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Arrêté - 2023 507 arrete relatif a une permission de voirie a lentreprise fprb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 507 arrete relatif a une permission de voirie a lentreprise fprb)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-507
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
FABRICATION
ET
POSE
DE
REVETEMENT
_BITUMEUX _
(FPRB)_
SISE
2
IMPASSE
EMILE
DESSOUT
—
ZONE
INDUSTRIELLE
DE
JARRY
—
97122
BAIE-MAHAULT,
REPRESENTEE
PAR
MADAME
ISABELLE
PIRBAKAS,
AFIN
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
CREATION
PARKING
EN
ENROBES,
A
LA
RUE
ROBERT
PENTIER
A
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
06
NOVEMBRE
2023
JUSQU'AU
MARDI
05
DECEMBRE
2023,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00. Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur la signalisation
routière
(livre
1 — 8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
27
Octobre
2023,
par
laquelle
l'Entreprise
«
FABRICATION
ET
POSE
DE
REVETEMENT
BITUMEUX
(FPRB)
»,
sise
2
Impasse
Emile
DESSOUT
-—
zone
industrielle
de
Jarry
—
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Madame
Isabelle
PIRBAKAS
sollicite
un
arrêté
municipal
afin
d'entreprendre
des
travaux
de
Création
parking
en
enrobés,
à
la rue
Robert
PENTIER
à
BASSE-TERRE,
à
partir
du
Lundi
06
Novembre
2023
jusqu’au
mardi
05
Décembre
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
une
Permission
de
Voirie
à l'Entreprise
«
FABRICATION
ET
POSE
DE
REVETEMENT
BITUMEUX
(FPRB)
»
d'entreprendre
des
travaux
de
création
parking
en
enrobés,
à
la
rue
Robert
PENTIER
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
06
Novembre
2023
jusqu’au
Mardi
05
Décembre
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-507
ARTICLE
2
: L'Entreprise
«
FABRICATION
ET
POSE
DE
REVETEMENT
BITUMEUX
(FPRB)
»,
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux,
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE 3 :
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
QUATRE
VINGT
TREIZE
JOURS
(93).
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
31
001.
2083
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
31
OCT.
293
De
l'affichage et/ou la publication,
le
31
OCT,
207
Fait à Basse-Terre,
le
31
(CT,
17
eiller Municipal à
la Sécurité
P