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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0037 2025 slow Convention de partenariat entre la ville de Pont Audemer la CCPAVR et le club des Castors Rislois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0037 2025 slow Convention de partenariat entre la ville de Pont Audemer la CCPAVR et le club des Castors Rislois)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
22-04.25
SL
ID
: 027-200077329-20250415-DEL 0037
2025-DE
Ville
de
7%
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
É
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
Présents
21
Votants
par
procuration
12
Absents
?
Total
des
votes
33
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quinze
avril,
à
17h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
1 avril
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Myriam
VANNIER,
Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Kévin
MAUVIEUX
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Florence
GAUTIER
à M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Laurent
BEAUDOUIN
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Dominique
RETUREAU
à Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Christian
BOISSY
à M.
Patrick
AUBE,
M.
Bruno
DEPLANQUES
à M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Alexis
DARMOIS,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Laurette
MONLON,
M.
Djibril
GUENNI
à M.
Thierry
BERNARD,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON,
M.
Sébastien
ANFRAY
à Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU
à
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
à
M.
Kévin
MAUVIEUX
ELUS
ABSENTS
:
M.
Pascal
MARE,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Vanessa
DUVAL
N°DEL_0037_2025
Convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Pont-Audemer,
la
CCPAVR
et
le
club
des
Castors
Rislois
Créé
en
2019
afin
de
proposer
au
public
une
approche
originale
du
patrimoine,
le parcours
de
découverte
de
la ville
en
kayak a
fait jusqu’à
présent
l’objet
d’une
convention
entre
la ville
de
Pont-
Audemer
et le club
de
kayak
Les
Castors
Rislois.
Au
regard
de
la participation
du
service
environnement
de
la CCPAVR
dans
le
cadre
de
la compétence
GEMAPT,
il est proposé
de
faire
évoluer
la convention
initiale
en
ajoutant
la CCPAVR
en
signataire.
La
présente
convention
tripartite
entre
le club
de
kayak
Les
Castors
Rislois,
la ville
de
Pont-
Audemer
et la CCPAVR
a donc
pour
objet
de
fixer
les
engagements
de
chaque
partie
dans
la mise
en
œuvre
et le fonctionnement
du
circuit
de
découverte
de
la ville
en
kayak
durant
la saison
touristique. La
CCPAVR
s’engage
à la manœuvre
et la
gestion
des
vannages,
le respect
des
côtes
réglementaires
préfectorales. Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
SL
La
ville
de Pont-Audemer
s’engage
à assurer
le bon
fonctionnement
duL
2
:027:200077828 2025047S DEL 0087_2025 DE
pontons
et lignes
de
vie,
entretien
des
canaux
et des
berges),
à communiquer
au
club
tout
projet
de
travaux
situés
sur le parcours
et à assurer
la communication
autour
de
cette
activité.
Le
club
des
Castors
Rislois
s’engage
à communiquer
le planning
concernant
la possibilité
d’effectuer
ce
parcours
à l’aide
du
dispositif
audio
mis
à disposition
par
la Ville
de
Pont-Audemer
pour
la valorisation
de
son
patrimoine
et à lui réserver
certains
créneaux
notamment
dans
le cadre
du
festival
des
Mascarets.
Cette
convention
a une
durée
de
3
ans.
Elle
est renouvelable
tacitement
3 fois
pour
une
période
d’un
an. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le parcours
kayak
permet
de
valoriser
le patrimoine
de
la ville,
CONSIDÉRANT
qu’une
Convention
est nécessaire
pour
encadrer
cette
activité,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
°
D’AUTORISER
le Maire
à signer
cette
convention
de
partenariat
et tous
documents
s’y
rapportant.
Pont-Audemer,
le
15
avril
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Vanessa
DUVAL
Alexis
DARMOIS