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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0050 2025 slow Convention de partenariat entre la Ville de Pont Audemer la CCPAVR et le Club de Kayak les Castors Rislois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0050 2025 slow Convention de partenariat entre la Ville de Pont Audemer la CCPAVR et le Club de Kayak les Castors Rislois)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250407-DEL_
0050 _2025-DE
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
à “6
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
ëe
Présents
42
Votants
par
procuration
14
Absents
25
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
avril
2025
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
mars
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS :
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
Mme
QUEVAL,
M.
FOUCOURT,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
MME
DA
SILVA
À
M.BESSARD,
MME
ROULAND
À
M.BISSON,
MME
GILBERT
À
M.FOUCOURT,
MME
DEFLUBE
A
M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
À
M.
LEBOUCHER,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
M.
BURET
À
M.
BEAUDOUIN,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
À
M.
AUBE,
M.
DUCLOS
A
M.
CANTELOUP,
MME
QUESNEY
À
MME
MONLON,
MME
BOQUET
A
MME
QUEVAL,
M
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DUTILLOY
N°DEL
0050
2025
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Pont-Audemer,
la
CCPAVR
et
le Club
de
Kayak
les
Castors
Rislois
Créé
en
2019
afin
de
proposer
au
public
une
approche
originale
du
patrimoine,
le
parcours
de
découverte
de
la
ville
en
kayak
a fait jusqu’à
présent
l’objet
d’une
convention
entre
la
ville
de
Pont-
Audemer
et
le
club
de
kayak
Les
Castors
Rislois.
Au
regard
de
la
participation
du
service
environnement
de
la
CCPAVR
dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI,
il
est
proposé
de
faire
évoluer
la convention
initiale
en
ajoutant
la CCPAVR
en
signataire.
La
présente
convention
tripartite
entre
le
club
kayak
Les
Castors
Rislois,
la ville
de
Pont-Audemer
et
la CCPAVR
a
donc
pour
objet
de
fixer
les
engagements
de
chaque
partie
dans
le
mise
en
œuvre
et
le
fonctionnement
du
circuit
de
découverte
de
la ville
en
kayak
durant
la saison
touristique.
La
CCPAVR
s’engage
à
la
manœuvre
et
la
gestion
des
vannages,
le
respect
des
côtes
réglementaires
préfectorales. La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
pour
une
durée
de
trois
ans.
À
l’issue
de
cette
période
initiale,
elle
sera
tacitement
reconduite
3
fois
pour
des
périodes
successives
d’un
an,
sauf
dénonciation
pour
quelque
motif
que
ce
soit
par
l’une
des
parties.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
PArrêté
préfectoral
DCL/BCLI/2024-10
portant
modification
des
statuts
de
la CCPAVR,
CONSIDÉRANT
que
le
service
environnement
de
la
CCPAVR
a
la
compétence
GEMAPI
et
a
ce
titre
gère
les
vannages
qui
se
doit
de
maintenir
le niveau
aux
côtes
réglementaires
préfectorales, 11.04.2025 Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250407-DEL
0050
2025-DE
D’AUTORISER,
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
de
partenariat
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Pont-Audemer,
le 7 avril
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
| À} Francis
COUREL