Conseil Municipal - conseil municipal serent 22 fevrier 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 22 fevrier 2022 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 22 fevrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

22 février 2022CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 22 février, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves Hutter.

Date de la Convocation : le 16 février 2022

PRESENTS : HUTTER Yves, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, GUEGAN Rozenn, MARY Thierry, BEUNEL Yoann, DAVID Jean-Eudes, GUILLOT Marie-Emmanuelle, MONNIER Gaël, MAUGAN Daniel, GUYOT Martial, RENAUD Olivier, GUYOT Tony, EVRAERT Alexis, DAVID Sandrine, LE BRETON Emeline, LE ROCH Cindy

ABSENTS DONNANT POUVOIR :

Mme Anne MOISAN donnant pouvoir à Mme R. Guégan

Mme Nathalie CHAPRON donnant pouvoir à Mme Sandrine David

Mme Laetitia LE GUEN donnant pouvoir à M. J. Fablet

ABSENTS : Mme Claire MARQUENIE, M. Denis GUILLOCHON, Mme Françoise BLANCHARD

Membres en exercice : 23

Membres présents : 17

Membres absents : 6

Procurations : 3

Votants : 20

M. Daniel Maugan a été élu secrétaire de séance

1- MAISON FRANCE SERVICES

Monsieur le Maire présente le projet architectural de la Maison France Services qui comporte une partie réhabilitation et une partie extension. Il rappelle que compte tenu du calendrier prévisionnel des travaux il sera nécessaire de prévoir une ouverture de la Maison France Services dans des locaux provisoires (ancien locaux du Dr Baudemont). L’accueil des services postaux sera également ponctuellement fermé. Une communication adéquate devra être mise en place pour bien informer la population. Le coût de l’opération est de l’ordre de 440 000 € HT. Monsieur le Maire propose de solliciter le Département au titre du PST et l’Etat au titre de la DSIL. Il est rappelé que ce projet s’inscrit également dans le cadre de la dynamique « Petites Villes de demain ».

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De valider le projet de Maison France Services,

- De solliciter le concours du Département (PST) à hauteur de 25% et de l’Etat (DSIL) à hauteur de 55%,

- D’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.2- PISTE D’ATHLETISME ET TERRAIN MULTISPORTS

Monsieur Fablet fait part du projet de rénovation et extension de la piste d’athlétisme ainsi que de la réalisation d’un espace multisports, l’ensemble étant situé sur le complexe sportif du Stade Pierre Guého. Ces travaux supposent notamment de remplacer les mains courantes, de poser des pares ballons et de modifier les aires de saut et de lancer. Le Département et l’Etat ont déjà été sollicités, il est proposé de demander le soutien de l’Europe au titre du programme Leader en respectant le plan de financement suivant :

Coût estimatif de l’opération : 403150 € HT

Financement :

Département : 124 000 € (31%)

Etat (DETR) : 105 000 € (26%)

Europe (Leader) : 70 000 € (17%)

Commune : 104 150 € (26%)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De valider le projet de Piste d’athlétisme et de terrain multisports et du plan de financement, - De solliciter le concours de l’Europe au titre du Leader à hauteur de 70 000 €, - D’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

3- SCHEMA VELO

Monsieur Beunel rappelle les principes de réalisation de la première tranche de travaux pour la mise en œuvre du schéma vélo. Cette phase concerne les travaux et aménagements qui devront être réalisés entre le bourg et le village de Trédano. Dans une seconde phase, il sera proposé une jonction avec les grands axes de randonnée vélo (voie verte, halage) en passant par le Roc Saint André. L’Etat a apporté un concours financier à hauteur de 62160 €, il est proposé de solliciter les aides du Département et de la Région (programme bien vivre en Bretagne) suivant le plan de financement suivant :

Coût estimatif de l’opération : 200 000 € HT

Financement :

Département : 60 000 € (30%)

Etat (DSIL) : 62 160 € (31%)

Région (Bien vivre en Bretagne) : 37840 € (19%)

Commune : 40 000 € (20%)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De valider le projet de schéma vélo et du plan de financement,

- De solliciter le concours du Département et de la Région,

- D’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

4- PROGRAMME VOIRIE 2022

Monsieur Beunel fait part des propositions de la commission voirie. 10 tronçons situés en campagne représentant un linéaire de 3,7 km sont retenus au titre du programme de réfection devoirie. La dépense HT pour les travaux est estimée à 62010 € HT à laquelle il conviendra d’ajouter les honoraires du technicien OBC.

Vu l’avis de la commission voirie

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De valider le programme voirie tel que présenté,

- De solliciter le concours du Département au titre du programme d’entretien des voies communales,

- D’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

5- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Mme Olivier présente ce point. Elle précise les critères d’examen des demandes de subvention. Au regard de ces éléments, la commission émet des propositions soumises au conseil municipal.

Les élus membres des bureaux des différentes associations sont invités à ne pas prendre part aux votes. En conséquence Mme C. Le Roch ne participe pas au vote pour le Basket, Mme David pour l’amicale laïque, M. Maugan pour les donneurs de sang.

Vu l’avis de la commission finances,

sur proposition de Mo nsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité moins une abstention,

Le Conseil Municipal décide :

- D’allouer les subventions aux associations conformément aux tableaux ci-après :

Nom de l'Association Subventions 20 22

Sérentaise Basket 800 ,00 €

Sérentaises fo ulées VTT 1000,00 €

Sérentaise Football 2 80 0,00 €

Judo club de sérent 1 400,00 €

Rugby Club 2000,00 €

Gym Tonic 275 ,00 €

AS pétanque 400,00 €

Amicale Laïque 75 0,00 €

A.P.E.L. 750,00 €

Club "les tilleuls" 350 ,00 €

Amicale du Personnel 1300 ,00 €

Passeurs images et so ns 2500 ,00€

Breizh Ho pe Riders 300,00 €

Chasse St Hubert 900,00 €

Sérent Chantez 200,00 €6- CESSION DE TERRAIN A LA VILLE ES MALAIS

Monsieur Beunel rappelle que la commune avait donné un accord pour céder une portion de la parcelle YC 0191 au bénéfice de M. Jannée Eric. Dans le cadre de l’enquête publique M. et Mme Courant ont réitéré leur souhait d’acquérir le reliquat de ladite parcelle ainsi que la YC 0194. Mme le Commissaire Enquêteur estime que la demande de M. et Mme Courant est non acceptable puisqu’elle compromet l’utilisation actuelle et le quotidien de M. Jannée. En conséquence M. Beunel propose de suivre l’avis de Mme le Commissaire Enquêteur et de ne pas accéder à la demande présentée par M. et Mme Courant.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De réserver une suite défavorable à la demande d’acquisition de terrain présentée par M. et Mme Courant.

7- MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES : CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE LIZIO ET SAINT GUYOMARD

Dans le cadre du réseau des bibliothèques entre les communes de Lizio Saint Guyomard et Sérent il est proposé d’autoriser le Maire à signer une convention visant à permettre l’acquisition de mobilier et de matériel informatique. La procédure d’acquisition et le paiement des prestataires seraient assurés par la commune de Sérent, les communes de Saint Guyomard et Lizio remboursant la commune de Sérent au prorata de leur besoin et après subvention. Le dossier de demande de subvention auprès de la DRAC sera présenté par la commune de Sérent.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer une convention avec les communes de Lizio et Saint Guyomard en vue de l’acquisition de mobilier, matériel informatique et logiciels.

8- MEDIATHEQUE : DONS DE LIVRES

La médiathèque dispose d’un fonds documentaire très important afin de l’alléger il est proposé de donner des ouvrages à des associations sérentaises (écoles, EHPAD, …) ainsi qu’à l’association Book Hémisphère. Le conseil est donc invité à autoriser ces dons.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

Associations non Sérentaise Subventions

20 20

Ligue nationale contre le cancer 100,00€

Téléthon (escapade ou association locale) 125,00 €

ADAPEI 100 ,00 €

Echange partage et deuil 100 ,00 €

Canoë Kaya Malestroit 100,00 €

Asso des motards solidaires 500,00 €

Rêve de clown 100,00 €- D’autoriser le don d’ouvrages de la médiathèque au bénéfice d’associations sérentaises ainsi qu’à l’association book Hémisphère.

9- DON DES ANCIENNES VITRINES DU MUSEE

M. le Maire explique que suite à la fermeture du musée des costumes bretons la commune dispose d’un stock de vitrine. Il est proposé de céder gracieusement celles-ci à la commune de Le Sourn qui se montre intéressée.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le don des vitrines du musée au bénéfice de la commune de Le Sourn.

10- QUESTIONS DIVERSES

a) Réunion de travail du conseil municipal

Il est proposé d’organiser une réunion informelle du conseil municipal le 08 mars à 20 h 00 portant sur les deux thèmes suivants :

- Petites villes de demain : l’intérêt de ce dispositif et son calendrier

- Mise en œuvre de la gestion différenciée des espaces verts

b) Protection Sociale complémentaire : débat sur les données et perspectives Il est rappelé le contexte législatif sur cette thématique, la situation présente et les perspectives à l’horizon 2026. Il apparait que ce point constitue un élément dans la politique des ressources humaines de la commune.

c) Sécurité routière

Une réflexion sur les conditions de circulation au niveau du croisement de « la poste » serait utile pour renforcer la sécurité.

La séance est levée à 22 h 15.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.