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Déliberation - DEL N° 2023 38 BP COMMUNE
Conseil Municipal - Annexe DEL 2023 64 tampon
unknown - Annexe DEL N° 2023 38 Budget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
COMMUNE
DE
ST NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST NAZAIRE]
Afi°n6
18
ID : 030-213002884-20230328-DEL.
2023
_38-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
: COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21300288400012
POSTE
COMPTABLE
: Centre
des
Finances
Publiques
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(3)
ANNEE
2023
(1)
Indiquer
soit
le nom
de
la collectivité,
soit
le libellé
de
l'établissement,
soit
le nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L. 5721-2
du
CGCT.
(2)
A compléter
s'il
s'agit
d'un
budget
annexe.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
- BP
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B -
Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
IT -
Présentation
générale
du
budget
A -
Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
(collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
(1)
B2
- Présentation
des
AE
votées
(collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
(1)
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A -
Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
Aî
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B -
Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
À -
Présentation
croisée
Al
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6 -
Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3 - Culture,
vice
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A2.936
- Fonction
6 -
Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8 - Transports
B -
Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Page
2
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2028
38-DE
QG —J OO Un & 9
Sans
Objet
Sans
Objet
10 13 15 17 19 23 26 27 28 29 31 34 38
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
40 44 45
Sans
Objet
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
- BP
- 2023
Affiché
le
ID :
030-213002884-20230328-DEL
2023
38-DE
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
46
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Sans
Objet
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
Sans
Objet
B3.2
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
B4
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
Sans
Objet
B6
- Prêts
Sans
Objet
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
47
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
emprunts
garantis
48
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
Sans
Objet
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
Sans
Objet
B7.8
- Autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.9
- Autres
engagements
reçus
Sans
Objet
B8
- Subventions
versées
Sans
Objet
B9
- Etat
du
personnel
49
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
Sans
Objet
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C -
Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
52
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
53
C2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3 500
habitants)
Sans
Objet
C2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3 500
habitants)
Sans
Objet
D -
Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
Sans
Objet
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2 : Compte
d'exploitation
Sans
Objet
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
55
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
Sans
Objet
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
Sans
Objet
DS5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
D5.2
- Etats
des
dépenses
ct recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Obijct
V -
Arrêté
et signatures
A -
Arrêté
et
signatures
56
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
joint
ou
sans
objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les
dotations
et participations,
la dette
et
les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer
en
italique.
(1)
A utiliser
également
par
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément
à l'article
L. 5217-10-9.
Si
la collectivité
opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et C2.2
de
la
partie
IV
« Annexes
». Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les
annexes
B1
et B2
de
la partie
|| apparaissent
alors
dans
les
états
de
la partie
Ill «
Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT)
Page
3
fecture le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le é en
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Envoy ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
38-DE
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Reçu
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00 0 €g | 000 A | 000 Il jueusuuorouo
8S €06 €6- ca | Or 2PS BEL Il 86 OS cLc I JUSUSSSI}SSAU
8S €06 £6- Lg | Op VS 8LL A +1 | 86 0Sv cie +1 uv SoP 1VLOL
(g) epios so}e020y sesusdsq
L-N 41S11V24 V S21LS34
66 069 82ÿ EV [crc 6ve (p) | 02'G20 126 €9"90L 262 usa uuorouo
pt 1p6 OC- CV | v6 pes 29- (€) | LO 6LO LZE LG Lhp pce JueussSHSsAU]
SS'EYZ 10 LV | 8ÿ 261 c8L La v60 CPE L VL'8YS ALL L 139an8 na 1V101
(2)
(v) splos no zeynsou ouodei jeyns21 no uonn29xe,p POS Sse}999% sesusd9q
EN 391943X1,1 30 1VL1NS3à4
L9 (LL) SLYLINS3H — LN210394d 291942X24.1 20 1290N4 NQ NOÏLNITAX
S11VA2N39 SNOILVWAO:NI — 1 €20Z - df - AUIVZVN LS 24 ANNNNO9 - (2SW) AHIVZVN LS 20 ANNWWOI
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE|
Affiché
le
ID : 030-213002884-20230828-DEL
2023
_38-DE
1 — INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
-— RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1
Libellé
RSA
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
Immobilisations
sauf
le 204
Subventions
versées
Immobilisations Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
Immobilisations
en
cours
2324
ns
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
(3)
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
à caractère
4
de
et
frais
assimilés
(4
Atténuations
de
APA RSA
/
de
RMI
65
Autres
de
courante
Frais
fonctionnement
des
d'élus
66
C
financières
67
s
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément
à la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
A servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
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7
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
affiché
je
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
38-DE
1 — INFORMATIONS
GENERALES
l
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
— RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— TOTAL
(111)
118
547,40
018
RSA
0
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
10
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
et
dettes
assimilées
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
20
Immobilisations
sauf
Subventions
d'
versées
21
Immobilisations
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324
26
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— TOTAL
70
Prod.
ventes
diverses
73
et
taxes
Fiscalité
locale
74
Dotations
et
4
75
Autres
de
courante
(4
Atténuations
de
APA RSA
/
larisations
de
RMI
76
Produits
financiers
77
Produits
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
À servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
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8
fecture le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le é en
pré
Envoy ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
38-DE
6 °38q
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Guisod epljos 1s) GyeBaou epjos 1) S1HOdZH
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+ + +
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DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2028
38-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Lo
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
da
TOTAL
.
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(5 RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
36
149,51
28
925,35
9 997,20
9 997,20
38
922,55
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
20
100,00
16
776,07
54
100,00
54
100,00
70
876,07
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
345
338,35
142
523,96
339
001,92
339
001,92
481
525,88
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
115
000,00
24
225,60
6 213,80
6 213,80
30
439,40
(y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
516
587,86
212
450,98
409
312,92
409
312,92
621
763,90
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
51
688,62
0,00
63
072,45
63
072,45
63
072,45
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA-régie)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
51
688,62
0,00
63
072,45
63
072,45
63
072,45
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
568
276,48
212
450,98
472
385,37
472
385,37
684
836,35
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
|
TOTAL
568
276,48
|
212
450,98
472
385,37
472
385,37
|
684
836,35
|
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
20 947,44
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
705
783,79
|
(1)
Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5)
A servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(7)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
glabalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
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Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2028
38-DE
COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
on
.
Chap.
Libellé
toniot
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
._
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(= RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
170
669,18
111
945,58
102
584,00
102
584,00
214
529,58
le 138)
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
205
500,00
0,00
299
158,70
299
158,70
299
158,70
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
376
169,18
111
945,58
401
742,70
401
742,70
513
688,28
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
16
098,35
6 601,82
43
329,00
43
329,00
49
930,82
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
67
524,94
0,00
140
000,00
140
000,00
140
000,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
83
623,29
6 601,82
183
329,00
183
329,00
189
930,82
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
459
792,47
118
547,40
585
071,70
585
071,70
703
619,10
021
Virement
de
la section
de
180
008,95
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
1 000,00
2 164,69
2 164,69
2 164,69
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
181
008,95
2 164,69
2 164,69
2 164,69
|
TOTAL
640
801,42
118
547,40
587
236,39
587
236,39
|
705
783,79
|
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
705
783,79
|
Pour
information
:
Il s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
2 164,69
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
investissements
de
la collectivité.
(1)
Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Sauf
165,
166
et 16449.
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
(8)
A servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(9)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
Page
11
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE/|-
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2028
38-DE
réglementaires
applicables.
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
— DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
12 COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2028
38-DE
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
on
.
Chap.
Libellé
büdgut
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Lu
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
011
Charges
à caractère
général
(3)
291
750,00
0,00
493
276,67
493
276,67
493
276,67
012
Charges
de
personnel
et
frais
386
350,00
0,00
429
850,00
429
850,00
429
850,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
141
616,08
0,00
154
728,63
154
728,63
154
728,63
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
819
716,08
0,00
1 077
855,30
1 077
855,30
1 077
855,30
66
Charges
financières
11
993,58
0,00
13
360,99
13
360,99
13
360,99
67
Charges
spécifiques
(3)
10
000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
841
709,66
0,00
1 096
216,29
1 096
216,29
1 096
216,29
fonctionnement 023
Virement
à la
section
180
008,95
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
1 000,00
2 164,69
2 164,69
2 164,69
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
181
008,95
2 164,69
2 164,69
2 164,69
fonctionnement
|
TOTAL
1 022
718,61
|
0,00
1 098
380,98
1 098
380,98
|
1 098
380,98
|
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1 098
380,98
|
(1)
Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
Page
13
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
| Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
38-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
un
.
CHaf.
Libellé
budit
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
.
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
52
800,00
0,00
42
800,00
42
800,00
42
800,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le 731)
128
000,00
0,00
128
116,00
128
116,00
128
116,00
731
Fiscalité
locale
415
050,00
0,00
436
548,00
436
548,00
436
548,00
74
Dotations
et
participations
(3)
188
900,00
0,00
197
710,99
197
710,99
197
710,99
75
Autres
produits
de
gestion
20,00
0,00
1 010,00
1 010,00
1 010,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
787
770,00
0,00
809
184,99
809
184,99
809
184,99
76
Produits
financiers
5,00
0,00
5,00
5,00
5,00
77
Produits
spécifiques
(3)
1 000,00
0,00
500,00
500,00
500,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
788
775,00
0,00
809
689,99
809
689,99
809
689,99
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
L
TOTAL
788
775,00
0,00
809
689,99
809
689,99
|
809
689,99
|
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
288
690,99
|
(
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1 098
360,98
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
2 164,69
(1)
Voir
état
l-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
Ils'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
— DI
040. Page
14
COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE|-
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
38-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
— DEPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
63
072,45
0,00
63
072,45
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
38
922,55
0,00
38
922,55
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
70
876,07
0,00
70
876,07
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
481
525,88
0,00
481
525,88
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
30
439,40
0,00
30
439,40
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
684
836,35
0,00
684
836,35
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
20
947,44
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(;
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
y compris
RAR)
705
783,79
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
(9)
493
276,67
493
276,67
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
429
850,00
429
850,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
154
728,63
0,00
154
728,63
6586)
(9)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
13
360,99
0,00
13
360,99
67
Charges
spécifiques
(9)
5 000,00
0,00
5 000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
2 164,69
2 164,69
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
1 096
216,29
2 164,69
1 098
380,98
+
[_
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
]
[L
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
(1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
la liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
1 098
380,98
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Hors
chapitres
opérations.
Page
15
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE]
affiché
lé
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
38-DE
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(7)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(9)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
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16
COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE]
fiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
38-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
— RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
49
930,82
0,00
49
930,82
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
214
529,58
0,00
214
529,58
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
299
158,70
0,00
299
158,70
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
|
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
2 164,69
2 164,69
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021
|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
563
619,10
2 164,69
565
783,79
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
R 1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
140
000,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
705
783,79
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
(8)
3 000,00
3 000,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
42
800,00
42
800,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
128
116,00
128
116,00
731
|
Fiscalité
locale
436
548,00
436
548,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
197
710,99
197
710,99
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
1 010,00
0,00
1 010,00
76
|
Produits
financiers
5,00
0,00
5,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
500,00
0,00
500,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
809
689,99
0,00
809
689,99
+
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
288
690,99
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Page
17
1 098
380,98
|
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
affichée ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2028
38-DE
(1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
la liste
des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(6)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(7)
A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
18
6I 5324
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fecture le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le é en
pré
Envoy ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
38-DE
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fecture le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le é en
pré
Envoy ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
38-DE
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fecture le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le é en
pré
Envoy ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
38-DE
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fecture le
31/03/2023
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le 31/03/2023
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pré
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2023
38-DE
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fecture le
31/03/2023
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en
préfecture
le 31/03/2023
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le é en
pré
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2023
38-DE
pc 98t4
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€20c - d& - AUIVZVN LS 20 ANNNNWO) - (SW) AUIVZVN LS 3Q ANNWAOI
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2023
38-DE
ST 9384
“Pac 18 pOZ sejdiuos se] juednoiBes eseqol5 enideuo un se « segsien Juetuedinbe,p suoqueagns » p0Z eadeuo 7 (6)
£202 - dd - AUIVZVN LS 24 ANNWNO) - (SA) AUIVZVN LS 3Q ANNWWNOI9 COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
- BP
- 2023
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le
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2023
38-DE
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— VUE
D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N°
AP
|
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
01/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Colonne
à renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à une
AP. Page
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DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE!
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38-DE
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Page
27 COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
Envoyé
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38-DE
111 —
VOTE
DU
BUDGET
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
28
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
fecture le
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1:90N9 NQ 310A-III 202 - d - A4IVZVN LS 2Q ANNWWO) - (LSW) AHIVZVN LS 14 ANNWNOI
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38-DE
0€ 9884
“peEZ 39 +0 Seiduios sej juednoiBa asijeqo6 e1jideuo un JS « SasieA jueuedinbs,p SUORUSAQNS » pOZ 21ideuo 97 (0L)
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00'0
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(Iexo}) 10s811 np
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(I810}) eueiosen ep euby ins eBeun ep
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00'0 (101) sosnep us sjuniduz £p9L
LV N 9 v OùNn3 o04'L oo2'E d 00‘000 SL €cOc/90/S2 O1-60-2c0c AANAEIUNI AN94Vd3,Q 1SSIv9 3v2969G
L-v N 9 v oùna | ovs'l op8'l 4 00'000 009 OZ0Z/ZO/SZ 62-21-8107 8LOZ/LOIEL ANOUVdI,0 1SS1VO 9PS9EES
L-v N senny X L oùnz 025'0 0ZS'0 d 00'008 8€ TzOc/+O/SZ LO-2L-L202 LeOZ/Z LEO IN9OUVd3,Q 3SSIVI a€zSL6+
L-v N senny X L oùnz 099'+ 069'+ d 00‘000 00€ 6002/50/SL EZ-2L-80027 80027/€0/8Z HdzLOH9NDLO
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(18101) sietoueuy sjuewessi|qe
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1 °3eq
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(101)
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€20c - df - AHIVZVN LS 3Q ANNWNAO) - (LSW) AHIVZVYN LS 10 ANNWWOI
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tt 9384
(Geo)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sejgelsofeu eue] uso 8 SuOg 2891
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 (01) siunidue senny 1891
00'0 00'0 00'‘0 00'0 00‘0 00‘0 (1801) sausse seyep je sjuniduu 891
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 (le10}) seyep je syunidiue sennvy 8291
(exo)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sinelgnboe-S9118890| SISAUS Se}j8Q 9/91
00‘0 ao'o 00'0 00'0 00'0 00‘0 (le10]) dd 12 ALAN inod sepeq 191
(lexo})
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 g0'o xneissds sejdi09 1ns SjunidWz z294
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(12301) Sasa/inamed suoyipuoa
00'0 00'0 00'0 00'‘0 00‘0 00‘0 ep sjuosse sayep je SJunidW3 91
(1e01)
00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 sn$a1 sjuswisuuonnes 9 sj0d9 691
(oL) (m0) eus1oson sp eu ins a6eun
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00'‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (10) sosiaap ue sjun1duu3 £p9L
00'0 00'0 pr'egzz 29186 8 002'L 4 00'SL | on'ooo zc1 LV 00'0 N 391969
00'0 00'0 0v'629 6 05006 92 Ov8'L d 00'L Ge'gce £ZS L-v 00'0 N 9pS9EES
00'0 00'0 6€ ‘SL ge'06s Z 025'0 4 S't g0'es 2€ LV 00'0 N 3EZSL6D
00'0 00'0 gL'eLg 00'000 02 069'+ 4 Se'L 00'000 Sa L-v 00'‘0 N #d/L0H9NDLO
00'0 000 66'09€ EL Sv'zL0 €9 6698 ZEZ 000 (exo}) soine ue sjuniduuz L+91
(18101) siejoueuy syuewessigee
00‘0 00'0 66'09€ £L St'z10 £9 6'698 ZEL 00‘0 sep seidne sjunidu3 ÿ9}
00'0 00'‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 (8101) sesezeyigo sjuniduu €9L
TG)
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(er) np (er)
(4) (soguue ellenjusag (a1) 204 ep xne}
(Le) 291919X9,] Quesuos ses al) aides (ÿL) xepul ua) N/LO/LO 21NH2AN09 (enuoo
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ÉFTU Te | junidwus,p 21n}eN xne]} ep
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291218X9,] 9 9}NUUY 3919j0I,p XneL
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(eyns) (991 3° 6+#9L SioU) 21130 2Q 3H4NLVN HVd NOILLILHVdIN — Z'Lg ca 21130 20 24NLVN 4Vd NOILILAVd34 — 21120 V1 0 1V13 - STIVINONIALVd SAXANNYV A SAX2NNY — AI €20Z - d8 - AUIVZVN LS 20 ANNWWO) - (2SW) 3HIVZVN LS 30 ANNWWO9I
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Cp 934
“892 ne sesilige)duios 38 jenjueAs 8BUEU29,p Je1U09 np euh ne Sn$81 jUeWe|[enqueAs sJ21eJu) Se] Jenbipu] (21)
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“einyeanos sp suoyesedo saide N/LO/LO ne Sin09 US X9pUI,] JSUUOJJUSN (+1)
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“(sa2LOJLIS] SAIAN98109 XNE SUJO sisloueUy Synpoid Se] 1nS 0LOZ Uin{ Sz np 9/2/06L0LH901 2uemnous e] ep e/BojodA ej juenns sjunidiue sep uoneoyissel e] Jo) L-Y ejduexz ‘yuniduue,p su1oBayeo (21)
“«einyennos ep suoeado Sep |8J9p » neejqe] 9] 18)9/dL109 8p JUSIAUOA (LL)
‘juewieyepue ejge}u8A ne juepuodsa1109 891918x8,] inod enag1d ejj8p e] ep [e]ides np jueWesinoquel 8] 1UOSSE 8118) ne} |! ‘eUS10Se1 ep eUBI] eun,p siuosse sjunidwuse sep juessiBe,s (01)
‘einJ8ANO9 & SIUNOS }S8 juruduie,
00'0 00'0 66'09€ €L Sb'ZL0 £9 6698 22 00‘0 lesau96 [801
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (leo) sepep senny 2891
TG)
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(41) (seauue ajjenjuens (o1) ejoA ap xne} tu)
89/218X0, fiuegyos ses el) leydeo (vu) xepul ue) N/L0/LO 2inyaanoo Genuoo 1e1ejui,p SeBieuy9 eyep ele ep HeANnO9 }UEJUOW N/O
2P AN9I sn$iod syelgqul ejenpiszi | ne np juezsei jeyde9 seide ep ozeuwunu ej senbipui ‘euBij enbeuo 1n04) 3212JUI,P odAL & 21npH2An09
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NESAIN
92/919X9,] 9p 97INuuY 32193ULP XNEL
N/LO/LO NE Sehsp 3° Sjunidluz
€202 - df - ANIVZVN LS 3Q ANNWWAO) - (2SA) AUIVZVYN LS 310 ANNWWOI
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pb 934
“892 ne sesiliqe)duos je eBuEU99,p JEHU09 np ei} ne 1101992184 e SJ219JUI Se] 48nbipul (LL)
“899 epoiue, 8 sesilqe]du0s je eueU28,p Jerjuos np ann ne 184ed 8 sjenjueAs SJe19JUI Sep je LL 199 eIUE, e SeSijIqe}du09 je jejiul jeu np 21} ne 1e4ed e sJe1ejui Se 1enbipu] (04)
‘e6pnq np 8j0A ep ejep ej e Xne} np neeAIU 8] Jenbipui ‘se[qeueA xne] e Sjunidue Se] inod ‘SelenjueAg eunueAno9 ep suoyesodo seide xne] ep neeAIU a] 1enbipu] (6)
“e[NUi0} NO X8PUI ‘JUEJUOW (8)
“eoUE94929,p 218p aUIeU20id e] & ‘JUESU2Y SE9 8] NO N/LO/LO NE jUnidWu8, ep JAIUH#P JUSUISSINOQUIEI 8p 8[[2N2EAUOS AJIULISPUI 8p juejuoU 8] Jenbipul : etuos 8p 1009 (2)
‘Jenuos np 231np e] a}n0} Ans ja1d 2P J21JU09 np [EUX XNE) NE JUBpPUOdS21109 2INULO} E[ NO X2pUu
“1enu09 np 28/np e] 8Jn0) Ans Je1d p }e1JU02 NP [EWIUILU XNEJ ne juepuods21109 8|NULO] Ej no Xepu
uejuou a] 1enbipu] ‘ainyaanos 8p uoyesado siou xneL (9)
‘quejuou e] 1enbipu] ‘einueAno9 ep uoneiodo siou xneL (G)
‘S80IpUI Seine : 9 / o1n9 aUOZ S1OU SS9IPUIP SUE99 : G / O1N9 SUOZ SJOU ]S8 UN] JUOP S89IPUI,P JE99 NO o1n9
euoz SIOU S89IPUI : ÿ / O1NS SUOZ 29/PU] HE93 : € / SOIIpUI S89 SJJUS HPIS NO O1N9 SUOZ NO aSIPUEIJ UOIEJUI S89IPU] : Z / OINS AUOZ 89IpUI : | ‘(9 E L Sp) SISloUeUL synpoud sej ins 0L0Z Uin{ SZ np eueinauts e ep e1BojodA} ej jueaIns ju99e/-snos 891puI] 8p Uoneouissejo ej senbipu] (+)
“eH8AN0O9 UOU Jed ej j9 H8AN09 0p }uejsai jejides np ed ej seuBi| xnep 1ns juawugsedes 1anbipui ‘juniduus Uun,p ajjemed ainyaAnos ap se9 u3 (€)
“eH9An09 UOU ed 8j 12 H3ANO9 jeuIWoU np ed ej sau6y xnep ins juewaiedss Jenbipul ‘yunidWs un,p apemed a1ny8ANn09 ep Se9 U3 ‘eulBuo e g}unidius JUEJUOUL : JEUILUON (2)
‘Sel2NU8A9 81NH8ANO9 8p suoyeiodo saide je }91d 8p }21JU09 np alA 2P 991NP EJ 9)N0} JNS J1NO9 P 9A99 SNnjd ej anbsu np UoIoUo} ue (8JINpUO9 aUUoq 8p aUEU, E] ,p UONELLISSE]) E] UOJSS 4 e Y 2p) XNne} 9p eunjoruys ep #dA) ej uojes sjurnidue se] iuedoy (L)
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(2) seinjonss ep sedAj sauny
000 00'0 000 00'0 00'0 00'0 (2) 7v101
(à) s enbsnf snsjeordninn
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 (a) 1v101
to.
edes ç e,nbsnfanejeoyidyjnu
no ç e,nbsn[inszeslidinn
000 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 (2) 1v101
(9) sBueyss,p uondo
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (8) 1v101
(g) aiduis s1e1ueg
00'0 00'0 00‘0 00'0 000 00‘0 {v)1v1o1
{v) (Isuun) s1pesus
no (des) suuoyejd ejdus
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op (6) ej ais
juejsai (LL) Quesyse 3e6pnq -Nju9A9 (L) Genuos 8p o1sunu
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xnel xneL queysoi jeyde9 no 1najeud ewsjue610 xne} ne 11048919d Jefed e sjesaqu ee saide sep sajeq eging edAL e| uojes xne} ep 21n}9n1}S
ep edf; e sy218ju xne}np | jeuixewu sed sajjuea sjuniduuz
sed % NESAIN xneL
(LY SUOH) XNVL 3Q 3HNLONULS YVd SLNNYdWA SG NOILILHVdIN — £'Lg
£'La XNVL 20 2aNLONALS 4Vd SLNNUdNA S21Q NOILILAVdA4 — 21130 V1 30 1V13 - SIIVINONIALYd SIXANNY
€Z0Z - dA - AUIVZVN LS 20 ANNNNO) - (SW) AUIVZVN LS 20 ANNWNOI
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“SejlenusAs 21nyeAn09 8p suoyeiodo seide N/LO/LO ne 8}2p 8P Y20JS 8] 8221J01 exXeuuE 2}29 (L)
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‘800$ :S
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18nj281nu09 senny v | 00'0 19€ H93L 9 euoyue} enbluyos} julo(py
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I8nj2e1nu09 senny v | 00'0 19€ H93L 9 euoyLue} enbluyoe} juio{py
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64 N/LO/LO NV 1ANNOSH2d NQ LY13 - SIIVINOWIALVd SAXINNY
NI SAX2NNVY — AI
€20Z - dd - AHIVZVN LS 20 ANNWWO)9 - (LS) AUIVZVN LS 30 ANNWWOI9
COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
Affiché
lé
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
38-DE
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
— DEPENSES
C1.1
DEPENSES
A COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= A+B
63
072,45
|]
63
072,45
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
63
072,45
63
072,45
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
63
072,45
63
072,45
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
0,00
0,00
1672
0,00
0,00
1678
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
[
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
63
072,45
212
450,98
20
947,44
296
470,87
des
ressources
propres
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page
52 COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
- BP
- 2023
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
38-DE
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les
communes
et les
établissements
publics
à fiscalité
propre.
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-— RECETTES
c1.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+ b
45
493,69
| III
45
493,69
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
43
329,00
43
329,00
10221
0,00
0,00
10222
FCTVA
38
329,00
38
329,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
5 000,00
5 000,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
2 164,69
2 164,69
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27e:
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28041412
|
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
2 052,93
2 052,93
2804182
|
Autres
org
pub
- Bât.
et
installations
111,76
111,76
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Débpréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,00
Opérati
d
Restes
à réali
raies
:
anti
de
la
EC
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
RO001
(6) (7
R1068
(6
IV
I
précédent
(6)
(7)
(6)
(7)
(6)
Total
ressources
45
493,69
118
547,40
0,00
140
000,00
304
041,09
propres
disponibles
|
Montant
Dépenses
à couvrir
par
des
ressources
propres
Il
296
470,87
Ressources
propres
disponibles
IV
304
041,09
Solde
V=IV-II(8
7 570,22
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la
collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
afférentes. (5)
Les
comptes
31,
33
et 35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et les
Page
53 COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
- BP
- 2023
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
(6)
Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(7)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
(8)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
54
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2028
38-DE
fecture le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le é en
pré
Envoy ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
38-DE
SS 9884
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00 0 00 6€€ ELS 000 OOL EP 00 0 00 000 6ÿc L 9dal
S521n05501 55P oJEUNUIUIOS }ëd
oUDeJuoU |
00'‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 ep Seuoz Sep sonblueseu So9}uolue] Se] 1nS Xe L
00 0 000 00 0 000 00 0 00 0 910119819,p 8[EUL UOTEUIOSUO) E] INS SXEL
000 000 000 00'0 000 000 TUSUSHSIDEIUS,P JOIP © 21800} HOIIQNA 8p EXEL
00 0 000 000 00 0 000 00'0 Jueuisbeugue,p 9XEL
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000 00'0 00 0 00 0 000 000 (L) eu ep 101390, 8 SANeI01 Xe L
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SONoIoA
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 Sep uoñenoljeuuul p SJ29UIH89 Se] NS XL
000 00 0 00 0 00 0 000 00 0 e1NpUO9 8p SILEQ Se] INS 8X2L
Tsouenop
sep 2po09
np S/q V S9z
‘He, e elUHop
00'0 00'0 00'0 00'‘0 00'0 00‘0 8102e9 uorelofeui)
000 00 0 00 0 00 0 00 0 ) dS 3d9IL
(seuenop
Sep 2p09 np G9z
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 e|0ZE9 ‘ue, € elUHep
000 000 000 00'0 00'0 000 dS yed) 34911
S53N0SS9I S9p 9[EU0IDol Jëd
G no sun "%)
(%) ejue19ql[9p (%) ejuel9ql|9p (%) (8304 ep
L-N /npousd eejquesse,] L-N / XneJ s9[quosse,] 9p UoISI99p 1ed (L-N) / oseq ejep e] e enuUo) IS) np uoneleA 4ed 2}0A jinpoidq np uonelieA sonbidde yep10} no ju8191y809 ‘xneL ej ep uoljelieA eoljou oseg sa18qr7
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Al SAX=ANNY — AI
€2z02 - eBpnq sp 3e[01d) 4g - AUIVZVN LS 30 ANNWWO)9 - (ZSW) 3HIVZVN LS 30 ANNWWOI9 COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
(M57)
- COMMUNE
DE
ST
NAZAIRE
- BP
(pro)
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID : 080-213002884-20230828-DEL
2023
38-DE
V —
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: ÀS
Nombre
de
membres
présents
: 4.6
Nombre
de
suffrages
exprimés
: “À
2
VOTES
:
Pour
: 12
Contre:
©
Abstentions
: ©
Date
de
convocation
: 2/0
j 12223
Présenté
par
&
fromce
A
ect
À SE
AaiNre,
Le
28/a3[
2
a
D
Délibéré
par
l'assemblée
G:
réunie
en
session
ele
ASF
Nghæ
Ce
28/03[223,
Les
membres
dé l'assemblée
délibérante
(2),(3).
ALLAINE
Franck,
Conseiller
Municipal
ALLEMAND
Marie-Diane
, Adjointe
AZNAR
Didier
, Adjoint
CERAT
Katrine
, Conseillère
Municipale
COMBA
Jean-Bernard
, Adjoint
DELATTRE
Aymeric
, Conseiller
Municipal
GIRARD
Jack
, Conseiller
Municipal
Délégué
GISSINGER
Sylviane
, Conseillère
Municipale
JUSSEAUME
Jérôme
, Conseiller
Municipal
LEVANTERI
Vincent
, Conseiller
Municipal
MARILLER
Amandine
, Conseillère
Municipale
MISSOUR
Gérald
, Maire
MORGAT-BEULIN
Monique
, Conseillère
Municipale
POREAU
Sylvie
, Adjointe
VINCENT
Anne-Marie
, Conseillère
Municipale
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 3
1/e312:23
et
pebacthan
Ce
34/02/2223
»
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
56
@
de
ÊX