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Déliberation - DEL n° 2024 21 Affectation du Resultat de lexercice 2023 Budget General t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20240404-DEL
2024
21-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
RE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
4 Avril
2024
Délibération
n°DEL-2024-21
Nombres
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
Date
de
la
convocation
: 19/03/2024
Date
d'affichage
: 19/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
4
Avril
2024
à
18h15
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents:
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Amandine
MARILLER
Absents
excusés:
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Madame
ORNIA
Katrine,
, Madame
VINCENT
Anne-
Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
—
BUDGET
GENERAL
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2023
en
adoptant
le compte
financier
unique
qui
fait
apparaitre
:
Reports : Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure :
20
947.44
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure :
428
690.99
€
Virement
à
la section
d'investissement :
140
000.00
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
la
section
d'investissement
de
:
163
979.95
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de :
120
382.08
€
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
ID
: 030-213002884-20240404-DEL
2024
21-DE
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
61
857.96
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
76
071.60
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
(001) :
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
184
927.39
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
170
713.85
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
:
238
359.22
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
d’affecter
le résultat
comme
présenté
ci-dessus
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et délibéré
à Saint-Nazaire
les jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois