement sur les deux gîtes (prévision d’une période exclusive de réservation pour INTERCHALET allant de octobre à fin mars). Le conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.

Dans la convention d’INTERCHALET, la location des draps passe à 20 €.

4 – Vallon de la Vergnotte :

M. le Maire expose la situation du vallon et l’historique de l’acquisition des parcelles et de l’octroi des subventions. Une réunion avec Le CPIE et l’ensemble des intervenants va être programmée rapidement pour déterminer le devenir du lac et du vallon de la vergnotte.

Question diverses :

M. le Maire donne lecture de la lettre de démission de M. Willy BIEBER aux conseillers. Comme le prévoit la législation, un courrier a été adressé à Mme la sous-Préfète avec copie de cette lettre. Cette démission est entérinée.

M. Michel REY donne lecture du courrier adressé par M. Prosper BASSET concernant la régularisation d’emprise de la voirie de ‘’PIS’’. Cette régularisation va être étudiée.

M. le maire propose au conseil municipal de faire une journée de petit travaux urgents notamment aux gîtes, au cimetière, à l’église … ainsi que le fleurissement du Bourg. Il est décidé de retenir la journée du samedi 27 juin à partir de 9h30 avec une auberge espagnole à midi. L’information sera donnée par mail pour élargir la participation de tout ceux qui le souhaitent.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 16 juin 2020 à 22h15.

Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Les membres présents

________________________________________________________________________

BOUQUET Thierry REY Michel

BUZARE Catherine MONTANGON Myriam

MOLINIE Anthony VEYSSIERE Reyne

VAN STRYDONCK Kris DE KEYSER Frédéric