Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 432 arrete relatif a une permission de voirie
Arrêté - 2023 599 arrete de lentreprise individuelle relati
Arrêté - 2023 507 arrete relatif a une permission de voirie
Arrêté - 2024 635 bouygues arrete relatif a une permission
Arrêté - 2024 650 fprb arrete relatif a une permission de v
Arrêté - 2024 209 entreprise getelec arrete relatif a une p
Arrêté - 2023 342 arrete relatif a une permission de voirie
Arrêté - 2024 238 fprb arrete relatif a une permission ded
Arrêté - 2024 223 entreprise fprb arrete relatif a une perm
Arrêté - 2026 266 eiffage energie arrete relatif a une perm
Arrêté - 2023 408 arrete relatif a une permission de voirie pour installer des bornes wifi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 408 arrete relatif a une permission de voirie pour installer des bornes wifi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Intervention
:
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-408
te
A
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
« EGER
»,
SISE
ZAC
MOUDONG
SUD,
LOT
N°10
L’ENTRE
DEUX
MERS,
97122
BAIE-MAHAULT,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'INSTALLATION
DE
BORNES
WIFI
-
PLACE
DU
CHAMP
D’ARBAUD
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
07
AOÛT
2023,
JUSQU'AU
MARDI
08
AOÛT
2023,
À
PARTIR
DE
07
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 ;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
intermninistérielles
sur la signalisation
routière
(livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
intemninistériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
28
Juillet 2023,
par
laquelle
l'entreprise
« EGER
»,
sise
Zac
Moudong
Sud,
lot
N°10
l'entre
deux
mers,
97122
BAIE-MAHAULT,
sollicite
un
arrêté
municipal
relatif
à
une
Permission
de
Voirie,
en
vue
de
permettre
l'installation
de
bornes
WIFI
- Place
du
champ
d'Arbaud
de
la ville
de
Basse-Terre,
à partir
du
Lundi
07
Août
2023,
jusqu'au
Mardi
08
Août
2023,
à
partir
de
07
heures
30. ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
EGER
»,
afin
de
réaliser
l'installation
de
bornes
WIFI
- Place
du
champ
d'Arbaud
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
07
Août
2023,
jusqu'au
Mardi
08
Août
2023,
à
partir
de
07
heures
30.
ARTICLE
2
: L'entreprise
« EGER
», en
charge
de
la réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2023-408
SRE
=
—
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
DEUX,
JOURS
(02)
jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
07
Août
2023.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,le
D 7 AOUT
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
07
AQUT
2073
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
D 7
AU
2073
07
AT
203
P/Le
Maire
André
ATALLAH
PiLe Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Le Consëi
Municipal
Délégué
à la Sécurité
Publique,
Délégi
Ne
écurité
Publique,
A
:
RS
ISSA
F=
=
énbis 1SSA