Compte-Rendu - 15 juin 2016

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Compte-Rendu - 15 juin 2016 Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 juin 2016)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, Masquières 15 juin 2016

DELIBERATION

Session ordinaire du 15 juin 2016

L’an deux mille seize, le 15 juin à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Masquières, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 juin 2016

PRESENTS : MM. Thierry BOUQUET – Jean-Claude RIGAL – Willy BIEBER - Prosper BASSET Jean-Philippe - CAPDECOMME – André BOUYSSOU - Patrick BEAUMIER - Dimitry GRANDNER - Jacob SNOWBALL – Jean-Luc AVEQUIN - Mme Christine BOUYSSOU

Absents :

Excusés :

Secrétaire : M. Jacob SNOWBALL

ORDRE DU JOUR :

1. Signatures autorisations d’urbanisme du Maire, nouveau permis de construire 2. Emprunts : rachat,

3. Décision modificative BP 2016,

4. Voirie 2016 : nouveau devis camp d’amoun,

5. INSEE : recensement 2017,

6. Chantier jeunes 2016,

7. Gîtes : tarifs 2017,

8. Rosières 2016.

……………………………………………………………………………………………………

2.2.1 – ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION DES SOLS / 048-2016 : 1–1 - Délibération déléguant la compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme au nom du Maire : Maire intéressé :

Monsieur Willy BIEBER, 2ème adjoint expose au conseil municipal qu’en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme que « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de demandes de permis ou de déclarations préalables, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Considérant que plusieurs autorisations d’urbanisme ont été déposées au nom de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire de MASQUIERES : retrait de permis n° 04716014M0006, DP n° 04716016C0005, PC 04716016C0002,

Monsieur Willy BIEBER, 2ème adjoint, demande au conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre la décision de se prononcer sur la délivrance de ces autorisations d’urbanisme, de celles à venir, et d’être signataire à l’issue de la phase d’instruction, faite par le service de FUMEL COMMUNAUTE.

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Jean-Philippe CAPDECOMME, conseiller municipal,

Le conseil municipal après avoir ouï et délibéré et à l’unanimité de ses membres présents :

 DESIGNE Monsieur Jean-Philippe CAPDECOMME, conseiller municipal, en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme et le charge de prendre la décision de se prononcer sur la délivrance des autorisations d’urbanisme de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire, et d’être signataire à l’issue de la phase d’instruction.Masquières 15 juin 2016

2.2.1 – ACTES RELATIFS AU DROIT D’OCCUPATION DES SOLS / 049-2016 : 1 – 2 - Permis de construire n° 04716016C0002 de M. BOUQUET Thierry :

Monsieur le Maire à la demande de l’assemblée, présente sa nouvelle demande de permis de construire enregistrée en mairie sous le n° PC 04716016C0002 en date du 27 mai 2016 et portant sur la construction d’un bâtiment agricole de stockage avec panneaux photovoltaïques sur toiture au lieu dit ‘’Lassalle’’ sur les parcelles B 822 et 824 (nouvelle division foncière). Après examen du dossier, l’assemblée décide de procéder, dans un premier temps à un vote à bulletin secret et après discussion décide de procéder à un vote à main levée pour donner son avis sur le lieu de l’implantation de ce projet.

Monsieur le Maire porteur de ce projet ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal à

6 voix contre ; 2 voix pour ; 2 abstentions (dont Jean-Claude RIGAL 1er adjoint pour éviter tout conflit d’intérêt)

 Décide de donner un avis défavorable à l’implantation du projet au lieu dit ‘’Lassale’’ comme indiqué dans la demande de permis de construire,

 Autorise le maire à faire signer la présente délibération.

2 – Emprunts communaux : remboursement anticipé :

Monsieur le Maire présente aux conseillers la situation des emprunts de la commune et une proposition de remboursement anticipé de l’emprunt n° 00095797290 contracté en 2013 au taux de 3.38%, capital restant dû de 38.705,64 €.

Cet emprunt serait remboursé début décembre 2016 après déblocage des fonds de l’emprunt de 50.000,00 € contracté auprès du Crédit AGRICOLE D’AQUITAINE en date du 27 mai 2016 avec une première échéance de remboursement en janvier 2017.

Ce sujet sera arrêté au cours d’un conseil municipal en novembre.

7.1 – DECISION BUDGETAIRE / 050-2016 :

3 – Décision Modificative n°1 du Budget 2016 :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget 2016 pour réajustement.

Il propose la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses 61558 + 500,00 €

6281 + 200 ,00 €

6288 + 3.542,00 €

Recettes 7381 + 4.242,00 €

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte la décision modificative n°1 du budget 2016,

 Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

1.3 – COMMANDE PUBLIQUE / 051-2016 :

4 – Voirie 2016 - devis et nouvelle convention de mandat pour travaux chemin rural de ‘’Camp d’Amoun’’: annule la délibération du 15 avril 2016 :

Monsieur le Maire explique que FUMEL COMMUNAUTE, suite à la nouvelle réglementation concernant le remboursement du FCTVA, présente un nouveau devis et une nouvelle convention de mandat pour les travaux sur le chemin rural de ‘’Camp d’Amoun’’. Ces travaux seront à réaliser dans le même temps avec la commune de THEZAC par les services de FUMEL COMMUNAUTE.Masquières 15 juin 2016

Ce nouveau devis n° 2016-12/V du 21 avril 2016, présente un montant de 4.893,00 € H.T pour matériel et main d’œuvre, soit 5.871,60 € TTC .

Le conseil à l’unanimité de ses membres présents :

Accepte le devis présenté par FUMEL COMMUNAUTE pour la somme totale de 5.871,60 € TTC.  Décide de porter la dépense à l’article 2151 en section d’investissement du budget 2016,  Accepte la nouvelle convention de mandat proposée par FUMEL COMMUNAUTE, annexée à la présente délibération,

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

8. DOMAINES COMPETENCE PAR THEME / 052-2016 :

5 – Recensement population 2017 – désignation du coordonnateur de l’enquête de recensement :

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2017.

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

 Décide de désigner Mme Adeline MURET, secrétaire de mairie, en tant que coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui auront lieu du 19 janvier 2017 au 18 février 2017,

 Le Coordonnateur, agent de la commune, sera rémunéré en heures complémentaires,  Autorise le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la présente délibération.

5.7 – INTERCOMMUNALITE / 053-2016 :

6 – FUMEL Communauté : chantier jeunes été 2016 :

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la convention 2016 de coopération pour les chantiers éducatifs jeunes mis en place par Fumel Communauté pour la saison 2016. Ces chantiers ont vocation éducative en direction des jeunes de 14 à 17 ans, habitants sur l’ensemble du territoire de communauté de communes. La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’exécution des chantiers avec les communes qui en bénéficient.

La commune de MASQUIERES a accepté de recevoir dans le cadre de ces chantiers un groupe de jeunes – du 1er au 5 août 2016 - pour construction de murs en pierres sèches.

L’encadrement de chaque groupe est assuré par un animateur employé par Fumel Communauté. Un agent technique ou un élu de la commune sera mis à disposition gratuitement par celle-ci pour assurer l’appui technique du chantier. L’équipe ainsi constituée fonctionne en concertation et en coopération.

Les ateliers de travail se dérouleront du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures. Dans le cadre de cette action, Fumel Communauté souscrira toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer afin de valider la présente convention. Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de recevoir sur une semaine, du 1er au 5 août 2016, un groupe de jeunes de 14 à 17 ans, pour construction de murs en pierres sèches.

 Valide la convention de coopération entre la commune de MASQUIERES et Fumel Communauté,

 Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.Masquières 15 juin 2016

7 .10 – FINANCE LOCALE : DIVERS / 054-2016 :

7 – Gîtes : tarifs 2017 :

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de définir pour l’année 2017, les tarifs de location du centre d’accueil et d’hébergement touristique de la Commune composé de 2 gîtes. Le Conseil délibère à l’unanimité de ses membres présents et :

Décide l’application des tarifs applicables pour l’année 2017 comme suit et selon la convention annexée,

Déclare : accepter et laisser le soin à ACTOUR 47 d’appliquer une baisse sur le prix des locations, dans la seule éventualité ou les locations ne sont pas louées à jour J-15 et ce à hauteur de –20%.

Autorise : Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

8 - Rosières 2016 :

Monsieur le Maire expose que la commune de MASQUIERES peut proposer une rosière cette année à la commission des rosières qui se déroule le mercredi 22 juin à TOURNON D’AGENAIS.

Le conseil municipal après discussion propose les candidatures de : Alexie DAUTREMEPUICH, Amandine DAUTREMEPUICH, Elia PICHEREAU, Aniéla SNOWBALL. La décision sera arrêtée par la commission Rosière du mercredi 22 juin à la mairie de TOURNON D’AGENAIS.

Questions diverses :

Point d’apport volontaire du Bourg : Les services de FUMEL COMMUNAUTE ont été consultés pour effectuer le déplacement du point volontaire déchets ménagers, implanté près du Tennis au Bourg. Le nouvel emplacement se fera sur le terrain communal de la salle des fêtes au lieu dit ‘’Moussénut’’en contre bas du chemin rural.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 15 juin 2016 à 22h30

Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Les membres présents

Thierry BOUQUET Jean-Claude RIGAL

Willy BIEBER Patrick BEAUMIER

Jean-Philippe CAPDECOMME André BOUYSSOU

Dimitry GRANDNER Jacob SNOWBALL

Jean-Luc AVEQUIN Mme Christine BOUYSSOU

Très Haute

Saison

THS

Haute Saison

HS

Moyenne

saison

MS

Basse Saison

BS

Week-end 2

nuits

(toutes charges

incluses)

Week-end 3

nuits

(toutes charges

incluses)

750 € 650 € 420 € 320 € 120 € 180 €