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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 27 02 2014)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept février, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le vingt février, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.
Etaient présents :
M. ALEXANDRE Christian, M. BAZIN Alain, Mme BEAUCHET Anne Marie représenté par M. ANDRIN Rémy, Mme BERTRAND Chantal, M. BRIZION Daniel, M. COLIN Jean Paul, M. COLLIN Cyrille, Mme DEJARDIN Chantal, Mme DOBIN Bernadette, Mme DOURSTER Lucie, Mme ERARD Josiane, M. FALQUE Martial, M. FASSE Michel représenté par M. BOUDOT Camille, M. FLOUR Marcel, M. FRANIATTE Jean Paul, M. GARDIEN Gilles, M. GEORGES Claude, M. GERARDIN Robert, M. GERARDY Philippe, Mme HUMBERT Jocelyne, M. LAHAYE Philippe, M. LAMINETTE Laurent, Mme LEPEZEL Christelle, M. LETURC Michel, M. LIETZ Alain, M. LOUPPE Alain, M. MACEL Alain représenté par M. CHALONS Michel, M. MINARIE Thierry, M. MORICEAU Jean Marc représenté par Mme FRIZON Marie Odile, Mme MOUTAUX Raymonde, M. MUTELET Jean, M. NAHANT Gérard, M. PERIQUET Jean Louis, M. PICARD Marcel, M. PICART Jean, M. PIERSON Jean Paul, M. ROBERT Bernard, Mme TETU Christiane, Mme VARE Nicole, M. WEBER Gérard, M.ZENON Michel.
Etai(ent) excusé(s) :
Mme ANDRE Annie, M. BLAISE Philippe, M. BONNE Robert, M. CHRISTOPHE Gérard, M. DELAHAYE Norbert, Mme FLAMINI Francoise, Mme FRANCOIS Maryse, M. GAMBETTE Marc, M. HUMBERT Jean, Mme LAMOR Elisabeth, Mme LAMPAERT Isabelle, M. LENELLE Antoine, Mme LEPEZEL Florence, M. LILIEN Christian, M. NIZETTE Jean Claude, M. PETTAZZONI Dominique, M. SCHIPPER Willem, M. TALARICO Jean, M. TEIXEIRA José, M. THOMAS Pierre, M. VALENTIN André, M. VEBER Cyril.
A été nommée comme secrétaire de séance : La Vice-Présidente, Raymonde MOUTAUX
20h00 : le Président ouvre la séance.
PREMIERE PARTIE : ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014
I – BUDGET GENERAL 2014
Le Président et les vice-présidents présentent aux délégués communautaires les orientations budgétaires générales proposées puis les projets par compétence.
I. 1 – ORIENTATIONS GENERALES
N.B. : La Commission Finances s’est réunie lundi 17 février 2014 pour se positionner sur les éléments suivants.
1) RESULTATS DE CLOTURE AU 31.12.2013
Balance Générale 2013 – Budget général
Section Fonctionnement Section
Investissement
Total des sections
Dépenses 2 878 881.14 1 859 406.85 4 738 287.99 Recettes 3 603 696.46 1 859 270.35 5 462 966.81 Résultat 2013 724 815.32 - 136.50 724 678.82 Report résultat 2012 259 705.83 -101 999.98 157 705.85 Résultat de l’exercice 984 521.15 -102 136.48 882 384.67
2) COMPTE ADMINISTRATIF - AFFECTATION DU RESULTAT 2013
Le résultat avant reste à réaliser en investissement est de – 136.50 €, les Restes à réaliser sont de - 177 000.00 €. Le déficit d’investissement après RAR est alors de – 279 136.48 €
L’excédent de fonctionnement de 2013 s’élève à 882 384.67 €.
COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27 FEVRIER 2014
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 41
Excusés : 22 Proposition d’affectation du résultat pour le budget primitif 2014 :
Le résultat de la section d’investissement après Reste à réaliser s’élevant - 279 136.48 €, il est proposé d’affecter 700 000 € couvrant le déficit d’investissement et une partie liée au financement des futurs investissements.
=> Ainsi, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 s’élevant à 984 521.15 € comme suit :
Proposition :
Affecter 700 000,00 € en investissement (compte 1068) et
284 521.15 € en fonctionnement (compte 002).
3) CONTRIBUTIONS DIRECTES 2014
Depuis plusieurs années, la CODECOM s’était engagée à augmenter régulièrement mais faiblement ses taux d’imposition afin d’éviter des hausses trop importantes d’un seul coup. La loi de finances pour 2014 prévoit une augmentation de + 0.90 % de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition 2014. Ainsi cette augmentation procure à la collectivité une augmentation des taxes ménage d’environ 30 000 €.
Compte tenu du contexte économique global et de la pression fiscale déjà exercée à tout niveau sur les contribuables, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2014.
Proposition :
Maintenir les taux d’imposition pour l’année 2014
FISCALITE
Bases
définitives Taux Recettes
Bases
prévisionnell
es
Taux rebasés Recettes
Taxe d'habitation 5 320 069 15,34% 816 099 € 5 431 400 15,34% 833 177 € 2,09%
Taxe propriétés bâties 4 267 176 16,56% 706 644 € 4 335 000 16,56% 717 876 € 1,59%
Taxe prop. Non bâties 855 307 25,09% 214 597 € 863 000 25,09% 216 527 € 0,90%
CFE 1 337 000 12,09% 161 643 € 1 336 582 12,09% 161 593 € -0,03%
CFE Zone 42 500 20,01% 8 504 € 42 490 20,01% 8 502 € -0,02%
CVAE
1 907 487 € 1 937 674 € 1,6%
augmentation obtenue de : + 30 187 €
Evolution
(13/14)
recettes réelles 2013 *
ANNEE 2013 ANNEE 2014
Hypothèse d’augmentation des taux de 1% et 1.5%
Bases Taux Recettes Bases Taux Recettes
Taxe d'habitation 5 431 400 15,49% 841 509 € 5 431 400 15,57% 845 674 €
Taxe propriétés bâties 4 335 000 16,73% 725 055 € 4 335 000 16,81% 728 644 €
Taxe prop. Non bâties 863 000 25,34% 218 692 € 863 000 25,47% 219 775 €
CFE 1 377 000 12,02% 165 502 € 1 336 582 12,27% 164 017 €
CFE Zone 42 490 20,21% 8 587 € 42 490 20,31% 8 630 €
CVAE
1 959 344 € 1 966 740 €
augmentation obtenue de : + 51 857 € + 59 253 €
dont effet base + 30 187 € + 30 187 €
21 670 € 29 065 €
Augmentation des taxes de 1% Augmentation des taxes de 1,5%
La commission a émis un avis favorable pour maintenir les taux en 2014 à 8 voix contre 2
1) BUDGET 2014 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT (COMPTES 021 & 023)
Ce virement permet de dégager des marges de manœuvre pour investir. En 2013, le virement était de 665 000,00 €. Par anticipation, il est donc proposé d’inscrire la somme de 500 000,00 € aux comptes 021 (dépenses de fonctionnement) et 023 (recettes d’investissement).
Proposition :
Inscrire 500 000,00 € en recettes d’investissement (compte 023) et
500 000,00 € en dépenses de fonctionnement (compte 021).
2) ETAT DE LA DETTE 2014
Le budget général présente un capital début de période de 1 960 763.97 €. Soit une dette par habitant de 240 € pour une population insee de 8165 en 2013. Aucun emprunt n’a été réalisé en 2013. La capacité d’autofinancement de la collectivité a subi une érosion de 12% en diminuant de 999 108.89 en 2012 à 880 978.09 en 2013. Ce qui rend le ratio de désendettement à 2.22 années pour le budget général contre 2.14 en 2013
Capacité de désendettement = encours de la dette (1 960 763.97) / épargne brute (880 978.09) Toutefois, il convient dans les conditions actuelles de prendre en considération tous les budgets de la collectivité.
Dans le cas d’une consolidation de la dette tous budgets confondus, ce ratio s’élève à 3 900 633.96 / 880 978.09 = 4.42 ans contre 4.38 en 2013. La zone Dangereuse pour une collectivité commence autour de 11-12 années
Le recours à un emprunt de 200 000 € en 2014 ramènerait se ratio à 4.65
SYNTHESE ET CONSOLIDATION DES RESULTATS
Résultats consolidés 2013
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT GLOBAL
Budget Général 984 521,15 - 102 136,48 882 384,67
OM 31 066,03 30 212,05 61 278,08
BAT 2 - 53 291,58 - 45 016,97 - 98 308,55
BAT 3 81 313,21 - 254 557,06 - 173 243,85
ZAE - 199 696,08 - 199 696,08
ZACS - 350 583,31 - 220 949,11 - 571 532,42
- 99 118,15
Le résultat consolidé des budgets de la codecom révèle un déficit global de 99 118.15 € en 2013. En 2011, le déficit était de 145 798.63 €. Il avait donc était décidé de réduire les dépenses au maximum et de reporter certains projets afin garder une gestion financière saine de la collectivité. Ainsi, en 2012, ce résultat consolidé présentait un excédent de 86 188.60 €. L’objectif pour 2014 serait de réduire ce déficit en n’exécutant que les dépenses prioritaires.
2 – Présentation des projets par compétence Scolaire / périscolaire
I - FONCTIONNEMENT
1. Dotations aux Ecoles 2014
Proposition :
Pour 2014, maintenir le montant des dotations accordées aux écoles soit : 50 € par élève pour les écoles maternelles
79 € par élève pour les écoles primaires
Ecole Maternelle de Foameix : 62 élèves à 50 € 3 100 € Ecole maternelle d’Etain : 148 élèves à 50 € 7 400 € Groupe scolaire de Buzy : 65 élèves de maternelle à 50 € 3 250 € 76 élèves de primaire à 79 € 6 004 €
Groupe scolaire de Eix : 73 élèves de maternelle à 50 € 3 650 € 75 élèves de primaire à 79 € 5 925 €
Ecole élémentaire Etain : 323 élèves à 79 € 25 517 € Montant total 54 846 € contre 60 140 € en 2013
(baisse d’enfants scolarisés)
2. Autres subventions 2013
Proposition :
Pour 2014, maintenir les subventions versées en 2013 soit : RASED : 1 525,00 €
II - INVESTISSEMENT
N.B. : Dans le Budget Général de la CODECOM, les projets d’investissement sont inscrits sous la forme d’opérations numérotées.
Opération 50 et 60: rénovation salle de classe et équipement scolaire
Ecole de Buzy
parking/vestiaire FootEcras ement ligne électrique 2 250,00 fonctionnement
(5000,00 euros (moitié Buzy et Codecom)
Restauration 2 tables primaire et 8 chais es 700,00
1 table maternelle et 6 chais es 500,00
TOTAL 3 450,00 Ecole Elémentaire ETAIN
Classe mr Vitrano Stores roulants classe mr Vitrano coté couloir 1 200,00 1 200,00
Diverses salles 40 Tringles diverses salle à changer avec pose 3 800,00 3 800,00
Salle annexe accueil Porte Manteaux ( 50) 505,00
peinture:vernis, fibre verre 6 700,00
Fx plafond/laine roche 7 200,00
Depose/repose radiateur (11) 1 200,00
Suppression cloison 1 100,00
Placard fermeture à clefs qui servira à la crèche/Ram/Codecom 5 100,00
Triply 5 300,00
Carrelage (sous réserve de l'état du béton 14 700,00
Store roulants et film 3 224,00
Dépose repose luminaires 200,00 45 229,00
Nelle salle informatique fibre, peinture,vernis 4 000,00
store et film 2 400,00
trypli 3 100,00
Fx plafond/laine de roche 5 600,00
dépose repose luminaires 200,00
mise aux normes électriques 2 900,00
dépose repose radiateurs 410,00 18 610,00
Trottoir arrière Gymnase Abri parents reliqua 2013 6 000,00 6 000,00
2 classes Fibre de verre,Peinture, vernis, 7 400,00
Gambette/Pierron depose repose radiateurs, 612,00
trypli 5 600,00 13 612,00
RASED Peinture et fibre escalier 1er étage 2 200,00
Mme Duchêne peinture escalier 2ième étage 2 800,00
demandé par Codecom peinture pièce mansardée 1 900,00 6 900,00
RASED suite demande Placard grande salle 2 700,00
crèche 1 Placard bureau 2 2 500,00
Travaux électriques/internet/réseaux 500,00
Verrou porte (3) 325,00
2 tables et repose pied 300,00
une imprimante 150,00 6 475,00
101 826,00
Ecole de Eix
Bac à sable
prévu par les technicien au printemps
Vélos trottinettes (1010,00) 505,00
Panneaux lièges 1 000,00
3 chaises 200,00
Téléphone 8ième classe 520,00
TOTAL 2 225,00
Des travaux d’accessibilité dans les écoles sont prévus à hauteur de 40 980 € et répartis comme suit :
Petit prince 3 300
Ecole primaire etain 27 430
Ecole maternelle foameix 3 700
Groupe scolaire eix 3 450
Groupe scolaire buzy 3 100 Vie associative / Vie Locale / Communication
I – VIE ASSOCIATIVE / VIE LOCALE
I- Travaux réalisables dans divers lieux d’accueil des associations :
Opération 38 : Bâtiments intercommunaux
RAM
Placard fermeture à clefs ds la salle du RAM 2 000,00
Porte séparation pour WC près du bureau de Mme Kemener 350,00
TOTAL 2 350,00
ACCESSIBILITE
Centre social, Crèche, bureaux codecom, 4 600,00
TOTAL 4 600,00
Opération 40 : Gymnase
Des travaux d’accessibilité sont prévus à hauteur de 5 800 €
Suite aux dégradations récurrentes et vols au sein du gymnase, il est proposé l’installation d’une caméra de surveillance côté vestiaires pour la somme de 3 000 €
Subventions de fonctionnement versées aux autres personnes de droit privé
RASED subvention annuelle - € 1 525,00 € 3 050,00 € 1 525,00 € versement de la subvention 2012 en fév 2013
LUDOBUS subvention annuelle 1 529,00 € 1 512,00 € 1 512,50 € - € Fin du ludobus
FOURNISSEURS DIVERS façades privées 9 678,13 € 9 150,00 € 11 520,14 € 20 000,00 € participation CG de 50% soit 4575€
FOURNISSEURS DIVERS façades professionnelles 2 800,00 € 580,00 € idem
SPANC 270 000,00 €
TOTAL 11 207,13 € 14 987,00 € 16 662,64 € 291 525,00 €
Subventions de fonctionnement versées aux associations intercommunales ADMR Fonctionnement 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
ILCG Portage repas 4 788,00 € 8 800,00 € 8 800,00 € 6 363,00 €
ACSI EDF GDF EAU 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € (sur justificatif)
Secrétaire 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € (forfait sur justificatif)
Mission Locale 1 euro / hbt 8 045,00 € 8 045,00 € 8 045,00 € 8 246,00 € 8246 habitants
CIDFF de la Meuse 0,25 euros /hbt 2 011,00 € 2 012,00 € 2 012,00 € 2 061,50 € 8246 habitants
Cemdo Fonctionnement 13 400,00 € 52 600,00 € 53 400,00 € Directeur 41600 + secrétaire 11800 pour 2014
Secrétaire 52 600,00 € 7 400,00 € 12 150,00 € fonctionnement
900,00 € 900,00 € 2 000,00 € Projet DJ 2013 / projets 2014
800,00 € Ecoles
441,00 € 441,00 € 21h intervention ecole Eix
441,00 € 441,00 € 21h intervention ecole Buzy
Harmonie Fonctionnement 5 300,00 € 5 500,00 € 5 500,00 € 7 500,00 € Prorata eleves
chef orchestre + instructeurs 2 000,00 € exceptionnel = clairons
Chauffage électricité Payés directement Codecom
Les poupées d'or, 11 400,00 € 11 400,00 € 11 400,00 € 12 000,00 €
5 000,00 € 5 000,00 € Exceptionnelle - 60ème anniversaire
EDF 143,00 € 140,00 € 140,00 € 143,00 € compteur EDF Abattoir-
AIDW "Echos de la Woëvre" Fonctionnement 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € publicités gratuites CC et CCT
Souvenir Français Fonctionnement 500,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 €
Mon village, Mon école Fonctionnement 700,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Activités - € 500,00 € - € 500,00 € (sur justificatif - action cirque)
Crèche Galipette et Ribambelle 32 108,00 € 45 000,00 € 45 000,00 € 67 363,00 € CAF 23589,21 reçus en 2013 pour 2012
Exceptionnelle 6 489,00 € 3 340,00 € CAF 53220,13 prévus en 2014 pour 2013
RAM Les petites Frimousses 6 629,00 € 6 666,00 € 6 666,00 € 9 354,00 € CAF 1031,55 pour 2012 - 1532 pour 2013 - 2367
pour 2014 Centre Social Fonctionnement 7 000,00 € Soldes 2012
1 000,00 € 2011 / 37000 pour 1028 € CAF au titre 2010
Centre de
loisirs :
34 000,00 € 41 000,00 € 41 000,00 € 41 000,00 € 2012 / 58 000 pour 1028 CAF au titre 2011
accompagnt scolaire 8 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € 2013/ 50 000 pour 12 018 CAF au titre 2012
Ados 8 000,00 € 15 000,00 € - € 15 000,00 € pas de versement ados car pas d'agrément DDJS
Oxygène Fonctionnement 500,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 €
FSE Collège Etain Fonctionnement 700,00 € 350,00 € 350,00 € - €
Anim. Jeuness DEFI JEUNES 9 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € Aide CAF selon justifications
RASS * Fonctionnement 4 271,43 € 4 067,61 € 4 067,61 € répartition selon "grille des sportifs"
Avant Garde Stainoise *Fonctionnement 1 741,39 € 1 955,16 € 1 955,16 € répartition selon "grille des sportifs"
EDF EDF pris en charge en direct (834€)
Gym Volontaire * Fonctionnement 1 267,18 € 1 257,23 € 1 257,23 € répartition selon "grille des sportifs"
Jouer Bouger acquision de tapis 800,00 € 800,00 € subvention exeptionnelle
CSAG Fonctionnement 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Randonnée des Poilus 400,00 € 400,00 € 400,00 € Pas de randonnée des poilus en 2013
UCIA foire de printemps - € 500,00 € - € pour semaine commerciale sur justificatif
Fédé. Œuvres Laïques EXCEPTIONNELLE 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € séances de lecture maternelles
Assoc .Etain d’Hier à
Aujourd'hui
600,00 € - € - €
Crédit CEL 1 475,15 € 1 600,00 € 721,90 € 700,00 €
U.N.S.S. transports des élèves 473,08 € 400,00 € 1 052,32 € 400,00 € sur justificatifs
Bleu ciel lunettes vision "troubles" 280,00 € - € - €
TOTAL 224 791,15 € 262 892,61 € 253 848,22 € 285 330,50 €
ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL
ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL
62 241,00 €
(Locaux et charge
d'entretien codecom)
2 241,00 € 2 450,00 €
AUTRES ASSOCIATIONS
Village Cultures et
Traditions
ASSOCIATIONS DU SECTEUR ENFANCE ET JEUNESSE
ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF (selon grille des sportifs)
7 500,00 €
ASSOCIATION A CARACTERE SPORTIF
ASSOCIATIONS A CARACTERE ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
L’article 65748 s’élève alors à 576 855.50 € Développement Local / Tourisme / Culture
PROJETS A IMPUTER EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
I) Pays de Verdun et GAL du Nord Meusien : contribution 2014
La participation pour l’année 2014 est de 12 750 € (1.56 € par habitant : pop DGF 8 168)
1. Opération 33 : Centre culturel et touristique
libelle RAR 2013 nvelle dépse BP 2014 fourn. libelle RAR 2013 nvelle recette
Materiel bureau et informatique 1 700,00 4 000,00 5 700,00 Fnadt site internet - 2 450,00
billetterie informatisée 1680,00 -
matériels info. 2ème caisse +gestion base de données - 4 000,00 départ. jeux musée - 25 % - 5 000,00
acquisitions poupées musée 4 000,00 - 4 000,00
Mobilier - 31 550,00 31 550,00 Région étude musée 2 652,00 -
vitrines expo. accessibilité handicapés - 3 250,00 Région jeux musée - 30 % - 6 000,00
bancs accueil CCT - 2 000,00
chapiteaux (6*3 et 3*3) - 6 300,00 leader étude musée 9 724,00 -
développement jeux musée 20 000,00 leader jeux musée - 10 % - 2 000,00
Materiel autres 8 900,00 5 250,00 14 150,00
signalétique extérieure 7 600,00 - feader aménagt musée 24 000,00 -
liaison sonorisation régie - scène - 1950,00 feader site internet - 2 450,00
agencement intérieur hall CCT 1300,00 -
cablage fixes perches éclairage Halle - 3 000,00
fauteuil roulant label tourisme&handicap - 300,00 36 376,00 17 900,00
constructions / ventilation 9 500,00 23 200,00 32 700,00
ventilationmusée et bureau 9 500,00 1 7 200,00
éclairage parking CCT - 6 000,00
étude musée Petitcollin - solde 8 900,00 - 8 900,00
site internet 2ème tranche - 5 000,00 5 000,00
TOTAL 33 000,00 69 000,00 102 000,00
DEPENSES 2014 RECETTES 2014
TOTAL
La commission développement local a statué sur les dépenses et a décidé de reporter les travaux d’accessibilité pour 8 600 € et le bornier extérieur pour 3 000 €.
Les subventions ne sont retenues que pour 44 000 € sur le budget 2014 compte tenu des délais de réception de ces dernières.
Voirie / Assainissement / Hydraulique
1. VOIRIE
Les restes à réaliser pour le programme 2013 s’élèvent à 80 000 €en compétence voirie et 217 500 € en maitrise d’ouvrage déléguée
Programme 2013 – Voirie et requalification urbaine
Il est proposé d’inscrire la somme de 490 000 € TTC pour la réalisation des travaux de voirie qui relève de la compétence de la Codecom.
Cette somme se répartie en travaux pour 478 000 € et en maitrise d’œuvre pour 12 000. € (Taux de rémunération de 2.5%).
Ces travaux concernent 15 communes.
Dans le cadre de la Maitrise d’ouvrage déléguée, la somme à inscrire s’élèvera à 260 000 € pour 6 communes. 2. ACCESSIBILITE
La somme globale de 60 000 € est inscrite dans les différentes opérations. (Ecoles, Gymnase, CCT)
3. HYDRAULIQUE
Ma itris e d'œuvre Progra mme entretien des cours d'ea u 17 000
Tra va ux entretien rena tura tion en cours (RAR) 42 000
Tra va ux de res ta ura tion en cours (RAR) 56 000
tra va ux d'entretien des a ffluents 189 000
publicité AAPC 2 000
ma itris e d'œuvre pour extens ion des cours d'ea u + DIG 10% 72 000
publicité AAPC 5 000
383 000
DEPENSES 2014
Ces études et travaux sont subventionnés par l’Agence de l’eau, la Région et le Département pour une somme globale de 350 000 €
Retenus pour 219 700 € dans le budget 2014 compte tenu des décalages de réception des subventions.
4. ASSAINISSEMENT
définition des filières et étude de sol
Recrutement d'un bureau d'études (déf de filière) 30 000,00 € AERM 18 900,00 €
AAPC 2 000,00 € CG55 2 700,00 €
Refacturation aux part du solde partie déf. de fililière 8 400,00 €
30 000,00 €
Reversement des subventions aux particuliers 270 000,00 € AERM 270 000,00 €
logiciel SPANC 3 000,00 €
305 000,00 € 300 000,00 €
Réhabilitation des systèmes ANC par les particuliers, estimation de
50 ANC (60% d'un montant plafond de 9000€)
DEPENSES 2014 RECETTES 2014
Ces dépenses sont inscrites en fonctionnement sauf le logiciel qui sera inscrit en investissement
ADMINISTRATION GENERALE & SERVICES TECHNIQUES
1. Opération 55 : Matériels administratifs et techniques
Opération regroupant les matériels nécessaires au bon fonctionnement des services administratifs et techniques.
Une somme de 4 000 est inscrite pour l’acquisition de 2 ordinateurs pour remplacer ceux datant de 2004 et 2 scanners pour la mise en place de la dématérialisation.
Une somme de 11 500 € concerne le renouvellement de matériel des services techniques (remorque, taille haie, souffleur, valisette outils, tronçonneuse, cuve à eau 1 000 l…)
Grands projets
LA MAISON DE SANTE
Inscription au budget d’une somme de 150 000 € correspondant aux études avant-projet et à une partie de la mission de maîtrise d’œuvre et éventuellement le démarrage des travaux fin 2014. Le projet pourrait ne démarrer qu’en 2015 compte tenu de l’évolution des financements européens en 2015. Financement qui impacterait directement le coût des locations aux professionnels de santé.
NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF ET RESTAURATION
Une somme de 40 000 € est inscrite au budget 2014 dans la possibilité d’une étude complémentaire suivant le projet modifié ou retenu.
II – BUDGETS ANNEXES 2012
ENVIRONNEMENT
BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES »
1. Compte administratif 2013
Balance Générale 2013 – OM
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 87 423,27 € 767 723,96 € 855 147,23 € Dépenses 6 252,65 € 742 866,18 € 749 118,83 € Résultats de l’exercice 81 170,62 € 24 857,78 € 106 028,40 € Report 2012 -50 958,57 € 6 208,25 € -44 750,32 € resultat global 2013 30 212,05 € 31 066,03 € 61 278,08 €
2. Budget 2014
Les résultats positifs seront reportés respectivement dans chaque section.
La collectivité va mettre en place la Redevance Incitative à partir du 1er juillet 2014 (facturation blanche en doublon avec la facturation normale).
Pourquoi avoir fait un tel choix ?
Obligation législative (Grenelle de l’Environnement)
Maîtrise des coûts de gestion (collecte et traitement notamment du fait de l’augmentation de la TGAP)
Evolution technique du service (conteneurisation homogène, suivi de l’utilisation du service,…)
Optimisation des services rendus
Meilleure utilisation des services (présentation d’un bac plein, utilisation de la déchèterie,…) Augmentation du tri des matériaux et donc de la valorisation (matière ou énergétique) et par conséquent des recettes pour la collectivité
Prévention à la production des déchets (réflexions lors des gestes « achat » et « mise à la poubelle »)
Facture en fonction de l’utilisation du service et de la production d’OM résiduelles Suite à l’étude préalable à l’instauration de la redevance incitative, il ressort que celle-ci entraine :
une baisse entre 30 et 50 % des tonnages d’ordures ménagères,
une hausse de 30 % des tonnages de déchets recyclables,
une facturation à l’usager en fonction de l’utilisation du service.
Actuellement, il y a encore environ 50 % de déchets valorisables (papiers, cartons, biodéchets, déchets verts, bouteilles plastique,…) qui sont mis dans la poubelle de tous les jours.
Mise en place
Le marché « Fourniture de bacs roulants pucés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et mise en place de la redevance incitative » a été lancé la semaine dernière avec une date de remise des plis au jeudi 06 mars 2014 12h00.
La CAO d’attribution du marché aura lieu le lundi 17 mars 2014 à 9h30. Tous les foyers auront un bac pucé pour permettre leur identification, la distribution débutera à partir du 15 avril pour se terminer au plus tard le 27 juin 2014.
ATTRIBUTION DES BACS
Personne seule => bac de 80 litres
Foyer (à partir de 2 personnes et plus) => bac de 180 litres
Professionnel => bac de 180 litres
Résidence secondaire => bac de 180 litres
Gros producteur => bac de 770 litres
Toutes les communes seront collectées en ordures ménagères toutes les semaines en gardant les mêmes jours qu’actuellement. Seul, le bourg centre d’Etain ne sera plus collecté qu’une seule fois au lieu de deux.
En ce qui concerne le tri sélectif, aucun changement sauf pour le bourg centre d’Etain qui sera collecté toutes les semaines au lieu de tous les 15 jours.
Facturation
Pour 2014, vous serez facturés comme d’habitude, c’est -à-dire :
Redevance
Foyer
Redevance
pers. seule
Professionnels Résidence
secondaire
Bacs gros
producteurs
REOM
ANNUELLE
220 128 218 218 172 par bac
REOM
SEMESTRIELLE
110 64 109 109 86 par bac
Cependant, pour le 2ème semestre 2014, une facture spéciale « Redevance Incitative » sera établit en doublon à titre indicatif et tiendra compte du nombre de levées des bacs d’ordures ménagères résiduelles (nombre de fois où vous sortirez votre bac). Le principe de la double facturation sera pour vous un moyen de comparer le nouveau mode de financement avec l’ancien. Les factures au réel n’arriveront pas avant le 2ème semestre 2015, afin que l’intégralité des tests et des vérifications soit effectuée.
Cette redevance sera composée d’une partie fixe et d’une partie variable : • Partie fixe correspond à un abonnement (comme pour tous les services tels que l’eau, le gaz, l’électricité,…) avec un nombre de 6 levées compris (pour 6 mois),
• Partie variable correspond à la consommation du service (nombre de levées par foyer).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
I - BATIMENT INDUSTRIEL N°2 – KMT, VERTEBRAL ETUDE ET MENUISERIE ROBERT
Balance Générale 2013 – Bâtiment n° 2 –
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 51 832,51 € 24 242,58 € 76 075,09 € Dépenses 11 106,92 € 56 057,66 € 67 164,58 € Résultats de l’exercice 40 725,59 € -31 815,08 € 8 910,51 € Report 2012 -85 742,56 € -21 476,50 € -107 219,06 € resultat global 2013 -45 016,97 € -53 291,58 € -98 308,55 €
Ce bâtiment à titre locatif absorbera le déficit au cours des années de location à venir.
II – BATIMENT INDUSTRIEL N°3 - CARE PACKAGING Balance Générale 2013 – Bâtiment n° 3 – CARE PACKAGING
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 137 295,05 € 269 840,37 € 407 135,42 € Dépenses 171 810,06 € 188 527,16 € 360 337,22 € Résultats de l’exercice -34 515,01 € 81 313,21 € 46 798,20 € Report 2012 -220 042,05 € 0,00 € -220 042,05 € resultat global 2013 -254 557,06 € 81 313,21 € -173 243,85 €
Il y a lieu d’affecter le résultat de fonctionnement à la section d’investissement :
Proposition : Affecter 81 313.21 € en investissement (compte 1068)
Pour le budget 2014, il convient de mettre en provision pour risque les loyers non payés par la société depuis juillet 2012 pour un montant de 251 255 €
Dans le cas d’une cessation d’activité, il serait préférable de budgétiser des dépenses d’électricité, de chauffage….. afin de maintenir le bâtiment dans des conditions d’accès favorable.
III - BATIMENT INDUSTRIEL N°4
Un projet de rachat et de réhabilitation a été acté par délibération 2011-90 du 12 décembre 2011 dans le cadre du PLR. (Plan Local de Redynamisation)
Il est donc nécessaire de créer un nouveau budget annexe et d’inscrire la somme de 50 000 € pour l’acquisition du Bâtiment.
En 2013, aucune démarche n’a été initiée.
IV - ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE (Z.A.E.C.)
Balance Générale2013 – ZAEC
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections
Recettes 457 817,85 € 469 164,41 € 926 982,26 €
Dépenses 483 012,73 € 469 164,41 € 952 177,14 €
Résultats de l’exercice -25 194,88 € 0,00 € -25 194,88 €
Report 2012 -174 774,20 € 0,00 € -174 774,20 €
resultat global 2013 -199 969,08 € 0,00 € -199 969,08 €
Il n’est pas prévu de travaux en 2014. Toutefois une somme à minima de 10 000 € sera inscrite pour des travaux imprévus…
V – ZONE ARTISANALE, COMMERCIALE ET DE SERVICES (Z.A.C.S.)
Balance Générale 2013 – ZACS
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 966 628,14 € 732 000,00 € 1 698 628,14 € Dépenses 831 569,05 € 1 082 583,31 € 1 914 152,36 € Résultats de l’exercice 135 059,09 € -350 583,31 € -215 524,22 € Report 2011 -356 008,20 € 0,00 € -356 008,20 € resultat global 2012 -220 949,11 € -350 583,31 € -571 532,42 €
Le compte administratif 2013 présente un résultat global déficitaire à hauteur de -571 532.42€. A terme, la vente des terrains couvrira les dépenses et l’opération doit s’avérer « blanche ».
1. Prévisions pour 2014
Dépenses :
* RAR Travaux de viabilisation pour 49 000 € HT * création de trottoir suite aux recommandations de la CNAC 38 000 € HT * Signalétique, entretien des bassins et terrains 12 000 € HT *publicité communication et développement éco de la Zone 60 000 € HT
Recettes :
*Prix de vente de terrain à 15 € TTC / m² : vente éventuelle de 2 150 m²
*subvention d’un montant de 127 000 € à recevoir sur travaux 2013 Débat d’Orientations Budgétaires 2014 n° 2014-001
Le débat d’orientation budgétaire est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d’une collectivité locale. Si l’action d’une collectivité est principalement conditionnée par le vote du budget annuel, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions : le « D.O.B. » constitue la première étape de ce cycle.
Ce débat permet à l’assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le Budget Primitif et d’être informée de la situation financière de la collectivité.
La tenue du « D.O.B. » est obligatoire dans les établissements publics dont les groupements comprennent au moins une Commune de 3 500 habitants (article L 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois, avec un minimum de 15 jours, précédant l’examen du Budget Primitif; le D.O.B n’a aucun caractère décisionnel, sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le Préfet puisse s’assurer du respect de la loi. Sur la base de la note explicative de synthèse jointe à la présente convocation du Conseil, il convient que le Conseil de Communauté débatte des orientations budgétaires 2014.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Entendu le présent exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2312-1 qui a institué un Débat d’Orientation Budgétaire,
Après en avoir délibéré,
Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2014.
Adopté à l’unanimité.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h45.
Etain, le 28 février 2014
Le Président,
Jean PICART