Compte-Rendu - 2 juin 2020

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Compte-Rendu - 2 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, THEZAC 23 mai 2020

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2020

10h30

L'an deux mille vingt le 23 mai à dix heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Masquières, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle des fêtes (en remplacement de la mairie) sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément et en application de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents MM et Mmes les Conseillers Municipaux :

1 – BOUQUET Thierry 7 – REY Michel

2 - BUZARE Catherine 8 – VAN SLOOTEN Johan 3 – DE KEYSER Frédéric 9 – VAN STRYDONCK Kris 4 - LURIAU Thierry 10 – VEYSSIERE Reyne 5 - MOLINIE Anthony

6 - MONTANGON Myriam

Excusé : néant

Absent : Willy BIEBER

1 – INSTALLATION du CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DU MAIRE et DES AJOINTS

INSTALLATION des CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. BOUQUET Thierry, Maire (en application de l’article L.2122-17 du CGCT) qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer, MM et Mmes :

BOUQUET Thierry – BIEBER Willy - BUZARE Catherine - DE KEYSER Frédéric - LURIAU Thierry - MOLINIE Anthony - MONTANGON Myriam - REY Michel - VAN SLOOTEN Johan - VAN STRYDONCK Kris - VEYSSIERE Reyne,

Mme BUZARE Catherine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée :

M. REY Michel, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence (art L. 2122-8 du CGCT) et après avoir donné lecture des articles a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 Conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. MOLINIE Anthony et M. LURIAU Thierry.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est rapproché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats du Premier tour de scrutin - Candidat : Monsieur BOUQUET ThierryTHEZAC 23 mai 2020

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10   Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 0  Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 10  Majorité absolue : 6 

Proclamation de l’élection du maire

A obtenu Monsieur BOUQUET Thierry : DIX voix.

Monsieur BOUQUET Thierry ayant obtenu la majorité absolue, a été immédiatement installé.

ELECTION des ADJOINTS

Sous la Présidence de Monsieur BOUQUET Thierry élu Maire, le conseil municipal a été invité à l’élection des adjoints. Il a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Election du 1er adjoint

Résultats du premier tour de scrutin - Candidat : Monsieur REY Michel

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10   Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 0  Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 10  Majorité absolue : 6 

A obtenu Monsieur REY Michel : DIX voix.

Monsieur REY Michel ayant obtenu la majorité absolue, a été immédiatement installé

Election du 2ème adjoint

Résultat du premier tour de scrutin - Candidat : Madame BUZARE Catherine

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10   Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 0  Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 10  Majorité absolue : 6 

A obtenu Madame BUZARE Catherine : DIX voix.

Madame BUZARE Catherine ayant obtenu la majorité absolue, a été immédiatement installé

Election du 3ème adjoint

Résultat du premier tour de scrutin - Candidat : Madame MONTANGON Myriam

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10   Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 0  Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 10  Majorité absolue : 6 

A obtenu Madame MONTANGON Myriam : DIX voix.

Madame MONTANGON Myriam ayant obtenu la majorité absolue, a été immédiatement installé

OBSERVATIONS et RECLAMATIONS : NéantTHEZAC 23 mai 2020

CLOTURE DU PROCES-VERBAL à 11h25.

5.6.1 – INDEMNITES DES ELUS / 165-2020

2 - Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour décider du montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum. Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur. L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 a maintenu ces règles.

Le Maire présente les nouveaux barèmes indemnitaires et explique que dans les communes de moins de 500 habitants,

- le Maire peut prétendre à une indemnité de fonction dont le taux maximal est de 25,5 % de l’indice brut 1027 soit 991,80 Euros/mois

- les Adjoints à une indemnité de fonction dont le taux maximal est de 9,9 % de l’indice brut 1027 soit 385,05 Euros /mois.

Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

Vu la loi 2002-276 du 27/02/2002 par rapport à la démocratie de proximité, Vu les circulaires n° NOR INT B 02 00076 C et NOR INT B 0200087C,

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016,

Vu L’article 92 2° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,

Considérant le doublement de la dotation élu local à partir de 2020 dont va bénéficier la commune de MASQUIERES

DECIDE :

➢ de fixer le montant de l’indemnité de fonction du Maire à 14,90 % de l’indice brut 1027, soit

580,00 € Brut/mois

➢ de fixer le montant de l’indemnité des Adjoints à 4,10 % de l’indice brut 1027, soit 160,00 €

Brut/mois

AUTORISE :

 Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

Questions diverses :

Réunion du conseil municipal : Monsieur le Maire propose que les séances du conseil municipal se déroulent un soir de la semaine. Il est décidé de retenir le mardi soir à partir de 20h00. Monsieur Michel REY propose qu’une réunion du conseil soit affectée à l’explication du budget communal. Il est décidé de retenir la date du mardi 16 juin prochain pour une petite formation et celle du 30 juin 2020 pour le vote des taxes locales et le vote du Budget primitif 2020 communal et des gîtes.

Commissions communales et syndicats : les tableaux des commissions communales et communautaires ainsi que celui syndicats départementaux sont remis aux conseillers pour préparer la répartition des délégués.

La séance du conseil municipal du 23 MAI 2020 est levée à 12h00.

Fait et délibéré les jour, mois et an. Ont signé au Registre les membres présents

BOUQUET Thierry REY Michel

BUZARE Catherine MONTANGON MyriamTHEZAC 23 mai 2020

MOLINIE Anthony VAN SLOOTEN Johan

LURIAU Thierry VEYSSIERE Reyne

VAN STRYDONCK Kris DE KEYSER Frédéric